Traduction de «d'infrastructure ayant fait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

quantité de produits ayant fait l'objet de transactions
hoeveelheid verhandelde produkten

prix des produits ayant fait l'objet de transactions
prijs van de verhandelde produkten

Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets
Overeenkomst betreffende de wederzijdse geheimhouding van uitvindingen die voor de verdediging van belang zijn en waarvoor octrooiaanvragen zijn ingediend

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Centre de placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Centrum voor voorlopige plaatsing van minderjarigen die een als misdrijf omschreven feit hebben gepleegd

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 47. Dans le même décret, l'intitulé de la section 9 du chapitre III est remplacé par ce qui suit : « Section 9. - Des subventions portant sur un projet d'acquisition d'une infrastructure de recherche » Art. 48. L'article 58 du même décret, modifié par le décret du 13 mars 2014, est remplacé par ce qui suit : « Art. 58. Pour la réalisation d'un projet d'acquisition d'une infrastructure de recherche permettant de mener à bien des activités de recherche industrielle et de développement expérimental introduit par une ou plusieurs entreprises, le Gouvernement peut lui accorder ou leur accorder une subvention : 1° soit dans le cadre d'un programme thématique de la Région wallonne ayant fait l'objet d'un appel à projets relatif aux infrastructures de recherche, sur la base du classement des projets proposé par le jury du programme en fonction des critères scientifiques, techniques, économiques, financiers et développement durable indiqués dans l'appel; 2° soit sur la base de l'évaluation scientifique, technique, économique, financière et développement durable du projet d'acquisition, si celui-ci, en raison de sa nature, de son ampleur, de son organisation ou de son urgence, ne peut utilement être introduit en réponse à un appel à projets; dans ce cas, le Gouvernement peut procéder à l'évaluation seul ou avec l'assistance d'experts extérieurs».
Art. 47. In hoofdstuk III van hetzelfde decreet wordt het opschrift van afdeling 9 vervangen als volgt : « Afdeling 9. - Subsidies betreffende een project tot aanwerving van een onderzoeksinfrastructuur » Art. 48. Artikel 58 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij het decreet van 13 maart 2014, wordt vervangen als volgt : « Art. 58. Voor de uitvoering van een project tot aanwerving van een onderzoeksinfrastructuur waarmee activiteiten inzake industrieel onderzoek of experimentele ontwikkeling tot een goed eind gebracht kunnen worden, ingediend door één of meer ondernemingen, kan de Regering haar of hen een subsidie toekennen : 1° ofwel in het kader van een themaprogramma van het Waalse Gewest waarvoor er een oproep tot indiening van projecten is uitgeschreven, op grond van de indeling van de projecten voorgedragen door de jury van het programma naar gelang van de wetenschappelijke, technische, economische, financiële en leefmilieucriteria vermeld in de oproep; 2° ofwel op grond van de wetenschappelijke, technische, economische, financiële en leefmilieubeoordeling van het aanwervingsproject als dat project wegens zijn aard, omvang, organisatie of dringend karakter onmogelijk kan worden ingediend als antwoord op een oproep tot indiening van projecten; in dat geval kan de Regering alleen of met de bijstand van externe deskundigen de beoordeling uitvoeren.

2. Les arguments suivants ont été avancés par les sociétés concernées pour justifier les retards dans les répartitions et/ou une dette aux ayants droit anormalement élevée: - la dette aux ayants droit de certaines sociétés est en grande partie constituée de montants contestés dans le cadre d'un litige avec un câblo-opérateur; - certaines répartitions sont retardées par le fait que les sociétés soeurs étrangères, les sociétés de production, les organismes de radiodiffusion n'ont pas encore fourni les indications ou les paiements nécessaires; - certaines répartitions sont retardées par le fait que la situation contractuelle des droits n'est pas encore connue (ont-ils fait l'objet d'une cession ou non); - certains répartitions sont retardées parce que la part respective des co-auteurs n'est pas encore connue de la société de gestion; - certaines répartitions sont retardées par le fait que la succession d'un ayant droit décédé doit être mise en état; - la clôture définitive d'une répartition n'est possible qu'à l'issue du délai dans lequel les déclarations des ayants droit peuvent être introduites; - le calendrier de paiement par REPROBEL et AUVIBEL explique des variations très importantes d'une année par rapport à l'autre, ce qui peut fausser les chiffres des perceptions; - certaines répartitions sont retardées par la nécessité d'apurer un litige entre deux sociétés de gestion membres d'un même collège de REPROBEL; - une société est confrontée avec l'apurement d'une situation héritée du passé; - le délai de 24 mois constitue une obligation de moyen et toutes les mesures possibles pour respecter ce délai ont été prises tant sur le plan organisationnel qu'en ce qui concerne l'infrastructure IT; - la dette aux ayants droit est augmentée en raison de la nécessité de conserver des provisions suffisantes spécialement pour les sociétés qui perçoivent une licence légale et sont susceptibles de devoir répartir au bénéfice de non membres.
2. Volgende argumenten werden door de betrokken vennootschappen aangehaald om de vertragingen in de verdelingen en/of een abnormaal hoge schuld aan de rechthebbenden te rechtvaardigen: - de schuld aan de rechthebbenden van bepaalde vennootschappen bestaat grotendeels uit betwiste bedragen in het kader van een geschil met een kabelmaatschappij; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de nodige betalingen of indicaties nog niet verschaft werden door de buitenlandse zustervennootschappen, de productiemaatschappijen en/of de omroeporganisaties; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de contractuele situatie van de rechten nog niet bekend is (zijn de rechten al dan niet overgedragen); - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld omdat de beheersvennootschap de individuele bijdrage van de medeauteurs nog niet kent; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de erfopvolging van een overleden rechthebbende moet worden behandeld; - de definitieve afsluiting van een verdeling is enkel mogelijk na afloop van de termijn waarin de aangiftes van de rechthebbenden kunnen worden ingediend; - heel grote verschillen tussen het ene jaar en het andere jaar kunnen worden verklaard door het betalingsschema van REPROBEL en AUVIBEL, hetgeen voor een verkeerd beeld van de inningsbedragen kan zorgen; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door de noodzaak tot een vergelijk te komen in een geschil tussen twee vennootschappen die lid zijn van hetzelfde college van REPROBEL; - één vennootschap moet een uit het verleden overgedragen situatie afhandelen; - de termijn van 24 maanden vormt een middelenverbintenis en alle mogelijke maatregelen om deze termijn te respecteren werden genomen, zowel op organisatorisch niveau als wat de IT-infrastructuur betreft; - de schuld aan de rechthebbenden wordt verhoogd door de nood om voldoende voorzieningen te houden voor vennootschappen die een wettelijke licentie innen en wellicht een verdeling aan niet-led ...

Dans le secteur des structures d'intégration sociale des personnes handicapées, dans le secteur des établissements de soins, et pour ce qui est d'un centre de services local, d'un centre de services régional ou d'un centre de soins de jour, les dossiers n'ayant pas encore fait l'objet d'un accord de principe définitif tel que visé à l'article 13 ou 41 du présent arrêté à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, pour ce qui est des centres de services locaux et régionaux, continuent à être traités conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables.
In de sector van de voorzieningen voor de sociale integratie van personen met een handicap, in de sector van de verzorgingsinstellingen, en betreffende een lokaal dienstencentrum, een regionaal dienstencentrum of een dagverzorgingscentrum worden de dossiers waarvoor op de datum van de inwerkingtreding van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 januari 2016 tot wijziging van diverse besluiten inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 tot vaststelling van de regels voor het verlenen van de voorafgaande vergunning voor sommige woonzorgvoorzieningen, wat betreft de lokale en regionale dienstencentra, nog geen definitief principieel akkoord als vermeld in artikel 13 of 41 van dit besluit, is gegeven, verder behandeld conform de bepalingen van het besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1999 houdende de proceduregels inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden.

22. souligne l'importance des plans de mobilité urbaine durable en tant qu'outils aidant les villes à exploiter de manière plus efficace les infrastructures et les services de transport et et à améliorer l'intégration dans les zones urbaines, d'une manière durable, des différents modes de mobilité, tout en contribuant à réduire la pollution atmosphérique et sonore, les émissions de CO2 , les encombrements et les accidents de la route; demande à la Commission de continuer à soutenir le développement et la promotion des plans de mobilité urbaine durable; insiste sur le fait que les fonds structurels et d'investissement européens devraient être utilisés plus systématiquement pour les villes ayant mis en place un plan intégré local de transport, comme les plans de mobilité urbaine durable, et ayant défini les actions adéquates à mener conformément aux critères fixés dans la législation pertinente;
22. benadrukt het belang van "plannen voor duurzame stedelijke mobiliteit" (SUMP's) als instrument om steden te helpen doeltreffender gebruik te maken van vervoersinfrastructuur en -diensten en de integratie in de stedelijke ruimte van de verschillende vormen van mobiliteit op duurzame wijze te verbeteren, om bij te dragen aan de vermindering van lucht- en lawaaivervuiling, CO2 -uitstoot, verkeersopstoppingen en verkeersongevallen; verzoekt de Commissie de ontwikkeling en bevordering van SUMP's te blijven ondersteunen; benadrukt dat de Europese structuur- en investeringsfondsen op systematischer wijze ingezet moeten worden voor steden die een geïntegreerd lokaal vervoersplan hebben ontwikkeld, zoals een SUMP, en de juiste acties zijn gestart overeenkomstig de criteria vastgesteld in de relevante wetgeving;

22. souligne l'importance des plans de mobilité urbaine durable en tant qu'outils aidant les villes à exploiter de manière plus efficace les infrastructures et les services de transport et et à améliorer l'intégration dans les zones urbaines, d'une manière durable, des différents modes de mobilité, tout en contribuant à réduire la pollution atmosphérique et sonore, les émissions de CO2, les encombrements et les accidents de la route; demande à la Commission de continuer à soutenir le développement et la promotion des plans de mobilité urbaine durable; insiste sur le fait que les fonds structurels et d'investissement européens devraient être utilisés plus systématiquement pour les villes ayant mis en place un plan intégré local de transport, comme les plans de mobilité urbaine durable, et ayant défini les actions adéquates à mener conformément aux critères fixés dans la législation pertinente;
22. benadrukt het belang van "plannen voor duurzame stedelijke mobiliteit" (SUMP's) als instrument om steden te helpen doeltreffender gebruik te maken van vervoersinfrastructuur en -diensten en de integratie in de stedelijke ruimte van de verschillende vormen van mobiliteit op duurzame wijze te verbeteren, om bij te dragen aan de vermindering van lucht- en lawaaivervuiling, CO2-uitstoot, verkeersopstoppingen en verkeersongevallen; verzoekt de Commissie de ontwikkeling en bevordering van SUMP's te blijven ondersteunen; benadrukt dat de Europese structuur- en investeringsfondsen op systematischer wijze ingezet moeten worden voor steden die een geïntegreerd lokaal vervoersplan hebben ontwikkeld, zoals een SUMP, en de juiste acties zijn gestart overeenkomstig de criteria vastgesteld in de relevante wetgeving;

7. insiste sur le besoin urgent de nouvelles infrastructures énergétiques modernisées, intelligentes et flexibles à tous les échelons du réseau, notamment de réseaux intelligents, afin de permettre une flexibilité accrue des capacités électriques de secours et d'équilibrage, dont les systèmes individuels de microgénération et de stockage, ainsi que le développement de nouvelles utilisations de l'électricité (telles que les véhicules électriques) et de programmes de réponse à la demande; souligne qu'il convient de garantir, lors du développement et de la modernisation des infrastructures énergétiques, une coopération plus poussée entre des opérateurs de réseaux de transmission ainsi que la participation forte, transparente, coordonnée et opportune de l'ensemble des parties prenantes; se félicite de la grande attention portée aux projets d'intérêt commun ayant trait à l'énergie intelligente dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, tout en déplorant que seuls deux projets de réseaux intelligents aient été inclus dans la liste biennale actuelle; insiste sur le fait que des projets de réseaux intelligents au niveau des systèmes de distribution doivent également être pris en compte; souligne que les projets d'infrastructures doivent satisfaire aux critères de durabilité et de compétitivité, et s'appuyer sur une approche intégrée, garantie par l'implication des gestionnaires de réseau de distribution; souligne également qu'il est important de développer les interconnexions énergétiques nord-sud en Méditerranée;
7. beklemtoont dat er dringend een nieuwe, gemoderniseerde, slimme en flexibele energie-infrastructuur op alle netwerkniveaus, met name slimme netwerken nodig is, om een flexibelere back-up- en balanceringscapaciteit mogelijk te maken, met inbegrip van afzonderlijke micro-opwekkings- en opslageenheden, nieuwe vormen van gebruik van elektriciteit (zoals elektrische voertuigen) en vraagresponsprogramma's; onderstreept dat bij de uitbouw en modernisering van energie-infrastructuur moet worden gezorgd voor een grotere samenwerking tussen de transmissiesysteembeheerders en dat alle belanghebbenden daarbij veelvuldig, transparant, gecoördineerd en vroegtijdig betrokken moeten worden; is ingenomen met het feit dat er in de financieringsfaciliteit "Connecting Europe" sterke nadruk wordt gelegd op slimme energieprojecten van openbaar belang en betreurt tegelijkertijd dat in de actuele lijst van twee jaar slechts twee projecten voor slimme netwerken zijn opgenomen; benadrukt dat ook projecten voor slimme netwerken voor distributienetwerken overwogen moeten worden onderstreept dat bij infrastructuurprojecten duurzaamheids- en concurrentiecriteria nageleefd moeten worden en dat deze gebaseerd moeten zijn op een geïntegreerde benadering waarin de betrokkenheid van distributienetbeheerders gewaarborgd is; benadrukt daarnaast het belang van de ontwikkeling van de noord-zuidenergieverbindingen in het Middellandse Zeegebied;

3°) au remboursement à la SNCB Holding des charges relatives au préfinancement des cinq projets d'infrastructure ayant fait l'objet d'un accord en Comité de Concertation Etat - Régions le 07 décembre 2005, à savoir : installations ferroviaires du Port de Zeebrugge; installations ferroviaires du Port de Bruxelles; gare de Gosselies; parking de Louvain-La-Neuve; amélioration de la liaison Bruxelles - Luxembourg (travaux localisés).
3°) de terugbetaling aan de N.M.B.S. Holding van de kosten betreffende de prefinanciering van de vijf infrastructuurprojecten die het onderwerp waren van een akkoord in het Overlegcomité Staat - Gewesten van 07 december 2005, met name: spoorweginstallaties in de Haven van Zeebrugge; spoorweginstallaties in de Haven van Brussel; station Gosselies; parking te Louvain-La-Neuve; verbetering van de verbinding Brussel - Luxemburg (gelokaliseerde werken).

3°) au remboursement à la SNCB Holding des charges relatives au préfinancement des cinq projets d'infrastructure ayant fait l'objet d'un accord en Comité de Concertation Etat - Régions le 7 décembre 2005, à savoir : installations ferroviaires du Port de Zeebrugge; installations ferroviaires du Port de Bruxelles; gare de Gosselies; parking de Louvain-La-Neuve; amélioration de la liaison Bruxelles - Luxembourg (travaux localisés).
3°) de terugbetaling aan de N.M.B.S. Holding van de kosten betreffende de prefinanciering van de vijf infrastructuurprojecten die het onderwerp waren van een akkoord in het Overlegcomité Staat - Gewesten van 07 december 2005, met name : spoorweginstallaties in de Haven van Zeebrugge; spoorweginstallaties in de Haven van Brussel; station Gosselies; parking te Louvain-La-Neuve; verbetering van de verbinding Brussel - Luxemburg (gelokaliseerde werken).

2. Les représentants des niveaux national, régional et local des États membres, en raison de leur importance en tant que producteurs, détenteurs et fournisseurs de données spatiales, ainsi que les personnes physiques ou morales ayant un intérêt dans les données spatiales concernées du fait de leur rôle dans l'infrastructure d'information spatiale, à savoir les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée et les organismes de coordination, bénéficient de la possibilité de participer aux discussions préparatoires visant à arrêter la teneur des règles de mise en œuvre prévues au paragraphe 1, avant leur examen par le comité visé à l'article 27, paragraphe 1 .
2. De vertegenwoordigers van de lidstaten op nationaal, regionaal en plaatselijk niveau krijgen op grond van hun betekenis als gegevensbewerkers, houders of aanbieders van ruimtelijke gegevens evenals natuurlijke personen en rechtspersonen die wegens hun rol in de infrastructuur voor ruimtelijke informatie een belang hebben in de desbetreffende ruimtelijke gegevens, zoals gebruikers, leveranciers, verleners van diensten met toegevoegde waarde of coördinatieorganen, de mogelijkheid om deel te nemen aan voorbereidend overleg over de inhoud van de in lid 1 vermelde regels voor de tenuitvoerlegging, voordat het in artikel 27, lid 1 bedoelde comité beraadslaagt .