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Clôture de l'instruction

Traduction de «d'instruction pignolet clôture » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès que le juge d'instruction Pignolet clôture son enquête à charge de De Baets et Bille, ceux-ci obtiennent le droit de consulter les dossiers dits de relecture et constatent que des P-V ont été falsifiés et que tout un dossier a ainsi pu être monté contre eux.

Zodra onderzoeksrechter Pignolet zijn onderzoek tegen De Baets en Bille afrondt, krijgen deze inzage in de zogenaamde herlezingsdossiers en stellen zij vast dat PV's werden vervalst en dat op die manier een heel dossier tegen hen werd gemonteerd.




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Date index: 2024-05-10
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