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TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Omschrijving: De betrokkene heeft ten minste één duidelijk vastgestelde hypomane, manische of gemengde affectieve episode doorgemaakt in het verleden en bovendien ten minste één andere affectieve episode, depressief, hypomaan, manisch of gemengd, maar lijdt momenteel niet aan enige noemenswaardige ontregeling van de stemming en heeft daar ook al enige maanden niet aan geleden. Perioden van remissie ten tijde van profylactische behandeling dienen hier gecodeerd te worden.

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utilisation de laboratoires, de bibliothèques scientifiques et d'autres centres de documentation
het gebruik van laboratoria, wetenschappelijke bibliotheken en andere documentatiecentra

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
De voor het publiek beschikbaar gestelde informatie betreffende de definitieve aanneming van besluiten van de Raad staat in addendum 1 bij deze notulen. | Informatie over wetgevingsberaadslagingen van de Raad, andere openbare beraadslagingen van de Raad en openbare debatten staat in addendum 1 bij deze notulen.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]
documentverschaffing [ doorzenden van een document | uitlenen van een document | verstrekken van een document | verstrekken van een tekst ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La dispense de comprendre certaines formalités à l'état de charges n'exclut, en ce qui les concerne, la perception de la rétribution par extrait, que si leur désignation comporte l'indication de la date, du volume et du numéro, ou la référence à ceux-ci; c) pour chaque mention relevée complémentairement à une inscription ou à une transcription : 2,42 EUR; d) le montant total des rétributions calculées en vertu des lettres a) à c) ne peut, par certificat ou état de charges, être inférieur à 34,38 EUR; 16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs : 5,16 EUR par registre consulté; Si l'indication exacte du volume et du numéro n'est pas fournie par l'intéressé, il est dû, en outre, pour la recherche dans les documents : 6,88 EUR; 17° pour la consultation, par le conservateur, d'actes, procurations, cahiers des charges ou tous autres documents, précédemment transcrits ou déposés à la conservation, auxquels les intéressés se réfèrent, soit dans un acte soumis à la formalité de la transcription ou de l'inscription, soit dans un acte de mainlevée : 6,88 EUR par acte consulté; 18° pour la vérification par le conservateur, au moyen de sa documentation personnelle, de la capacité et de la qualité des personnes qui interviennent dans les actes de mainlevée au nom de sociétés : 3,44 EUR par société; 19° pour l'archivage des plans dans la documentation hypothécaire : 17,19 EUR par superficie correspondant au format A4 ou partie de celle-ci, avec un minimum de 34,38 EUR et un maximum de 343,76 EUR par acte; 20° pour la recherche des précédents propriétaires en vue de compléter une réquisition d'état de charges, pour autant que le conservateur consente à assumer cette recherche : a) par titre consulté, y compris celui des derniers propriétaires indiqués dans le réquisitoire : 2,07 EUR; b) par nom ou autre élément d' ...
De vrijstelling van het opnemen van zekere formaliteiten sluit, wat die formaliteiten betreft, de heffing van de retributie per uittreksel uit indien hun aanwijzing de datum, het boekdeel en het nummer, hetzij de referte eraan vermeldt; c) voor elke melding ter aanvulling van een inschrijving of overschrijving : 2,42 EUR; d) het totaal bedrag van de krachtens a) tot c) bepaalde retributies mag, per certificaat of per lastenstaat, niet minder bedragen dan 34,38 EUR; 16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken : 5,16 EUR per geraadpleegd register; Wordt de nauwkeurige aanduiding van het boekdeel en van het nummer door de belanghebbende niet verstrekt, dan is er daarenboven verschuldigd voor de opzoekingen in de bescheiden : 6,88 EUR; 17° voor de raadpleging, door de bewaarder, van akten, volmachten, lastenkohieren of alle andere documenten, die vroeger op de hypotheekbewaring overgeschreven of neergelegd werden en waarnaar de belanghebbenden verwijzen, hetzij in een aan de formaliteit van de overschrijving of van de inschrijving onderworpen akte, hetzij in een akte van handlichting: 6,88 EUR per geraadpleegde akte; 18° voor het onderzoek door de bewaarder, door middel van zijn persoonlijke documentatie, naar de bekwaamheid en de hoedanigheid van de personen die namens vennootschappen meewerken aan akten van opheffing : 3,44 EUR per vennootschap; 19° voor het archiveren van plannen in de hypothecaire documentatie: 17,19 EUR per oppervlakte overeenstemmend met een formaat A4 of deel ervan, met een minimum van 34,38 EUR en een maximum van 343,76 EUR per akte; 20° voor het opzoeken van de voorgaande eigenaars om een vordering van lastenstaat aan te vullen, voor zover de bewaarder erin toestemt die opzoekingen te doen : a) per geraadpleegde titel, met inbegrip van de titel van de in de vordering vermelde la ...

La présente loi ne s'applique pas aux : 1° documents administratifs revêtus d'un caractère incomplet et inachevé; 2° documents administratifs dont la fourniture est une activité qui ne relève pas de la mission de service public dévolue à l'autorité publique concernée sous réserve que l'objet des missions de service public soit transparent et soumis à réexamen; 3° documents administratifs dont des tiers détiennent les droits de propriété intellectuelle; 4° documents administratifs qui conformément aux règles d'accès public en vigueur ne peuvent être rendus accessibles; 5° documents administratifs pour lesquels l'accès peut uniquement être obtenu en vertu des règles prévoyant un droit d'accès personnel ou un intérêt; 6° aux documents administratifs détenus par des radiodiffuseurs de service public ou leurs filiales et par d'autres institutions ou leurs filiales pour l'accomplissement d'une mission de radiodiffusion de service public; 7° aux documents administratifs détenus par des établissements d'enseignement et de recherche, y compris des organisations créées pour le transfert des résultats de la recherche, des écoles, des universités, à l'exception des bibliothèques universitaires; 8° aux documents administratifs détenus par des établissements culturels autres que des bibliothèques, des musées et des archives; 9° aux parties de documents administratifs ne comportant que des logos, des armoiries ou des insignes.
Deze wet is niet van toepassing op : 1° de bestuursdocumenten die niet volledig of niet afgewerkt zijn; 2° de bestuursdocumenten waarvan de verstrekking niet tot de openbare taken van de betrokken overheid behoort mits de omvang van de overheidstaken transparant is en aan toetsing is onderworpen; 3° de bestuursdocumenten waarvan de intellectuele eigendomsrechten bij derden berusten; 4° de bestuursdocumenten die op grond van de toepasselijke publieke toegangsregels niet openbaar kunnen worden gemaakt; 5° de bestuursdocumenten waartoe enkel toegang kan worden verkregen op grond van regels die voorzien in een recht van persoonlijke toegang of persoonlijk belang; 6° de bestuursdocumenten die in het bezit zijn van openbare omroepen of hun dochterondernemingen en van andere instellingen of hun dochterondernemingen ten behoeve van de vervulling van een openbare omroeptaak; 7° de bestuursdocumenten in het bezit van onderwijs- en onderzoeksinstellingen, met inbegrip van organisaties die zijn opgericht voor de overdracht van onderzoeksresultaten, scholen, universiteiten, met uitzondering van universiteitsbibliotheken; 8° de bestuursdocumenten in het bezit van culturele instellingen andere dan bibliotheken, musea en archieven; 9° gedeelten van bestuursdocumenten die alleen logo's, wapens en insignes bevatten.

4. L'organisme notifié effectue les actions suivantes : en ce qui concerne l'instrument : 4.1. examine la documentation technique et les preuves permettant d'évaluer l'adéquation de la conception technique de l'instrument; en ce qui concerne le ou les échantillons : 4.2. vérifie que le ou les échantillons ont été fabriqués en conformité avec la documentation technique et relève les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables des normes harmonisées et/ou des documents normatifs pertinents ainsi que les éléments qui ont été conçus conformément à d'autres spécifications techniques pertinentes; 4.3. effectue ou fait effectuer les examens et les essais appropriés pour vérifier si, dans le cas où le fabricant a choisi d'appliquer les solutions indiquées dans les normes harmonisées et les documents normatifs pertinents, celles-ci ont été appliquées correctement; 4.4. effectue ou fait effectuer les examens et les essais appropriés pour vérifier si, dans le cas où les solutions indiquées dans les normes harmonisées et/ou les documents normatifs pertinents n'ont pas été appliquées, les solutions adoptées par le fabricant appliquant d'autres spécifications techniques pertinentes satisfont aux exigences essentielles appropriées du présent arrêté; 4.5. convient avec le fabricant de l'endroit où les examens et les essais seront effectués.
4. De aangemelde instantie verricht de volgende handelingen : Voor het instrument : 4.1. onderzoekt zij de technische documentatie en het bewijsmateriaal om te beoordelen of het technisch ontwerp van het instrument geschikt is; voor het monster/de monsters : 4.2. controleert zij of ze overeenkomstig de technische documentatie zijn vervaardigd en stelt zij vast welke elementen overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van de relevante geharmoniseerde normen en/of normatieve documenten zijn ontworpen, alsook welke elementen zijn ontworpen overeenkomstig andere relevante technische specificaties; 4.3. verricht zij de nodige onderzoeken en tests, of laat zij die verrichten om, in geval de fabrikant heeft gekozen voor de oplossingen uit de relevante geharmoniseerde normen en normatieve documenten, te controleren of deze op de juiste wijze zijn toegepast; 4.4. verricht zij de nodige onderzoeken en tests, of laat zij die verrichten om, in geval de oplossingen uit de geharmoniseerde normen en/of normatieve documenten niet zijn toegepast, te controleren of de door de fabrikant gekozen oplossingen waarbij andere relevante technische specificaties worden toegepast, aan de desbetreffende essentiële eisen van dit besluit voldoen; 4.5. stelt zij in overleg met de fabrikant de plaats vast waar de onderzoeken en tests zullen worden uitgevoerd.

D'un autre côté, la délivrance de documents CITES se fait à présent plus rapidement et plus durablement (en effet les demandes se font de manière électronique avec un paiement électronique ce qui implique dans la plus part des cas aucune nécessité de facture "papier"). b) Nombre de documents délivrés (1er janvier 2015 - 15 décembre 2015): - 3691 certificats européens et - 2869 permis, dont: - 971 permis d'importation; - 739 permis d'exportation et - 1159 certificats de réexportation: en ce qui concerne ces documents nous remarquons que les commerçants tendent à présent à regrouper davantage leurs demandes afin d'en réduire proportionnellement les frais. c) L'organe de gestion CITES doit décider de la délivrance de permis et certificats dans le mois qui suit la soumission d'une demande complétée, sauf s'il est nécessaire de contacter un tiers (par exemple contacter un autre pays ou attendre les résultats d'analyse ADN).
Anderzijds verloopt de afhandeling algemeen vlotter én milieuvriendelijker (aangezien de aanvragen nu in hoofdzaak elektronisch gebeuren, met ook een elektronische betaling waardoor er in de meeste gevallen geen facturatie op papier meer dient te gebeuren). b) aantal documenten afgeleverd in oude systeem: - 3691 certificaten en - 2869 vergunningen: - 971 invoervergunningen; - 739 uitvoervergunningen en - 1159 wederuitvoercertificaten; waarbij we wel opmerken dat handelaars hun aanvragen meer groeperen om deze op één vergunning te zetten, waardoor de kosten enigszins gedrukt worden. c) Het CITES-beheersorgaan moet een besluit treffen over de afgifte van vergunningen en certificaten binnen één maand nadat de volledige aanvraag is ingediend, tenzij het noodzakelijk is om een derde partij te contacteren (bijvoorbeeld een ander land, wachten op resultaat van DNA-analyse, en zo meer).

- Place et relie les armatures - Place l'armature avec des écarteurs et des filets fournissant la couverture nécessaire dans le coffrage - Garantit la couverture minimale de béton Réalise des travaux de bétonnage pour des routes en béton (co 01440) - Evite le déplacement de l'armature pendant le coulage du béton - Coule et étale le béton - Compacte le béton par vibration - Assure la finition de la surface en béton - Protège et abrite le béton - Prévoit des joints Réalise des réparations, le réaménagement et l'entretien de revêtements en béton (recouvrement/overlay et insert/inlay) (co 01441) - Enlève et récupère l'ancien béton - Place, au besoin, des chevilles ou une armature continue - Applique une nouvelle couche de béton - Compacte le béton - Effectue des traitements de surface - Prévoit des joints 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments descripteurs 2.2.1 Connaissances - Connaissance de base de l'arithmétique (contenances, poids spécifique, volumes, ...) - Connaissance de base d'électricité (notions et unités) - Connaissance de base des risques spécifiques liés à l'amiante, aux poussières de quartz et à d'autres produits dangereux - Connaissance de base des tests de qualité et des instruments utilisés (p.ex. mesure de résistance à la pression du revêtement routier, ...) - Connaissance de base de la réglementation relative à des contrôles spéciaux par des organismes de contrôle agréés - Connaissance de systèmes et de consignes de respect de l'environnement en fonction des propres travaux - Connaissance de l'organisation du chantier - Connaissance des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être - Connaissance des systèmes améliorant la visibilité de véhicules d'entreprise sur les chantiers temporaires et mobiles - Connaissance des risques spécifiques d'électricité, de bruit, de vibrations, d'incendies et d'explosions - Connaissance des risques spécifiques d'asphalte, de béton, d'émulsions et de matières auxiliaires - Connaiss ...
- Plaatst en verbindt de wapeningen - Plaatst de wapening met afstandshouders en netten met de nodige overdekking in de bekisting - Garandeert de minimale betondekking Voert betonneringswerken voor betonwegen uit (co 01440) - Vermijdt dat de wapening gaat verschuiven tijdens het storten - Stort en spreidt het beton - Trilt en verdicht het beton - Verzorgt de afwerking van het betonoppervlak - Beschermt en beschut het beton - Voorziet voegen Voert herstellingen, heraanleg en onderhoud van betonverhardingen uit (overlay en inlay) (co 01441) - Verwijdert en recupereert het oude beton - Plaatst, indien nodig, deuvels of doorgaande wapening - Brengt nieuw beton aan - Verdicht het beton - Voert oppervlaktebandelingen uit - Voorziet voegen 2.2 Beschrijving van de competenties/activiteiten aan de hand van de descriptorelementen 2.2.1 Kennis - Basiskennis rekenen (inhoudsmaten, soortelijk gewicht, volumes, ...) - Basiskennis van elektriciteit (begrippen en eenheden) - Basiskennis van specifieke risico's van asbest, kwartsstof en andere gevaarlijke producten - Basiskennis van de kwaliteitsproeven en het gehanteerde instrumentarium (bv. drukproeven op wegdek, ...) - Basiskennis van de reglementering inzake speciale controles door erkende controleorganismen - Kennis van milieuzorgsystemen en -voorschriften in functie van de eigen werkzaamheden - Kennis van de bouwplaatsorganisatie - Kennis veiligheids-, gezondheids-, hygiëne- en welzijnsvoorschriften - Kennis van zichtverbeterende systemen op bedrijfsvoertuigen op tijdelijke en mobiele bouwplaatsen - Kennis van specifieke risico's van elektriciteit, lawaai, trillingen, brand en explosies - Kennis van specifieke risico's van asfalt, beton, emulsies en hulpstoffen - Kennis van veilige en ergonomische hef-, til- en werktechnieken - Kennis van PBM's en CBM's (2) - Kennis van (veiligheids)pictogrammen - Kennis van de voorschriften rond afvalbeheer - Kennis van een geoptimaliseerd verbruik en recuperatie van water, materialen en ener ...

2013 (15) - Réfugié avec un faux passeport français ; suspicion de vol à l'étalage; - Un homme signale que son ancien passeport (étranger) a été revendu; déclaration; - Une personne en séjour illégal présente un document au nom d'une autre personne; signalement par le centre d'asile; - Personnes en possession des documents de quelqu'un d'autre; pendant un contrôle routier; - Une personne en séjour illégal connue sous plusieurs alias ; contrôle avec l'OE; - Demande d'asile en donnant une fausse identité; signalement par la ville; - Porteur de la carte SIS d'une autre personne; contrôle de police; - Personne en séjour illégal porteur d'une fausse carte d'identité; suspicion de vol à l'étalage; - Demande d'asile en donnant une fausse identité; enquête OE; - Personne en séjour illégal avec de faux documents d'identité; contrôle de police; - Demande de réfugié politique en 2005 sous un faux nom (la personne le signale elle-même maintenant); enquête de la police de quartier; - Demande d'asile en 2008 sous un faux nom; découvert suite à une enquête de police; - Demande d'asile en 2000 sous un faux nom; découvert suite à une enquête de police; - Séjour avec une fausse carte d'identité; découvert suite à une enquête relative à un mariage de complaisance; - Demande d'asile sous un faux nom; découvert suite à une enquête de police.
2013 (15) - Vluchteling met vals Frans paspoort; verdachte winkeldiefstal; - Man maakt melding dat zijn ex zijn (buitenlands) paspoort heeft doorverkocht; aangifte; - Illegaal toont document op naam van iemand anders; melding asielcentrum; - Aangetroffen met documenten van iemand anders; tijdens wegcontrole; - Illegaal gekend onder verschillende aliassen; controle met DVZ; - Asielaanvraag met opgave valse identiteit; melding stad; - Drager van sis-kaart ander persoon; politiecontrole; - Illegaal drager van valse identiteitskaart; verdachte winkeldiefstal; - Asielaanvraag met opgave valse identiteit; onderzoek DVZ; - Illegaal met valse identiteitsdocumenten; politiecontrole; - Aanvraag politiek vluchteling in 2005 onder valse naam (persoon meldt dit nu zelf); onderzoek wijkpolitie; - Aanvraag asiel in 2008 onder valse naam; ontdekt naar aanleiding van politieonderzoek; - Aanvraag asiel in 2000 onder valse naam; ontdekt naar aanleiding van politieonderzoek; - Verblijf met valse identiteit; ontdekt naar aanleiding van onderzoek schijnhuwelijk; - Asielaanvraag onder valse naam; ontdekt naar aanleiding van politieonderzoek.

Art. 3. L'article 3, alinéa 2, du même décret, est remplacé par ce qui suit : « Le présent décret ne s'applique pas : 1° aux documents dont la fourniture est une activité qui ne relève pas de la mission de service public dévolue aux administrations concernées telle qu'elle est définie par la loi ou d'autres règles contraignantes en vigueur ou, en l'absence de telles règles, telle qu'elle est définie conformément aux pratiques administratives courantes, sous réserve que l'objet des missions de service public soit transparent et soumis à réexamen; 2° aux documents dont des tiers détiennent les droits de propriété intellectuelle; 3° aux documents dont l'accès est exclu conformément aux règles d'accès en vigueur, y compris pour des motifs de : - protection de la sécurité nationale, défense ou sécurité publique; - confidentialité des données statistiques; - confidentialité des informations commerciales; 4° aux documents dont l'accès est limité conformément aux règles d'accès en vigueur, notamment dans les cas où les citoyens ou les entreprises doivent justifier d'un intérêt particulier pour obtenir l'accès aux documents; 5° aux parties de documents ne comportant que des logos, des armoiries ou des insignes; 6° aux documents dont l'accès est exclu ou limité en application de règles d'accès pour des motifs de protection des données à caractère personnel, et aux parties de documents accessibles en vertu desdites règles qui contiennent des données à caractère personnel dont la réutilisation a été définie par la loi comme étant incompatible avec la législation concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel; 7° aux documents détenus par des radiodiffuseurs de service public et leurs filiales et par d'autres organismes ou leurs filiales pour l'accomplissement d'une mission de radiodiffusion de service public; 8° aux documents détenus par des établissements d'enseignement et de recherche, y compris des organis ...
Art. 3. Artikel 3, tweede lid, van hetzelfde decreet wordt vervangen als volgt : Dit decreet is niet van toepassing op : 1° documenten waarvan de verstrekking een activiteit is die niet valt onder de openbare taak van de betrokken overheden, als bepaald bij wet of ander bindend voorschrift of, indien een voorschrift ter zake ontbreekt, als overeenkomstig de gangbare bestuurspraktijk, mits de omvang van de overheidstaken transparant is en aan toetsing is onderworpen; 2° documenten waarvan de intellectuele-eigendomsrechten bij derden berusten; 3° documenten waartoe de toegang is uitgesloten op basis van de geldende toegangsregelingen, onder meer wegens : - de bescherming van de nationale veiligheid (d.w.z. staatsveiligheid), defensie of openbare veiligheid; - het statistisch geheim; - het handelsgeheim; 4° documenten waartoe de toegang beperkt is uit hoofde van de geldende toegangsregelingen, onder meer in gevallen waarin burgers of bedrijven moeten aantonen dat zij er een bijzonder belang bij hebben toegang tot de documenten te krijgen; 5° gedeelten van documenten die alleen logo's, wapens en insignes bevatten; 6° documenten waartoe de toegang uit hoofde van de geldende toegangsregelingen uitgesloten of beperkt is op grond van de bescherming van persoonsgegevens, en gedeelten van documenten die uit hoofde van die regelingen toegankelijk zijn, maar persoonsgegevens bevatten waarvan het hergebruik wettelijk onverenigbaar is verklaard met het recht betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens; 7° documenten in het bezit van openbare omroepen of hun dochterondernemingen en van andere lichamen of hun dochterondernemingen ten behoeve van de vervulling van een publieke omroeptaak; 8° documenten in het bezit van onderwijs- en onderzoeksinstellingen, met inbegrip van organisaties die zijn opgericht voor de overdracht van onderzoeksresultaten, scholen en universiteiten, met uitzondering van universiteitsbibliot ...

Le présent décret n'est pas d'application aux documents administratifs suivants : 1° les documents administratifs dont la fourniture constitue une activité qui ne relève pas de la mission de service public des instances concernées, à condition que l'ampleur des missions publiques soit transparente et soumise au contrôle ; 2° les documents administratifs dont une instance ne détient pas les droits nécessaires pour autoriser une réutilisation ; 3° les documents administratifs ou une de ces parties dont l'accès est exclu sur la base du règlement en vigueur en matière d'accès aux documents administratifs ; 4° les documents administratifs dont disposent des services publics de radiodiffusion ou leurs filiales et d'autres institutions ou leurs filiales pour accomplir une mission publique de radiodiffusion ; 5° les documents administratifs dont disposent des institutions d'enseignement ou de recherche, y compris les instances créées pour le transfert de résultats de recherche, des écoles et des institutions d'enseignement supérieur, à l'exception des bibliothèques des institutions d'enseignement supérieur ; 6° les documents administratifs dont disposent les institutions culturelles autres que des musées, bibliothèques et archives ; 7° les parties de documents administratifs ne comprenant que des logos, des armoiries et des écussons».
Dit decreet is niet van toepassing op de volgende bestuursdocumenten : 1° de bestuursdocumenten waarvan de verstrekking een activiteit is die niet valt onder de publieke taak van de betrokken instanties, mits de omvang van de publieke taken transparant is en aan toetsing is onderworpen; 2° de bestuursdocumenten waarop een instantie niet de nodige rechten heeft om hergebruik toe te staan; 3° de bestuursdocumenten of onderdelen ervan waarvoor de toegang is uitgesloten op basis van de geldende regeling inzake toegang tot bestuursdocumenten; 4° de bestuursdocumenten waarover openbare omroepen of hun dochterondernemingen en andere instellingen of hun dochterondernemingen beschikken om een publiekeomroeptaak te vervullen; 5° de bestuursdocumenten waarover onderwijs- of onderzoeksinstellingen beschikken, met inbegrip van instanties die zijn opgericht voor de overdracht van onderzoeksresultaten, scholen en instellingen voor hoger onderwijs, met uitzondering van bibliotheken van instellingen voor hoger onderwijs; 6° de bestuursdocumenten waarover andere culturele instellingen dan musea, bibliotheken en archieven beschikken; 7° de gedeelten van bestuursdocumenten die alleen logo's, wapens en insignes bevatten" .

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences o Développe l'expertise (co 01251) - Lit des informations spécialisées - Se tient informé des développements sociaux - Suit des formations - Visite d'autres bibliothèques - Echange des expériences et des informations avec des collègues au sein et en dehors de sa propre organisation o Participe à l'organisation d'activités (Id 18323-c) - Propose des idées pour des activités éventuelles (conférences d'auteur, cours en ligne, activités éducatives, expositions, ...) - Participe à la communication (promotion, site web, publication, ...) en tenant compte du public cible - Assure l'organisation pratique - Collecte et traite le feed-back des visiteurs o Effectue l'administration (Id 21244-c) - Répond efficacement à la correspondance - Etablit des rapports - Effectue des commandes en tenant compte des conditions du marché, et assure leur suivi - Reste dans les limites du budget accordé - Utilise des logiciels bureautiques - Utilise des systèmes de gestion des documents et/ou des systèmes de gestion de bibliothèque - Assure l'administration (utilisateurs, prêts, prêts à usage, livraison de documents, circulation interne, opérations financières dans les limites du budget accordé, ...) o Fonctionne au sein de l'organisation (co 01252) - Collecte et réagit aux signaux relatifs à la prestation de service - Formule des propositions visant à améliorer les activités ou la prestation de service - Travaille de manière orientée sur le résultat et planifiée - Participe à des groupes de travail - Conclut des accords avec les collègues concernant l'organisation du travail - Entretient des contacts existants qui sont requis pour la réalisation d'objectifs spécifiques - Echange des expériences et informations avec les collègues - Se comporte conformément au « Code déontologique des professionnels de l'information des bibliothèques et centres de documentation » et aux autres codes de conduite internes o Fournit des informatio ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties oBouwt deskundigheid op (co 01251) - Leest vakgerichte informatie - Volgt de maatschappelijke ontwikkelingen op - Volgt opleidingen - Bezoekt andere bibliotheken - Wisselt ervaringen en informatie uit met collega's binnen en buiten de eigen organisatie o Werkt mee aan de organisatie van activiteiten (Id 18323-c) - Reikt ideeën aan voor mogelijke activiteiten (auteurslezingen, internetcursussen, educatieve activiteiten, tentoonstellingen ...) - Werkt mee aan de communicatie (promotie, website, publicatie ...) en houdt daarbij rekening met het doelpubliek - Neemt de praktische organisatie op zich - Verzamelt en verwerkt feedback van de bezoekers o Verricht administratie (Id 21244-c) - Beantwoordt correspondentie efficiënt - Maakt verslagen op - Voert bestellingen uit rekening houdend met de marktvoorwaarden en volgt ze op - Blijft binnen het toegekende budget - Gebruikt kantoorsoftware - Gebruikt documentbeheerssystemen en/of bibliotheekbeheerssystemen - Verzorgt de administratie (gebruikers, uitleningen, bruiklenen, documentleverantie, interne circulatie, financiële verrichtingen binnen het toegekend budget ...) o Functioneert binnen de organisatie (co 01252) - Verzamelt en reageert op signalen over de dienstverlening - Doet voorstellen ter verbetering van de werking of dienstverlening - Werkt resultaatgericht en planmatig - Neemt deel aan werkgroepen - Maakt afspraken met collega's over de werkorganisatie - Onderhoudt bestaande contacten die vereist zijn voor het realiseren van specifieke doelstellingen - Wisselt ervaringen en informatie uit met collega's - Gedraagt zich in overeenstemming met de `Beroepscode voor informatieprofessionals in bibliotheken en documentatiecentra' en andere interne gedragscodes o Verstrekt informatie (Id 11961-c) - Anticipeert en reageert op (on)uitgesproken vragen en behoeften van de huidige en potentiële gebruikers - Vraagt door om de (achterliggende) (informatie)behoefte ...

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