Vertaling van "d'une simple faculté " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatief anaërobe bacterie

faculté de penser | faculté de raisonner | intellect
denkvermogen | facultas cogitationis

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique
facultatief anaërobe microbe

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

bactéries anaérobies facultatives
facultatief anaerobe bacterie

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Omschrijving: Syndromen waarin het overheersende symptoom een of andere tic is. Een tic is een onwillekeurige, snelle, herhaalde, niet-ritmische motorische-beweging (doorgaans door welomschreven spiergroepen) of vocale uiting die plotseling begint en geen duidelijk doel dient. Tics worden meestal ervaren als onbedwingbaar, maar kunnen doorgaans voor een variërend tijdsinterval onderdrukt worden, ze verergeren onder stress en verdwijnen tijdens de slaap. Gewone tics van enkelvoudige motorische-aard, zijn knipperen met de ogen, schokken met de hals, ophalen van de schouders en grimasseren. Gewone tics van enkelvoudige vocale-aard, zijn keelschrapen, blafhoesten, snuiven en sissen. Gewone complexe-tics zijn zichzelf slaan, opspringen en wippen. Gewone tics van complexe vocale-aard zijn herhalen van bepaalde woorden en soms het gebruik van sociaal niet aanvaarde (vaak obscene) woorden (coprolalie) en het herhalen van eigen geluiden of woorden (palilalie).

directeur de département d'université | directrice de département d'université | directeur de département d'université/directrice de département d'université | directeur de faculté
bestuurder onderzoekseenheid | departementsvoorzitter | vakgroepvoorzitster | voorzitter universiteitsdepartement

epidermolyse bulleuse simple basale
basale epidermolysis bullosa simplex

Anémie chronique simple
gewone chronische anemie

epidermolyse bulleuse simple
epidermolysis bullosa simplex

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il laisse à penser que la Banque nationale de Belgique disposerait d'une simple faculté d'octroyer lesdites dispenses quand bien même l'entreprise répondrait aux conditions fixées par l'article 34quinquies, § 4, alinéa 1er, et en vertu de l'article 34quinquies, § 4, alinéa 2, ou que la Banque nationale de Belgique ne serait pas tenue d'imposer des conditions complémentaires quand bien même celles-ci seraient rendues nécessaires par la situation de l'entreprise et les conditions du marché.
Het wekt de indruk dat het de Nationale Bank van België zou vrijstaan die vrijstellingen al dan niet toe te kennen, zelfs wanneer de onderneming zou beantwoorden aan de voorwaarden die vastgesteld worden bij artikel 34quinquies, § 4, eerste lid, en op grond van artikel 34quinquies, § 4, tweede lid, of dat de Nationale Bank van België niet verplicht zou zijn bijkomende voorwaarden op te leggen, zelfs wanneer de toestand van de onderneming en de marktvoorwaarden dit noodzakelijk zouden maken.

En effet, comme l'a relevé le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 218.882 (2); « [...] si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; [...] la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle ».
De Raad van State heeft in zijn arrest nr. 218.882 immers het volgende opgemerkt : (2) "(...) si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; (...) la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle".

La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.
De Commissie verklaarde ook dat het toen niet mogelijk was om vast te stellen of het bestaan en de differentiëring van de terugbetaling gerechtvaardigd werd door de logica van het geldende belastingstelsel, en benadrukte dat de mogelijkheid voor overheidsinstanties om de terugbetaling te differentiëren, leek te duiden op het bestaan van een behandeling van marktdeelnemers op discretionaire basis buiten het kader van enkel en alleen het beheer van belastingopbrengsten.

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
Voor wat betreft het argument van de Commissie dat het door de mogelijkheid die overheidsinstanties hebben om terugbetalingen te differentiëren lijkt alsof er sprake is van een behandeling van marktdeelnemers op discretionaire basis buiten het kader van enkel en alleen het beheer van belastingopbrengsten op basis van objectieve criteria, wat volgens het Hof van Justitie kan betekenen dat de individuele toepassing van een algemene maatregel de kenmerken krijgt van een selectieve maatregel , benadrukken de Franse autoriteiten dat een algemene maatregel voor alle producenten met ingang van het verkoopseizoen 2009/2010 is ingesteld ter voorbereiding op de afloop van de melkquotaregeling, en dat de drempel voor terugbetaling van 1 % of 2 % niet-discriminerend is, omdat deze op alle melkproducenten van toepassing is op basis van de hoeveelheid waarmee het individuele quotum worden overschreden, wat de facto neerkomt op een vermindering van de toegepaste heffing.

La clause 6 du nouvel «accord-cadre révisé sur le congé parental», intégré dans la directive 2010/18, doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle impose que la norme ou l’accord national interne de transposition intègre et explicite les obligations des entrepreneurs d’«examiner» et de «répondre» aux demandes de leurs travailleurs tendant à obtenir, à leur retour d’un congé parental, «l’aménagement de leur horaire et/ou de leur rythme de travail» en tenant compte de leurs propres besoins et de ceux des travailleurs, sans que la transposition puisse être considérée comme assurée par une norme interne, législative ou sociétaire, qui subordonne la mise en œuvre effective de ce droit, exclusivement, à la simple faculté discrétionnaire de l’entrepreneur d’accéder ou non à ces demandes?
Moet clausule 6 van de nieuwe, in richtlijn 2010/18 opgenomen „herziene raamovereenkomst inzake ouderschapsverlof” aldus worden uitgelegd dat de nationale omzettingsbepaling of -overeenkomst de werkgevers uitdrukkelijk de verplichting moet opleggen om aanvragen van hun werknemers voor „aangepaste werktijden en -patronen” bij de terugkeer uit ouderschapsverlof „te beoordelen” en daarop „te reageren”, daarbij rekening houdend met de behoeften van zowel de werkgever als de werknemers, zonder dat kan worden voldaan aan de omzettingsverplichting door nationale wettelijke of bedrijfsvoorschriften vast te stellen die de doeltreffendheid van dat recht volledig laten afhangen van de eigen inzichten van de werkgever om die aanvragen al dan niet in te willigen?

Eu égard au double objectif de la directive, d'une part, et à la nécessité d'assurer un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux protégés par l'ordre juridique de l'Union, d'autre part, la question se pose de savoir si la restriction contenue dans l'article 13, paragraphe 1, g), in fine, qui peut être apportée à l'obligation d'information immédiate mentionnée ci-dessus, est une simple faculté dont peuvent disposer les Etats membres selon leur propre conception ou si les Etats membres sont tenus, selon les circonstances - par exemple lorsque, comme le mentionne également l'article 13, cette limitation « constitue une mesure nécessaire pour sauvegarder [les] droits et libertés d'autrui » -, de reprendre cette restriction dans leur législation interne.
Gelet op de dubbele doelstelling van de richtlijn, enerzijds, en de noodzaak een juist evenwicht tussen de verschillende door de rechtsorde van de Unie beschermde grondrechten te verzekeren, anderzijds, rijst de vraag of de in artikel 13, lid 1, onder g), in fine, genoemde beperking die op de hoger vermelde onmiddellijke informatieplicht kan worden aangebracht, een loutere faculteit betreft waarover de lidstaten naar eigen inzicht kunnen beschikken, dan wel of de lidstaten, naargelang de omstandigheden, - bijvoorbeeld wanneer dat, zoals ook in artikel 13 vermeld, « noodzakelijk is ter vrijwaring [.] van de rechten en vrijheden van anderen » - gehouden zijn bedoelde beperking over te nemen in hun interne wetgeving.

Étant donné que, selon l'arrêt de la Cour de justice du 24 novembre 2010 dans l'affaire C-40/10 (point 79), «l'exercice de la compétence de présenter des propositions appropriées conférée à la Commission par (l'article 10 de l'annexe XI) ne constitue pas une simple faculté pour cette institution», ces erreurs dans la qualification juridique des faits, lesquelles présentent le caractère d'erreurs manifestes d'appréciation, ont entaché d'illégalité le refus de la Commission de présenter des propositions appropriées sur cette basse.
Aangezien volgens het arrest van het Hof van Justitie van 24 november 2010 in zaak C-40/10 (punt 79) „niet worden gesteld dat de uitoefening van de bij artikel 10 [van bijlage XI] aan de Commissie verleende bevoegdheid voor die instelling een loutere mogelijkheid vormt”, brengen die onjuistheden in de juridische kwalificatie van de feiten, die als kennelijk onjuiste beoordelingen zijn te beschouwen, mee dat de weigering van de Commissie om op die grondslag voorstellen in te dienen onrechtmatig is.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Onverminderd lid 1 kan een natuurlijke of rechtspersoon die van zijn klanten elektronische contactgegevens voor e-mail verkrijgt in het kader van de verkoop van een product of een dienst, overeenkomstig Richtlijn 95/46/EG, die elektronische contactgegevens gebruiken voor direct marketing van eigen gelijkaardige producten of diensten mits de klanten duidelijk en expliciet de gelegenheid wordt geboden kosteloos en op gemakkelijke wijze bezwaar te maken tegen het gebruik van die elektronische contactgegevens op het ogenblik dat zij worden verzameld en, ingeval de klant zich in eerste instantie niet tegen dat gebruik heeft verzet, bij elke boodschap.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Onverminderd lid 1 kan een natuurlijke of rechtspersoon die van zijn klanten elektronische contactgegevens voor elektronische post verkrijgt in het kader van de verkoop van een product of een dienst, overeenkomstig Richtlijn 95/46/EG, die elektronische contactgegevens gebruiken voor direct marketing van eigen gelijkaardige producten of diensten mits de klanten duidelijk en expliciet de gelegenheid wordt geboden kosteloos en op gemakkelijke wijze bezwaar te maken tegen het gebruik van die elektronische contactgegevens bij het verzamelen ervan en, ingeval de klant zich in eerste instantie niet tegen dat gebruik heeft verzet, bij elke boodschap.

a) Le tribunal a l'obligation et non la simple faculté de surseoir à statuer.
a) het betreft een verplichting voor de rechter, en niet zonder meer een bevoegdheid;