Traduction de «d'utiliser cette réserve » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution
GDS gebruiken | global distribution system gebruiken | 0.0 | wereldwijde distributiesystemen gebruiken

conditions d'inscription,d'utilisation et de financement de la réserve monétaire
voorwaarden voor opneming,gebruik en financiering van de monetaire reserve

code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation
gedragsregels voor geautomatiseerde boekingssystemen

code de conduite pour l'utilisation des systèmes informatisés de réservation
gedragsregels voor geautomatiseerde boekingssystemen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les nouveaux États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour attribuer des droits au paiement aux agriculteurs qui ont commencé à exercer une activité agricole après le 1er janvier de la première année d'application du régime de paiement unique et qui n'ont pas perçu de paiements directs cette année-là, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence.
4. De nieuwe lidstaten kunnen de nationale reserve gebruiken om, op basis van objectieve criteria en op zodanige wijze dat een gelijke behandeling van de landbouwers wordt gewaarborgd en markt- en concurrentieverstoringen worden vermeden, toeslagrechten toe te wijzen aan landbouwers die na 1 januari van het eerste toepassingsjaar van de bedrijfstoeslagregeling met hun landbouwactiviteit zijn begonnen en dat jaar geen rechtstreekse betaling hebben ontvangen.

Art. 11. Les règles concernant l'utilisation de la subvention, la justification de cette utilisation et la constitution et l'utilisation de réserves, fixées en exécution de l'article 57 du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, s'appliquent à la subvention visée à l'article 10.
Art. 11. De regels betreffende de aanwending van de subsidie, betreffende de verantwoording van die aanwending en betreffende de aanleg en de aanwending van reserves, die bepaald zijn ter uitvoering van artikel 57 van het decreet van 8 juli 2011 houdende regeling van de begroting, de boekhouding, de toekenning van subsidies en de controle op de aanwending ervan, en de controle door het Rekenhof, zijn van toepassing op de subsidie, vermeld in artikel 10.

Cette disposition complète l'interdiction d'utiliser l'effet de levier mentionnée ci-dessus : une carte de crédit permet en effet de réaliser des paiements en utilisant une réserve de crédit renouvelable.
Deze bepaling vervolledigt het hierboven vermelde verbod om gebruik te maken van het hefboomeffect: een kredietkaart laat inderdaad toe om betalingen te verrichten door gebruik te maken van een hernieuwbare kredietreserve.

Cette réduction du taux de base sera financée, conformément à la loi du 24 octobre 2011 relative au financement des pensions locales, par l'utilisation des réserves de l'ex-pool 1, à concurrence d'un montant de 29,23 millions d'euros.
Conform de wet van 24 oktober 2011 betreffende de financiering van de pensioenen van de plaatselijke overheidsdiensten zal deze vermindering van de basisbijdragevoet worden gefinancierd door gebruik te maken van de reserves van de ex-pool 1 en dit voor een bedrag ten belope van 29,23 miljoen euro.

A l'issue de cette étude, le conseil communal adopte, dans le respect des règles et délais fixés par le Gouvernement, un projet provisoire de contrat de quartier durable, qui comporte obligatoirement : 1° le projet de périmètre définitif du contrat de quartier durable, incluant la localisation des opérations, visées à l'article 21, alinéa 1, 1° à 3°, qui sont projetées; 2° un diagnostic de l'ensemble de l'emprise du contrat de quartier durable, ses priorités et la liste des opérations prioritaires et des opérations de réserves; 3° une identification précise des biens immeubles devant faire l'objet de mesures d'expropriation dans le cadre du contrat de quartier durable, ainsi qu'une justification de l'utilité publique de ces expropriations et de la nécessité d'appropriation immédiate de ces biens immeubles; 4° une fiche descriptive de chacune des opérations et actions envisagées dans le cadre du contrat de quartier durable, incluant notamment leur calendrier provisoire et prévisionnel d'exécution et une description précise des biens immeubles concernés ainsi que des acquisitions et travaux à réaliser; 5° le plan financier provisoire et prévisionnel du contrat de quartier durable, pour toute sa durée telle que définie à l'article 27; 6° un inventaire des biens immeubles situés dans le périmètre éligible qui sont la propriété des pouvoirs publics ainsi que leur destination et leur utilisation; 7° le dossier préparatoire pour l'introduction d'un ou plusieurs droits de préemption sur le périmètre retenu; 8° tout document ou information complémentaire jugé utile par le Gouvernement.
Na deze studie keurt de gemeenteraad in overeenstemming met de door de regering bepaalde regels en termijnen een voorlopig ontwerp van duurzame wijkcontract goed, dat verplicht de volgende elementen omvat : 1° het voorstel tot definitieve perimeter van het duurzame wijkcontract, met inbegrip van de ligging van de geplande operaties, zoals bedoeld in artikel 21, eerste lid, 1° tot 3° ; 2° een analyse van de volledige impact van het duurzame wijkcontract, de prioriteiten ervan en de lijst met de prioritaire en aanvullende operaties; 3° een nauwkeurige omschrijving van de onroerende goederen die onteigend moeten worden in het kader van het duurzame wijkcontract, alsook een verantwoording van het openbaar nut van deze onteigeningen en van de noodzaak tot onmiddellijke onteigening van deze onroerende goederen; 4° een beschrijvende fiche voor elk van de operaties en acties die in het kader van het duurzame wijkcontract worden overwogen, met inbegrip van het voorlopige tijdsschema en de planning en een nauwkeurige beschrijving van de betrokken onroerende goederen alsook van de aankopen en werkzaamheden die dienen te gebeuren; 5° het voorlopige geraamde financiële plan van het duurzame wijkcontract voor de volledige duur van het contract, zoals bepaald in overeenstemming met artikel 27; 6° een inventaris van de onroerende goederen die binnen de in aanmerking komende perimeter liggen en die eigendom zijn van de overheid, samen met hun bestemming en gebruik; 7° het voorbereidend dossier voor de invoering van een of meer voorkooprechten in de weerhouden perimeter; 8° alle bijkomende documenten of informatie die de regering nuttig acht.

I - . - Définitions Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° médicaments : les médicaments visés à l'article 1, § 1, 1) de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments; 2° pharmacien : toute personne autorisée à pratiquer la pharmacie et qui exerce effectivement sa profession dans une officine ouverte au public; 3° réserve de médicaments du responsable appelé ci-dessous réserve : le dépôt de médicaments visé à l'article 11, § 2, de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire; 4° fournir des médicaments : délivrer des médicaments en vue de leur administration soit par le médecin vétérinaire, soit par le responsable; 5° ministre : le ministre qui a la Santé publique et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, chacun pour ce qui le concerne; 6° substances psychotropes et stupéfiantes : les substances psychotropes et stupéfiantes visées à l'article 1 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes; 7° aliments médicamenteux : les aliments médicamenteux visés dans la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux et l'arrêté royal du 21 décembre 2006 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux; 8° AFMPS : Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; 9° loi : loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire; 10° troupeau : l'animal ou l'ensemble des animaux d'une même espèce détenus dans un établissement, tels qu'enregistrés dans SANITEL; 11° SANITEL : la base de données informatisée de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l'identification et l'enregistrement des animaux, des exploitations, des établissements et des installations où sont détenus des animau ...
I. - Definities Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit verstaat men onder : 1° geneesmiddelen : de geneesmiddelen zoals bedoeld in artikel 1, § 1, 1) van de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen; 2° apotheker : iedere persoon die gerechtigd is om de artsenijbereidkunde uit te oefenen en die zijn beroep daadwerkelijk uitoefent in een apotheek opengesteld voor het publiek; 3° geneesmiddelenvoorraad van de verantwoordelijke hierna voorraad genoemd : het geneesmiddelendepot bedoeld in artikel 11, § 2, van de wet van 28 augustus 1991 op de uitoefening van de diergeneeskunde; 4° geneesmiddelen verschaffen : geneesmiddelen afleveren met het oog op toediening, door ofwel de dierenarts, ofwel door de verantwoordelijke; 5° minister : de minister bevoegd voor Volksgezondheid en de minister bevoegd voor Landbouw, ieder wat hem betreft; 6° psychotrope stoffen en verdovende middelen : de psychotrope stoffen en verdovende middelen bedoeld in artikel 1 van de wet van 24 februari 1921 betreffende het verhandelen van giftstoffen, slaapmiddelen en verdovende middelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica en van de stoffen die kunnen gebruikt worden voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen; 7° gemedicineerde voeders : de gemedicineerde voeders zoals bedoeld in de wet van 21 juni 1983 betreffende de gemedicineerde die-renvoeders en in het koninklijk besluit van 21 december 2006 tot vaststelling van de voorwaarden voor de bereiding, het in de handel brengen en het gebruik van gemedicineerde voeders; 8° FAGG : Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten; 9° wet : Wet van 28 augustus 1991 op de uitoefening van de diergeneeskunde; 10° beslag : dier of groep dieren van eenzelfde diersoort gehouden op een inrichting, zoals geregistreerd in SANITEL; 11° SANITEL : het gecomputeriseerde gegevensbestand van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen voor de identificatie en regi ...

1. Quelles sont les conséquences pour le contribuable qui constitue d'abord une réserve dans le cadre de l'épargne à long terme fédérale et utilise ensuite cette assurance-vie pour la reconstitution d'un emprunt contracté pour l'habitation propre?
1. Wat zijn de gevolgen voor de belastingplichtige die eerst een reserve opbouwt in het federale langetermijnsparen en vervolgens deze levensverzekering aanwendt voor het wedersamenstellen van een lening aangegaan voor de eigen woning?

4. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié, lorsque cette personne a obtenu cette information privilégiée dans le cadre de la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur, ou d’une fusion avec, une société, et utilise cette information privilégiée dans le seul but de mener à bien cette offre publique d’acquisition ou cette fusion, sous réserve qu’au moment de l’approbation de l’offre ou de la fusion par les actionnaires de cette société, toutes les informations privilégiées aient été rendues publiques ou aient cessé d’une autre façon d’être des informations privilégiées.
4. Voor de toepassing van artikel 8 en 14 betekent het enkele feit dat een persoon beschikt over voorwetenschap op zichzelf niet dat de persoon die wetenschap heeft gebruikt en aldus met voorwetenschap heeft gehandeld indien deze persoon die voorwetenschap heeft verkregen in het kader van een openbaar bod op of een fusie met een andere onderneming en die wetenschap uitsluitend gebruikt voor het voortzettend van die fusie of dat openbaar bod, op voorwaarde dat alle voorwetenschap op het moment van goedkeuring van de fusie of van aanvaarding van het bod door de aandeelhouders van de onderneming in kwestie openbaar is gemaakt of anderszins opgehouden is voorwetenschap te zijn.

Il devrait également être possible d'utiliser cette réserve financière pour soutenir les efforts déployés par les États membres pour faire face aux pressions particulières résultant de l'arrivée soudaine d'un grand nombre de personnes pouvant avoir besoin d'une protection internationale et soumettant leurs capacités d'accueil ou leurs régimes d'asile à des sollicitations importantes et urgentes.
Deze financiële reserve dient ook te kunnen worden gebruikt ter ondersteuning van de inspanningen van de lidstaten om situaties op te vangen waarin grote aantallen personen hun land binnenkomen met mogelijke behoefte aan internationale bescherming, waardoor de opvangfaciliteiten of het asielstelsel onder grote druk komen te staan.

3. Les États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour octroyer, en priorité, les montants de référence aux agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole après le 31 décembre 2002 ou en 2002 mais sans percevoir de paiements directs cette année-là, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence.
3. De lidstaten mogen de nationale reserve gebruiken om, op basis van objectieve criteria en op zodanige wijze dat een gelijke behandeling van de landbouwers wordt gewaarborgd en markt- en concurrentieverstoringen worden vermeden, bij voorrang referentiebedragen te verlenen aan landbouwers die na 31 december 2002 met hun landbouwactiviteit beginnen, dan wel in 2002 zonder dat jaar rechtstreekse betalingen te ontvangen.