Traduction de «d'égalité même lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes
gelijkheid van rechten en het zelfbeschikkingsrecht van de volken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On ne peut dialoguer sur pied d'égalité que lorsqu'on est aussi fort que celui avec qui on dialogue ». Rattraper même de loin les États-Unis dans leur course aux armements n'est pas envisageable sans payer le prix d'un changement radical de modèle de société, au détriment de dépenses sociales et culturelles .modèle qui fait précisément la spécificité de l'approche européenne.
Het is niet denkbaar dat wij de Verenigde Staten inhalen of zelfs maar benaderen in hun bewapeningswedloop zonder de prijs te betalen van een radicale omslag in het maatschappijmodel, ten koste van sociale en culturele uitgaven .Dat model is precies specifiek voor de Europese aanpak.

Malencontreusement, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a constaté que lorsque l'on utilise la version francophone du moteur de recherche et que l'on tape "violences sexuelles", le site internet apparaît à la 2ème page alors que lorsque l'on fait la même démarche pour la version néerlandophone avec " seksueel geweld ", le site apparaît en première page.
Het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen heeft immers vastgesteld dat als men de Franstalige versie van de zoekmachine gebruikt en "violences sexuelles" ingeeft, de site pas op de tweede pagina getoond wordt, terwijl in de Nederlandstalige versie met de zoekterm "seksueel geweld" de site wel op de eerste pagina te vinden is.

Art. 30. L'article 295 de la même loi, modifié par la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes, est complété par un alinéa 2 rédigé comme suit : "Lorsque les actions ou autres titres de propriété ou instruments de dette de l'établissement de crédit ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, l'autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l'existence de la mesure de résolution soient transmis aux actionnaires et créanciers de l'établissement de crédit soumis à une procédure de résolution qui sont recensés dans les registres ou bases de données de l'établissement de crédit concerné qui se trouvent à la disposition de l'autorité de résolution".
Art. 30. Artikel 295 van dezelfde wet, gewijzigd bij de wet van 18 december 2015 houdende diverse financiële bepalingen, houdende de oprichting van een administratieve dienst met boekhoudkundige autonomie "Sociale activiteiten" en houdende een bepaling inzake de gelijkheid van vrouwen en mannen, wordt aangevuld met een tweede lid, luidende : "Indien de aandelen of andere eigendoms- of schuldinstrumenten van de kredietinstelling niet voor verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten, zorgt de afwikkelingsautoriteit ervoor dat de documenten die als bewijsstuk van de afwikkelingsmaatregel dienen, worden toegezonden aan de aandeelhouders en schuldeisers van de kredietinstelling in afwikkeling die bekend zijn ingevolge de registers of de gegevensbanken van de kredietinstelling in afwikkeling die ter beschikking staan van de afwikkelingsautoriteit".

En effet, comme il a été dit plus haut, la Cour a jugé que la disposition en cause ne violait pas le principe d'égalité et de non-discrimination en ce que la déduction pour investissement ne pouvait être accordée lorsqu'une société cède l'usage d'une immobilisation acquise à une société qui n'aurait pu, comme c'est le cas en l'espèce, prétendre au bénéfice de la déduction pour investissement si elle avait elle-même acquis l'immobilisation en question.
Zoals hiervoor is vermeld, heeft het Hof immers geoordeeld dat de in het geding zijnde bepaling niet in strijd was met het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie in zoverre de investeringsaftrek niet kon worden toegekend wanneer een vennootschap het gebruik van verkregen vaste activa overdraagt aan een vennootschap die, zoals dat te dezen het geval is, geen aanspraak zou hebben kunnen maken op het voordeel van de investeringsaftrek indien zij de vaste activa in kwestie zelf had verkregen.

La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul et T. Giet, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 8 décembre 2014 en cause de la SPRL « Untill » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2014, le Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 198, § 1, 10°, du CIR 1992, combiné avec l'article 307, § 1, alinéa 3, du CIR 1992, viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution ainsi que le principe d'égalité et de non-discrimination qu'ils prescrivent en ce que cette disposition ne considère pas comme frais professionnels les paiements qui ont été effectués directement ou indirectement vers des Etats visés à l'article 307, § 1, alinéa 3, et qui n'ont pas été déclarés conformément audit article 307, § 1, alinéa 3 - sans que cette disposition fasse une distinction selon que les paiements ont ou non été effectués dans le cadre d'opérations réelles et sincères qui représentent, conformément à toutes les autres dispositions du Code des impôts sur les revenus, des dépenses professionnelles déductibles et/ou - sans que cette disposition autorise d'une manière quelconque la preuve contraire de la non-déductibilité présumée des paiements effectués par le contribuable et/ou - sans que la présomption de non-déductibilité des paiements soit écartée lorsque l'administration a elle-même constaté par suite d'une enquête que les paiements ont été effectués dans le cadre d'opérations réelles et sincères qui représentent, conformément à toutes les autres dispositions du Code des impôts sur les revenus, des dépenses professionnelles déductibles et/ou - sans établir une distinction selon que les paiements peuvent ou non, en Belg ...
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters A. Alen en J. Spreutels, en de rechters E. De Groot, L. Lavrysen, T. MerckxVan Goey, P. Nihoul en T. Giet, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 8 december 2014 in zake de bvba « Untill » tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 23 december 2014, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 198, § 1, 10° WIB 92 in samenlezing met artikel 307, § 1, lid 3 WIB 92 de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet en het daarin voorgeschreven gelijkheidsbeginsel en discriminatieverbod doordat deze bepaling niet als beroepskosten aanmerkt, de betalingen die rechtstreeks of onrechtstreeks zijn verricht naar Staten die in artikel 307, § 1, lid 3 zijn bedoeld en die niet zijn aangegeven overeenkomstig genoemd artikel 307, § 1, lid 3 - zonder dat deze bepaling het onderscheid maakt of de betalingen al dan niet staan voor werkelijke en oprechte verrichtingen die overeenkomstig alle andere bepalingen van het wetboek van de inkomstenbelastingen aftrekbare beroepsuitgaven vormen en/of - zonder dat deze bepaling op enige wijze het tegenbewijs van de aangenomen niet-aftrekbaarheid van de betalingen door de belastingplichtige toelaat en/of - zonder dat aan de aangenomen niet-aftrekbaarheid van de betalingen afbreuk wordt gedaan wanneer de administratie ingevolge een gevoerd onderzoek zelf heeft vastgesteld dat de betalingen kaderen in werkelijke en oprechte verrichtingen die overeenkomstig alle andere bepalingen van het wetboek van de inkomstenbelastingen aftrekbare beroepsuitgaven vormen en/of - zonder een onderscheid te maken naargelang de betalingen in België al dan niet belastingontwijking kunnen inhouden doordat de betalingen in hoofde van de w ...

Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) recommande de mieux encadrer ces aidants proches, de leur garantir des droits sociaux lorsqu'ils sont obligés de réduire leurs activités professionnelles pour prodiguer des soins. Il s'attache en même temps aux(in)égalités entre aidants proches découlant de leurs différences de statut socioéconomique.
Het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (KCE) beveelt aan om deze mantelzorgers beter te ondersteunen, hun sociale rechten te vrijwaren wanneer zij wegens zorgtaken hun beroepsactiviteiten moeten terugschroeven, en dit met aandacht voor sociale (on)gelijkheid tussen mantelzorgers, gezien hun verschillende sociaal-economische status.

Toutefois, poursuit la Cour, « lorsque le législateur, pour se conformer aux exigences de directives européennes, organise une procédure spécifique qui déroge aux règles ordinaires du droit judiciaire en créant une action en cessation, en inversant la charge de la preuve et en habilitant des institutions et des organismes à agir en justice dans des conditions qui dérogent aux règles de recevabilité élaborées par la jurisprudence sur la base des articles 17 et 18 du Code judiciaire, il peut, notamment pour les raisons indiquées en B.7.3, réserver cette procédure dérogatoire aux discriminations visées par la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 « portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail » que la loi attaquée transpose en droit belge, et y ajouter celles contre lesquelles il estime devoir organiser la même protection.
Maar het Hof vervolgt : « Wanneer de wetgever, om zich te conformeren aan de verplichtingen van Europese richtlijnen, in een specifieke procedure voorziet die afwijkt van de gewone regels van het gerechtelijk recht, door een stakingsvordering in te voeren, de bewijslast om te keren en instellingen en organisaties te machtigen om in rechte te treden onder voorwaarden die afwijken van de ontvankelijkheidsregels die door de rechtspraak zijn uitgewerkt op grond van de artikelen 17 en 18 van het Gerechtelijk Wetboek, vermag hij niettemin, meer bepaald om de in B.7.3 vermelde redenen, die afwijkende procedure voor te behouden voor de discriminaties die worden beoogd door de richtlijn 2000/78/EG van de Raad van 27 november 2000 « tot instelling van een algemeen kader voor gelijke behandeling in arbeid en beroep », die de bestreden wet in het Belgische recht omzet, en daaraan discriminaties toe te voegen waarvoor hij dezelfde bescherming noodzakelijk acht.

Lorsqu'elle prend des initiatives, la Commission est tenue de respecter l'égalité entre les hommes et les femmes; il en va de même pour l'ensemble des autres institutions européennes qui sont associées au processus décisionnel.
De Commissie en alle andere Europese instellingen die bij het besluitvormingsproces betrokken zijn dienen bij het nemen van initiatieven, de gelijkheid tussen mannen en vrouwen in acht te nemen.

Lorsqu'on se réfère au principe constitutionnel de l'égalité, le ministre fait remarquer que ce principe n'implique pas nécessairement que l'on fait exactement la même chose pour tout le monde.
Met betrekking tot het grondwettelijke gelijkheidsbeginsel merkt de minister op dat dit principe niet noodzakelijk impliceert dat iedereen op exact dezelfde manier wordt behandeld.

Une même difficulté, en termes d'égalité et de non-discrimination, se présente s'agissant des faits infractionnels visés par la proposition à l'examen qui, en l'état actuel, à l'exception des articles 398, 402 et 405 du Code pénal, mentionnés avec d'autres à l'article 405quater, 2º et 3º, nouveau du Code pénal, tel qu'inséré par le projet de loi dont il est question plus haut, ne font l'objet d'aucune circonstance aggravante lorsque leur commission est motivée par « la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son changement de sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son áge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d'un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, de sa conviction syndicale, d'une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale ».
Een soortgelijk probleem inzake gelijkheid en non-discriminatie doet zich voor met betrekking tot de strafbare feiten bedoeld in het voorliggende voorstel, die in de huidige stand, met uitzondering van de artikelen 398, 402 en 405 van het Strafwetboek, die samen met andere bepalingen worden vermeld in het nieuwe artikel 405quater, 2º en 3º, van het Strafwetboek, zoals het wordt ingevoegd door het hierboven aangehaalde wetsontwerp, tot geen enkele verzwarende omstandigheid aanleiding geven indien ze gepleegd zijn met als drijfveer « de haat tegen, het misprijzen van of de vijandigheid tegen een persoon wegens diens zogenaamd ras, zijn huidskleur, zijn afkomst, zijn nationale of etnische afstamming, zijn nationaliteit, zijn seksuele geaardheid, zijn burgerlijke staat, zijn geboorte, zijn leeftijd, zijn fortuin, zijn geloof of levensbeschouwing, zijn huidige of toekomstige gezondheidstoestand, een handicap, zijn taal, zijn politieke overtuiging, zijn syndicale overtuiging, een fysieke of genetische eigenschap of zijn sociale afkomst ».