Traduction de «d'émettre des titres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

émettre des obligations et des titres
obligaties en waardepapieren uitgeven

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

émettre des factures de vente
verkoopfacturen opstellen | verkoopfacturen uitschrijven

émettre des bons de commande
bestelbonnen uitschrijven | kooporders plaatsen | aankooporders plaatsen | inkooporders plaatsen

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

émettre
uitbrengen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans de nombreux États membres, le droit interne fait obligation aux émetteurs de passer par un DCT national pour émettre certains titres, notamment des actions.
In veel lidstaten zijn uitgevende instellingen wettelijk verplicht bepaalde soorten effecten, met name aandelen, binnen hun nationale CSD’s uit te geven.

C'est, pour les entreprises en quête de financements, un passage obligé pour accéder aux marchés de capitaux: la plupart des entreprises qui souhaitent émettre des titres de créance ou de capital doivent en produire un.
Het is de poort tot de kapitaalmarkten voor ondernemingen die op zoek zijn naar financiering, en de meeste bedrijven die obligaties of aandelen willen uitgeven moeten er een samenstellen.

Section 2. - Acceptation des statuts Art. 5. Sans préjudice des dispositions pertinentes du Code des sociétés et du présent arrêté, les statuts contiennent au moins les informations mentionnées en Annexe A. Art. 6. Les statuts de la pricaf peuvent préciser, qu'à l'exception des parts bénéficiaires et des titres similaires et sous réserve des dispositions particulières du présent arrêté, elle peut émettre les titres visés à l'article 460 du Code des sociétés, conformément aux règles prévues par ce dernier.
Afdeling 2. - Aanvaarding van de statuten Art. 5. Onverminderd de pertinente bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en van dit besluit, bevatten de statuten ten minste de in Bijlage A vermelde gegevens. Art. 6. De statuten van de privak kunnen bepalen dat zij, met uitzondering van winstbewijzen en soortgelijke effecten en onder voorbehoud van de specifieke bepalingen van dit besluit, de in artikel 460 van het Wetboek van Vennootschappen bedoelde effecten mag uitgeven conform de daar voorgeschreven regels.

Le projet d'arrêté soumis à Votre signature part du principe que les pricafs ont la possibilité d'émettre des titres autres que des actions (émissions obligataires par exemple), aux conditions du droit commun des sociétés.
Het ontwerpbesluit dat U ter ondertekening wordt voorgelegd, gaat uit van het beginsel dat privaks andere effecten dan aandelen (bv. obligatieleningen) kunnen uitgeven onder de voorwaarden van het gemeen vennootschapsrecht.

les entités d'intérêt public dont la seule activité consiste à émettre des titres adossés à des actifs au sens de l'article 2, point 5), du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission
een organisatie van openbaar belang die als enige taak heeft op te treden als emittent van door activa gedekte waardepapieren als gedefinieerd in artikel 2, lid 5, van Verordening (EG) nr. 809/2004 van de Commissie

La Commission a également pour autre mission d'émettre, à la demande de l'Institut, un avis motivé et non contraignant dans le cadre : 1° d'une procédure de suspension ou de retrait de l'agrément d'un expert en pollution des sols visée au Titre II, Chapitre V; 2° d'une procédure de suspension ou de retrait de l'enregistrement d'un entrepreneur en assainissement du sol visée au Titre III, Chapitre V; Art. 46ter.
De Commissie heeft eveneens als opdracht om, op verzoek van het Instituut, een gemotiveerd en niet-bindend advies uit te brengen in het kader van: 1° een procedure van schorsing of intrekking van de erkenning als bodemverontreinigingsdeskundige bedoeld in Titel II, Hoofdstuk V; 2° een procedure van schorsing of intrekking van de registratie als bodemsaneringsaannemer bedoeld in Titel III, Hoofdstuk V; Art. 46ter.

14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) Le Ministre de l'Emploi, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 78, § 5, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, article 21, § 1; Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, l'article 2, 1°, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 novembre 2015; Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer; Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, donné le 9 mars 2015; Vu l'avis du Collège des Institutions publiques de Sécurité sociale, donné le 3 juillet 2015; Vu le protocole du Comité de secteur XX, donné le 8 octobre 2015; Vu l'avis 58.884/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrêtent : Article 1. Les agents nommés à titre définitif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) mentionnés dans la colonne 2 de la liste annexée au présent a ...
14 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot aanwijzing van de hiërarchische meerderen die bij de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels (DIBISS) bevoegd zijn om een voorlopig voorstel tot tuchtstraf te doen De Minister van Werk, de Minister van Binnenlandse Zaken, de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Pensioenen, Gelet op het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het rijkspersoneel, artikel 78, § 5, vervangen door het koninklijk besluit van 31 maart 1995; Gelet op het koninklijk besluit van 3 april 1997 houdende maatregelen met het oog op de responsabilisering van de openbare instellingen van sociale zekerheid, met toepassing van artikel 47 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels, bekrachtigd bij de wet van 12 december 1997, artikel 21, § 1; Gelet op het koninklijk besluit van 24 januari 2002 houdende vaststelling van het statuut van het personeel van de openbare instellingen van sociale zekerheid, artikel 2, 1°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 20 december 2007; Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1973 tot vaststelling van het statuut van het personeel van sommige instellingen van openbaar nut, laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 23 november 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 20 december 2007 tot aanwijzing van de hiërarchische meerderen die bij de Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid bevoegd zijn om een voorlopig voorstel tot tuchtstraf te doen; Gelet op het advies van het Algemeen Beheerscomité van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, gegeven op 9 maart 2015; Gelet op het advies van het College van Openbare instellingen van Sociale Zekerheid, gegeven op 3 juli 2015; Gelet op het protocol van het Sectorcomité XX van 8 oktober 2015; Gelet op het advies 58.884/4 van de Raad van State, gegeven op 24 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § ...

Titre H. Plan d'Options Proposition de décisions : a) Autorisation donnée au Conseil d'administration pour émettre un plan d'options sur actions existantes de la société anonyme Zetes Industries, options à attribuer avant le 31 décembre 2018 sur proposition du Comité de Rémunération en respectant les modalités suivantes : Bénéficiaires : les bénéficiaires du plan d'options seront choisis discrétionnairement par le Conseil d'administration parmi les membres du management, du personnel ou des organes sociaux de ladite société ou de ses filiales ainsi que de tout tiers exerçant une activité professionnelle au profit de ladite société ou de ses filiales; Nombre d'actions concernées : maximum de cent mille actions; Prix d'exercice : le prix d'exercice sera fixé, au choix de la société, comme suit : (i) le cours moyen de clôture de l'action pendant les 30 jours précédant l'offre ou (ii) le dernier cours de clôture qui précède le jour de l'offre ; Respect des dispositions de l'article 43, 6 de la loi du 26 mars 1999. b) Autorisation donnée au Conseil d'administration de vendre des actions propres acquises conformément au Titre C de l'ordre du jour aux bénéficiaires du plan d'options susvisé et ce aux conditions prévues par ce dernier.
Titel H. Aandelenoptieplan Voorstel van besluit : a) Machtiging te geven aan de Raad van bestuur om een aandelenoptieplan uit te vaardigen betreffende bestaande aandelen van de naamloze vennootschap Zetes Industries, waarbij opties kunnen worden toegekend op voordracht van het Remuneratiecomité voor 31 december 2018 onder de volgende voorwaarden : Begunstigden : de begunstigden van het optieplan op aandelen worden op discretionaire wijze gekozen door de Raad van bestuur onder de leden van het management, het personeel of de organen van haar vennootschap of haar dochterondernemingen, alsook onder iedere derde die een beroepswerkzaamheid uitoefent ten behoeven van de vennootschap of haar vennootschap of haar dochterondernemingen; Aantal betrokken aandelen : maximum 100.000 aandelen; Uitoefenprijs : de uitoefenprijs zal worden vastgelegd, naar keuze van de vennootschap, gelijk aan (i) de gemiddelde slotkoers van het aandeel gedurende dertig dagen die het aanbod voorafgaan of (ii) de laatste slotkoers die voorafgaat aan de dag van het aanbod; In overeenstemming met de bepalingen zoals weergegeven in artikel 43, 6 van de wet van 26 maart 1999. b) Machtiging te geven aan de Raad van bestuur om een eigen aandelen te verkopen, die werden verworven overeenkomstig Titel C van de dagorde, aan de begunstigden van het hogervermelde aandelenoptieplan en dit aan de voorwaarden van dit laatste.

k)«programme d'offre»: un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.
k)„aanbiedingsprogramma”: een programma dat de mogelijkheid opent voor het gedurende een gespecificeerde uitgifteperiode doorlopend of periodiek uitgeven van effecten zonder aandelenkarakter, alle vormen van warrants daaronder begrepen, van eenzelfde categorie en/of klasse.

k) "programme d'offre": un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.
k) "aanbiedingsprogramma": een programma dat de mogelijkheid opent voor het gedurende een gespecificeerde uitgifteperiode doorlopend of periodiek uitgeven van effecten zonder aandelenkarakter, alle vormen van warrants daaronder begrepen, van eenzelfde categorie en/of klasse.