Vertaling van "d'état fait aussi " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit recidiverende aanvallen van hevige angst (paniek) die niet beperkt zijn tot bepaalde situaties of omstandigheden en derhalve onvoorspelbaar zijn. Net als bij andere angststoornissen zijn de belangrijkste symptomen onder meer plotseling beginnende hartkloppingen, pijn op de borst, verstikkingsgevoelens, duizeligheid en gevoelens van onwerkelijkheid (depersonalisatie of derealisatie). Dikwijls is er ook een secundaire angst om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Paniekstoornis dient niet als hoofddiagnose te worden opgegeven indien de betrokkene een depressieve stoornis heeft op de tijd dat de aanvallen beginnen, aangezien onder die omstandigheden de paniekaanvallen waarschijnlijk een gevolg zijn van depressiviteit. | Neventerm: | paniekaanval | paniektoestand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het taalbegrip van het kind beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt. In vrijwel alle gevallen zal ook het expressieve taalgebruik duidelijk gestoord zijn en afwijkingen bij het uitspreken van woorden komen veel voor. | Neventerm: | aangeboren stoornis van gehoorswaarneming | ontwikkelingsafasie van Wernicke | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het receptieve type | woorddoofheid

l'Etat membre le fait de manière non discriminatoire
de Lid-Staat doet het op niet discriminerende wijze

...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...
...dat een andere Lid-Staat misbruik maakt van de bevoegdheden bedoeld in...

consacrer l'état de fait des pratiques nationales
legaliseren van de feitelijke toestand van nationale praktijken

antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel
antecedent | voorafgaande gebeurtenis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil d'État fait aussi cette distinction.
Ook de Raad van State maakt dit onderscheid.

Le Conseil d'État fait aussi référence à l'avis qu'il a rendu le 28 septembre 1967 sur un projet de loi modifiant la procédure relative aux litiges en matière d'impôts directs dans lequel il soulignait qu'il importait de veiller à ce que ce projet offre aux parties toutes les garanties nécessaires de défense de leurs droits.
De Raad van State verwijst tevens naar haar advies van 28 september 1967 over een toenmalig ontwerp van wet inzake fiscale geschillenprocedure en waarbij zij gesteld had dat « er voor gewaakt dient te worden dat het de partijen al de waarborgen biedt inzake de verdediging van hun rechten ».

Il y a d'emblée lieu de faire le départ entre, d'une part, la liste civile et les dotations de la Chambre et du Sénat auxquelles le Conseil d'État fait aussi référence dans son avis et, d'autre part, les dotations allouées aux institutions auxquelles se rapportent la présente proposition de loi et les propositions de loi (nº 987 et 988).
Er dient alleszins van meet af aan een onderscheid te worden gemaakt tussen, enerzijds, de civiele lijst en de dotaties van Kamer en Senaat waarnaar de Raad van State in zijn advies ook verwijst en, anderzijds, de dotaties voor de instellingen waarop dit wetsvoorstel en de wetsvoorstellen (stuk nr. 987 en 988) betrekking hebben.

Cette demande de plus de personnel a été fait aussi à plusieurs reprises par le Conseil JAI. 2. La cellule IRU d'Europol travaille en collaboration avec les États membres.
Deze vraag tot bijkomend personeel werd al een paar keer ondersteund door de JBZ Raad. 2. De IRU werkt nauw samen met de relevante diensten van de lidstaten.

PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) l'expression entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un hom ...
DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1. Volgens dit verdrag : (a) de term wetgeving bevat de wetten en reglementeringen, evenals de statutaire bepalingen inzake sociale zekerheid; (b) de term 'bepaalt' betekent bepaald door of krachtens de nationale wetgeving; (c) de uitdrukking 'industriële onderneming' bevat alle ondernemingen die behoren tot de volgende takken van economische activiteit : extractieve industrieën; fabrieksindustrieën; bouwbedrijven en openbare werken; elektriciteit, gas en water; transport, opslag en communicatie; (d) de term 'residentie' verwijst naar de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid en de term 'resident' verwijst naar een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid; (e) de uitdrukking 'ten laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en tw ...

Le Roi peut aussi différer le remboursement lorsqu'il n'y a pas de certitude qu'une personne soit légalement autorisée à percevoir un remboursement, lorsque le dépôt fait l'objet d'un litige ou de mesures restrictives imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux, lorsque le dépôt n'a fait l'objet d'aucune opération au cours des vingt-quatre derniers mois, lorsque le montant à rembourser est considéré comme faisant partie d'un solde temporairement élevé, ou lorsque le montant à rembourser doit être payé par le système de garantie des dépôts de l'Etat membre d'origine".
De Koning kan tevens de terugbetaling uitstellen wanneer het onzeker is of een persoon gerechtigd is een terugbetaling te ontvangen, wanneer het deposito het onderwerp is van een rechtsgeschil of van beperkende maatregelen van nationale regeringen of internationale organen, wanneer er de afgelopen 24 maanden geen transactie heeft plaatsgevonden met betrekking tot het deposito, wanneer het terug te betalen bedrag geacht wordt deel uit te maken van een tijdelijk hoog saldo of wanneer het terug te betalen bedrag dient te worden uitbetaald door het depositogarantiestelsel van de lidstaat van herkomst".

La majorité des États membres ne fait aucune distinction entre les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile et non-demandeurs d'asile et offre donc un accueil matériel et non-matériel à tous les mineurs non accompagnés, indépendamment de leur statut migratoire; ii) en ce qui concerne "les conditions auxquelles ils doivent remplir dans ces pays", il s'agit de mineurs, tel que défini par la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, qui ne sont pas accompagnés au moment de l'entrée sur le territoire d'un État ou ne sont plus accompagnés après leur entrée sur le territoire d'un Etat par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle sur eux en vertu de la loi applicable, et aussi longtemps qu'ils ne sont pas effectivement pris en charge par une telle personne.
De meerderheid van de lidstaten maakt geen onderscheid tussen asielzoekende en niet-asielzoekende niet-begeleide minderjarige vreemdelingen en voorziet dus materiële en niet-materiële opvang voor alle niet-begeleide minderjarige vreemdelingen, ongeacht hun migratie-status; ii) wat betreft "de voorwaarden waar zij in die landen aan moeten voldoen", het minderjarigen betreft, zoals bepaald door het VN-Verdrag inzake de Rechten van het Kind, die op het ogenblik van de toegang tot het grondgebied van een staat niet begeleid zijn of na het betreden van het grondgebied van een staat niet meer begeleid zijn door een persoon die het ouderlijk gezag of de voogdij over hen uitoefent op grond van de wet die van toepassing is, en zolang zij niet daadwerkelijk onder de hoede van een dergelijke volwassene worden genomen.

Voilà aussi une grande différence avec l'autre déclaration, initiée par le secrétaire d'État allemand monsieur Baake, à laquelle vous faites référence, mais qui est non seulement tout à fait complémentaire à la Deuxième Déclaration politique Pentalatérale mais même fortement inspirée de cette dernière.
Dit is ook een groot verschil tegenover de andere verklaring, op initiatief van de Duitse staatssecretaris, de heer Baake, waar u naar verwijst, maar die niet alleen volledig aanvullend is op de Tweede Pentalaterale Politieke Verklaring, maar hier zelfs grotendeels op gebaseerd is.