Traduction de «d'état qui correspond » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.
Omschrijving: Slaapwandelen of somnambulisme is een toestand van veranderd bewustzijn waarin verschijnselen van slapen en waken zijn gecombineerd. Tijdens een episode van slaapwandelen komt de betrokkene uit bed, doorgaans in het eerste derde deel van de nachtelijke slaap en loopt rond, blijk gevend van een lage graad van bewustzijn, reactiviteit en behendigheid. Bij het ontwaken is er doorgaans geen herinnering van de gebeurtenis.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
postorderbedrijf

table de correspondance | table d'états
grafische voorstelling van de status | statuskaart

états correspondants
overeenkomende toestanden

employée chargée de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères/employée chargée de la correspondance en langues étrangères
commercieel correspondente vreemde talen | handelscorrespondente vreemde talen | correspondent vreemde talen | correspondente vreemde talen

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
buitenlands correspondent | buitnelands correspondente

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iv) qui est accepté par l'autorité compétente du premier Etat comme correspondant de façon générale à un régime de retraite reconnu fiscalement comme tel dans cet Etat,
(iv) dat door de bevoegde autoriteit van eerstgenoemde Staat aanvaardt wordt als over het geheel genomen overeenstemmend met een pensioenstelsel dat als dusdanig op fiscaal vlak in die Staat erkend is,

La possession d'état a été érigée par l'article 7 de la loi du 1 juillet 2006 en fin de non-recevoir de la demande en contestation de la présomption de paternité afin de « protéger autant que possible la cellule familiale de l'enfant en maintenant, d'une part, la possession d'état qui correspond à la situation d'un enfant considéré par tous comme étant véritablement l'enfant de ses parents même si cela ne correspond pas à la filiation biologique, et d'autre part, en fixant des délais d'action » (Doc. parl., Chambre, 2004-2005, DOC 51-0597/026, p. 6, et DOC 51-0597/032, p. 31).
Het bezit van staat werd bij artikel 7 van de wet van 1 juli 2006 als grond van niet-ontvankelijkheid van de vordering tot betwisting van het vermoeden van vaderschap ingevoerd teneinde « de gezinscel van het kind zoveel mogelijk te beschermen door eensdeels het bezit van staat te behouden die overeenstemt met de situatie van een kind dat door iedereen werkelijk als het kind van zijn ouders wordt beschouwd, ook al strookt dat niet met de biologische afstamming, en anderdeels door termijnen te bepalen voor het instellen van de vordering » (Parl. St., Kamer, 2004-2005, DOC 51-0597/026, p. 6, en DOC 51-0597/032, p. 31).

Conformément aux conclusions du Conseil du 9 mars 2012 et à la proposition faite par l'Union et ses États membres de fixer un objectif de 80 % dans le cadre de la deuxième période d'engagement, les niveaux d'émission des États membres correspondent à la somme de leurs allocations annuelles respectives de quotas d'émission pour la période 2013-2020, déterminées conformément à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil .
Overeenkomstig de conclusies van de Raad van 9 maart 2012 en het aanbod van de Unie en haar lidstaten om in de tweede verbintenisperiode een doelstelling van 80 % op te nemen, zijn de emissieniveaus van de lidstaten gelijk aan de som van hun jaarlijkse emissieruimte voor de periode 2013-2020, zoals bepaald overeenkomstig Beschikking nr. 406/2009/EG van het Europees Parlement en de Raad .

3. - Etablissement et recouvrement des impôts Section 1. - Impôts sur les revenus Art. 44. A l'article 307, § 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase liminaire de l'alinéa 5, les mots "à des personnes établies dans un Etat" sont remplacés par les mots "à des personnes ou des établissements stables qui sont établis dans un Etat, sur des comptes bancaires qui sont gérés ou détenus par une de ces personnes ou établissements stables, ou sur des comptes bancaires qui sont gérés ou détenus auprès d'établissements de crédit établis ou avec établissement stable dans un Etat"; 2° dans l'alinéa 5, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) soit au moment où le paiement a eu lieu, est considéré par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, comme un Etat n'ayant pas mis effectivement ou substantiellement en oeuvre le standard sur l'échange de renseignements sur demande; "; 3° l'alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : "Pour l'application de l'alinéa 5, on entend par Etat, un Etat indépendant qui est reconnu par la majorité des membres des Nations Unies, ou une partie de cet Etat qui est compétente de façon autonome sur le plan de la détermination de la base imposable ou du taux d'imposition de l'impôt des sociétés, global ou partiel, et on entend par un Etat à fiscalité inexistante ou peu élevée, un Etat qui ne fait pas partie de l'Espace économique européen et : - qui ne soumet pas les sociétés à un impôt des sociétés sur les revenues d'origine domestique ou d'origine étrangère, soit; - dont le taux nominal de l'impôt des sociétés est inférieur à 10 p.c. ou; - dont le taux de l'impôt des sociétés correspondant à la charge fiscale effective sur les revenus d'origine étrangère est inférieur à 15 p.c".
3. - Vestiging en invordering van de belastingen Afdeling 1. - Inkomstenbelastingen Art. 44. In artikel 307, § 1, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 26 december 2015 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de inleidende zin van het vijfde lid worden de woorden "aan personen gevestigd in een Staat" vervangen door de woorden "aan personen of vaste inrichtingen gevestigd of gelegen in een Staat, of aan bankrekeningen die worden beheerd door of aangehouden bij één van deze personen of vaste inrichtingen in een Staat, of aan bankrekeningen die worden beheerd door of aangehouden bij kredietinstellingen gevestigd of met een vaste inrichting in een Staat"; 2° in het vijfde lid wordt de bepaling onder a) vervangen als volgt : "a) ofwel op het ogenblik waarop de betaling heeft plaatsgevonden, door het Mondiaal Forum inzake transparantie en uitwisseling van inlichtingen in belastingaangelegenheden, werd aangemerkt als een Staat die niet effectief of substantieel de standaard op het gebied van de uitwisseling van inlichtingen op verzoek toepast; "; 3° het zesde lid wordt vervangen als volgt : "Voor de toepassing van het vijfde lid wordt onder Staat verstaan, een door de meerderheid van de leden van de Verenigde Naties erkende onafhankelijke Staat of een deel van deze Staat dat op autonome wijze bevoegd is om de grondslag of het tarief van de vennootschapsbelasting, geheel of gedeeltelijk, te bepalen en wordt onder een Staat zonder of met een lage belasting verstaan een Staat die geen deel uitmaakt van de Europese Economische Ruimte en : - die geen vennootschapsbelasting heft, op inkomsten van binnenlandse oorsprong of van buitenlandse oorsprong of; - waarvan het nominale tarief van de vennootschapsbelasting lager is dan 10 pct. of; - waarvan het tarief van de vennootschapsbelasting dat met de werkelijke belastingdruk op inkomsten van buitenlandse oorsprong overeenstemt lager is dan 15 pct".

Art. 162. § 1. Les entreprises d'assurance-vie peuvent appliquer au calcul du capital de solvabilité requis un sous-module "risque sur actions fondé sur la durée" (duration-based equity risk), lorsque: 1° soit ces entreprises fournissent des prestations de retraite versées en référence à la mise à la retraite, ou à l'approche de la mise à la retraite, si les primes versées au titre de ces prestations bénéficient d'une déduction d'impôt accordée aux preneurs d'assurance par la législation nationale de l'Etat membre ayant agréé l'entreprise d'assurance; 2° et lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) tous les actifs et engagements correspondant à ces activités sont cantonnés, gérés et organisés séparément des autres activités des entreprises d'assurance, sans aucune possibilité de transfert; b) les activités de l'entreprise visées aux 1°, et 2°, auxquelles s'applique l'approche visée au présent article, ne sont exercées que dans l'Etat membre ayant agréé ladite entreprise; c) la durée moyenne des engagements de l'entreprise correspondant à ces activités excède douze ans.
Art. 162. § 1. Levensverzekeringsondernemingen mogen voor de berekening van het solvabiliteitskapitaalvereiste een submodule "aandelenrisico op basis van looptijd" toepassen (duration-based equity risk), wanneer: 1° hetzij deze ondernemingen pensioenuitkeringen verlenen die worden uitbetaald tegen de datum van pensionering of te verwachten pensionering, waarbij de voor deze uitkeringen betaalde premies voor de verzekeringnemers van de belasting aftrekbaar zijn volgens de nationale wetgeving van de lidstaat die aan de onderneming een vergunning heeft verleend; 2° en wanneer aan alle volgende voorwaarden is voldaan: a) alle met die activiteiten overeenkomende activa en verplichtingen zijn afgescheiden en worden gescheiden van de overige activiteiten van de verzekeringsondernemingen beheerd en georganiseerd, zonder dat er enige mogelijkheid tot overdracht bestaat; b) de activiteiten van de onderneming als bedoeld in 1°, en 2°, ten aanzien waarvan de in dit artikel bedoelde benadering wordt gevolgd, worden alleen uitgeoefend in de lidstaat waar de betrokken onderneming een vergunning heeft verkregen; c) de gemiddelde looptijd van de aan deze activiteiten verbonden verplichtingen van de onderneming bedraagt meer dan twaalf jaar.

Aux fins du paragraphe 1, 2°, la marge fondamentale (fundamental spread) est: 1° égale à la somme des éléments suivants: a) la marge de crédit correspondant à la probabilité de défaut des actifs; b) la marge de crédit correspondant à la perte attendue d'une dégradation des actifs; 2° pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres, supérieure ou égale à 30 % de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque d'actifs de même durée, de même qualité de crédit et de même catégorie, telle qu'elle s'observe sur les marchés financiers; 3° pour les actifs autres que les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres, supérieure ou égale à 35 % de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque d'actifs de même durée, de même qualité de crédit et de même catégorie, telle qu'elle s'observe sur les marchés financiers.
Voor de toepassing van paragraaf 1, 2°, dient de fundamentele spread: 1° gelijk te zijn aan de som van: a) de kredietspread die de kans op wanbetaling voor de activa weerspiegelt; b) de kredietspread die het verwachte verlies als gevolg van de afwaardering van de activa weergeeft; 2° voor vorderingen op de centrale overheden en centrale banken van lidstaten, niet lager te zijn dan 30 % van het langetermijngemiddelde van de spread ten opzichte van de risicovrije rentevoet voor activa met dezelfde looptijd en dezelfde kredietwaardigheid en uit dezelfde activacategorie, zoals gemeten op de financiële markten; 3° voor andere activa dan vorderingen op de centrale overheden en centrale banken van lidstaten, niet lager te zijn dan 35 % van het langetermijngemiddelde van de spread ten opzichte van de risicovrije rentevoet voor activa met dezelfde looptijd en dezelfde kredietwaardigheid en uit dezelfde activacategorie, zoals gemeten op de financiële markten.

En ce qui concerne plus particulièrement les investissements, la Commission a précisé que, au titre du volet préventif du Pacte (lorsqu'un État enregistre un déficit inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 % du PIB), les États membres peuvent s'écarter temporairement de leur objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement budgétaire convenue afin d'intégrer les investissements, aux conditions suivantes: (i) la croissance de leur PIB est négative ou le PIB reste nettement inférieur à son potentiel (se traduisant par un différentiel supérieur à - 1,5 % du PIB); (ii) l'écart n'entraîne pas le non-respect de la valeur de référence de 3 % et une marge de sécurité appropriée est préservée; (iii) les niveaux d'investissement augmentent effectivement en conséquence; (iv) les investissements éligibles sont les dépenses nationales correspondant à des projets cofinancés par l'Union européenne au titre des politiques structurelles et de cohésion, des réseaux transeuropéens et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ou à des projets cofinancés également par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dans le cadre du Plan d'investissement pour l'Europe; (v) l'écart est compensé dans les délais fixés aux fins du programme de stabilité ou de convergence de l'État membre (plans budgétaires à moyen terme des États membres).
Voor wat in het bijzonder de investeringen betreft, heeft de Commissie aangegeven dat, met betrekking tot het preventieve luik van het Pact (wanneer een lidstaat een begrotingstekort heeft van minder dan 3% van het BBP en een schuld van minder dan 60% van het BBP), de lidstaten tijdelijk mogen afwijken van hun begrotingsdoelstelling op middellange termijn of van het overeengekomen begrotingstraject, indien dit gebeurt met het oog op het opnemen van investeringen in de begroting, en indien aan volgende voorwaarden is voldaan: (i) de lidstaat kent een negatieve BBP-groei of de groei van het BBP blijft fors onder de potentiële groei (met een verschil tussen effectieve en potentiële groei van minstens 1,5% van het BBP); (ii) de afwijking leidt er niet toe dat het begrotingstekort de referentiewaarde van 3% overschrijdt, en er wordt een gepaste veiligheidsbuffer behouden; (iii) dit leidt effectief tot een verhoogd investeringsniveau; (iv) de investeringen die in aanmerking komen, betreffen nationale uitgaven voor projecten met cofinanciering door de Europese Unie aangaande de structuur- en cohesiefondsen, trans-Europese netwerken en de Connecting Europe-faciliteit, of projecten met cofinanciering door het Europees Fonds voor Strategische Investeringen (EFSI) in het kader van het Investeringsplan voor Europa; (v) de afwijking wordt gecompenseerd binnen de termijnen die bepaald zijn in het stabiliteits- en convergentieprogramma van de lidstaat (begrotingsplan op middellange termijn van de lidstaat).

En application de l'article 3 de la décision 2002/358/CE, il convient que la quantité attribuée à la Communauté et à chacun de ses États membres corresponde aux quantités respectives d'émissions déterminées conformément à l'annexe de la présente décision.
Overeenkomstig artikel 3 van Beschikking 2002/358/EG moeten de toegewezen hoeveelheden van de Gemeenschap en van elke lidstaat gelijk zijn aan hun respectieve emissieniveau dat in de bijlage bij deze beschikking wordt vastgesteld.

En outre, les dispositions nationales visées au paragraphe 1 doivent assurer que la partie des droits autre que celle visée à l'article 117, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 doit faire l'objet d'un paiement par l'État membre correspondant à celui qu'un transfert direct entre agriculteurs aurait engendré, compte tenu en particulier de l'évolution de la production dans l'État membre en cause.
Bovendien moeten de in de eerste alinea bedoelde nationale bepalingen garanderen dat de lidstaat voor het andere dan het in artikel 117, lid 2, tweede alinea, van Verordening (EG) nr. 1782/2003 bedoelde deel van de premierechten een vergoeding betaalt die overeenkomt met die waartoe een rechtstreekse overdracht tussen landbouwers zou hebben geleid, gelet op met name de ontwikkeling van de productie in de betrokken lidstaat.

En outre, ces dispositions doivent garantir que la partie des droits autre que celle visée à l'article 127, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 fasse l'objet d'un paiement par l'État membre correspondant à celui qu'un transfert direct entre agriculteurs aurait engendré compte tenu, en particulier, de l'évolution de la production dans l'État membre en cause.
Bovendien moeten de bovenbedoelde nationale bepalingen garanderen dat de lidstaat voor het andere dan het in artikel 127, lid 1, tweede alinea, van Verordening (EG) nr. 1782/2003 bedoelde deel van de premierechten een vergoeding betaalt die overeenkomt met die waartoe een rechtstreekse overdracht tussen landbouwers zou hebben geleid, gelet op met name de ontwikkeling van de productie in de betrokken lidstaat.