Vertaling van "d'état se limite " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

limite de l'état de court-circuit du courant de circuit du générateur | limite du courant de court-circuit à la sortie du générateur
grenswaarde van de generator-uitgangsstroom bij kortsluiting

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

état-limite
grenswaarde

octroi de crédits limités de la part d'autres Etats
verlening van beperkte kredieten door andere Lid-Staten

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les règles en vigueur il n'est également pas permis à un État de limiter ou de ralentir l'enregistrement des demandes d'asile en fonction des capacités d'accueil".
Volgens de geldende regels is het evenmin mogelijk dat een Staat de registratie van asielaanvragen beperkt of vertraagt in functie van de capaciteit van de opvang.

La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l'UE exigeant que les États membres limitent l'exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) en définissant des valeurs limites spécifiques à ne pas dépasser.
De Europese Commissie heeft Frankrijk verzocht te voldoen aan de EU-wetgeving die de lidstaten verplicht de blootstelling van hun burgers aan fijne stofdeeltjes (PM10) te beperken door specifieke grenswaarden vast te stellen.

La Commission demande à la Pologne de respecter la législation de l'Union exigeant que les États membres limitent l'exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) en définissant des valeurs limites spécifiques à ne pas dépasser.
De Europese Commissie verzoekt Polen te voldoen aan de EU-wetgeving die de lidstaten verplicht de blootstelling van hun burgers aan fijne stofdeeltjes (PM10) te beperken door specifieke grenswaarden vast te stellen.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1, alinéa 1, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002; Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions"; Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information; Vu l'avis 59.464/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Artikel 1. L'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions", est remplacé comme suit : « 2° sous réserve des dispositions de l'article 4, jusqu'à 23h59,59' de la journée suivant la journée au cours de laquelle a eu lieu la prise de participation, le Comité de direction de la Loterie Nationale fixant pour chaque journée les heures limites des prises de participation, limites en dehors desquelles aucune annulation n'est possible».
Gelet op de wet van 19 april 2002 tot rationalisering van de werking en het beheer van de Nationale Loterij, artikel 3, § 1, eerste lid, gewijzigd bij de Programmawet I van 24 december 2002 en de wet van 10 januari 2010, en artikel 6, § 1, 1°, gewijzigd bij de Programmawet I van 24 december 2002; Gelet op het koninklijk besluit van 27 oktober 2004 tot bepaling van de algemene annuleringsvoorwaarden van deelnemingstickets aan de door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterijen, genoemd "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" en "Euro Millions"; Gelet op het koninklijk besluit van 24 november 2009 tot bepaling van de algemene deelnemingsvoorschriften aan de openbare loterijen en wedstrijden georganiseerd door de Nationale Loterij met behulp van de instrumenten van de informatiemaatschappij; Gelet op het advies 59.464/4 van de Raad van State, gegeven op 20 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 3, 2°, van het koninklijk besluit van 27 oktober 2004 tot bepaling van de algemene annuleringsvoorwaarden van deelnemingstickets aan de door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterijen, genoemd "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" en "Euro Millions", wordt vervangen als volgt : "2° onder voorbehoud van de bepalingen van artikel 4, tot 23u59,59' van de dag volgend op de dag van de registratie van de deelnemingsverwerving.

Vu l'article 108 de la Constitution; Vu la Loi générale relative aux allocations familiales du 19 décembre 1939, l'article 31, modifié par la loi du 4 avril 2014; Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 14, § 2; Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, l'article 5; Vu la loi du 16 mai 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale, les articles 2 à 6; Vu l'arrêté royal n° 96 du 28 septembre 1982 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, l'article 1; Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure; Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 25 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 novembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 novembre 2015; Vu l'avis n° 59.362/1 du Conseil d'Etat, donné le 1 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 27 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révis ...
Gelet op artikel 108 van de Grondwet; Gelet op de Algemene Kinderbijslagwet van 19 december 1939, artikel 31, gewijzigd bij de wet van 4 april 2014; Gelet op de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, artikel 14, § 2; Gelet op de wet van 30 juli 2013 houdende diverse bepalingen, artikel 5; Gelet op de wet van 16 mei 2016 houdende diverse bepalingen inzake sociale zaken, artikelen 2 tot 6; Gelet op het koninklijk besluit nr. 96 van 28 september 1982 tot wijziging van de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers, van de besluitwet van 10 januari 1945 betreffende de maatschappelijke zekerheid van de mijnwerkers en ermee gelijkgestelden, van de besluitwet van 7 februari 1945 betreffende de maatschappelijke veiligheid van de zeelieden der koopvaardij en de wetten betreffende de schadeloosstelling voor beroepsziekten, gecoördineerd op 3 juni 1970, artikel 1; Gelet op het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders; Gelet op het ministerieel besluit van 19 juli 1955 betreffende de toepassing van de sociale zekerheid op de door een arbeidsovereenkomst voor de binnenschippers verbonden werkgevers en werknemers; Gelet op het advies van het Beheerscomité van de Rijksdienst voor sociale zekerheid, gegeven op 25 september 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 5 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 19 november 2015; Gelet op het advies nr. 59.362/1 van de Raad van State, gegeven op 1 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Werk en de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij beslote ...

2.2.4. Autonomie Fait preuve d'autonomie pour : - définir, préparer, réaliser et contrôler les pédicures ; - tenir les fiches client à jour ; - conseiller le client sur les soins et l'hygiène des pieds et sur l'esthétique ; - présenter, conseiller et vendre des produits de beauté et des soins ; - assurer la gestion des stocks. Est tenu par : - les règles et procédures en vigueur au sein de l'institut (de beauté) ; - la réglementation en matière de sécurité, d'hygiène, de santé et d'environnement ; - les limites de sa profession ; - la loi vie privée concernant la communication d'informations sur les clients ; - l'état de santé, la demande et les souhaits du client et le degré de faisabilité du soin. Fait appel : - au supérieur en cas de situations difficiles à estimer (par exemple, limites de la profession atteintes), de problèmes ou de danger et pour recevoir l'ordre de travail ; - à l'équipe/aux collègues en cas de besoin d'un avis, d'un feed-back ou d'un soutien (des activités) ; - à des externes pour des informations et des conseils. 2.2.5. Responsabilité - fixer un rendez-vous avec le client ; - accueillir le client, définir ses souhaits et le conseiller sur les produits et les soins ; - présenter les produits et les soins et définir un soin pour le client ; - travailler en tenant compte du bien-être, de la sécurité, de la qualité et de l'environnement ; - collaborer avec le(s) supérieur(s), les collègues, les collaborateurs et/ou les stagiaires ; - nettoyer et préparer la peau pour le soin ; - nettoyer et préparer les ongles pour le soin ; - réaliser une pédicure ; - effectuer un massage drainant, relaxant, raffermissant, stimulant.des pieds ; - encadrer le déroulement des soins avec des appareils pour bains et spas ; - montrer et expliquer les techniques au client ; - conseiller le client, promouvoir et vendre des soins et des produits au client ; - évaluer le soin ; - nettoyer les appareils et les accessoires et ranger la cabine, la ta ...
2.2.4. Autonomie Is zelfstandig in - het bepalen, voorbereiden, uitvoeren en controleren van voetverzorgingen - het bijhouden van klantenfiches - het adviseren van de klant over een goede verzorging en hygiëne van de voeten en over de esthetiek - het uitstallen, adviseren en verkopen van schoonheidsproducten en verzorgingen - het uitvoeren van voorraadbeheer Is gebonden aan - de geldende regels en procedures van het (schoonheids)instituut - veiligheids-, hygiëne-, gezondheids- en milieureglementering - de eigen beroepsgrens - de wet op de privacy betreffende het doorgeven van informatie over de klanten - de gezondheidssituatie, de vraag en wensen van de klant en de haalbaarheid van de verzorging Doet beroep op - de leidinggevende bij moeilijk in te schatten situaties (vb. bereiken van de beroepsgrens), problemen, gevaar en voor het verkrijgen van de werkopdracht - het team/collega's in geval er nood is aan advies, feedback of voor ondersteuning (van activiteiten) - externen voor informatie en advies 2.2.5. Verantwoordelijkheid - Het vastleggen van een afspraak met de klant - Het verwelkomen van de klant, het vaststellen van de wensen van de klant en het adviseren over de producten en verzorgingen - Het voorstellen van producten en verzorgingen en het bepalen van een verzorging voor de klant - Het werken met oog voor welzijn, veiligheid, kwaliteit en milieu - Het samenwerken met leidinggevende(n), collega's, medewerkers en/of stagiaires - Het schoonmaken en voorbereiden van de huid op de verzorging - Het schoonmaken en voorbereiden van de nagels op de verzorging - Het uitvoeren van een voetverzorging - Het uitvoeren van een drainerende, relaxerende, verstevigende, stimulerende,.massage van de voeten - Het begeleiden van het verloop van verzorgingen met toestellen voor baden en spa - Het tonen en uitleggen van technieken aan de klant - Het adviseren, promoten en verkopen van verzorgingen en producten aan de klant - Het evalueren van de verzorging - Het schoonmaken van ...

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 5, § 1, alinéa 1, 1° et 3°, modifié par la loi du 27 juillet 2011; Vu l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques; Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du présent arrêté; Vu les notifications au Conseil fédéral du Développement durable, au Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la consommation, au Conseil central de l'économie et au Conseil national du Travail; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2015; Vu l'avis 58.179/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le présent arrêté prévoit la transposition en droit belge de : 1° la Directive déléguée (UE) 2015/573 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les capteurs en polychlorure de vinyle utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro; 2° la Directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore; 3° la Directive Déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du C ...
Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende de productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers, artikel 5, § 1, eerste lid, 1° en 3°, gewijzigd bij de wet van 27 juli 2011; Gelet op het koninklijk besluit van 17 maart 2013 tot beperking van het gebruik van bepaalde gevaarlijke stoffen in elektrische en elektronische apparatuur; Gelet op de betrokkenheid van de gewestregeringen bij het ontwerpen van dit besluit; Gelet op de kennisgevingen aan de Federale Raad voor Duurzame Ontwikkeling, de Hoge Gezondheidsraad, de Raad voor het verbruik, de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven en de Nationale Arbeidsraad; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 18 augustus 2015; Gelet op het advies 58.179/1 van de Raad van State, gegeven op 14 oktober 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid en de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit voorziet in de omzetting in Belgisch recht van : 1° de Gedelegeerde Richtlijn (EU) 2015/573 van de Commissie van 30 januari 2015 tot wijziging, met het oog op aanpassing aan de technische vooruitgang, van bijlage IV bij Richtlijn 2011/65/EU van het Europees Parlement en de Raad wat betreft een vrijstelling voor lood in polyvinylchloride sensoren in medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek; 2° de Gedelegeerde Richtlijn (EU) 2015/574 van de Commissie van 30 januari 2015 tot wijziging, met het oog op aanpassing aan de technische vooruitgang, van bijlage IV bij Richtlijn 2011/65/EU van het Europees Parlement en de Raad wat betreft een vrijstelling voor kwik in systemen voor intravasculaire echografie; 3° de Gedelegeerde Richtlijn (EU) 2015/863 van de Commissie van 31 maart 2015 tot wijziging van bijlage II bij Richtlijn 2011/65 ...

Le soutien reçu de l'État est limité et les projections financières présentées à la Commission montrent que, grâce à une série de mesures visant à réduire les risques, SNS est maintenant en mesure de résister à des conditions économiques défavorables».
De staatssteun die SNS heeft ontvangen, bleef beperkt in omvang en de financiële vooruitzichten die bij de Commissie zijn ingediend, laten zien dat SNS, dankzij een aantal maatregelen om risico's af te bouwen, nu opgewassen is tegen gure economische omstandigheden".

Cette communication indiquait que, jusqu'à nouvel ordre, la Commission continuerait à appliquer, dans le contexte des aides d'Etat, les limitations sectorielles qu'elle avait arrêtées en 1990[2] .
Volgens deze mededeling zou de Commissie de in 1990 door haar vastgestelde sectorale beperkingen op de toekenning van staatssteun[2] tot nader bericht blijven toepassen.

Suite à la modification de ces derniers critères, la Commission, comme déjà anticipé dans sa Communication du 23.3.95 (JO CE nu C 71), appliquera aux aides d'Etat les limitations sectorielles prévues dans la décision 94/173/CE (JO CE nu C 189 du 12.7.1994).
In verband met de wijziging van die laatstgenoemde criteria zal de Commissie, zoals reeds werd aangekondigd in haar mededeling van 23 maart 1995 (PB EG nr. C 71) voor de steunregelingen van de Staten de in Beschikking 94/173/EG (PB EG nr. L 79 van 23.3.1994) vastgestelde beperkingen per sector toepassen.