Traduction de «d'état à l'égalité » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement
Staatssecretaris voor Veiligheid, Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu

Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques
Staatssecretaris voor Informatisering van de Staat, toegevoegd aan de Minister van Begroting en Overheidsbedrijven

Secrétaire d'Etat à la Modernisation et à l'Informatisation des Services publics
Staatssecretaris voor Modernisering en Informatisering van de Openbare Diensten

égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]
gelijke behandeling van man en vrouw [ gelijke behandeling van vrouwen en mannen | gelijkheid van vrouwen en mannen | gendergelijkheid | gendergelijkheidsindex | genderongelijkheid | genderongelijkheidsindex | ongelijke behandeling van vrouwen en mannen ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]
gelijke behandeling [ gelijke arbeidsmogelijkheden | gelijke kansen | gelijke rechten | ongelijke behandeling | positieve discriminatie | toelating op voet van gelijkheid ]

égalité de rémunération [ différence de salaire | écart salarial | égalité de salaire ]
gelijkheid van beloning [ gelijkheid van salaris | salarisverschil | verschil in salariëring ]

Conférence européenne sur l'égalité des chances et les négociations collectives dans les Etats membres de l'Union européenne
Europese conferentie over gelijke kansen en collectieve onderhandelingen in de lidstaten van de Europese Unie

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, articles 20 et 87, § 1, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi, article 2, 1°, article 3, article 5, § 4bis, inséré par le décret du 9 mars 2007, et article 9, remplacé par le décret du 30 avril 2009 ; Vu le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique, modifié par les décrets des 29 mai 2015 et 3 juillet 2015 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 14 avril 2016 ; Vu l'avis du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socioéconomique de la Flandre), rendu le 18 avril 2016 ; Vu l'avis 59.475/3 du Conseil d'Etat, rendu le 24 juin 2016, par application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
8 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 december 2004 houdende maatregelen ter bevordering en ondersteuning van het gelijkekansen- en diversiteitsbeleid in de Vlaamse administratie De Vlaamse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20 en 87, § 1, gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Gelet op het decreet van 8 mei 2002 houdende evenredige participatie op de arbeidsmarkt, artikel 2, 1°, artikel 3, artikel 5, § 4bis, ingevoegd bij het decreet van 9 maart 2007, artikel 6 en 7, gewijzigd bij het decreet van 9 maart 2007, en artikel 9, vervangen bij het decreet van 30 april 2009; Gelet op het decreet van 7 juni 2013 betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid, gewijzigd bij de decreten van 29 mei 2015 en 3 juli 2015; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 24 december 2004 houdende maatregelen ter bevordering en ondersteuning van het gelijkekansen- en diversiteitsbeleid in de Vlaamse administratie; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 14 april 2016; Gelet op het advies van de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen, gegeven op 18 april 2016; Gelet op advies 59.475/3 van de Raad van State, gegeven op 24 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Inburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebestrijding;

Vu la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination; Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qu'elle est tenue de présenté en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, notamment article 2 §§ 1 et 2; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 avril 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 14 avril 2016; Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Sont nommés comme membre de la Commission des Experts; a) sur la proposition du Collège des procureurs généraux 1° Franky De Keyzer 2° Julie Feld b) sur la proposition de l'Ordre des Barreaux néerlandophones de Belgique et de l'Ordre de Barreaux francophones et germanophones de Belgique 1° Elke Cloots 2° François Haenecour c) sur la proposition du Conseil National du Travail 1° Caroline Deiteren 2° Nathalie Diesbecq 3° Jean-François Macours 4° Laurent Vander Elst d) sur la proposition de la Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions : 1° Marc Bossuyt 2° Olivier De Schutter 3° Françoise Tulkens 4° Leen Verraest Art. 2. Sont nommés comme membre suppléant de la Commission des Experts; a) sur la proposition du Collège des procureurs généraux 1° Martin Van den Bossche 2° Claire Picard b) sur la proposition de l'Ordre des Barreaux néerlandophones de Belgique et de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones de Belgique 1° Evelyne Maes 2° Pascal Bertrand c) sur la proposition du Conseil National du Travail 1° Michèle Claus 2° Martine Vandevenne 3° Olivier Valentin 4° Matthieu De Wèvre d) sur la proposition de la Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions : 1° Matthias Sto ...
Gelet op de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie; Gelet op het koninklijk besluit van 18 november 2015 tot vaststelling van de samenstelling van de Commissie van experts, hun aanstelling en de vorm en concrete inhoud van het verslag dat voorgesteld moet worden tot uitvoering van artikel 52, § 3, van de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie, inzonderheid artikel 2 § § 1 en 2; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 8 april 2016; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 14 april 2016; Op de voordracht van Onze Minister van Justitie en Onze Staatssecretaris voor Gelijke Kansen en op advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Worden benoemd als lid van de Commissie van Experten; a) op voorstel van het College van Procureurs-generaal 1° Franky De Keyzer 2° Julie Feld b) op voorstel van de Orde van Vlaamse balies en op voorstel van de Orde van de Frans- en Duitstalige balies 1° Elke Cloots 2° François Haenecour c) op voorstel van de Nationale Arbeidsraad 1° Caroline Deiteren 2° Nathalie Diesbecq 3° Jean-François Macours 4° Laurent Vander Elst d) op voorstel van de Staatssecretaris die Gelijke Kansen in haar bevoegdheid heeft: 1° Marc Bossuyt 2° Olivier De Schutter 3° Françoise Tulkens 4° Leen Verraest Art. 2. Worden benoemd als plaatsvervangend lid van de Commissie van Experten; a) op voorstel van het College van Procureurs-generaal 1° Martin Van den Bossche 2° Claire Picard b) op voorstel van de Orde van Vlaamse balies en op voorstel van de Orde van de Frans- en Duitstalige balies 1° Evelyne Maes 2° Pascal Bertrand c) op voorstel van de Nationale Arbeidsraad 1° Michèle Claus 2° Martine Vandevenne 3° Olivier Valentin 4° Matthieu De Wèvre d) op voorstel van de Staatssecretaris die Gelijke Kansen in zijn bevoegdheid heeft: 1° Matthias Storme 2° Patrick Wautelet 3° Julie Ringelheim 4° Marijke Weewau ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour 2016, l'article 2.44.3; Vu la loi du 17 août 2013 adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains ; Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, article 121 à 124; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, article 22; Vu la loi du 27 janvier 1999 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998 (article 6); Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mars 2016; Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Le subside est octroyé au Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (appelé ci-après 'le Service"), créé en tant qu'institution trilingue au niveau fédéral, auprès du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains, afin de réaliser les objectifs formulés à l'article 5, § 1er, de l'Accord de coopération du 5 mai 1998.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.44.3; Gelet op de wet van 17 augustus 2013 tot aanpassing van de wet van 15 februari 1993 tot oprichting van een Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding met het oog op de omvorming ervan tot een federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel; Gelet op de wet van 22 mei 2003, houdende de organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale staat, artikel 121 tot 124; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikel 22; Gelet op de wet van 27 januari 1999 houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten betreffende de bestendiging van het armoedebeleid, ondertekend te Brussel, op 5 mei 1998 (artikel 6); Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën gegeven op 8 maart 2016; Op de voordracht van Onze Staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een Beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden toegevoegd aan de minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De subsidie wordt toegekend aan het Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting (hierna genoemd `het Steunpunt'), opgericht als drietalige instelling op federaal niveau, bij het federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel, ter realisatie van de doelstellingen geformuleerd in artikel 5, § 1 van het Samenwerkingsakkoord van 5 mei 1998.

Les griefs allégués se résument à la violation : - du principe d'égalité, en ce qu'une différence de traitement injustifiée est instaurée (1) entre les personnes morales de droit public et les personnes privées, dans la mesure où les premières sont exemptées du risque du procès si elles agissent dans l'intérêt général et dans la mesure où cette exemption n'est pas réciproque, ce qui porterait également atteinte à l'égalité des armes, (2) entre les justiciables, selon qu'ils obtiennent gain de cause contre une personne privée ou contre une personne morale de droit public, (3) entre les parties au procès devant le Conseil d'Etat et devant les juridictions civiles, dans la mesure où une personne morale de droit public qui agit devant le Conseil d'Etat peut être condamnée au paiement d'une indemnité de procédure; - du droit d'accès au juge et du droit à un recours effectif, en ce que l'exemption générale du paiement d'une indemnité de procédure pour les personnes morales de droit public a un effet dissuasif sur le justiciable qui veut introduire une action contre une telle personne morale, ce qui a pour conséquence de porter aussi atteinte aux droits de la défense, à l'égalité des armes, au droit à l'aide juridique, aux garanties contenues dans la Convention d'Aarhus et dans le droit de l'Union et aux articles 1382 et 1383 du Code civil; - du droit de propriété, en ce que le justiciable qui obtient gain de cause contre une personne morale de droit public ne peut prétendre à une indemnité de procédure, ce qui aurait dès lors pour effet qu'il ne serait plus question, dans les litiges d'expropriation, d'une « juste indemnité » au sens de l'article 16 de la Constitution ou d'un « juste équilibre » au sens de l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme; - du principe de la sécurité juridique, en ce que la disposition attaquée sera immédiatement applicable, faute de mesures transitoires, aux litiges pendants et en ce que la ...
De aangevoerde grieven komen samengevat neer op de schending van : - het gelijkheidsbeginsel, doordat een niet-verantwoord verschil in behandeling wordt ingesteld (1) tussen de publiekrechtelijke rechtspersonen en de privépersonen, in zoverre de eerstgenoemden worden vrijgesteld van het procesrisico indien zij optreden in het algemeen belang, en in zoverre die vrijstelling niet wederkerig is, hetgeen tevens afbreuk zou doen aan de wapengelijkheid, (2) tussen de rechtzoekenden, naargelang zij in het gelijk worden gesteld ten aanzien van een privépersoon of een publiekrechtelijke rechtspersoon, (3) tussen de procespartijen voor de Raad van State en voor de burgerlijke rechtscolleges, in zoverre een publiekrechtelijke rechtspersoon die optreedt voor de Raad van State wel kan worden veroordeeld tot betaling van een rechtsplegingsvergoeding; - het recht op toegang tot de rechter en het recht op een daadwerkelijk rechtsmiddel, doordat de algemene vrijstelling van publiekrechtelijke rechtspersonen van de betaling van een rechtsplegingsvergoeding een ontradend effect heeft op de rechtzoekende die tegen een dergelijke rechtspersoon wil procederen, waardoor tevens afbreuk zou worden gedaan aan het recht van verdediging, aan de wapengelijkheid, aan het recht op juridische bijstand, aan de waarborgen vervat in het Verdrag van Aarhus en het Unierecht, en aan de artikelen 1382 en 1383 van het Burgerlijk Wetboek; - het eigendomsrecht, doordat de rechtzoekende die ten aanzien van een publiekrechtelijke rechtspersoon in het gelijk wordt gesteld geen aanspraak kan maken op een rechtsplegingsvergoeding, hetgeen in onteigeningsgeschillen meteen tot gevolg zou hebben dat er geen sprake is van een « billijke schadeloosstelling » in de zin van artikel 16 van de Grondwet of van een « billijk evenwicht » in de zin van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens; - het rechtszekerheidsbeginsel, doordat de bestreden bepaling bij gebrek ...

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, article 7; Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, Mme Katrien Van Nuffel, représentant la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, en remplacement de M. Maarten Vidal, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Gelet op het koninklijk besluit van 4 april 2003 houdende reorganisatie van de Raad van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen, artikel 7; Op de voordracht van Onze Staatssecretaris van Gelijke Kansen, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Wordt tot effectief lid benoemd van de Raad van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen, mevr. Katrien Van Nuffel, als vertegenwoordigster van de Staatssecretaris van Gelijke Kansen, ter vervanging van de heer Maarten Vidal, ontslagnemend, wier mandaat zij zal voleindigen.

Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, l'article 6, 7 et 8; Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes: 1° M. Jan De Brabanter, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Pierre Thonon, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 2° Mme Virginie Pierre, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Anne Missonne, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 3° M. Maarten Vidal, représentant la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, en remplacement de Mme Michèle Bribosia, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 4° Mme Carmen Castellano représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Dominique Plasman, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 5° M. Patrick Binot, représentant les organisations familiales, en remplacement de M. Denis Lambert, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 6° Mme Aleksandra Delanghe, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Vanessa Vens, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 7° Mme Lieve Wierinck, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Claudine Curran, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 8° Mme Maud Vanwalleghem, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Tinneke Huyghe, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 9° Mme Sophie Rohonyl, représentant les partis politiques, en remplacement de M. Christophe T'Sas, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 10° Mme Karen Eloot, en qualité de représentant des organisations représentatives de travailleurs, en remplacement de Mme Ilke Jaspers, démiss ...
Gelet op de wet van 16 december 2002 houdende de oprichting van het Instituut voor de gelijkheid voor vrouwen en mannen; Gelet op het koninklijk besluit van 4 april 2003 houdende reorganisatie van de Raad van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen, artikel 6, 7 en 8; Op de voordracht van Onze Staatssecretaris van Gelijke Kansen, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Worden tot effectief lid benoemd van de Raad van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen: 1° de heer Jan De Brabanter, als vertegenwoordiger van de representatieve werkgeversorganisaties ter vervanging van de Heer Pierre Thonon, ontslagnemend, wiens mandaat hij zal voleindigen; 2° mevr. Virginie Pierre, als vertegenwoordigster van de representatieve werkgeversorganisaties ter vervanging van mevr. Anne Missonne, ontslagnemend, wier mandaat zij zal voleindigen; 3° de heer Maarten Vidal, als vertegenwoordiger van de Staatssecretaris van Gelijke Kansen, ter vervanging van mevr. Michèle Bribosia, ontslagnemend, wier mandaat hij zal voleindigen; 4° mevr. Carmen Castellano, als vertegenwoordigster van de vrouwenorganisaties, ter vervanging van mevr. Dominique Plasman, ontslagnemend, wier mandaat zij zal voleindigen; 5° de heer Patrick Binot, als vertegenwoordiger van de gezinsorganisaties, ter vervanging van de heer Denis Lambert, ontslagnemend, wiens mandaat hij zal voleindigen; 6° mevr. Aleksandra Delanghe, als vertegenwoordigster van de politieke partijen, ter vervanging van mevr. Vanessa Vens, ontslagnemend, wier mandaat zij zal voleindigen; 7° mevr. Lieve Wierinck, als vertegenwoordigster van de politieke partijen, ter vervanging van mevrouw Claudine Curran, ontslagnemend, wier mandaat zij zal voleindigen; 8° mevr. Maud Vanwalleghem, als vertegenwoordigster van de politieke partijen, ter vervanging van mevr. Tinneke Huyghe, ontslagnemend, wier mandaat zij zal voleindigen; 9° mevr. Sophie Rohonyl, als vertegenwoordigster van de politieke partijen, ter vervanging van de heer Christo ...

Vu la loi du 19 janvier 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations; Vu l'arrêté royal du 4 mars 2012 portant nomination du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme; Considérant que, par lettre du 13 mai 2015, M. Jozef De Witte a présenté sa démission de ses fonctions de directeur du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations; Sur la présentation du Ministre des Finances et de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Il est accordé à M. Jozef De Witte, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de directeur du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.
Gelet op de wet van 19 januari 2014 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 12 juni 2013 tot oprichting van een interfederaal Centrum voor gelijke kansen en bestrijding van discriminatie en racisme; Gelet op het koninklijk besluit van 4 maart 2012 tot benoeming van de directeur van het Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding; Overwegende dat de heer Jozef De Witte bij brief van 13 mei 2015 zijn ontslag heeft aangeboden uit zijn functie van directeur van het Centrum voor gelijke kansen en bestrijding van discriminatie en racisme; Op de voordracht van de Minister van Financiën en de Staatssecretaris van Gelijke Kansen, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Op zijn verzoek wordt eervol ontslag verleend aan de heer Jozef De Witte uit zijn functie van directeur van het Centrum voor gelijke kansen en bestrijding van discriminatie en racisme.

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour 2015, l'article 2.44.3; Vu la loi du 17 août 2013 adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains; Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, article 121 à 124; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, article 22; Vu la loi du 27 janvier 1999 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998 (article 6); Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juin 2015; Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Le subside est octroyé au Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (appelé ci-après 'le Service"), créé en tant qu'institution trilingue au niveau fédéral, auprès du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains, afin de réaliser les objectifs formulés à l'article 5, § 1 , de l'Accord de coopération du 5 mai 1998.
Gelet op de wet van 19 december 2014 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, artikel 2.44.3; Gelet op de wet van 17 augustus 2013 tot aanpassing van de wet van 15 februari 1993 tot oprichting van een Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding met het oog op de omvorming ervan tot een federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel; Gelet op de wet van 22 mei 2003, houdende de organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale staat, artikel 121 tot 124; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikel 22; Gelet op de wet van 27 januari 1999 houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten betreffende de bestendiging van het armoedebeleid, ondertekend te Brussel, op 5 mei 1998 (artikel 6); Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën gegeven op 18 juni 2015; Op de voordracht van Onze Staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een Beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden toegevoegd aan de minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De subsidie wordt toegekend aan het Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting (hierna genoemd `het Steunpunt'), opgericht als drietalige instelling op federaal niveau, bij het federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel, ter realisatie van de doelstellingen geformuleerd in artikel 5, § 1 van het Samenwerkingsakkoord van 5 mei 1998.

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances Institut fédéral pour l’égalité des femmes et des hommes - Interfédéralisation Institut pour l'égalité des femmes et des hommes égalité homme-femme régions et communautés de Belgique
aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de Minister van Financiën Federaal Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen - Interfederalisering Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen gelijke behandeling van man en vrouw gewesten en gemeenschappen van België

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir contribuer à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la renforcer, y compris l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en résultent, et à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, et de sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les hommes et les femmes, en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires et aux autorités des États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Aangezien de doelstellingen van deze verordening, namelijk het bijdragen tot en het versterken van de bevordering van gendergelijkheid, waaronder de integratie van de genderdimensie in het gehele communautaire beleid en het daaruit voortvloeiende nationale beleid, en tot de bestrijding van discriminatie op basis van geslacht, alsmede een grotere bewustwording van gendergelijkheid onder de burgers van de Unie bewerkstelligen, door technische bijstand te verlenen aan de communautaire instellingen en de autoriteiten van de lidstaten niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt en derhalve, vanwege de omvang en de gevolgen van het optreden, beter door de Gemeenschap worden verwezenlijkt, kan de Gemeenschap maatregelen treffen, overeenkomstig het subsidiariteitsbeginsel van artikel 5 van het Verdrag.