Traduction de «d'états hostiles aurait pu avoir » (Français → Néerlandais) :

Parmi ceux-ci, il semble que le sort très préoccupant du jeune doctorant Hamid Babei, condamné à six ans de prison pour "espionnage pour le compte d'états hostiles" aurait pu avoir été abordé.
Zo is naar verluidt het zeer verontrustende lot van de jonge doctorandus Hamid Babei, die werd veroordeeld tot zes jaar gevangenisstraf wegens spionage voor rekening van vijandige staten, ter sprake gekomen.

3) et 4) Je ne connais pas l’incidence que cette « mesure de limitation » aurait pu avoir sur les compétences des Communautés et Régions, en particulier pour ce qui concerne le fonctionnement du « Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding » (VDAB) et du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) par exemple.
3) en 4) Het is me niet bekend welke weerslag deze « beperkingsmaatregel » zou kunnen hebben op de bevoegdheden van de Gemeenschappen en Gewesten, in het bijzonder wat de werking van bijvoorbeeld de Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding (VDAB) en de « Service public wallon de l'emploi et de la formation » (Forem) betreft.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

On peut se demander si la crise des subprimes aurait pu avoir lieu aux États-Unis si ceux-ci avaient connu un accès au crédit aussi strict que celui que nous connaissons en Belgique.
Men kan zich afvragen of de crisis van de subprimes had kunnen plaatsvinden in de Verenigde Staten indien er daar een even strikte toegang tot kredieten gold als hier in België.

La délégation du Sénat à New York aurait pu avoir un impact beaucoup plus important si les sénateurs avaient pu participer à l'élaboration du texte.
De delegatie van de Senaat in New York had veel meer impact kunnen hebben als de senatoren de tekst mee hadden kunnen opstellen.

Plusieurs scénarios sont envisageables, comme par exemple le cas dans lequel les services secrets belges passeraient à côté ou ignoreraient des informations relatives à la préparation - sur le territoire belge - d'attentats terroristes aux États-Unis ou contre des ambassades américaines, négligences en raison desquelles on n'aurait pu intervenir pour empêcher ces attentats.
Er zijn verschillende scenario's denkbaar, bijvoorbeeld de casus waarbij Belgische geheime diensten informatie missen of negeren over voorbereiding - op Belgisch grondgebied - van terroristische aanslagen in de VS of tegen VS ambassades en waardoor niet werd opgetreden.

2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : "Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'Etat requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances".
2° het tweede lid wordt vervangen als volgt : "Om vast te stellen of de bezitter de nodige zorgvuldigheid heeft betracht, wordt rekening gehouden met alle omstandigheden van de verwerving, in het bijzonder de documentatie over de herkomst van het goed, de uit hoofde van het recht van de verzoekende Staat vereiste vergunningen om het goed buiten het grondgebied van die Staat te brengen, de hoedanigheid van de partijen, de betaalde prijs, en de vraag of de bezitter toegankelijke registers betreffende gestolen cultuurgoederen heeft geraadpleegd, gebruik heeft gemaakt van relevante informatie die hij redelijkerwijs had kunnen verkrijgen, dan wel andere stappen heeft gezet die een redelijk persoon in dezelfde omstandigheden zou hebben gezet".

1) Pour les incapacités de travail débutées avant le 1 janvier 2015, l’article 87, troisième alinéa, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, et l’article 211, § 2, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 prévoient que – en exécution de l’article 87, troisième alinéa, de la loi coordonnée susmentionnée – pour le titulaire chômeur complet contrôlé, le montant des indemnités d’incapacité de travail pendant les six premiers mois de l’incapacité de travail est toujours égal à celui de l'allocation de chômage à laquelle il aurait pu prétendre s'il ne s'était pas trouvé en état d'incapacité de travail.
1) Voor de arbeidsongeschiktheden die vóór 1 januari 2015 zijn aangevat, voorzien artikel 87, derde lid, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 en artikel 211, §2, van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 – dat in uitvoering van artikel 87, derde lid, van de voormelde gecoördineerde wet is bepaald – dat voor de volledig gecontroleerde werkloze gerechtigde het bedrag van de arbeidsongeschiktheidsuitkering gedurende de eerste zes maanden van arbeidsongeschiktheid steeds gelijk is aan het bedrag van de werkloosheidsuitkering waarop de betrokkene aanspraak kon maken als hij niet arbeidsongeschikt was geweest.