Vertaling van "d'étendre le parc " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
bedrijvenpark [ business park | winkelpark ]

parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]
technologiepark [ onderzoekspark | wetenschapspark ]

exploitant de parc animalier | exploitant de parc zoologique | exploitant de parc animalier/exploitante de parc animalier | exploitante de parc zoologique
dierenpensionhoudster | houder dierenpension | manager dierenfaciliteit | manager dierenopvangcentrum

agente d'entretien de parc d'attractions | agente d'entretien de parc de loisirs | agent d'entretien de parc d'attractions | agent d'entretien de parc d'attractions/agente d'entretien de parc d'attractions
schoonmaakster pretpark | werkster in pretpark | schoonmaker pretpark | werkster in attractiepark

parc de loisirs [ aire de jeux | parc à thème | parc d'attractions | parc récréatif | terrain de jeu ]
pretpark [ amusementspark | attractiepark | recreatiepark | speeltuin | themapark ]

animatrice en parc zoologique | animateur en parc zoologique | animateur en parc zoologique/animatrice en parc zoologique
educatief medewerkster dierentuin | educatief medewerkster zoo | educatief medewerker dierentuin | educatief medewerker dierentuin

autoparc | parc à voitures | parc de stationnement | parc de stationnement automobile | parc-autos | parking
autostalling | parkee rgarage | parkeerplaats | parkeerruimte | parkeerterrein

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu'un réclamant souligne que des demandes de permis d'urbanisme ont été introduites en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande pour ce projet visant à créer une voie de liaison locale puis à réaménager et étendre le parc du Verregat tout en créant un nouvel accès cyclo-piéton;
Dat een reclamant erop wijst dat in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en in het Vlaams Gewest stedenbouwkundige vergunningen werden ingediend voor dit project waarbij men een lokale verbindingsweg wil aanleggen en het park van Verregat wil herinrichten en uitbreiden, en daarbij ook een nieuwe toegangsweg voor voetgangers/ fietsers wil aanleggen;

Ce plan s'inscrit dans l'objectif de la présente législature d'étendre le parc de logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale à 15 % du parc locatif dans chaque commune d'ici 2020.
Dit Plan kadert binnen de doelstelling van de vorige legislatuur om het woningenbestand tegen 2020 uit te breiden, zodat er in elke gemeente 15 % kwaliteitswoningen in openbaar beheer en met een sociaal oogmerk aanwezig is.

Ce Plan s'inscrit dans l'objectif de la présente législature d'étendre le parc de logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale à 15 % du parc locatif dans chaque commune d'ici 2020.
Dit Plan kadert binnen de doelstelling van de vorige legislatuur om het woningenbestand tegen 2020 uit te breiden, zodat er in elke gemeente 15 % kwaliteitswoningen in openbaar beheer en met een sociaal oogmerk aanwezig is.

Les petites entreprises sont souvent perdantes parce que les coûts de transaction élevés les empêchent de s'étendre sur de nouveaux marchés.
Kleine ondernemingen vallen vaak uit de boot omdat hoge transactiekosten verhinderen dat zij naar nieuwe markten uitbreiden.

... volonté du Gouvernement d'étendre le parc d'activité de Ster (ville de Stavelot), par l'inscription en zone d'activité économique de 16 hectares, et par l'inscription d'une zone d'activité économique mixte de 25 hectares sur la commune de Theux, ce qui porte à 74 hectares la superficie des nouveaux espaces consacrés à l'activité économique dans la région Sud-Est du territoire de la SPI+; Considérant que la CRAT se rallie à la validation des besoins opérée dans l'étude d'incidences pour le territoire de référence « région Sud-est » tel que redéfini par l'auteur de l'étude; qu'elle constate, en outre, que le projet rencontre une partie des besoins du territoire de référence; Validation du projet Considérant que l'arrêté du 18 octobre 2002 est fondé sur le fait qu'afin d'assurer un maillage correct de cette région, il convient de réserver de nouveaux espaces à l'activité économique dans les sous-régions de Saint-Vith et Stavelot-Malmédy; Considérant que l'étude d'incidences estime fondée cette option; Considérant qu'à la suite de l'étude d'incidences, dans l'arrêté du 18 septembre 2003, le Gouvernement a décidé de prévoir la désaffectation d'une zone d'activité économique existante et sa réaffectation en zone agricole étant donné son impact paysager significatif, sa proximité de zones d'habitat et son absence de mise en oeuvre; Considérant que le CWEDD se rallie à cette analyse et remet un avis favorable sur cette désaffectation; Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant que la CRAT et le CWEDD relèvent que l'étude d'incidences a étudié deux sites qui auraient pu être retenus comme sites alternatifs, comme le soulignent certains réclamants; que, cependant, l'étude d'incidences a conclu que la zone, objet de l'arrêté, était la localisation la plus appropriée, du fait, notamment, du fort dénivelé que présentent les alternatives; Considérant que la CRAT justifie son propos, eu égard à l'inscription du projet dans la structure spatiale telle que définie par le SDER, à l'extension qu'il permet d'une urbanisation existante qui comble des espaces intercalaires entre des zones existantes d'activité économique et, l'accès aisé dont il bénéficie jusqu'à l'autoroute; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant que l'étude d'incidences met en évidence que les inconvénients présentés par la zone telle qu'elle était définie dans l'avant-projet pouvaient être sérieusement atténués, si sa délimitation était modifiée de façon à, sans en réduire sensiblement la superficie, lui donner une configuration plus compacte, dont résulterait un impact visuel sur les zones habitées nettement atténué; que cette alternative de délimitation présentait aussi moins de nuisances pour l'habitat en ce qu'elle évite la circulation à travers les agglomérations par le charroi venant de l'autoroute; que son intégration paysagère était nettement améliorée par rapport au village de Rodt; et qu'elle ne portait pas plus atteinte à la fonction agricole, voire qu'elle en diminuait l'impact; Considérant que plusieurs réclamants estiment que le périmètre de la zone doit être modifié pour les motifs suivants : - l'intégration des habitations situées dans le triangle au Nord de la zone entre les deux voiries n'est pas acceptable; cette partie de zone serait difficilement exploitable parce qu'elle est constituée d'une petite colline; enfin, la commune souhaite que l'ensemble de la zone située entre les voiries, le long de la ligne de crête, soit affectée en zone tampon; - la parcelle « K3 » devrait être affectée en zone d'habitat; - la zone devrait être étendue à l'Ouest du site actuellement occupé par la société Rewa-béton, pour qu'elle puisse y stocker des produits finis; le conseil communal soutient également cette proposition; Considérant que la CRAT se rallie à l'analyse du conseil communal en suggérant l'installation d'un dispositif d'isolement dans le triangle Nord de la zone et son extension à l'Ouest pour rencontrer les besoins de la société Rewa-béton; Considérant que le Gouvernement se rallie à ces propositions; qu'il estime, de plus, que, au Nord, les habitations existantes doivent être exclues du périmètre de la zone; que celles-ci jouxteront le dispositif d'isolement de la zone, tel qu'il sera défini dans le CCUE; Considérant qu'il résulte de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consiste à retenir le projet initial, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et certaines de celles formulées lors de l'enquête et retenues pour les motifs exposés ci-dessus, et, dès lors, de retenir comme révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon une délimitation modifiée; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'éta ...
...erentiegebied; Overwegende dat in het opnieuw gedefinieerde referentiegebied, de effectenstudie het bestaan bevestigt van socio-economische behoeften binnen het tijdsperspectief zoals bepaald door de regering; dat met betrekking tot de omvang van deze behoeften, deze worden vermeerderd en gebracht op een bruto-oppervlakte van 100 tot 160 hectaren; Overwegende dat om de toepasselijkheid te onderzoeken van de antwoorden die worden gegeven door onderhavig besluit op de behoeften, zoals geraamd door het directoraat-generaal economie en tewerkstelling, er gelijktijdig rekening moet worden gehouden met de wil van de regering om het activiteitenpark Ster (stad Stavelot) uit te breiden door de opneming in de bedrijfsruimte van 28 hectaren in de gemeente Theux, wat de oppervlakte voor nieuwe ruimtes, bestemd voor economische activiteit in de streek ten zuidoosten van het gebied van de SPI+, op 74 hectaren brengt; Overwegende dat de CRAT het eens is met de validatie van de behoeften, zoals uitgevoerd in de effectenstudie voor het referentiegebied " streek ten zuidoosten" zoals herbepaald door de auteur van de studie; dat zij onder andere vaststelt dat het ontwerp tegemoet komt aan een deel van de behoeften van het referentiegebied; Validatie van het ontwerp Overwegende dat het besluit van 18 oktober 2002 gebaseerd is op het feit dat om een correcte vermazing te bekomen van deze streek, er nieuwe ruimtes voorbehouden moeten worden voor de economische activiteit in de subgebieden van Saint-Vith en Stavelot-Malmédy; Overwegende dat de effectenstudie deze optie als gegrond beschouwt; Overwegende dat na de effectenstudie de Regering in het besluit van 18 september 2003 heeft besloten tot een bestemmingswijziging van een bestaande bedrijfsruimte en deze opnieuw te bestemmen als landbouwgebied, gezien de belangrijke landschappelijke invloed ervan, de nabijheid van woongebieden en het feit dat er nog geen uitvoering aan gegeven was; Overwegende dat de CWEDD zich aansluit bij deze analyse en een gunstig advies uitbrengt over deze bestemmingswijziging; Onderzoek van de lokaliseringsalternatieven Overwegende dat in overeenstemming met artikel 42, lid 2, 5° van het Waalse Wetboek en het speciale bestek, de effectenstudie de alternatieven heeft onderzocht; dat deze alternatieven betrekking kunnen hebben op de lokalisering, de afbakening of nog op de uitvoering van het gebied dat opgenomen moet worden in het ontwerp van gewestplan; Overwegende dat de CRAT en de CWEDD de aandacht vestigen op het feit dat de effectenstudie twee sites heeft onderzocht die in aanmerking kunnen komen als alternatieve sites, zoals ook onderstreept door bepaalde reclamanten; dat de effectenstudie evenwel tot het besluit is gekomen dat het gebied, waarop het besluit betrekking heeft, de meest geschikte lokalisering is, meer bepaald omwille van het sterke niveauverschil van deze alternatieven; Overwegende dat de CRAT haar voorstel met betrekking tot de opneming van het ontwerp in de ruimtelijke structuur zoals bepaald door het SDER, rechtvaardigt omdat daardoor de uitbreiding mogelijk is van een bestaande urbanisatie die de ruimtes tussen de bestaande bedrijfsruimtes vult, en de gemakkelijke toegang tot de autosnelweg; Onderzoek van de alternatieven voor afbakening en uitvoering Overwegende dat de effectenstudie aantoont dat de ongemakken, veroorzaakt door het gebied zoals bepaald in het voorontwerp, aanzienlijk afgezwakt kunnen worden als de afbakening ervan zo gewijzigd wordt dat, zonder de oppervlakte aanzienlijk te verminderen, het gebied een compactere configuratie krijgt, waardoor de visuele invloed op de bewoonde gebieden ook duidelijk zou verminderen; dat dit afbakeningsalternatief ook minder overlast betekent voor het woongebied en ook verkeer van vrachtwagens, komende van de autosnelweg, door de agglomeraties wordt vermeden; dat de landschappelijke integratie ervan voor het dorp Rodt een duidelijke verbetering is; dat ze geen aanslag meer betekent op de landbouwfunctie, dat ze de invloed ervan zelfs vermindert; Overwegende dat verschillende reclamanten van mening zijn dat de perimeter van het gebied gewijzigd dient te worden om de volgende redenen : - de integratie van de woningen, gelegen in de driehoek ten noorden van het gebied tussen de twee verkeerswegen, is onaanvaardbaar; dit gedeelte van het gebied zou erg moeilijk te exploiteren zijn omdat het wordt gevormd door een kleine heuvel; tenslotte wenst de gemeente dat het hele gebied, gelegen tussen verkeerswegen langsheen de waterscheiding zou worden bestemd als bufferzone; - het perceel " K3" moet worden bestemd als woongebied; - het gebied moet worden uitgebreid ten westen van de site, op dit ogenblik gebruikt door het bedrijf Rewa-béton om er afgewerkte producten te kunnen opslaan; de gemeenteraad steunt ook dit voorstel; Overwegende dat de CRAT het eens is met de analyse van de gemeenteraad en voorstelt een afzondering te installeren in de driehoek ten noorden van het gebied en de uitbreiding ervan ten westen om tegemoet te komen aan de behoeften van het bedrijf Rewa-béton; Overwegende dat de Regering het eens is met deze voorstellen; dat ze bovendien van mening is dat de bestaande woningen in het noorden niet opgenomen mogen worden in de perimeter van het gebied; dat zij zullen grenzen aan de afzonderingsvoorziening van het gebied, zoals bepaald in het CCUE (stedenbouwkundig en milieubestek); Overwegende dat uit deze vergelijkende studie blijkt dat de beste oplossing om te voldoen aan de doelstelling van de Regering het oorspronkelijke ontwerp is, met herziening van de perimeter ervan volgens de voorstellen van de auteur van de effectenstudie en enkele van de voorstellen, geformuleerd tijdens het openbaar onderzoek, die in aanmerking komen op grond van de hiervoor uiteengezette redenen, en dientengevolge wordt het gewestplan tot opneming van dit gebied volgens een gewijzigde afbakening goedgekeurd; Overwegingen met betrekking tot de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in haar verschillende adviezen een reeks algemene overwegingen heeft opgenomen met betrekking tot de herzieningsprocedure en algemene aanbevelingen met betrekking tot de eventuele uitvoering van de ontwerpen; Overwegende dat de raad eerst en vooral van mening is dat de evaluatie inzake de uitvoering van het prioritaire plan enkel relevant is op voorwaarde dat voor de inplanting van de infrastructuren een nieuwe evaluatie wordt gemaakt met betrekking tot de gevolgen eigen aan de groepering van ondernemingen; dat wordt gevraagd om bij de inplanting van gebouwen een milieu-evaluatie uit te voeren per ingebruiknamefase van het activiteitengebied om een algemeen beeld te krijgen van de omvang daarvan; Overwegende dat het CCUE waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een geldigheidsduur van maximaal tien jaar heeft; dat voor de hernieuwing ervan een nieuw onderzoek naar de situatie moet worden uitgevoerd waarna deze bepalingen kunnen worden aangepast aan de evolutie die ter plaatse wordt vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die in die periode worden verkregen; dat in voorkomend geval ter gelegenheid van dit nieuwe onderzoek eventueel gepaste procedures gestart kunnen worden voor herbestemming of voor bestemmingswijziging; dat deze procedure dus moet toelaten grotendeels tegemoet te komen aan de suggestie die werd geformuleerd door de CWEDD; Overwegende dat de CWEDD vervolgens herinnert aan haar aanbevelingen met betrekking tot de relaties tussen mobiliteit, vervoer en ruimtelijke ordening; dat men zich verheugt over de verplichting om door middel van het CCUE mobiliteitsplannen op te stellen die het gebruik van zuiniger en minder vervuilende vervoersvormen en openbaar vervoer moeten bevorderen; dat men erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwege ...

... volonté du Gouvernement d'étendre le parc industriel de Geer par l'inscription en zone d'activité économique industrielle « A.E». de 25 hectares, ce qui porte à 49 hectares (dont 4 réservés au périmètre d'isolement) la superficie des nouveaux espaces à consacrer à l'activité économique dans la région nord-ouest de la Province de Liège; les surfaces consacrées à l'activité économique sur le territoire de référence paraissent excédentaires par rapport aux besoins identifiés par la DGEE, en s'appuyant sur deux options : - l'ampleur de l'espace consacré au développement de l'activité agro-économique dans la zone de Geer est rendue nécessaire par les besoins spécifiques qu'elle permettra de rencontrer; - cette zone, par sa spécialisation ne permettra cependant pas de répondre à tous les besoins de développements économiques du territoire de référence; Considérant que le Gouvernement estime que doit aussi être prise en compte pour évaluer ces besoins, sa politique volontariste de promouvoir l'activité économique sur certaines parties du territoire régional; Validation du projet Considérant que, dans le but d'affecter prioritairement des terrains à l'activité économique pour satisfaire les besoins de développement d'intérêt régional, l'arrêté du 18 octobre 2002 est fondé sur la volonté du Gouvernement d'inscrire une zone d'activité économique en vue de permettre d'accueillir notamment des entreprises exerçant des activités dans les secteurs de l'agro-alimentaire, de la fabrication de machines liées au secteur agro-alimentaire, de la distribution d'énergie, de la carrosserie et des grossistes; Considérant que l'étude d'incidences a estimé fondée l'option de l'avant-projet de plan modificatif; Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement a confirmé son option dans l'arrêté du 18 septembre 2003; Considérant que la CRAT valide également l'option du projet de plan modificatif d'inscrire une zone d'activité économique en vue de permettre d'accueillir notamment des entreprises exerçant des activités dans les secteurs de l'agro-alimentaire, de la fabrication de machines liées au secteur agro-alimentaire, de la distribution d'énergie, de la carrosserie et des grossistes; Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon, et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant qu'une alternative de localisation a ainsi été dégagée et étudiée; qu'il s'agit de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension de la zone existante sur le territoire de la commune de Hannut; Considérant que cette alternative présente des avantages significatifs : possibilité d'une meilleure utilisation des équipements disponibles en se greffant sur un parc d'activité économique existant, bonne accessibilité routière au vu de sa localisation à proximité immédiate du futur contournement de Hannut, absence d'éléments classés à proximité du site, localisation du projet sur des terrains de faible intérêt biologique, pas d'impact sonore significatif, modification hydrologique du réseau d'égouttage faible; Considérant qu'en conséquence, dans son arrêté du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé que la solution la meilleure pour rencontrer ses objectifs consistait à retenir l'alternative de localisation; Considérant cependant qu'un réclamant demande que le Gouvernement revienne à la localisation de la ZAE déterminée dans l'arrêté du 18 octobre 2002 à l'intérieur du projet de contournement de Hannut; qu'il justifie sa demande en estimant qu'elle participe mieux à un regroupement de l'urbanisation qu'imposerait une gestion parcimonieuse des sols; qu'il conteste également que l'alternative de localisation ne valorise pas les espaces non urbanisés à l'intérieur du contournement; Considérant que cette réclamation n'est pas fondée, que le projet retenu participe au recentrage de l'urbanisation étant contigu à une ZAEM existante et situé, partiellement, sur une zone d'aménagement différé à caractère industriel; que, par ailleurs, l'étude d'incidences a démontré, en l'espèce, l'inopportunité d'implanter une ZAE à proximité immédiate des zones d'habitats existantes, comme le prévoyait l'avant-projet; Considérant que la CRAT et le CWEDD se rallient à l'alternative de localisation que le Gouvernement a retenue dans l'arrêté du 18 septembre 2003; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, com ...
...ehoeften van dit grondgebied, binnen het door de Regering bepaalde tijdsbestek, zijn bevestigd; Overwegende dat Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening en de CWEDD achter de validatie van de in het milieueffectenrapport voor het referentiegebied uitgewerkte behoeften staan; Overwegende dat er voor het onderzoek van de relevantie van de door voorliggend besluit voorgestelde antwoorden op de door de DGEE (Direction générale de l'économie et de l'emploi) geschatte behoeften, redenen zijn om simultaan rekening te houden met de wil van de Regering een het industriepark van de gemeente Geer uit te breiden via de inschrijving van 25 hectare als industriële bedrijfsruimte « A.E », wat de totale oppervlakte aan nieuwe ruimtes bestemd voor economische activiteit in het noordwesten van de provincie Luik op 49 hectare brengt (waarvan 4 voorbehouden als afzonderingsoppervlakte); de voor economische activiteit bestemde oppervlaktes op het referentiegebied lijken overtollig in verhouding tot de door de DGEE geïdentificeerde behoeften, steunend op twee opties : - de omvang van de ruimte voor de ontwikkeling van agro-economische activiteit in het gebied Geer wordt noodzakelijk door de specifieke behoeften waaraan ze zal kunnen voldoen; - door zijn specialisatie zal dit gebied echter niet aan alle behoeften van economische ontwikkeling van het referentiegebied voldoen; Overwegende dat de Regering meent dat, om de behoeften te evalueren, ook rekening moet worden gehouden met haar voluntaristische politiek de economische activiteit in bepaalde delen van het Gewest te promoten; Validatie van het ontwerp Overwegende dat, met de bedoeling terreinen prioritair te bestemmen voor economische activiteit om te beantwoorden aan de behoeften van ontwikkeling van regionaal belang, het besluit van 18 oktober 2002 is gebaseerd op de wil van de Regering een bedrijfsruimte in te schrijven om o.m. bedrijven te kunnen ontvangen die actief zijn in de agroalimentaire sector en de fabricatie van machines verbonden met de agroalimentaire sector, de energieverdeling, de carrosserie en groothandelaars; Overwegende dat het milieueffectenrapport heeft gemeend dat de optie van het voorontwerp van het wijzigingsplan gegrond was; Overwegende dat de Regering bijgevolg haar optie heeft bevestigd in het besluit van 18 september 2003; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening tevens de optie van het ontwerp van wijzigingsplan een bedrijfsruimte in te schrijven om o.m. bedrijven te kunnen ontvangen die actief zijn in de agroalimentaire sector en de fabricatie van machines verbonden met de agroalimentaire sector, de energieverdeling, de carrosserie en groothandel valideert; Onderzoek van de alternatieve locaties Overwegende dat, conform artikel 42, alinea 2, 5° van het Waalse Wetboek, en het speciale lastenboek, het milieueffectenrapport op zoek is gegaan naar alternatieven; dat die alternatieven kunnen slaan op de lokalisatie, de afbakening of de toepassing van het in het ontwerp van het gewestplan in te schrijven gebied; Overwegende dat er zo twee alternatieve locaties zijn bestudeerd; dat het gaat om de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte in uitbreiding van het op het grondgebied van de gemeente Hannuit bestaande gebied; Overwegende dat dit alternatief een aantal voordelen telt : mogelijkheid om de beschikbare uitrustingen beter te gebruiken door zich bij een bestaande bedrijfsruimte aan te sluiten, goede bereikbaarheid via de weg gezien de ligging vlakbij de toekomstige ringweg rond Hannuit, de afwezigheid van geklasseerde elementen in de nabijheid van de site, ligging van het ontwerp op terreinen met een zwakke biologische waarde, geen wezenlijke geluidsimpact, geringe hydraulische wijziging van het afwateringnetwerk; Overwegende bijgevolg dat de Regering in haar besluit van 18 september 2003 heeft gemeend dat de beste oplossing om aan de doelstellingen te voldoen erin bestond te opteren voor het lokalisatiealternatief; Overwegende echter dat een klager vraagt dat de Regering teruggrijpt naar de lokalisatie van de bedrijfsruimte bepaald in het besluit van 18 oktober 2002 binnen het ontwerp van de ringweg van Hannuit; dat hij zijn verzoek rechtvaardigt door te stellen dat ze op die manier meer bijdraagt tot een hergroepering van de bebouwing die een spaarzaam bodemgebruik zou opdringen; dat hij tevens betwist dat het lokalisatiealternatief de niet bebouwde ruimtes binnen de ringweg niet valoriseert; Overwegende dat deze klacht ongegrond is, dat het ontwerp waarvoor werd geopteerd bijdraagt tot het herstel van het stadsweefsel aangezien het naast een bestaande gemengde bedrijfsruimte ligt, deels in een gebied met een industrieel karakter waarvan de bestemming nog niet vaststaat; dat het milieueffectenrapport ter zake heeft aangetoond dat het niet opportuun is een bedrijfsruimte te vestigen in de onmiddellijke nabijheid van de bestaande woongebieden, zoals bepaald door het voorontwerp; Overwegende dat Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening en de CWEDD achter het lokalisatiealternatief staan waarvoor de Regering in het besluit van 18 september 2003 heeft geopteerd; Rekening houden met de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in zijn verschillende adviezen een reeks algemene beschouwingen heeft geuit inzake de herzienings- en algemene aanbevelingsprocedure betreffende de eventuele toepassing van de ontwerpen; Overwegende om te beginnen dat hij meent dat het evaluatiewerk voor de uitvoering van het prioritaire plan pas relevant zal zijn indien de inplanting van de structuren afhankelijk wordt gemaakt van een nieuwe evaluatie van de gevolgen eigen aan de bedrijvengroep; dat hij vraagt dat bij de vestiging van bedrijven, er een evaluatie van het milieu wordt uitgevoerd per bezettingsfase van de activiteitenzone om een globale visie te hebben op de schaal ervan; Overwegende dat het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een maximale geldigheidsduur van tien jaar zal hebben; dat de hernieuwing ervan noodzakelijkerwijs een nieuw onderzoek van de situatie zal vergen en een aanpassing van de bepalingen zal mogelijk maken aan de evolutie die op het terrein zal zijn vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die intussen zullen zijn verzameld; dat desgevallend van dit nieuwe onderzoek moet worden geprofiteerd om de gepaste procedures in gang te zetten om de bestemming te wijzigen of aan te passen; dat die procedure het dus mogelijk zal maken aan de door de CWEDD geformuleerde suggestie te voldoen; Overwegende dat, de CWEDD vervolgens zijn aanbevelingen over de relatie tussen mobiliteit, transport en ruimtelijke ordening herhaalt; dat hij verheugt is vast te stellen dat via het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu, de uitvoering van een mobiliteitsplan wordt opgelegd, dat het mogelijk zal maken het gebruik van ...

... volonté du Gouvernement d'étendre le parc industriel des Hauts-Sarts par l'inscription en zone d'activité économique mixte de 49 hectares, répartis en 25 hectares de zone d'activité économique mixte et 24 hectares de zone d'activité économique industrielle, ce qui porte à 73 hectares la superficie des nouveaux espaces à consacrer à l'activité économique dans la région centrale de la Province de Liège, indépendamment de l'extension projetée du parc scientifique du Sart-Tilman; Validation du projet Considérant que l'arrêté du 18 octobre 2002 est fondé sur la considération que la zone retenue permet des synergies avec les entreprises présentes sur le site et une meilleure utilisation des équipements disponibles, sans renforcement significatif; Considérant que l'étude d'incidences estime fondée l'option de l'avant-projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique de 24 hectares sur le territoire de la ville de Soumagne, actuellement inscrits en zone agricole au plan de secteur de Liège, en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon; Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement a confirmé son option dans l'arrêté du 18 septembre 2003; Considérant que la CRAT valide l'option du projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blégny (Evegnée-Tignée) de 22 hectares, actuellement inscrits en zone agricole au plan de secteur de Liège, en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon et d'une zone d'habitat à caractère rural, sur des terrains inscrits en zone agricole au plan de secteur; Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant qu'une alternative de localisation a ainsi été dégagée et étudiée; qu'il s'agit de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte jouxtant la zone d'habitat de Soumagne (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon au lieu-dit Champs de Tignée; Considérant que cette alternative présente, certes, quelques avantages : avantages identiques à l'avant-projet; atteinte à des zones agricoles en moins grand nombre; suppression de nuisances pour un certain nombre d'habitation; que, cependant, elle concerne des terres de haute valeur agricole au niveau local et menace la viabilité de deux entreprises agricoles dont une exploitation fruitière spécifique au Pays de Herve comprenant des installations frigorifiques de stockage et 6 hectares de vergers; qu'elle a, de plus, un impact visuel important pour les zones d'habitat proches en raison de l'homogénéité actuelle du site; Considérant que cette alternative n'a donc pas été retenue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003; Considérant que la CRAT, malgré les réclamations émises lors de l'enquête publique, se rallie à ce choix; qu'elle estime que la mise en oeuvre de l'alternative aurait pour conséquence d'entamer une nouvelle plage agricole, ce qui est contraire au principe d'utilisation parcimonieuse du sol et des ressources tel qu'énuméré à l'article 1 du CWATUP; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant que l'étude d'incidences met en évidence que les inconvénients présentés par la zone en projet pouvaient être sérieusement atténués, si sa délimitation était modifiée de façon à, sans en réduire sensiblement la superficie, lui donner une configuration adéquate, qui réduit ces nuisances et l'impact sur le paysage par l'imposition de périmètres d'isolement; qu'ainsi redélimitée, elle ne porte pas plus atteinte à la fonction agricole, même si elle a pour conséquence la suppression d'un siège d'exploitation agricole, car il était déjà fortement compromis par le projet initial; Considérant que, dans son arrêté du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé qu'il résultait de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer ses objectifs consistait à retenir le projet initial, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et, dès lors, de retenir comme projet de révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon une délimitation modifiée; Considérant que la CRAT se rallie à cette option; Considérant cependant qu'elle conditionne son avis à la modification du périmètre de la partie Sud du site visant à préserver la station expérimentale porcine de Cerexhe - Heuseux et une terre agricole située du côté Est de la canalisation de l'OTAN, au Sud du chemin cadastré n°49, de la limite de la zone d'activité économique longeant ce dernier chemin pour rejoindre la zone d'activité économique existante au plan de secteur; Considérant qu'il résulte de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consiste à retenir le projet initial, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et la CRAT et, dès lors, de retenir comme révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon une délimitation modifiée qui exclut de la zone d'activité économique les terrains situés au Sud-est du site, afin de préserver la station expérimentale porcine de Cerexhe - Heuseux et une terre agricole située du côté Est du site; Considérant enfin que, conformément aux recommandations de l'étude d'incidences, il convient d'affecter en zone d'habitat à caractère rural les habitations situées le long de la RN 604, actuellement classées en zone agricole, pour assurer leur pérennité; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Impacts sur la fonction agricole Dans l'av ...
... van de CPDT van 2002 « evaluatie van de behoeften van de activiteiten - problematiek van de lokalisatie ervan » rekening houdt met de inbreng in terreinen bestemd voor economische activiteit van het prioritaire « bedrijfsruimte- » plan om tot een besluit te komen : dat ondanks het prioritaire plan, de CPDT toch meent dat bepaalde delen van het grondgebied toch noch kunnen lijden onder een gebrek aan terreinen bestemd voor economische activiteit; Overwegende dat er voor het onderzoek van de relevantie van de door voorliggend besluit voorgestelde antwoorden op de door de DGEE (Direction générale de l'économie et de l'emploi) geschatte behoeften, redenen zijn om simultaan rekening te houden met de wil van de Regering om het industriepark van Hauts-Sarts uit te breiden via de inschrijving als gemengde bedrijfsruimte van 49 hectare, verdeeld over 25 hectare gemengde bedrijfsruimte en 24 hectare industriële bedrijfsruimte, wat de oppervlakte nieuwe ruimte bestemd voor economische activiteit in de centrale regio van de provincie Luik op 73 hectare brengt, onafhankelijk van de geplande uitbreiding van het wetenschapspark van Sart-Tilman; Validatie van het ontwerp Overwegende dat het besluit van 18 oktober 2002 gebaseerd is op de overweging dat het gebied waarvoor werd geopteerd, synergieën mogelijk maakt met op de site aanwezige bedrijven waardoor de beschikbare uitrusting beter zou kunnen worden gebruikt zonder gevoelige versterking; Overwegende dat het milieueffectenrapport de optie van het voorontwerp van wijzigingsplan gegrond heeft geacht voor wat betreft de inschrijving van een bedrijfsruimte van 24 hectare op het grondgebied van de stad Soumagne, momenteel ingeschreven als landbouwgebied op het gewestplan van Luik, in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Barchon; Overwegende dat de Regering het dus heeft bevestigd in haar besluit van 18 september 2003; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening de optie van het ontwerp van wijzigingsplan valideert voor wat betreft de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte van 22 hectare te Soumagne (Cerexhe-Heuseux en Evegnée-Tignée) en Blégny (Evegnée-Tignée), momenteel ingeschreven als landbouwgebied op het gewestplan van Luik, in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Barchon en van een woongebied met landelijk karakter, op de terreinen die op het gewestplan als landbouwgebied staan ingeschreven; Onderzoek van de alternatieve locaties Overwegende dat, conform artikel 42, alinea 2, 5° van het Waalse Wetboek, en het speciale lastenboek, het milieueffectenrapport op zoek is gegaan naar alternatieven; dat die alternatieven kunnen slaan op de lokalisatie, de afbakening of de toepassing van het in het ontwerp van het gewestplan in te schrijven gebied; Overwegende dat op die manier een alternatieve lokalisatie werd gevonden en bestudeerd; dat het gaat om de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte palend aan het woongebied van Soumagne (Evegnée-Tignée) in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Barchon op de plaats Champs de Tignée genaamd; Overwegende dat dit alternatief een aantal voordelen heeft welke identiek zijn aan die van het voorontwerp; minder schade aan landbouwgebieden; elimineren van de hinder voor een aantal woningen; dat het niettemin gaat om hoogwaardige landbouwgronden op lokaal niveau en dat het de leefbaarheid van twee landbouwbedrijven, waaronder een fruitbedrijf dat typisch is voor het Land van Herve met koelinstallaties voor opslag en 6 hectare de boomgaarden; dat het bovendien een belangrijke visuele impact heeft voor de nabijgelegen woongebieden omwille van de huidige homogeniteit van de site; Overwegende dat het besluit van de Waalse regering van 18 september 2003 dus niet voor dit alternatief heeft geopteerd; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening, ondanks tijdens het openbare onderzoek geuite bezwaren, achter deze keuze staat; dat ze meent dat de toepassing van het alternatief als gevolg zou hebben een nieuwe landbouwstrook in gebruik te nemen, wat tegenstrijdig is met een spaarzaam gebruik van de bodem en de middelen zoals opgesomd in artikel 1 van het CWATUP; Onderzoek van de alternatieve afbakeningen en toepassingen Overwegende dat het milieueffectenrapport aantoont dat de door het ontwerpgebied vertoonde nadelen gevoelig konden worden beperkt, indien de afbakening op die manier was gewijzigd dat, zonder de oppervlakte ervan gevoelig te beperken, ze een geschikte configuratie zou krijgen, die deze hinder en de impact op het landschap beperkt door het opleggen van een afzonderingsmarge; dat aldus herafgebakend ze geen schade meer zou berokkenen aan de landbouwfunctie, ook al heeft ze als gevolg het verdwijnen van de zetel van een landbouwbedrijf, die immers als fel op de helling was komen staan door het initiële ontwerp; Overwegende dat de Regering in haar besluit van 18 september 2003 heeft gemeend dat uit deze vergelijkende studie bleek dat de beste oplossing om de doelstellingen te halen erin bestond te opteren voor het initiële ontwerp, door de oppervlakte ervan te herzien volgens de door de auteur van het milieueffectenrapport gemaakte studie, en dan ook als herzieningsontwerp van gewestplan te opteren voor de inschrijving van deze zone volgens een gewijzigde afbakening; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening achter deze optie staat; Overwegende dat haar advies afhankelijk is van de wijziging van de oppervlakte van het zuidelijke deel van de site, om het proefstation voor de varkenshouderij van Cerexhe - Heuseux te vrijwaren alsook de landbouwgrond ten oosten van de leidingen van de NAVO, ten zuiden van de weg die met nr. 49 in het kadaster is opgenomen, van de grens van de bedrijfsruimte die langs die weg loopt tot aan de bestaande bedrijfsruimte op het gewestplan; Overwegende dat uit die vergelijkende studie blijkt dat de beste oplossing om de door de Regering nagestreefde doelstellingen te halen erin bestond te opteren voor het initiële ontwerp, door de oppervlakte ervan te herzien volgens de door de auteur van het milieueffectenrapport en de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening geformuleerde voorstellen, en dan ook als herzieningsontwerp van gewestplan te opteren voor de inschrijving van deze zone volgens een gewijzigde afbakening, die de terreinen gelegen ten zuidoosten van de site van de bedrijfsruimte uitsluiten, om het proefstation voor de varkenshouderij van Cerexhe - Heuseux te vrijwaren net als de landbouwgrond ten oosten van de leidingen van de site; Overwegende dat, conform de aanbevelingen van het milieueffectenrapport, de woningen langs de N 604, die momenteel als landbouwgebied zijn geklasseerd, als woongebied met landelijk karakter moeten worden bestemd om het voortbestaan ervan te garanderen; Rekening houden met de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in zijn verschillende adviezen een reeks algemene beschouwingen heeft geuit inzake de herzienings- en algemene aanbevelingsprocedure betreffende de eventuele toepassing van de ontwerpen; Overwegende om te beginnen dat hij meent dat het evaluatiewerk voor de uitvoering van het prioritaire plan pas relevant zal zijn indien de inplanting van de structuren afhankelijk wordt gemaakt van een nieuwe evaluatie van de gevolgen eigen aan de bedrijvengroep; dat hij vraagt dat bij de vestiging van bedrijven, er een evaluatie van het milieu wordt uitgevoerd per bezettingsfase van de activiteitenzone om een globale visie te hebben op de schaal ervan; Overwegende dat het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een maximale geldigheidsduur van tien jaar zal hebben; dat de hernieuwing ervan noodzakelijkerwijs een nieuw onderzoek van de situatie zal vergen en een aanpassing van de bepalingen zal mogelijk maken aan de evolutie die op het terrein zal zijn vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die intussen zullen zijn verzameld; dat desgevallend van dit nieuwe onderzoek moet worden geprofiteerd om de gepaste procedures in gang te zetten om de bestemming te wijzigen of aan te passen; dat die procedure het dus mogelijk zal maken aan de door de CWEDD geformuleerde suggestie te voldoen; Overwegende dat de CWEDD vervolgens zijn aanbevelingen over de relatie tussen mobiliteit, transport en ruimtelijke ordening herhaalt; dat hij verheugt is vast te stellen dat via het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu, de uitvoering van een mobiliteitsplan wordt opgelegd, dat het mogelijk zal maken het gebruik van zachte vervoersmodi en openbaar vervoer aan te moedigen; dat hij erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie opportuun lijkt; dat dient opgelegd te worden dat die beveiliging deel uitmaakt van Lastenboek inzake stedenbouw en milieu; Overwegende voor het overige dat de wens om de nieuwe bedrijfsruimtes te bedienen met het openbaar vervoer niet in tegenspraak is met het door de Regering gevoerde beleid; dat het netwerk van de TEC (Waalse vervoersmaatschappij) zodanig is georganiseerd dat de voornaamste plaatsen op het grondgebied die verke ...

Le bénéficiaire de l'aide, une ONG polonaise (société polonaise de protection des oiseaux – OTOP), travaillera en partenariat avec diverses autres ONG et parcs nationaux dans le but de prévenir l'extinction de la population de cet oiseau. Le travail consistera à organiser des campagnes de sensibilisation, restaurer les habitats endommagés et les étendre, et mettre en place des mécanismes de gestion à long terme.
Om te voorkomen dat deze populatie volledig uitsterft zal de begunstigde NGO (de Poolse vereniging voor vogelbescherming OTOP) in samenwerking met een aantal andere NGO’s en nationale parken diverse activiteiten ontplooien zoals bewustmakingscampagnes, herstel en uitbreiding van aangetaste habitats en implementering van beheersmechanismen voor de lange termijn.

(10) Afin de prendre en considération l'ensemble des situations pour lesquelles il n'existe encore aucune disposition relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le régime général doit s'étendre aux cas qui ne sont pas couverts par un régime spécifique, soit parce que la profession concernée ne relève pas de l’un de ces régimes, soit parce que, bien que la profession relève d’un tel régime spécifique, le demandeur ne réunit pas les conditions pour en bénéficier.
(10) Teneinde rekening te houden met alle situaties waarvoor nog geen bepalingen betreffende de erkenning van beroepskwalificaties bestaan, dient het algemeen stelsel te worden uitgebreid tot die gevallen die niet onder een specifieke regeling vallen, hetzij omdat het betrokken beroep niet onder een van deze regelingen valt, hetzij omdat het beroep wel onder een dergelijke regeling valt, maar de aanvrager niet aan de voorwaarden voldoet om ervan te profiteren.

Les bénéficiaires directs du projet seront, premièrement, le parc national de la Serengeti (PNS), sous la forme d'un renforcement de l'activité de ses gardiens et de sa capacité à entretenir et étendre son réseau routier afin de faire respecter la loi, d'endiguer le braconnage et de promouvoir le tourisme; deuxièmement, la TANAPA, que le projet aide à développer plus encore et à mettre en oeuvre sa politique en matière de conservation et de liens entre tourisme et environnement; troisièmement, les communautés voisines du PNS, grâce à une meilleure application des décisions et au développement du tourisme dans le PNS.
De rechtstreekse begunstigden van het project zijn het Serengeti Nationaal Park, waar de opzichtersactiviteiten worden versterkt en middelen worden verstrekt voor het onderhoud en de uitbreiding van het wegennet, ten behoeve van toezichts- en anti- stropersmaatregelen en het toerisme; TANAPA, dat bijstand ontvangt voor de verdere ontwikkeling en uitvoering van het beleid inzake milieubescherming en het verband tussen toerisme en milieu; en de aan het SNP grenzende gemeenschappen.