Vertaling van "d'évaluer tout abus " (Frans → Nederlands) :

réduire les incitations à la migration irrégulière, notamment en détachant des officiers de liaison «Migration» européens auprès des délégations de l'UE dans les pays tiers clés; modifier la base juridique de l'agence Frontex en vue de renforcer son rôle en matière de retour; élaborer un nouveau plan d'action comprenant des mesures visant à faire du trafic de migrants une activité criminelle à haut risque et peu rentable, et s'attaquer aux causes profondes des migrations au moyen de la coopération au développement et de l'aide humanitaire; gestion des frontières – sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures, notamment en renforçant le rôle et les capacités de Frontex; aider à accroître la capacité des pays tiers à gérer leurs frontières; continuer à regrouper, si nécessaire, certaines fonctions des gardes-côtes au niveau de l'Union; le devoir de protection de l'Europe: une politique commune solide en matière d’asile: priorité sera donnée à la mise en œuvre intégrale et cohérente du régime d'asile européen commun, notamment en encourageant les États à procéder systématiquement à l'identification des migrants et au relevé de leurs empreintes digitales, tout en s'efforçant de limiter les abus de ce régime, par un renforcement des dispositions relatives au pays d’origine sûr figurant dans la directive sur les procédures d’asile; évaluer et, éventuellement, réviser le règlement de Dublin en 2016; une nouvelle politique pour la migration légale: l'objectif principal est de faire en sorte qu'une Europe en déclin démographique demeure une destination attrayante pour les migrants, notamment en modernisant et en révisant le régime de la carte bleue, en fixant de nouvelles priorités pour nos politiques d'intégration, et en optimisant les avantages de la politique migratoire pour les personnes et les pays d'origine, par exemple en rendant les envois de fonds moins coûteux, plus rapides et plus sûrs.
de oorzaken van onregelmatige migratie wegnemen, met name door Europese verbindingsfunctionarissen voor migratie te detacheren naar de EU-delegaties in belangrijke derde landen. De rechtsgrondslag voor Frontex wordt gewijzigd, zodat Frontex een grotere rol kan spelen op het gebied van terugkeer. Een nieuw actieplan moet het risico voor de mensensmokkelaars vergroten en de opbrengst van mensensmokkel verkleinen. De onderliggende oorzaken worden aangepakt door middel van ontwikkelingssamenwerking en humanitaire bijstand; grensbeheer – levens redden en de buitengrenzen beveiligen, met name door de rol en de capaciteit van Frontex te versterken. Derde landen worden geholpen hun grenzen beter te beheren. Waar nodig worden bepaalde functies van de kustwacht gebundeld op EU-niveau; Europa’s beschermingsplicht: een sterk gemeenschappelijk asielbeleid. Prioriteit is te zorgen voor een volledige, coherente uitvoering van het gemeenschappelijke Europese asielstelsel, met name door personen systematisch te identificeren en hun vingerafdrukken te nemen, misbruik tegen te gaan door de bepalingen inzake veilige landen van herkomst van de richtlijn asielprocedures te versterken en de Dublinverordening in 2016 te evalueren en mogelijk te herzien; een nieuw beleid voor legale migratie. Belangrijk is dat Europa met zijn krimpende bevolking aantrekkelijk blijft voor migranten. Daartoe wordt onder meer de blauwekaartregeling gemoderniseerd en hervormd, worden de prioriteiten van ons integratiebeleid opnieuw bekeken en wordt gestreefd naar een optimaal voordeel van ons migratiebeleid voor de betrokkenen en hun landen van herkomst, onder meer door geldovermakingen goedkoper, sneller en veiliger te maken.

La Cour considère dans le paragraphe 34 de l'arrêt sus-visé, C-491/13 du 10 septembre 2014 que: "Dès lors, dans le cadre de l'examen des conditions d'admission sur le fondement de la directive 2004/114, rien n'empêche, conformément au considérant 15 de cette directive, les États membres d'exiger toutes les preuves nécessaires pour évaluer la cohérence de la demande d'admission, afin d'éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse de la procédure établie par ladite directive".
Het Hof stelt in het door u geciteerde arrest HvJ, C-491/13 van 10 september 2014 immers in overweging 34 dat: "In het kader van het onderzoek van de toelatingsvoorwaarden op basis van richtlijn 2004/114 staat, overeenkomstig punt 15 van de considerans van deze richtlijn, niets eraan in de weg dat de lidstaten alle bewijzen verlangen die nodig zijn om aan te tonen dat de toelatingsaanvraag coherent is, teneinde misbruik en verkeerd gebruik van de procedure van deze richtlijn tegen te gaan".

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

La directive du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat, qui doit être transposée dans notre ordre juridique avant le 12 janvier 2007, établit, dans son préambule, qu'en cas de doutes concernant les motifs de la demande d'admission, les États membres devraient pouvoir exiger toutes les preuves pour évaluer sa cohérence, notamment sur base des études que le demandeur envisage de suivre, afin d'éviter toute utilisation abusive ou 1 frauduleuse de la procédure (...).
De richtlijn van 13 december 2004 betreffende de voorwaarden voor de toelating van onderdanen van derde landen met het oog op studie, scholierenuitwisseling, onbezoldigde opleiding of vrijwilligerswerk, die vóór 12 januari 2007 in onze rechtsorde moet worden omgezet, bepaalt het volgende in de preambule : Indien er twijfel bestaat over de redenen van de aanvraag tot toelating kunnen de lidstaten alle bewijzen verlangen die nodig zijn om aan te tonen dat de aanvraag coherent is, in het bijzonder op basis van de voorgenomen studie van de aanvrager, teneinde misbruik en verkeerd gebruik van de procedure van de richtlijn tegen te gaan (...).

Serait-il possible de réaliser à certains endroits du pays, sur une base volontaire, une expérience qui consisterait à appliquer le système du tiers payant à toute personne qui le souhaite ? On pourrait alors évaluer les abus éventuels.
Zou het mogelijk zijn om, bij wijze van experiment, op vrijwillige basis op bepaalde plaatsen in het land het systeem van derde betaler toe te passen voor iedereen die het wenst en daarna eventuele misbruiken te evalueren ?

C'est un exercice délicat que d'évaluer les abus individuels par rapport à tout un système auquel jusqu'à présent personne n'a proposé d'alternative valable.
Het is een moeilijke afweging om individuele misbruiken af te wegen tegen het algemene systeem waarvoor tot op heden niemand een haalbaar alternatief heeft voorgesteld.

Une évaluation des régimes nationaux de sanctions administratives au titre de la directive 2003/6/CE a montré que les autorités compétentes nationales ne disposaient pas toutes d’un ensemble complet de pouvoirs pour pouvoir répondre aux abus de marché par les sanctions appropriées.
Uit een evaluatie van de nationale regelingen voor administratieve sancties krachtens Richtlijn 2003/6/EG is gebleken dat niet alle nationale bevoegde autoriteiten over de nodige bevoegdheden beschikken om met passende sancties te kunnen reageren op marktmisbruik.

invite la direction générale de la concurrence à enquêter sur les conséquences de la concentration du secteur européen de la grande distribution subies par les petites entreprises, les fournisseurs, les travailleurs et les consommateurs et, en particulier, à évaluer tout abus lié au pouvoir d'achat qui pourrait résulter de cette concentration;
verzoekt het Directoraat-generaal Concurrentie te onderzoeken wat de gevolgen zijn van de convergentie van de Europese supermarktsector voor kleine ondernemingen, leveranciers, werknemers en consumenten, en in het bijzonder vast te stellen welke soorten misbruik van koopkracht uit een dergelijke concentratie kunnen voortvloeien;

§ 1. Tout abus de l'agrément, toute infraction des conditions d'agrément et toute infraction des conditions de l'autorisation écologique du centre et une évaluation négative du rapport de contrôle annuel telle que stipulée à l'article 5.5.4.3, § 6, peuvent entraîner la suspension de l'agrément.
§ 1. Elk misbruik van de erkenning, elke overtreding van de erkenningsvoorwaarden, elke overtreding van de voorwaarden van de milieuvergunning van het centrum en een negatieve evaluatie van het jaarlijkse doorlichtingsrapport zoals bedoeld in artikel 5.5.4.3, § 6, kan leiden tot het opheffen van de erkenning.