Le ministre estime qu'il ne serait pas judicieux d'établir une césure entre les infractions au droit pénal militaire et les infractions au droit de la guerre, telles que le génocide et les crimes contre l'humanité, d'une part, et les délits de droit commun, d'autre part, car il est très difficile de faire la distinction entre les deux dans la pratique.
De minister acht het niet raadzaam een cesuur te maken tussen inbreuken op het militaire strafrecht en het oorlogsrecht, zoals genocide en misdrijven tegen de mensheid, enerzijds, en misdrijven van gemeen recht, anderzijds, omdat het onderscheid tussen beide in de praktijk moeilijk te maken valt.