Vertaling van "donné qu'elle n'avait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un autre élément sous-jacent de cette décision était que l'on avait estimé que les aptitudes et l'expérience que les pays candidats acquerraient à partir de cette forme de gestion seraient une excellente préparation pour eux en tant que nouveaux États membres étant donné qu'elles leur permettraient de contribuer fortement à la création de capacités administratives.
Een verder element achter dit besluit was de inschatting dat de vaardigheden en ervaring die de kandidaat-lidstaten door deze vorm van beheer zouden opdoen, een uitstekende voorbereiding voor hen zou zijn als nieuwe lidstaten door een aanzienlijke bijdrage te leveren aan administratieve capaciteitsopbouw.

En ce qui concerne la menace en cours à la fin de l'année 2007, la Sûreté de l'État (tout comme le SGRS) a exprimé la position suivante : étant donné qu'elle n'avait reçu aucun renseignement contextuel essentiel sur l'origine des données communiquées par la police fédérale, elle n'était pas en mesure de consulter ses propres sources de manière ciblée ni réunir des informations susceptibles de confirmer la menace.
Met betrekking tot de dreiging op het einde van 2007 heeft de Veiligheid van de staat – net als de ADIV – volgend standpunt geuit: aangezien het geen essentiële contextuele inlichtingen kreeg betreffende de oorsprong van de door de federale politie verschafte gegevens, kon zij haar eigen bronnen niet gericht raadplegen en kon zij geen informatie verzamelen die de dreiging kon bevestigen.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Il a par ailleurs noté que l'industrie n'avait pas toujours fourni d'informations aux fins de l'évaluation de l'innocuité de l'isopropylparaben, de l'isobutylparaben, du phénylparaben, du benzylparaben et du pentylparaben et que, lorsqu'elle l'avait fait, ces informations étaient limitées.
Voorts heeft het WCCV opgemerkt dat de bedrijven beperkte of geen informatie hebben ingediend voor de veiligheidsevaluatie van isopropylparaben, isobutylparaben, fenylparaben, benzylparaben en pentylparaben.

Enfin, selon la requérante, elle n’aurait pas pu détailler davantage, dans sa note, son désaccord avec la décision du jury notifiée le 23 juillet 2009, car elle n’avait pas réussi à se voir communiquer ses épreuves écrites corrigées et que ce n’est que le 16 juin 2010 que l’EPSO lui avait envoyé ses épreuves écrites b) et c), mais sans les corrections.
Ten slotte was het voor haar niet mogelijk om in haar nota uitvoeriger in te gaan op het feit dat zij het niet eens was met het op 23 juli 2009 meegedeelde besluit van de jury, aangezien zij er niet in was geslaagd om haar gecorrigeerde schriftelijke examens te krijgen en EPSO haar pas op 16 juni 2010 haar schriftelijke examens b) en c) heeft toegezonden, maar zonder de correcties.

Dans ces circonstances, la requérante ne saurait soutenir qu’elle n’avait pas les indications nécessaires pour savoir si le refus de communication de ses épreuves écrites b) et c) dont elle a pris connaissance par le courriel du 14 septembre 2009, était ou non fondé.
In deze omstandigheden kan verzoekster niet stellen dat zij niet over de nodige aanwijzingen beschikte om te bepalen of de weigering om haar schriftelijke examens b) en c) toe te zenden, waarvan zij kennis heeft genomen bij e-mail van 14 september 2009, al dan niet gegrond was.

Il s'ensuit qu'une marque ne peut être enregistrée en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 que si la preuve est rapportée qu'elle a acquis, par l'usage qui en a été fait, un caractère distinctif dans la partie de la Communauté dans laquelle elle n'avait pas ab initio un tel caractère au sens du paragraphe 1, sous b), du même article.
Bijgevolg kan een merk op grond van artikel 7, lid 3, van verordening nr. 40/94 slechts worden ingeschreven wanneer is bewezen dat het onderscheidend vermogen door het gebruik heeft verkregen in het deel van de Gemeenschap waarin het ab initio dergelijk onderscheidend vermogen miste in de zin van lid 1, sub b, van dat artikel.

Je précise que la CBFA n'a jamais accordé une dérogation de cette nature à une banque étant donné qu'elle n'avait aucune raison de le faire.
Ik verduidelijk ook dat de CBFA nooit een derogatie van die aard aan een bank heeft verleend, aangezien daar geen reden toe was.

La ministre répondit peu après que l'enquête en vue d'établir la véritable identité ainsi que l'adresse de l'éditeur du journal « Le magazine carrefour de la périphérie » avait été diligentée, mais qu'elle n'avait à ce jour pas donné de résultat.
De minister antwoordde enige tijd later dat `het onderzoek dat ertoe strekt de werkelijke identiteit en het adres van de uitgever van het blad Le magazine carrefour de la périphérie vast te stellen,' was bespoedigd, maar dat dit tot dusver nog geen resultaat had opgeleverd.

- Le 22 décembre 2006, une Tchétchène, Mme Aina Muskhadzhiyeva, et ses quatre enfants ont été placés au centre de transit 127 bis. Cet événement est survenu après qu'elle a appris que les autorités belges ne pouvaient traiter sa demande d'asile en Belgique, étant donné qu'elle avait d'abord séjourné un moment en Pologne.
- Op 22 december 2006 werden de Tsjetsjeense vrouw Aina Muskhadzhiyeva en haar vier kinderen in het transitcentrum 127bis geplaatst. Dat gebeurde nadat de vrouw het nieuws had gekregen dat de Belgische overheden haar asielaanvraag in België niet konden behandelen, aangezien zij eerst een tijd in Polen had verbleven.