Traduction de «dont l'adoption doit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoptie [ adoptiefouders ]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als depressieve symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een depressieve episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, depressieve vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, depressieve vorm | schizofreniforme psychose, depressieve vorm

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

acte d'adoption | contrat d'adoption
contract van adoptie

droit d'adopter | droit d'adoption
recht van adoptie

adoption internationale
internationale adoptie

congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption
opvangverlof voor adoptie

enfant adopté
aangenomen kind [ pleegkind ]

présenter des animaux à l’adoption
dieren promoten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. - Définitions Article 1. Au sens du présent décret, on entend par: 1° « Enseignement inclusif »: enseignement qui met en oeuvre des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées lors de l'accès aux études, au cours des études, aux évaluations des acquis d'apprentissage par les étudiants en situation de handicap et à l'insertion socioprofessionnelle; 2° « Etablissement d'enseignement de promotion sociale »: établissement tel que défini par l'article 1, § 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale; 3° « Etudiant en situation de handicap »: étudiant qui présente des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à l'Enseignement de promotion sociale sur la base de l'égalité avec les autres; 4° « Personne de référence »: personne désignée par le pouvoir organisateur dont relève l'établissement de promotion sociale pour effectuer les missions mentionnées à l'article 5, alinéa 1; 5° « Aménagements raisonnables »: mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne en situation de handicap d'accéder, de participer et de progresser dans l'Enseignement de promotion sociale, sauf si ces mesures imposent à l'égard de la personne qui doit les adopter une charge disproportionnée.
I. - Definities Artikel 1. In de zin van dit decreet, wordt verstaan onder : 1° "Inclusief onderwijs " : het onderwijs dat stelsels ontwikkelt met als doel de afschaffing of de vermindering van de materiële, pedagogische, culturele, sociale en psychologische hindernissen waarmee de studenten met een handicap geconfronteerd worden bij de toegang tot de studies, tijdens de studies, bij de evaluatie van de leerresultaten en de integratie in de maatschappij en de inschakeling in het arbeidsproces; 2° "Instelling voor onderwijs voor sociale promotie" : instelling zoals bepaald bij artikel 1, § 2, van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie; 3° "Student met een handicap" : de student met duurzame lichamelijke, mentale, intellectuele of sensoriële deficiëntie waarvan de interactie met verschillende hindernissen de volledige en effectieve deelname kan belemmeren aan het onderwijs voor sociale promotie op basis van de gelijkheid met de andere studenten; 4° "Referentiepersoon" : persoon die wordt aangewezen door de inrichtende macht waaronder de inrichting voor sociale promotie ressorteert om de in artikel 5, eerste lid bedoelde opdrachten uit te oefenen; 5° "Redelijke aanpassingen" : de passende maatregelen die in een concrete situatie en naargelang de behoeften worden getroffen om een persoon met een handicap in staat te stellen toegang te hebben tot, deel te nemen aan en vooruit te komen in het onderwijs voor sociale promotie, tenzij deze maatregelen een bovenmatige belasting vormen voor de persoon die deze maatregelen moet treffen.

Il ressort également du préambule de l'arrêté royal en cause qu'il y avait lieu de prendre une mesure dont le caractère urgent était difficilement conciliable avec une procédure d'adoption ordinaire par le législateur, raison pour laquelle le Conseil d'Etat a également été prié de prendre en compte, dans son avis, le caractère urgent : « Vu l'urgence motivée par : le régime particulier des agences de voyages et le lieu des prestations de services effectuées par les intermédiaires, que stipulent respectivement l'article 26 et l'article 28ter, titre E, de la sixième directive 77/388/CEE; la procédure en manquement d'Etat que régit l'article 226 du Traité CE; la mise en demeure que la Commission européenne a adressée, dans le respect de cette procédure, au Royaume de Belgique, le 30 juillet 1996, pour lui communiquer ses griefs quant à une application estimée incorrecte que la législation belge autoriserait des articles 26 et 28ter, titre E, de la sixième directive 77/388/CEE; l'échange infructueux de vues auquel cette mise en demeure a donné lieu; l'avis motivé que la Commission européenne a par conséquent émis, le 8 juillet 1998, pour confirmer les griefs formés en l'espèce; le fait que la Belgique s'est engagée par écrit, le 30 septembre 1998, à se conformer, sans réserve, à cet avis motivé; qu'une abstention prolongée exposerait inéluctablement la Belgique à la saisine de la Cour de Justice des Communautés européennes; qu'il est, au contraire, impératif que la législation belge soit dûment adaptée sans retard; que les dispositions du présent arrêté, dont tel est précisément l'objet, doivent par conséquent entrer en vigueur aussi vite que possible; que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; » (Moniteur belge, 31 décembre 1999, troisième édition, pp. 50510 et 50512).
Dat er aanleiding was om een maatregel te nemen waarvan het spoedeisend karakter moeilijk te verzoenen was met een gewone aannemingsprocedure door de wetgever, blijkt eveneens uit de aanhef van het in het geding zijnde koninklijk besluit, reden waarom ook de Raad van State is verzocht bij zijn advies rekening te houden met het spoedeisend karakter : « Gelet op het verzoek om spoedhandeling, gemotiveerd door : de bijzondere regeling voor reisbureaus en de plaats van door tussenpersonen verrichte diensten, respectievelijk bepaald door artikel 26 en door artikel 28ter, titel E, van de Zesde richtlijn 77/388/EEG; de procedure bij het niet nakomen door een Staat geregeld door artikel 226 van het Verdrag EG; de ingebrekestelling die de Europese Commissie, in naleving van die procedure, op 30 juli 1996 aan het Koninkrijk België heeft gericht, om haar bezwaren mee te delen betreffende een vermeende onjuiste toepassing van de artikelen 26 en 28ter, titel E, van de Zesde richtlijn 77/388/EEG welke de Belgische wetgeving zou toelaten; de vruchteloze gedachtenwisseling waartoe die ingebrekestelling aanleiding heeft gegeven; het met redenen omkleed advies dat de Europese Commissie bijgevolg op 8 juli 1998 heeft uitgebracht teneinde de in casu geformuleerde bezwaren te bevestigen; het feit dat België zich op 30 september 1998 schriftelijk heeft geëngageerd om zonder voorbehoud dit met redenen omkleed advies op te volgen; dat een verlengd uitblijven ervan België onvermijdelijk zou blootstellen aan een aanhangigmaking bij het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen; dat het integendeel absoluut noodzakelijk is dat de Belgische reglementering naar behoren en zonder verwijl wordt aangepast; dat de bepalingen van onderhavig besluit, dat juist dit als voorwerp heeft, bijgevolg zo vlug mogelijk van kracht dienen te gaan; dat dit besluit dus dringend moet genomen worden » (Belgisch Staatsblad, 31 december 1999, derde editie, pp. 50510 en 50512).

54. Il doit en aller ainsi lors de catastrophes naturelles ou technologiques, d'attentats, d'accidents majeurs ou d'autres événements de même nature, dont la gravité et l'ampleur nécessitent l'adoption de mesures indispensables à la protection de la vie, de la santé ainsi que de la sécurité de la collectivité et dont la bonne exécution serait compromise si toutes les règles énoncées par les directives 89/391 et 93/104 devaient être observées.
54. Dit geldt voor technologische of natuurrampen, aanslagen, zware ongevallen of andere soortgelijke gebeurtenissen waarvan de ernst en omvang maatregelen vereisen die onontbeerlijk zijn ter bescherming van het leven en de gezondheid alsook de veiligheid van de gemeenschap en waarvan het welslagen onzeker is indien alle voorschriften van de richtlijnen 89/391 en 93/104 moeten worden nageleefd.

La demande d'une autorisation comme service d'adoption nationale d'enfants doit être introduite au moyen d'un formulaire modèle mis à la disposition par ' Kind en Gezin ' et doit intégrer les données suivantes : 1° l'identité, les données de contact et les statuts du demandeur ; 2° une justification de la demande démontrant que les conditions d'autorisation sont remplies ; 3° la motivation de la demande ; 4° un plan d'orientation définissant les objectifs stratégiques et opérationnels pour la durée de l'agrément et dans lequel le service démontre la façon dont les conditions visées à l'article 16, 8° et 9° du décret réglant l'adoption nationale d'enfants du 3 juillet 2015 sont réalisées ; 5° un engagement dans lequel la structure déclare qu'elle remplira les prescriptions de l'autorisation dans un délai d'un an.
De aanvraag van een vergunning als dienst voor binnenlandse adoptie moet worden ingediend met een modelformulier dat Kind en Gezin ter beschikking stelt en dat de volgende gegevens bevat: 1° de identiteit, de contactgegevens en de statuten van de aanvrager; 2° een staving van de aanvraag waaruit blijkt dat aan de vergunningsvoorwaarden voldaan is; 3° de motivering van de aanvraag; 4° een beleidsplan met strategische en operationele doelstellingen voor de duur van de erkenning en waarin de dienst aantoont hoe de voorwaarden, vermeld in artikel 16, 8° en 9°, van het decreet Binnenlandse Adoptie van 3 juli 2015, worden gerealiseerd; 5° een verbintenis waarin de voorziening verklaart dat ze binnen een termijn van één jaar aan de vergunningsvoorschriften zal voldoen.

La province de Flandre orientale est en train d'établir un PES, dont l'adoption définitive doit intervenir en 2016.
Momenteel is de provincie Oost-Vlaanderen een RUP aan het opmaken met als timing 2016 voor de definitieve goedkeuring.

Si les personnes dont le consentement doit être obtenu envisagent une adoption qui maintiendrait des liens de droit permanents, l'adoption effective ne peut mettre fin à ces liens, sinon une des conditions fondamentales pour que l'adoption ait lieu serait violée.
Indien de personen die toestemming moeten geven, een adoptie overwegen waardoor voortdurende rechtsbetrekkingen zouden worden behouden, kan de effectieve adoptie daaraan geen einde maken, want dan zijn een van de fundamentele voorwaarden in verband met de adoptie geschonden.

L'autorité fédérale peut donc décider que l'aptitude à adopter des candidats adoptants est une condition de l'adoption, de sorte qu'il lui appartient aussi de définir ce qu'implique précisément cette aptitude et la manière dont elle doit être établie.
De federale overheid kan aldus van de geschiktheid van kandidaat-adoptanten om te adopteren een voorwaarde voor de adoptie maken, in welk geval het ook aan die overheid toekomt om te bepalen wat die geschiktheid precies inhoudt en hoe ze moet worden aangetoond.

161. Comme on l'a vu plus haut, le consentement de l'enfant, eu égard à son âge et à sa maturité, doit porter non pas sur l'adoption en général, mais sur l'adoption dont il s'agit effectivement, car il serait contraire aux droits fondamentaux de l'enfant qu'il puisse être adopté sans même savoir qui seraient ses parents adoptifs.
161. Zoals eerder reeds werd gesteld, moet de toestemming van het kind, gelet op zijn leeftijd en op zijn ontwikkelingspeil, niet alleen betrekking hebben op adoptie in het algemeen, maar op de eigenlijke adoptie, want de grondrechten van het kind zouden worden geschonden ingeval het zou kunnen worden geadopteerd zonder zelfs te weten wie zijn adoptieouders zijn.

L'autorité fédérale peut donc décider que l'aptitude à adopter des candidats adoptants est une condition de l'adoption, de sorte qu'il lui appartient aussi de définir ce qui implique précisément cette aptitude et la manière dont elle doit être établie.
De federale overheid kan aldus van de geschiktheid van kandidaat-adoptanten om te adopteren een voorwaarde voor de adoptie maken, in welk geval het ook aan die overheid toekomt om te bepalen wat die geschiktheid precies inhoudt en hoe ze moet worden aangetoond.