Vertaling van "dont l'exploitant doit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als depressieve symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een depressieve episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, depressieve vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, depressieve vorm | schizofreniforme psychose, depressieve vorm

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
bedrijfsoppervlakte [ landbouwoppervlakte | omvang van de landbouwonderneming ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
landbouwonderneming [ boerderij | boerenbedrijf | landbouwbedrijf ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
wijnbouwer | wijngaardenier | wijnboer | wijngaardmanager

conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière/conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière
machinist dragline | machiniste graafwielbagger | machinebediener bovengrondse mijnbouw | machinist graaflaadmachine

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
modernisering van een landbouwbedrijf [ modernisering van landbouwstructuren | ontwikkeling van landbouwbedrijven ]

surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines
operator raffinaderij | pompoperator | pijpleidingoperator | technicus pijpleidingen

charges d'exploitation | coût de fonctionnement | coût d'exploitation | coûts d’exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement | frais d'exploitation
bedrijfslasten | exploitatiekosten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'article 390, § 5, attaqué, l'exposé des motifs confirme que le recours administratif dirigé contre la décision explicite ou tacite du collège des bourgmestre et échevins ou de la députation a un caractère dévolutif, ce dont il résulte que « la demande de conversion déposée par l'exploitant doit à nouveau être examinée dans son intégralité » (Doc. parl., Parlement flamand, 2013-2014, n° 2334/1, p. 140).
Voor wat het bestreden artikel 390, § 5, betreft, bevestigt de memorie van toelichting dat het administratief beroep tegen de uitdrukkelijke of stilzwijgende beslissing van het college van burgemeester en schepenen of van de deputatie, een devolutief karakter heeft, waardoor « de vraag tot omzetting van de exploitant in haar totaliteit opnieuw [moet] worden onderzocht » (Parl. St., Vlaams Parlement, 2013-2014, nr. 2334/1, p. 140).

L'exploitation dont il est question ne vise pas uniquement les recherches sur base d'initiative des services de police ou à la demande de la magistrature mais elle doit aussi permettre aux services de police d'assurer sur base d'une requête d'un citoyen une coordination des différentes plaintes qu'il aurait introduites.
De exploitatie waarvan sprake doelt niet alleen op de opzoekingen op basis van het initiatief van de politiediensten of op vraag van de magistratuur, maar moet de politiediensten ook in staat stellen om op basis van een verzoek van een burger een coördinatie van de verschillende door hem ingediende klachten te verzekeren.

Erreur maximale tolérée (EMT) 5. L'erreur maximale tolérée (EMT), positive ou négative, pour les volumes fournis à des débits situés entre le débit de transition (Q) (inclus) et le débit de surcharge (Q) est de : 2 % pour une eau dont la température est ≤ 30 ° C, 3 % pour une eau dont la température est > 30 ° C. Le compteur ne doit pas exploiter l'EMT ou favoriser systématiquement l'une des parties.
Maximaal toelaatbare fout (MTF) 5. De maximaal toelaatbare fout (MTF), positief of negatief, voor volumes die worden geleverd bij debieten tussen het overgangsdebiet (Q) (inbegrepen) en het overbelastingsdebiet (Q) is : 2 % voor water met een temperatuur ≤ 30 ° C, 3 % voor water met een temperatuur > 30 ° C. De meter mag de maximaal toelaatbare fout niet misbruiken, noch systematisch een partij bevoordelen.

L'aperçu des superficies nettes porte sur une liste des superficies nettes des espaces fonctionnels du projet ; 14° un plan financier pour les investissements visés, détaillé pour le projet, assorti d'un bilan, d'un compte d'exploitation et d'un compte de pertes et profits ; 15° en vue du contrôle sur la parenté, visée aux articles 2bis et 2ter du présent arrêté, lorsque le demandeur n'est pas le propriétaire du terrain ou le détenteur du droit réel sur le terrain sur lequel le projet est envisagé, et sans préjudice de la possibilité du Fonds de demander des données complémentaires, conformément à l'article 2ter, alinéas 5 et 6 du présent arrêté : a) le dernier compte annuel approuvé du propriétaire du terrain ou du détenteur des droits réels sur le terrain, lorsque celui-ci ne doit pas être déposé à la Banque nationale de Belgique ; b) le dernier compte annuel approuvé des administrateurs dotés de la personnalité juridique dans le conseil d'administration du demandeur, lorsque celui-ci ne doit pas être déposé à la Banque nationale de Belgique ; c) le dernier compte annuel approuvé des administrateurs dotés de la personnalité juridique dans le conseil d'administration du propriétaire du terrain ou du détenteur des droits réels sur le terrain, lorsque celui-ci ne doit pas être déposé à la Banque nationale de Belgique ; d) une déclaration dont l'original est signé par l'entier conseil d'administration du propriétaire du terrain ou du détenteur des droits réels sur le terrain d'une part, et par le demandeur d'autre part, qu'il n'existe pas de parenté illégitime entre le propriétaire du terrain ou le détenteur des droits réels sur le terrain et le demandeur, tel que visé aux articles 2bis et 2ter du présent arrêté ; 16° s'il s'agit d'un projet avec autofinancement entier sans promesse de subvention préalable, tel que visé à l'article 8 du décret, les données démontrant que le demandeur dispose des moyens financiers nécessaires qui sont requis en vue de l'autofinan ...
Het overzicht van de netto-oppervlakten betreft een lijst van de netto-oppervlakten van de functionele ruimten van het project; 14° een financieel plan voor de bedoelde investeringen, gedetailleerd voor het project, met een bijgevoegde balans, exploitatierekening en winst-en-verliesrekening; 15° met het oog op de controle van de verwantschapsband, vermeld in artikel 2bis en 2ter van dit besluit, als de aanvrager niet de eigenaar is van de grond of de houder van de zakelijke rechten op de grond waarop het project is gepland, en met behoud van de toepassing van de mogelijkheid van het Fonds om aanvullende gegevens op te vragen conform artikel 2ter, vijfde en zesde lid, van dit besluit: a) de laatst goedgekeurde jaarrekening van de eigenaar van de grond of de houder van de zakelijke rechten op de grond, als die niet neergelegd hoeft te worden bij de Nationale Bank van België; b) de laatst goedgekeurde jaarrekening van de bestuurders met rechtspersoonlijkheid in de raad van bestuur van de aanvrager, als die niet neergelegd hoeft te worden bij de Nationale Bank van België; c) de laatst goedgekeurde jaarrekening van de bestuurders met rechtspersoonlijkheid in de raad van bestuur van de eigenaar van de grond of van de houder van de zakelijke rechten op de grond, als die niet neergelegd hoeft te worden bij de Nationale Bank van België; d) een verklaring waarvan het origineel ondertekend is door de voltallige raad van bestuur van de eigenaar van de grond of van de houder van de zakelijke rechten op de grond enerzijds, en de aanvrager anderzijds, dat er geen ongeoorloofde verwantschapsband bestaat tussen de eigenaar van de grond of de houder van de zakelijke rechten op de grond en de aanvrager, vermeld in artikel 2bis en 2ter van dit besluit; 16° als het een project met volledige autofinanciering zonder voorafgaande subsidiebelofte betreft als vermeld in artikel 8 van het decreet, de gegevens waaruit blijkt dat de aanvrager beschikt over de nodige financiële middelen di ...

L'exception de copie privée, comme chaque exception, doit en effet respecter le test de trois étapes dont deux conditions économiques: la reproduction ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre et elle ne peut causer un préjudice injustifiée aux intérêts légitimes de l'auteur (article 5, §5, de la Directive 2001/29/CE).
De uitzondering voor thuiskopie, zoals elke uitzondering, moet immers voldoen aan de driestappentoets waarbij twee economische voorwaarden gelden: de reproductie mag geen afbreuk doen aan de normale exploitatie van het werk en mag geen ongerechtvaardigde schade toebrengen aan de wettige belangen van de auteur (artikel 5, vijfde lid, van de Richtlijn 2001/29/EG).

L'autorité compétente de l'exploitation d'expédition doit informer en temps utile l'autorité compétente de l'exploitation de destination de l'intention d'y envoyer les porcs et cette dernière doit à son tour informer l'autorité compétente de l'exploitation d'expédition de leur arrivée.
de voor het bedrijf van verzending bevoegde autoriteit de voor het bedrijf van bestemming bevoegde autoriteit tijdig op de hoogte stelt van de geplande verzending van de varkens, en de voor het bedrijf van bestemming bevoegde autoriteit de voor het bedrijf van verzending bevoegde autoriteit in kennis stelt van de aankomst van de dieren.

au paragraphe 3, la référence à l’exploitant doit être lue comme une référence à un exploitant d’aéronef, et au point c) de ce paragraphe, la référence à l’installation doit être lue comme une référence à l’aéronef utilisé pour effectuer les activités aériennes couvertes par la déclaration.
dient in punt 3, de verwijzing naar „exploitant” te worden gelezen alsof het een verwijzing betrof naar een vliegtuigexploitant en dient in punt c) daarvan, de verwijzing naar „installatie” te worden gelezen alsof het een verwijzing betrof naar het voor de uitoefening van de luchtvaartactiviteiten waarop het verslag betrekking heeft, gebruikte luchtvaartuig.

l'exploitant doit établir et maintenir à jour un programme de sécurité et de prévention des accidents, comprenant un programme de comptes rendus d'incidents, qui doit être pris en compte par le système de gestion en vue d'améliorer constamment la sécurité de l'exploitation.
de exploitant moet een programma voor ongevallenpreventie en veiligheid opstellen en in stand houden, waaronder een programma voor incidentenmelding. Het programma moet binnen het beheersysteem worden gebruikt om bij te dragen aan de doelstelling van constante verbetering van de veiligheid van de activiteiten.

Afin d'améliorer la gestion des animaux au niveau des exploitations et conformément au règlement (CE) no 854/2004, le vétérinaire officiel doit enregistrer tout état pathologique ou maladie détecté à l'abattoir chez un animal ou un troupeau et pouvant affecter la santé publique ou animale ou nuire au bien-être des animaux et, le cas échant, en informer l'exploitant du secteur alimentaire responsable de l'exploitation d'origine et le vétérinaire qui s'occupe des animaux de cette exploitation, ou toute autorité compétente concernée.
Om het beheer van de dieren op bedrijfsniveau te verbeteren en overeenkomstig Verordening (EG) nr. 854/2004 moet de officiële dierenarts eventuele ziekten of aandoeningen die hij in het slachthuis bij afzonderlijke dieren of beslagen/koppels heeft vastgesteld en die schadelijk zijn voor de gezondheid van mens of dier of die het dierenwelzijn in gevaar brengen, optekenen en zo nodig de exploitant van het levensmiddelenbedrijf van herkomst, de dierenarts van het bedrijf van herkomst of de betrokken bevoegde autoriteiten daarvan in kennis stellen.

a)au paragraphe 3, la référence à l’exploitant doit être lue comme une référence à un exploitant d’aéronef, et au point c) de ce paragraphe, la référence à l’installation doit être lue comme une référence à l’aéronef utilisé pour effectuer les activités aériennes couvertes par la déclaration.
a)dient in punt 3, de verwijzing naar „exploitant” te worden gelezen alsof het een verwijzing betrof naar een vliegtuigexploitant en dient in punt c) daarvan, de verwijzing naar „installatie” te worden gelezen alsof het een verwijzing betrof naar het voor de uitoefening van de luchtvaartactiviteiten waarop het verslag betrekking heeft, gebruikte luchtvaartuig.