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Droit d'accise sur les cidres et les poirés

Traduction de «droit d'accise sur les cidres et les poirés » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'accise sur les cidres et les poirés

accijns op appeldrank en peredrank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Fiscalité: la Commission demande au ROYAUME-UNI de modifier sa législation sur les droits d'accise, qui accorde une exonération pour les cidres et les poirés élaborés par de petits producteurs

Belastingen: Commissie verzoekt VERENIGD KONINKRIJK accijnswetgeving die appelcider en perencider van kleine producenten vrijstelt, te wijzigen


La Commission européenne a demandé aujourd'hui officiellement au Royaume-Uni de modifier son régime d'accise, qui exonère les cidres et les poirés élaborés par de petits producteurs nationaux.

De Commissie heeft het Verenigd Koninkrijk vandaag formeel verzocht zijn accijnsregeling die appelcider en perencider van kleine producenten vrijstelt van accijns, te wijzigen.


Il n'existe pas de disposition qui prévoirait une exception à l'obligation générale de percevoir l'accise en ce qui concerne les cidres et les poirés destinés à la vente qui sont élaborés par de petits producteurs nationaux.

Er zijn geen bepalingen die afwijken van de algemene verplichting om accijns te heffen op voor de verkoop bestemde appelcider en perencider van kleine binnenlandse producenten.




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Date index: 2022-08-27
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