Vertaling van "décision comportant l'ensemble " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

décisions comportant obligation de livrer
beschikkingen houdende verplichting tot levering

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

prendre les mesures que comporte l'exécution de la décision d'annulation
de maatregelen nemen die de tenuitvoerlegging van de beslissing tot vernietiging medebrengt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) une décision d'examen, étant toute décision qui, sur la base d'une délibération ou non, comporte un jugement final sur la réussite d'une subdivision de formation, de plusieurs subdivisions d'une formation ou d'une formation dans son ensemble;
a) een examenbeslissing, zijnde elke beslissing die, al dan niet op grond van een deliberatie, een eindoordeel inhoudt over het voldoen voor een opleidingsonderdeel, meer opleidingsonderdelen van een opleiding, of een opleiding als geheel;

améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.
de coördinatie tussen alle diensten en autoriteiten die in elke lidstaat bij de terugkeerprocedure betrokken zijn uiterlijk in juni 2017 te verbeteren, zodat er voldoende vaardigheden en deskundigheid voorhanden zijn om de terugkeerders op efficiënte wijze en met inachtneming van hun rechten terug te sturen; de termijn voor beroep tegen terugkeerbesluiten te verkorten, stelselmatig terugkeerbesluiten zonder uiterste datum uit te vaardigen en – om dubbel werk te voorkomen – besluiten tot beëindiging van het legaal verblijf te combineren met een terugkeerbesluit; misbruik van het stelsel aan te pakken door gebruik te maken van de mogelijkheid om asielverzoeken te beoordelen door middel van versnelde procedures of – indien wenselijk – grensprocedures, wanneer het vermoeden bestaat dat een asielverzoek alleen maar wordt ingediend om de handhaving van een terugkeerbesluit uit te stellen; te voorkomen dat mensen onderduiken door ze vast te zetten als er aanwijzingen zijn dat zij geen gehoor zullen geven aan een reeds genomen terugkeerbesluit; daarbij kan het bv. gaan om de weigering mee te werken aan een identificatieprocedure of om pogingen om zich op gewelddadige of frauduleuze wijze tegen een terugkeeroperatie te verzetten; de efficiëntie van terugkeerprocedures en -besluiten te vergroten door vrijwillige terugkeer alleen op verzoek en indien noodzakelijk toe te staan en de termijn voor vrijwillige terugkeer zo kort mogelijk te houden, met inachtneming van de individuele omstandigheden; ervoor te zorgen dat uiterlijk op 1 juni 2017 programma's voor begeleide vrijwillige terugkeer operationeel zijn en dat de informatie over de programma's voor vrijwillige terugkeer en begeleide vrijwillige vrijwillige terugkeer goed wordt verspreid.

Conformément à la logique du Traité constitutionnel — à savoir le regroupement dans un texte unique de l'ensemble des dispositions du droit communautaire primaire — au lieu d'alourdir le Protocole d'annexes volumineuses comportant un grand nombre d'amendements techniques à la législation secondaire de l'UE, l'Union a préféré que les adaptations techniques figurent soit dans une décision du Conseil, sur proposition de la Commission, soit dans une décision de la Commission, dans le cas où le texte concerné émanait à l'origine de celle-ci.
Conform de logica van het Grondwettelijk Verdrag, namelijk het opnemen van het primaire Gemeenschapsrecht in één tekst, is er ook wat de technische aanpassingen betreft voor gekozen om het Protocol niet te belasten met omvangrijke bijlagen met een groot aantal technische amendementen aan secundaire EU-wetgeving maar eerder de technische aanpassingen op te nemen in ofwel een besluit van de Raad, op voorstel van de Commissie, ofwel in een besluit van de Commissie in het geval dat het oorspronkelijk besluit van de Commissie afkomstig zou zijn.

3. Aux fins d'application de ces articles, le terme « entreprise » est interprété comme visant un ensemble d'éléments matériels et immatériels, ayant ou non la personnalité juridique, destiné à la production de biens ou à la prestation de services, dans un but économique, et disposant du pouvoir de décision quant à son comportement sur le marché.
3. Voor de toepassing van deze artikelen wordt onder « onderneming » verstaan een geheel van materiële en immateriële bestanddelen, met of zonder rechtspersoonlijkheid, bestemd voor het produceren van goederen of het leveren van diensten, met winstoogmerk, en met de bevoegdheid het eigen marktbeleid te bepalen.

2. déplore la décision du Conseil de réintroduire les dispositions relatives au calcul des ressources fondées sur le RNB dans la décision relative aux ressources propres; est d'avis qu'il s'agit d'une occasion manquée de regrouper l'ensemble des dispositions d'exécution au sein d'un texte unique et que l'article 311 du traité de Lisbonne ne comporte aucune justification objective de séparer ces dispositions;
2. betreurt echter het besluit van de Raad om de bepalingen inzake de berekening van de BNI-middelen weer te verplaatsen naar het eigenmiddelenbesluit; is van mening dat dit een gemiste kans is om alle uitvoeringsbepalingen in een enkele tekst bijeen te brengen, en dat artikel 311 van het Verdrag van Lissabon niet voorziet in een objectieve grondslag voor deze splitsing;

La proposition de décision relative à la conclusion de l'accord comporte un ensemble de dispositions types qui figurent dans les accords de l'Union sur la facilitation de la délivrance des visas, en l'occurrence les délais impartis pour la décision de délivrance du visa, les droits prélevés et les exonérations y afférentes, les documents à présenter et les cas d'exemption, ainsi que les critères simplifiés applicables à certaines catégories de personnes.
Het voorgestelde besluit betreffende de sluiting van de overeenkomst omvat standaardelementen van visumversoepelingsovereenkomsten van de EU, zoals termijnen voor het besluit inzake visumverstrekking, tarieven en uitzonderingen daarop, vereiste documenten en uitzonderingen daarop, alsmede vereenvoudiging van de criteria voor bepaalde categorieën personen.

Sur la base de cette double affirmation, il faut donc admettre que le système des comités mis en place par la décision de 1987 s"applique à l"ensemble des décisions d"exécution, y compris à celles qui "comportent des obligations financières” et que les comités sont mêmes compétents pour entrer dans le détail des mesures individuelles.
Uit deze tweeledige vaststelling moet dus worden geconcludeerd dat het systeem van de comités, dat via het besluit van 1987 is ingesteld, van toepassing is op alle uitvoeringsbesluiten, met inbegrip van besluiten die "financiële implicaties hebben" en dat de comités zelfs bevoegd zijn om zich over de details van individuele besluiten te buigen.

Ce dossier comporte bien sûr plusieurs volets. D'une part, la commission des Affaires étrangères et, dans quelques instants, le Sénat dans son ensemble saluent la décision de la Cour suprême libyenne qui annule la condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien.
De commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen, en binnen enkele ogenblikken ook de hele Senaat, juichen de beslissing toe van het Opperste Gerechtshof van Libië om het doodvonnis tegen de Bulgaarse verpleegsters en de Palestijnse arts op te heffen.