Vertaling van "démocratique lorsque d'autres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part
Europees-mediterrane overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Democratische Volksrepubliek Algerije, anderzijds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque le traitement à une fin autre que celle pour laquelle les données ont été collectées n'est pas fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur le droit de l'Union ou le droit d'un État membre qui constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir les objectifs visés à l'article 23, paragraphe 1, le responsable du traitement, afin de déterminer si le traitement à une autre fin est compatible avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées, tient compte, entre autres:
4. Wanneer de verwerking voor een ander doel dan dat waarvoor de persoonsgegevens zijn verzameld niet berust op toestemming van de betrokkene of op een Unierechtelijke bepaling of een lidstaatrechtelijke bepaling die in een democratische samenleving een noodzakelijke en evenredige maatregel vormt ter waarborging van de in artikel 23, lid 1, bedoelde doelstellingen houdt de verwerkingsverantwoordelijke bij de beoordeling van de vraag of de verwerking voor een ander doel verenigbaar is met het doel waarvoor de persoonsgegevens aanvankelijk zijn verzameld onder meer rekening met:

L'article 18/9, § 1 inséré dans la loi du 30 novembre 1998 par la loi du 4 février 2010 dispose que : « Les méthodes exceptionnelles de recueil des données visées à l'article 18/2, § 2, peuvent être mises en oeuvre : 1° par la Sûreté de l'Etat, lorsqu'il existe des menaces graves contre la sûreté intérieure de l'Etat et la pérennité de l'ordre démocratique et constitutionnel, contre la sûreté extérieure de l'Etat et les relations internationales et contre le potentiel scientifique ou économique, et que ces menaces sont liées à une activité en rapport avec l'espionnage, le terrorisme, en ce compris le processus de radicalisation, la prolifération, les organisations sectaires nuisibles et les organisations criminelles, au sens de l'article 8, 1° ; 2° par le Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, lorsqu'il existe des menaces graves contre l'intégrité du territoire national, les plans de défense militaires, l'accomplissement des missions des Forces armées, le potentiel scientifique et économique en rapport avec les acteurs, tant personnes physiques que personnes morales, qui sont actifs dans les secteurs économiques et industriels liés à la défense et qui figurent sur une liste approuvée par le Comité ministériel du Renseignement et de la Sécurité, sur proposition du ministre de la Justice et du ministre de la Défense, la sécurité des ressortissants belges à l'étranger, la sécurité militaire du personnel relevant du ministre de la Défense nationale, et des installations militaires, armes, munitions, équipements, plans, écrits, documents, systèmes informatiques et de communications ou autres objets militaires ou le secret qui, en vertu des engagements internationaux de la Belgique ou afin d'assurer l'intégrité du territoire national et l'accomplissement des missions des Forces armées, s'attache aux installations militaires, armes, munitions, équipements, aux plans, écrits, documents ou autres objets militaires, aux renseignements et commun ...
Artikel 18/9, § 1, ingevoegd in de wet van 30 november 1998 door de wet van 4 februari 2010, bepaalt dat : " De in artikel 18/2, § 2, bedoelde uitzonderlijke methoden voor het verzamelen van gegevens kunnen worden aangewend : 1° door de Veiligheid van de Staat, wanneer er ernstige bedreigingen bestaan voor de inwendige veiligheid van de Staat en het voortbestaan van de democratische en grondwettelijke orde, de uitwendige veiligheid van de Staat en de internationale betrekkingen of het wetenschappelijk of economisch potentieel en wanneer die bedreigingen betrekking hebben op een activiteit die verband houdt met spionage, terrorisme, hieronder begrepen het radicaliseringproces, de proliferatie, schadelijke sektarische organisaties en de criminele organisaties, zoals omschreven in artikel 8, 1° ; 2° door de algemene Dienst Inlichting en Veiligheid van de Krijgsmacht, wanneer er ernstige bedreigingen bestaan voor de onschendbaarheid van het nationale grondgebied, de militaire defensieplannen, de vervulling van de opdrachten van de strijdkrachten, het wetenschappelijk en economisch potentieel met betrekking tot de actoren, zowel de natuurlijke als de rechtspersonen, die actief zijn in de economische en industriële sectoren die verbonden zijn met defensie en die opgenomen zijn in een op voorstel van de minister van Justitie en de minister van Landsverdediging door het ministerieel Comité voor Inlichting en Veiligheid goedgekeurde lijst, de veiligheid van de Belgische onderdanen in het buitenland, de militaire veiligheid van het personeel dat onder de minister van Landsverdediging ressorteert, de militaire installaties, wapens, munitie, uitrusting, plannen, geschriften, documenten, informatica- en verbindingssystemen of andere militaire voorwerpen of het geheim dat, krachtens de internationale verbintenissen van België of teneinde de onschendbaarheid van het nationaal grondgebied en de vervulling van de opdrachten van de strijdkrachten te verzekeren, verbonden is met ...

L'article 18/9, § 1 inséré dans la loi du 30 novembre 1998 par la loi du 4 février 2010 dispose que: « Les méthodes exceptionnelles de recueil des données visées à l'article 18/2, § 2, peuvent être mises en oeuvre : 1° par la Sûreté de l'Etat, lorsqu'il existe des menace graves contre la sûreté intérieure de l'Etat et la pérennité de l'Ordre démocratique et constitutionnel, contre la sûreté extérieure de l'Etat et les relation internationales et contre le potentiel scientifique ou économique, et que ces menaces sont liées à une activé en rapport avec l'espionnage, le terrorisme, en ce compris le processus de radicalisation, la prolifération, les organisations sectaires nuisibles les organisations criminelles, au ses de l'article 8, 1°; 2° par le Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, lorsqu'il existe des menaces graves contre l'intégrité du territoire national, les plans de défense militaires, l'accomplissement des missions des Forces armées, le potentiel scientifique et économique en rapport avec les acteurs, tant personnes physiques que personnes morales, qui sont actifs dans les secteurs économiques et industriels liés à la défense et qui figurent sur une liste approuvée par le Comité ministériel du Renseignement et de la Sécurité, sur proposition du Ministre de la Justice et du Ministre de la Défense, la sécurité des ressortissants belges à l'étranger, la sécurité militaire du personnel relevant du Ministre de la Défense nationale, et des installations militaires, armes, munitions, équipements, plans, écrits, documents, systèmes informatiques et de communications ou autres objets militaires ou le secret qui, en vertu des engagements internationaux de la Belgique ou afin d'assurer l'intégrité du territoire national et l'accomplissement des mission des Forces armées, s'attache aux installations militaires, armes, munitions, équipements, aux plans, écrits, documents ou autres objets militaires, aux renseignements et communications mi ...
Artikel 18/9, § 1, ingevoegd in de wet van 30 november 1998 door de wet van 4 februari 2010, bepaalt dat : « De in artikel 18/2, § 2, bedoelde uitzonderlijke methoden voor het verzamelen van gegevens kunnen worden aangewend : 1° door de Veiligheid van de Staat, wanneer er ernstige bedreigingen bestaan voor de inwendige veiligheid van de Staat en het voortbestaan van de democratische en grondwettelijke orde, de uitwendige veiligheid van de Staat en de internationale betrekkingen of het wetenschappelijk of economisch potentieel en wanneer die bedreigingen betrekking hebben op een activiteit die verband houdt met spionage, terrorisme, hieronder begrepen het radicaliseringproces, de proliferatie, schadelijke sektarische organisaties en de criminele organisaties, zoals omschreven in artikel 8, 1°; 2° door de algemene Dienst Inlichting en Veiligheid van de Krijgsmacht, wanneer er ernstige bedreigingen bestaan voor de onschendbaarheid van het nationale grondgebied, de militaire defensieplannen, de vervulling van de opdrachten van de strijdkrachten, het wetenschappelijk en economisch potentieel met betrekking tot de actoren, zowel de natuurlijke als de rechtspersonen, die actief zijn in de economische en industriële sectoren die verbonden zijn met defensie en die opgenomen zijn in een op voorstel van de Minister van Justitie en de Minister van Landsverdediging door het ministerieel Comité voor Inlichting en Veiligheid goedgekeurde lijst, de veiligheid van de Belgische onderdanen in het buitenland, de militaire veiligheid van het personeel dat onder de Minister van Landsverdediging ressorteert, de militaire installaties, wapens, munitie, uitrusting, plannen, geschriften, documenten, informatica- en verbindingssystemen of ander militaire voorwerpen of het geheim dat, krachtens de internationale verbintenissen van België of teneinde de onschendbaarheid van het nationaal grondgebied en de vervulling van de opdrachten van de strijdkrachten te verzekeren, verbonden is met de mil ...

(d) Lorsque, conformément à la législation belge, des pertes subies par une entreprise exploitée par un résident de la Belgique dans un établissement stable situé en République Démocratique du Congo ont été effectivement déduites des bénéfices de cette entreprise pour son imposition en Belgique, l'exemption prévue au (a) ne s'applique pas en Belgique aux bénéfices d'autres périodes imposables qui sont imputables à cet établissement, dans la mesure où ces bénéfices ont aussi été exemptés d'impôt en République Démocratique du Congo en raison de leur compensation avec lesdites pertes.
(d) Indien verliezen die zijn geleden door een onderneming die door een inwoner van België wordt gedreven met behulp van een in de Democratische Republiek Congo gelegen vaste inrichting, voor de belastingheffing van die onderneming in België conform de Belgische wetgeving werkelijk in mindering van de winst van die onderneming zijn gebracht, is de vrijstelling ingevolge subparagraaf (a) in België niet van toepassing op de winst van andere belastbare tijdperken die aan die inrichting kan worden toegerekend, in zoverre als deze winst ook in de Democratische Republiek Congo door de verrekening van die verliezen van belasting is vrijgesteld.

Concrètement, elles nous disent par exemple que lorsqu'elles se rendent dans l'un ou l'autre service public, elles n'ont pas l'impression que les institutions, censées être démocratiques et laïques, ont la volonté de les intégrer.
Concreet vertellen zij ons bijvoorbeeld dat zij, wanneer zij zich naar één of andere openbare dienst begeven, niet de indruk krijgen dat de instellingen die democratisch en neutraal horen te zijn, de bereidheid hebben om hen te integreren.

Mais durant la précédente législature, le processus décisionnel démocratique n'a cessé d'être mis à mal par les conflits d'intérêts soulevés par d'autres assemblées, y compris lorsque leurs intérêts n'étaient même pas lésés, comme ce fut le cas pour le parlement de la Communauté germanophone.
Maar tijdens de vorige legislatuur werd de democratische besluitvorming steeds weer verkracht doordat andere assemblees belangenconflicten opwierpen, zelfs wanneer hun belangen, denken we maar aan het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap, niet werden geschaad.

(d) Lorsque, conformément à la législation belge, des pertes subies par une entreprise exploitée par un résident de la Belgique dans un établissement stable situé en République Démocratique du Congo ont été effectivement déduites des bénéfices de cette entreprise pour son imposition en Belgique, l'exemption prévue au (a) ne s'applique pas en Belgique aux bénéfices d'autres périodes imposables qui sont imputables à cet établissement, dans la mesure où ces bénéfices ont aussi été exemptés d'impôt en République démocratique du Congo en raison de leur compensation avec lesdites pertes.
(d) Indien verliezen die zijn geleden door een onderneming die door een inwoner van België wordt gedreven met behulp van een in de Democratische Republiek Congo gelegen vaste inrichting, voor de belastingheffing van die onderneming in België conform de Belgische wetgeving werkelijk in mindering van de winst van die onderneming zijn gebracht, is de vrijstelling ingevolge subparagraaf (a) in België niet van toepassing op de winst van andere belastbare tijdperken die aan die inrichting kan worden toegerekend, in zoverre als deze winst ook in de Democratische Republiek Congo door de verrekening van die verliezen van belasting is vrijgesteld.

(a) Lorsqu'un résident de la Belgique reçoit des revenus, autres que des dividendes, des intérêts ou des redevances, ou possède des éléments de fortune qui sont imposés en République démocratique du Congo conformément aux dispositions de la présente Convention, la Belgique exempte de l'impôt ces revenus ou ces éléments de fortune, mais elle peut, pour calculer le montant de ses impôts sur le reste du revenu ou de la fortune de ce résident, appliquer le même taux que si les revenus ou les éléments de fortune en question n'avaient pas été exemptés.
(a) indien een inwoner van België inkomsten verkrijgt, niet zijnde dividenden, interest of royalty's, of vermogensbestanddelen bezit die ingevolge de bepalingen van deze Overeenkomst in de Democratische Republiek Congo zijn belast, stelt België deze inkomsten of deze vermogensbestanddelen vrij van belasting, maar om het bedrag van zijn belasting op het overige inkomen of het overige vermogen van die inwoner te berekenen, mag België het belastingtarief toepassen dat van toepassing zou zijn indien die inkomsten of die vermogensbestanddelen niet waren vrijgesteld.

En cas de décès ou de démission du président ou lorsque son mandat prend fin pour un motif autre que le renouvellement complet du conseil, et sans préjudice du vote d'une motion de méfiance à l'égard du collège communal, il est remplacé par le conseiller ayant la plus grande ancienneté en tant que conseiller de l'action sociale parmi les formations politiques qui respectent les principes démocratiques énoncés notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de génocide, ainsi que les droits et libertés garantis par la Constitution jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu par le conseil communal.
In geval van overlijden van de voorzitter of wanneer aan zijn mandaat een einde komt om een andere reden dan de volledige vernieuwing van de raad en onverminderd de stemming van een motie van wantrouwen t.o.v. het gemeentecollege, wordt hij tot de raad een nieuwe voorzitter heeft verkozen door het lid met de hoogste anciënniteit als raadslid voor maatschappelijk welzijn vervangen onder de politieke fracties die voldoen aan de democratische beginselen opgenomen o.a. in het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, in de wet van 30 juli 1981 tot bestraffing van het ontkennen, minimaliseren, rechtvaardigen of goedkeuren van de genocide die tijdens de Tweede Wereldoorlog door het Duitse nationaal-socialistische regime is gepleegd of van elke andere vorm van genocide, alsook aan de door de Grondwet gewaarborgde rechten en vrijheden.