Traduction de «département d'état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
Handelsgezant van de Verenigde Staten | voor handelsaangelegenheden bevoegde vertegenwoordiger van de Verenigde Staten | USTR [Abbr.]

Département de la justice | ministère de la justice | ministère de la justice des Etats-Unis
ministerie van Justitie

Département américain de l'agriculture | ministère de l'Agriculture des Etats-Unis | USDA [Abbr.]
Amerikaans Ministerie van Landbouw

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

donner des informations aux groupes à leur arrivée et à leur départ | donner des informations aux groupes lors des arrivées et des départs | informer les groupes lors des arrivées et des départs | renseigner les groupes lors des arrivées et des départs
groepen informatie verschaffen over hun aankomst- en vertrektijden | reisschema's aan groepen doorgeven | 0.0 | groepen informeren over aankomst- en vertrektijden

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
Overzees(e) departement en regio van Frankrijk [ Frankrijk Département d'Outre-Mer | Frankrijk DOM ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Inspectie RWO » au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Wonen-Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre) Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, article 3, alinéa 1, 1°, et alinéa 2 ; Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014 ; Considérant le décret du 4 mai 2016 modifiant divers décrets en conséquence de l'intégration des tâches de l'agence « Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires et d'autres adaptations techniques ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence « Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 9 juillet 2015 ; Vu le protocole n° 349.1134 du 18 décembre 2015 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande ; Vu l'avis 59.545/3 du Conseil d'Etat, rendu le 27 juin 2016, par application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, ...
15 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende de overdracht van de personeelsleden van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Inspectie RWO aan het departement Leefmilieu, Natuur en Energie en het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Wonen-Vlaanderen De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet van 28 november 2008 tot regeling van de overdracht van personeelsleden binnen de diensten van de Vlaamse overheid in geval van verschuiving van taken of bevoegdheden, artikel 3, eerste lid, 1°, en tweede lid; Overwegende het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, artikel I 5ter, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 3 oktober 2014; Overwegende het decreet van 4 mei 2016 houdende wijziging van diverse decreten ingevolge de integratie van de opdrachten van het agentschap Inspectie RWO in het departement Leefmilieu, Natuur en Energie en het agentschap Wonen-Vlaanderen alsook betreffende de begrotingsfondsen en andere technische aanpassingen; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 tot wijziging van diverse besluiten wat betreft de integratie van de opdrachten van het agentschap Inspectie RWO in het departement Leefmilieu, Natuur en Energie en in het agentschap Wonen-Vlaanderen, alsook betreffende de begrotingsfondsen; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 9 juli 2015; Gelet op het protocol nr. 349.1134 van 18 december 2015 van het Sectorcomité XVIII Vlaamse Gemeenschap - Vlaams Gewest; Gelet op advies 59.545/3 van de Raad van State, gegeven op 27 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister van Buitenlands Beleid en Onroerend Erfgoed, de Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Inburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebe ...

1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, article 79, modifié par le décret du 21 novembre 2008 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés ; Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 mai 2016 ; Vu l'avis 59.451/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que le Conseil d'Etat a ordonné, par arrêt n° 233.620 du 26 janvier 2016, la suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective ; Considérant que, par l'arrêt précité, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés réintègrent l'ordre juridique ; Considérant que des m ...
1 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1996 houdende de subsidieregeling van het loon en van de sociale lasten van de werknemers in de beschutte werkplaatsen die erkend zijn door het Departement voor Werk en Sociale Economie en het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1999 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden van de beschutte werkplaatsen De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet van 23 december 2005 houdende de bepalingen tot begeleiding van de begroting 2006, artikel 79, gewijzigd bij het decreet van 21 november 2008; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1996 houdende subsidieregeling van het loon en de sociale lasten van de werknemers in de beschutte werkplaatsen die erkend zijn door het Departement voor Werk en Sociale Economie; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1999 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden van de beschutte werkplaatsen; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 18 mei 2016; Gelet op advies 59.451/1 van de Raad van State, gegeven op 22 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de Raad van State bij arrest nr. 233.620 van 26 januari 2016 de schorsing van de tenuitvoerlegging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2014 tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling heeft bevolen; Overwegende dat het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1996 houdende subsidieregeling van het loon en van de sociale lasten van de werknemers in de beschutte werkplaatsen die erkend zijn door het Departement voor Werk en Sociale Economie en het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1999 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden van de beschutte werkpla ...

27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel relatif à certaines désignations au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21; Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 61/1; Vu l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux, le chapitre 2; Vu l'arrêté royal du 23 mai 2016 déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, l'article 4 et l'annexe; Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant un emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux; Considérant en outre que la réforme du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques prévoit la suppression des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de section; Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents à la fonction intérimaire de chef de département pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction et aussi d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application; Vu la proposition formulée par le Directeur général dans sa lettre du 12 janvier 2016,
27 JUNI 2016. - Ministerieel besluit betreffende sommige aanstellingen binnen het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën De Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, Gelet op het koninklijk besluit van 20 april 1965 betreffende het statuut van de federale wetenschappelijke instellingen, artikel 7bis, § 1, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 26 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 25 februari 2008 tot wijziging van het voornoemde koninklijk besluit van 20 april 1965, artikel 21; Gelet op het koninklijk besluit van 25 februari 2008 tot vaststelling van het statuut van het wetenschappelijk personeel van de federale wetenschappelijke instellingen, op artikel 61/1; Gelet op het koninklijk besluit van 13 april 2008 betreffende de aanduiding en de uitoefening van de management-, staf- en leidinggevende functies in de federale wetenschappelijke instellingen, hoofdstuk 2; Gelet op het koninklijk van 23 mei 2016 tot bepaling van de nadere regels voor de integratie van het Studie- en Documentatiecentrum Oorlog en Hedendaagse Maatschappij (CEGESOMA) in het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën, op artikel 4 en het bijlage; Overwegende dat het niet meer mogelijk is een betrekking van departements- of afdelingshoofd vacant te verklaren in de federale wetenschappelijke instellingen; Overwegende bovendien dat de hervorming van het statuut van het wetenschappelijk personeel van de wetenschappelijke instellingen voorziet in de afschaffing van de leidinggevende functies van departementshoofd en afdelingshoofd; Overwegende dat niettemin de continuïteit van de wetenschappelijke openbare dienstverlening mogelijk moet kunnen worden gemaakt en zodoende personeelsleden kunnen worden aangesteld in de tijdelijke functie van departementshoofd om voor een minimale aanwezigheid van leden in de directieraad te zorgen en alsook om de juiste toepassing te waarborgen van de personeelsstatuten zoals die nu van toepassing zijn; Gelet op het voorst ...

Vu la Constitution, l'article 107, alinéa 2; Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mai 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 3 août 2015; Vu le protocole de négociation du Comité de secteur XIV, conclu le 18 décembre 2015; Vu l'avis 59.240/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'accord du Ministre des Pensions, donné le 25 août 2015; Sur la proposition du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique et de l'avis des Ministres qui ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans le texte néerlandais de l'article 1 de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées, le mot "ervan" est abrogé.
Gelet op de Grondwet, artikel 107, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 4 juli 2014 tot vaststelling van het statuut van bepaalde burgerlijke ambtenaren van het stafdepartement inlichtingen en veiligheid van de krijgsmacht; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 4 mei 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d 23 juli 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Ambtenarenzaken, d.d. 3 augustus 2015; Gelet op het protocol van onderhandelingen van het Sectorcomité XIV, gesloten op 18 december 2015; Gelet op het advies 59.240/4 van de Raad van State, gegeven op 9 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2° , van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende de akkoordbevinding van de Minister van Pensioenen, d.d. 25 augustus 2015; Op de voordracht van de Minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 4 juli 2014 tot vaststelling van het statuut van bepaalde burgerlijke ambtenaren van het stafdepartement inlichtingen en veiligheid van de krijgsmacht, wordt het woord "ervan" opgeheven.

Cette visite de haut niveau peut être qualifiée d'extrêmement réussie: - rencontres de haut niveau avec la présidente de la République, le ministre du Développement, de l'Industrie et du Commerce; le secrétaire d'État au Commerce extérieur; le secrétaire d'État à la Politique industrielle; la secrétaire d'État aux Relations internationales du ministère de l'Agriculture; le secrétaire d'État pour la Santé animale et végétale du ministère de l'Agriculture; le ministre de l'Aviation civile; le vice-ministre des Sciences, Technologie et Innovation; le président de la Banque centrale; le secrétaire d'État pour la Géologie du Ministère des Mines et de l'Énergie; le directeur du Département national de Production Minérale; le président de l'Agence spatiale; le président de l'Agence pour l'Innovation, EMBRAPII; le gouverneur de l'État de Goiás; le président de l'Agence de Promotion des exportations et des investissements (APEX). - invitation du ministre du Développement, de l'Industrie et du Commerce, Armando Monteiro, à Bruxelles; - poires: bonnes avancées et assurance d'une résolution rapide, selon toute vraisemblance à temps pour la prochaine récolte; - gélatine de porc: finalisation de notre demande; - certificats pour les chevaux dans le cadre des jeux Olympiques: en ordre; - frites: investigation antidumping sera menée en respectant les normes internationales et dans une optique "pro-commerce"; - innovation: consensus sur l'importance de l'innovation et de la collaboration avec la Belgique.
Dit bezoek was succesvol: - high-level ontmoeting met de president van de republiek, de minister van Ontwikkeling, Industrie en Handel; de staatssecretaris voor Buitenlandse Handel; de staatssecretaris voor industriebeleid; de staatssecretaris voor Internationale Betrekkingen van de minister van Landbouw; staatssecretaris voor dieren- en plantenwelzijn van het Ministerie van Landbouw; de minister voor Burgerluchtvaart; de vice-minister voor Wetenschap, Technologie en Innovatie; de president van de Centrale Bank; de staatssecretaris voor geologie van het ministerie van Mijnbouw en Energie; de directeur van het National Mineral Production Department; de voorzitter van het Ruimteagentschap; de voorzitter van het Agentschap voor Innovatie, EMBRAPII; de gouverneur van de staat Goiás; de voorzitter van het Bureau voor de bevordering van de export en investeringen (APEX); - uitnodiging aan de minister van Ontwikkeling, Industrie en Handel, Armando Monteiro voor een bezoek aan Brussel; - peren: goede voortgang en de zekerheid van een snelle oplossing, waarschijnlijk op tijd voor de volgende oogst; - gelatine van varkens: afronding van ons verzoek; - certificaten voor paarden in het kader van de Olympische Spelen: in orde; - frieten: anti-dumping onderzoek zal worden uitgevoerd in overeenstemming met de internationale normen en met een "pro-business" aanpak; - innovatie: consensus over het belang van innovatie en samenwerking met België.

3. « Ministère de la justice », signifie pour les États-Unis d'Amérique, le département de la justice (« Department of Justice ») et, pour les États membres, leur ministère de la justice; toutefois, dans les États membres où les fonctions décrites aux articles 3, 5, 6, 8 et 12 sont exercées par le procureur général, ce dernier peut être désigné pour exercer ces fonctions en lieu et place du ministère de la justice, conformément à l'article 19, à moins que les États-Unis et l'État membre concerné ne conviennent de désigner une autre entité.
3. Onder « ministerie van Justitie » wordt verstaan : voor de Verenigde Staten van Amerika het « Department of Justice » van de Verenigde Staten, en voor een lidstaat, zijn ministerie van Justitie, met dien verstande dat voor een lidstaat waar de in de artikelen 3, 5, 6, 8 en 12 omschreven taken door de procureur-generaal worden vervuld, die autoriteit mag worden aangewezen om zodanige taken in plaats van het ministerie van Justitie uit te voeren in overeenstemming met artikel 19, tenzij de Verenigde Staten en de betrokken lidstaat overeenkomen om een andere autoriteit aan te wijzen.

1. Les paiements effectués à la Banque au titre des prêts spéciaux accordés aux États ACP et aux PTOM ainsi qu'aux départements français d'outre-mer après le 1 juin 1964, ainsi que les produits et revenus des opérations de capitaux à risques effectuées après le 1 février 1971 en faveur de ces États, pays, territoires et départements, reviennent aux États membres au prorata de leurs contributions au Fonds dont ces sommes proviennent, à moins que le Conseil ne décide à l'unanimité, sur proposition de la Commission, de les mettre en réserve ou de les affecter à d'autres opérations.
1. De bedragen die aan de Bank worden betaald uit hoofde van de na 1 juni 1964 aan de ACS-Staten, de LGO en de Franse overzeese departementen verstrekte speciale leningen, alsmede de opbrengsten en revenuen van de verrichtingen met risicodragend kapitaal die na 1 februari 1971 hebben plaatsgevonden ten gunste van deze staten, landen, gebieden en departementen, komen aan de Lid-Staten toe naar rato van hun bijdragen aan het Fonds waaruit deze middelen afkomstig zijn, tenzij de Raad op voorstel van de Commissie met eenparigheid van stemmen besluit deze bedragen te reserveren of voor andere verrichtingen aan te wenden.

Audition M. André Flahaut, ministre de la Défense Colonel Eric Huybrechts, ingénieur, Département d'Etat-major " Stratégie" , Division Plans, Coordination et Capacités Major Willy Tack, ingénieur, Département d'Etat-major " Stratégie" , Division Plans, Direc 1.
Hoorzitting de h. André Flahaut, minister van Landsverdediging Kolonel Eric Huybrechts, ingenieur, Departement van de Generale Staf " Strategie" , Divisie Plannen, Coördinatie en Capaciteiten Majoor Willy Tack, ingenieur, Departement van de Generale Staf " 1.