Traduction de «dépend d'une telle » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total
afhankelijkheidsgraad | afhankelijkheidsratio | demografische druk

assistant de vie dépendance | employée familiale auprès d'adultes | assistant de vie dépendance/assistante de vie dépendance | employé à domicile auprès d'adultes
thuishulp | verzorgende thuishulp | huishoudelijke hulp | thuiszorgmedewerker

backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant
relevante backtracking

diabète sucré de malnutrition:insulino-dépendant | non insulino-dépendant
diabetes mellitus verband houdend met ondervoeding | type 1 | diabetes mellitus verband houdend met ondervoeding | type 2

drogue de pharmacodépendance | drogue entrainant une forte dépendance | drogue génératrice de dépendance | drogue toxicomanogène
gewenninggevende drug

pour y être donné telle suite que de droit
opdat daaraan gevolg wordt gegeven als naar recht

évaluer la dépendance d’un patient aux drogues et à l’alcool
drugs- en alcoholverslavingen van cliënten beoordelen

assurer la cohérence | normaliser des données | limiter la dépendance | normaliser les données
dataverwerking | gegevens verwerken | gegevens normaliseren | gegevens terugbrengen tot de essentie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sont déclarées personnes handicapées prioritaires en situation d'urgence, les personnes de grande dépendance, pour lesquelles une enquête sociale diligentée par l'Agence démontre une situation sociale telle qu'une prise en charge spécialisée s'avère indispensable.
Prioritaire gehandicapte personen in een noodsituatie zijn zwaar afhankelijke personen die het voorwerp hebben uitgemaakt van een sociaal onderzoek door het Agenschap waaruit blijkt dat hun sociale situatie een gespecialiseerde opname vereist.

Dans une telle approche, l'un des éléments importants résiderait dans les moyens permettant de réduire la dépendance excessive de l'Europe à l'égard du pétrole et du gaz importés et de développer une approche cohérente, fondée sur une solide analyse d'incidence économique, environnementale et sociale des moyens de réduire graduellement cette dépendance.
Belangrijk in een dergelijke aanpak zijn middelen om iets te doen aan de al te grote afhankelijkheid van Europa van ingevoerde olie en gas en om, op basis van een gedegen effectbeoordeling op economisch, milieu- en sociaal gebied, een coherente aanpak te ontwikkelen om deze afhankelijkheid geleidelijk te verminderen.

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, notamment les articles 13, 14 et 15, telles que modifiées ; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement, telle que modifiée ; Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée ; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié ; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel qu'il a été modifié ; Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française, tel qu'il a été modifié ; Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement primaire et maternel ; ...
20 JULI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende oprichting van de "Ecole fondamentale" bij het "Athénée Royal d'Ixelles", Kruisstraat, 40 te 1050 Elsene De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de wetten op het lager onderwijs, gecoördineerd bij koninklijk besluit van 20 augustus 1957, inzonderheid op de artikelen 13, 14 en 15, zoals zij werden gewijzigd; Gelet op de wet van 29 mei 1959 houdende wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, zoals zij werd gewijzigd; Gelet op de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut van de personeelsleden van het rijksonderwijs, zoals zij werd gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 2 oktober 1968 tot vaststelling en rangschikking van de ambten der leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel, van het psychologisch personeel, van het maatschappelijk personeel der inrichtingen voor voorschools, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunstonderwijs en hoger onderwijs buiten de universiteit van de Franse Gemeenschap en de ambten der personeelsleden van de inspectiedienst belast met het toezicht op deze inrichtingen, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen van kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlische godsdienst der schoolinrichtingen van de Franse Gemeenschap, zoals het werd gewijzigd; Gelet op het koninklijk beslu ...

- L'offre de formation doit être clairement identifiée, globalement au sein du catalogue des formations réalisées sur un équipement de pointe précis dans le cadre des CDR; plus spécifiquement, au sein de chaque convention bilatérale, telle que visée à l'article 6, § 1, passée entre le pouvoir organisateur de l'établissement d'enseignement dont dépendent les élèves et enseignants ou son délégué et le CDR; et pour ce qui concerne les formations réseaux et inter-réseaux à destination des enseignants de l'enseignement secondaire qualifiant, au sein des catalogues de formation de l'Institut de formation en cours de carrière (IFC), de l'ASBL Formation en cours de carrière des enseignants du secondaire de l'enseignement non confessionnel (FCC) et de l'ASBL Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel (FORCAR), de telle manière que les temps de formation des enseignants soient valorisés dans le cadre de leur formation continue. 2° la mise à disposition des Centres de Technologies Avancées (CTA) Le fonctionnement des CTA est soumis aux règles suivantes : a) Chaque CTA labellisé accueille sans discrimination 1° les élèves et les enseignants des établissements de l'enseignement secondaire qualifiant, 2° les élèves et les enseignants du 3e degré de l'enseignement technique de la section de transition de l'enseignement secondaire ordinaire, 3° les étudiants et les enseignants de l'enseignement de promotion sociale, 4° les étudiants et les enseignants de l'enseignement supérieur, 5° les auditeurs et les formateurs de l'IFAPME et du SFPME, 6° les demandeurs d'emploi, par l'intermédiaire du FOREm et de Bruxelles Formation, ainsi que leurs formateurs et ceux des organismes de formation Partenaires, 6° les travailleurs.
- Moet het opleidingsaanbod duidelijk omschreven worden, over het geheel genomen in de catalogus van gerealiseerde opleidingen inzake gerichte spitsvoorzieningen in het kader van de BRC; op meer specifieke wijze, in het kader van elke bilaterale overeenkomst, zoals bedoeld in artikel 6, § 1, gesloten tussen de inrichtende macht van de onderwijsinrichting waartoe de leerlingen en leerkrachten behoren en het BRC; en voor de netopleidingen en netoverschrijdende opleidingen voor de leerkrachten van het kwalificerend secundair onderwijs in de opleidingscatalogus van het « Institut de Formation en cours de carrière (IFC), de vzw « Formation en cours de carrière des enseignants du secondaire de l'enseignement non confessionnel (FCC) » en de vzw « Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel (FORCAR) », zodanig dat de opleidingsduur van de leerkrachten in het kader van de voortgezette opleiding wordt gevaloriseerd; 2° terbeschikkingstelling van de Centra voor Gevorderde Technologieën (CGT) De werking van de CGT is aan de volgende regels onderworpen : a) elke gelabelde CGT neemt zonder discriminatie de volgende personen op : 1° de leerlingen en de leerkrachten van de inrichtingen van het kwalificerend secundair onderwijs, 2° de leerlingen en leerkrachten van de 3de graad van het technisch onderwijs van de overdrachtafdeling van het gewoon secundair onderwijs, 3° de studenten en leerkrachten van het Onderwijs voor Sociale promotie, 4° de studenten en leerkrachten van het hoger onderwijs, 5° de leerlingen en opleiders van het « IFAPME » en de « DVKMO », 6° de werkzoekenden door bemiddeling van de « FOREM » en « Bruxelles Formation », alsook hun opleiders en die van de partneropleidingscentra, 7° de werknemers.

Vu la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, notamment l'article 19; Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, telle que modifiée et complétée plus tard; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 7 mars 2016; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est approuvée la liste dressée le 16 novembre 2015 : 1° des terrains, bâtiments et leur dépendances appartenant à l'Etat nécessaires aux activités des services de l'Etat et des services publics gérés par lui ainsi qu'au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, qui sont gérés par la Régie au nom et pour le compte de l'Etat 2° des terrains, bâtiments et leur dépendances loués aux mêmes fins par l'Etat, dont la Régie reprend le bail.
Gelet op de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen, inzonderheid op artikel 19; Gelet op het koninklijk besluit van 2 augustus 1972 houdende goedkeuring van de lijst der terreinen, gebouwen en aanhorigheden, als bedoeld in artikel 19 van de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen, zoals nadien gewijzigd en aangevuld; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën gegeven op 7 maart 2016; Op de voordracht van Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der Gebouwen, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Goedgekeurd wordt de op 16 november 2015 vastgestelde lijst : 1° van de terreinen, gebouwen en aanhorigheden die behoren aan de Staat en noodzakelijk zijn voor de werking van de diensten van de Staat en van de door de Staat beheerde openbare diensten, alsmede voor de huisvesting van het door de Staat bezoldigd personeel, en die door de Regie worden beheerd ten name en voor rekening van de Staat 2° van de terreinen, gebouwen en aanhorigheden, die voor dezelfde doeleinden door de Staat worden gehuurd en waarvan de Regie de huur overneemt.

16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, notamment les articles 13, 14 et 15, telles que modifiées; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement, telle que modifiée; Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié; Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française, tel que modifié; Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement primaire et maternel, notamment ...
16 MAART 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende sluiting van de "Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, te 6953 Forrières » De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de wetten op het lager onderwijs, gecoördineerd bij koninklijk besluit van 20 augustus 1957, inzonderheid op de artikelen 13, 14 en 15, zoals gewijzigd; Gelet op de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, zoals gewijzigd; Gelet op de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut der personeelsleden van het Rijksonderwijs, zoals gewijzigd; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 2 oktober 1968 tot vaststelling en rangschikking van de ambten der leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel, van het psychologisch personeel, van het maatschappelijk personeel der inrichtingen voor voorschools, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch, kunstonderwijs en hoger onderwijs buiten de universiteit van de Franse Gemeenschap en de ambten der personeelsleden van de inspectiedienst belast met het toezicht op deze inrichtingen, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en Israëlische godsdienst der schoolinrichtingen van de Franse Gemeenschap, zoals gewijzigd; Gelet op het ko ...

16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, notamment les articles 13, 14 et 15, telles qu'elles ont été modifiées; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement, telle que modifiée; Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié; Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française, tel qu'il a été modifié; Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement primaire et matern ...
16 MAART 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende sluiting van de « Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, te 4987 STOUMONT » De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de wetten op het lager onderwijs, gecoördineerd bij koninklijk besluit van 20 augustus 1957, inzonderheid op de artikelen 13, 14 en 15, zoals gewijzigd; Gelet op de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, zoals gewijzigd; Gelet op de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut der personeelsleden van het Rijksonderwijs, zoals gewijzigd; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 2 oktober 1968 tot vaststelling en rangschikking van de ambten der leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel, van het psychologisch personeel, van het maatschappelijk personeel der inrichtingen voor voorschools, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch, kunstonderwijs en hoger onderwijs buiten de universiteit van de Franse Gemeenschap en de ambten der personeelsleden van de inspectiedienst belast met het toezicht op deze inrichtingen, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en Israëlische godsdienst der schoolinrichtingen van de Franse Gemeenschap, zoals gewijzigd; Gelet op het ...

Par dérogation à l’article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l’encontre des exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les exigences prévues à l’article 12, paragraphe 2 bis, et à l’article 14, paragraphe 3, de ladite directive pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 pour une activité à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union qui ne sont pas membres de l’AELE, des dépendances et territoires des États de l’EEE ou des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, lorsque ces exploitants d’aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité au titre de l’année 2012 ou, s’ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont rendu, le trentième jour après l’entrée en vigueur de la présente décision, un nombre de quotas du secteur de l’aviation de 2012 correspondant à la part de tonnes kilomètres vérifiées d’une telle activité sur la base de l’année de référence 2010 aux États membres en vue de leur annulation.
In afwijking van artikel 16 van Richtlijn 2003/87/EG nemen de lidstaten geen maatregelen tegen luchtvaartexploitanten met betrekking tot de vereisten van artikel 12, lid 2 bis, en artikel 14, lid 3, van die richtlijn voor de kalenderjaren 2010, 2011 en 2012 ten aanzien van activiteiten van en naar luchtvaartterreinen in landen buiten de Unie die geen lid zijn van de EVA, onderhorigheden en gebiedsdelen van landen die deelnemen aan de EER of landen die een toetredingsverdrag met de Unie hebben ondertekend, wanneer aan zulke luchtvaartexploitanten in 2012 geen kosteloze emissierechten voor zulke activiteiten zijn verleend of die, indien aan hen zulke emissierechten zijn verleend, uiterlijk op de dertigste dag na de inwerkingtreding van dit besluit een aantal luchtvaartemissierechten voor 2012 dat overeenkomt met het aandeel van geverifieerde tonkilometers van vluchtactiviteiten gebaseerd op het referentiejaar 2010, voor annulering aan de lidstaten hebben teruggegeven.

1. «produit consommateur d’énergie»: ð lié à l’énergie ï Ö , ci-après dénommé «produit»: Õ un produit ð tout bien ayant une incidence sur la consommation d’énergie durant son utilisation ï qui, une fois Ö est Õ mis sur le marché et/ou mis en service ð dans l’Union européenne ï , est dépendant d’un apport d’énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d’énergie renouvelables) pour fonctionner selon l’usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d’une telle énergie, y compris les pièces dépendant d’un apport d’énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d’énergie ð lié à l’énergie ï visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante.
1". energieverbruikend ð energiegerelateerd ï product („evp”)”:" Ö , hierna "product" genoemd: Õ een product ð elk in de Europese Unie ï in de handel gebracht en/of in gebruik genomen is, ð goed ï dat, wanneer het ð tijdens het gebruik een effect heeft op het energieverbruik ï , van energietoevoer (elektriciteit, fossiele of hernieuwbare brandstoffen) afhankelijk is om te functioneren zoals bedoeld, en een product voor de opwekking, overbrenging en meting van deze energie, met inbegrip van onderdelen die van energietoevoer afhankelijk zijn en bedoeld zijn om in onder deze richtlijn vallende evp's ð energiegerelateerde producten ï te worden ingebouwd en die ten behoeve van eindgebruikers in de handel worden gebracht en/of in gebruik worden genomen als losse onderdelen waarvan de milieuprestaties onafhankelijk kunnen worden beoordeeld.

«produit consommateur d'énergie»: un produit qui, une fois mis sur le marché et/ou mis en service, est dépendant d'un apport d'énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d'énergie renouvelables) pour fonctionner selon l'usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie, y compris les pièces dépendant d'un apport d'énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d'énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante.
„energieverbruikend product („evp”)”: een product dat, wanneer het in de handel gebracht en/of in gebruik genomen is, van energietoevoer (elektriciteit, fossiele of hernieuwbare brandstoffen) afhankelijk is om te functioneren zoals bedoeld, en een product voor de opwekking, overbrenging en meting van deze energie, met inbegrip van onderdelen die van energietoevoer afhankelijk zijn en bedoeld zijn om in onder deze richtlijn vallende evp's te worden ingebouwd en die ten behoeve van eindgebruikers in de handel worden gebracht en/of in gebruik worden genomen als losse onderdelen waarvan de milieuprestaties onafhankelijk kunnen worden beoordeeld.