Vertaling van "désignés pour l'autre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

désigner un autre conseil ou avocat
een andere raadsman of advocaat aanwijzen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlorés
overige gechloreerde olie en andere vloeistoffen voor isolatie en warmteoverdracht

évaluation de la peur d'être un fardeau pour les autres
evalueren van angst om last voor anderen te zijn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un aéronef ne parvient pas à établir le contact sur le canal désigné, sur le canal utilisé précédemment ou sur un autre canal approprié à la route, et qu'il ne parvient pas à établir la communication avec l'organisme ATS approprié, un autre organisme ATS ou d'autres aéronefs en utilisant tous les moyens disponibles, il transmet son message deux fois sur les canaux désignés, précédé de l'expression “TRANSMISSION EN L'AIR” (“TRANSMITTING BLIND”) et inclut si nécessaire le ou les destinataires du message.
Als een luchtvaartuig er niet in slaagt om met de beschikbare middelen contact te maken op het aangeduide kanaal, op het vorige gebruikte kanaal of op een ander kanaal dat passend is voor de route, en er niet in slaagt een verbinding tot stand te brengen met de passende ATS-eenheid, een andere ATS-eenheid of andere luchtvaartuigen, dan zendt het luchtvaartuig zijn bericht twee keer uit op het (de) aangeduide kana(a)l(en), voorafgegaan door de zin „TRANSMITTING BLIND” en, voor zover nodig, met vermelding van de geadresseerde(n) van het bericht.

Lorsque l'enfant n'a pas désigné un autre adulte approprié, ou lorsque l'adulte désigné par l'enfant n'est pas acceptable pour l'autorité compétente, cette dernière, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, désigne une autre personne et lui fournit les informations concernées.
Indien het kind evenwel geen andere geschikte volwassene heeft aangesteld of indien de door het kind aangestelde volwassene voor de bevoegde autoriteit niet aanvaardbaar is, wijst de bevoegde autoriteit, met inachtneming van de belangen van het kind, een andere persoon aan en verstrekt de informatie aan die persoon.

Lorsque l'enfant n'a pas désigné un autre adulte approprié ou lorsque l'adulte désigné par l'enfant n'est pas acceptable pour l'autorité compétente, cette dernière, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant, désigne une autre personne pour accompagner l'enfant.
Indien het kind evenwel geen andere geschikte volwassene heeft aangesteld of indien de door het kind aangestelde volwassene voor de bevoegde autoriteit niet aanvaardbaar is, wijst de bevoegde autoriteit, met inachtneming van de belangen van het kind, een andere persoon aan om het kind te vergezellen.

ARTICLE 4 DEFINITIONS 1. Dans le présent Accord : (a) l'expression « le Commonwealth de Dominique » désigne l'Etat du Commonwealth de Dominique, y compris ses eaux territoriales ainsi que les zones maritimes et les espaces aériens sur lesquels, en conformité avec le droit international, l'Etat du Commonwealth de Dominique exerce des droits souverains ou sa juridiction; (b) le terme « Belgique » désigne le Royaume de Belgique; employé dans un sens géographique, ce terme désigne le territoire du Royaume de Belgique, y compris la mer territoriale ainsi que les zones maritimes et les espaces aériens sur lesquels, en conformité avec le droit international, le Royaume de Belgique exerce des droits souverains ou sa juridiction; (c) l'expression « fonds ou dispositif de placement collectif » désigne tout instrument de placement groupé, quelle que soit sa forme juridique; (d) le terme « société » désigne toute personne morale ou toute entité considérée fiscalement comme une personne morale; (e) l'expression « autorité compétente » désigne, (i) en ce qui concerne le Commonwealth de Dominique, le Ministre responsable des Finances ou le représentant autorisé du Ministre; (ii) en ce qui concerne la Belgique, le Ministre des Finances ou son représentant autorisé; (f) l'expression « Partie contractante » désigne le Commonwealth de Dominique ou la Belgique, selon le contexte; (g) l'expression « droit pénal » désigne toute disposition pénale qualifiée de telle en droit interne, qu'elle figure dans la législation fiscale, dans la législation pénale ou dans d'autres lois; (h) l'expression « en matière fiscale pénale » désigne toute affaire fiscale faisant intervenir un acte intentionnel passible de poursuites en vertu du droit pénal de la Partie requérante; (i) le terme « renseignement » désigne tout fait, énoncé ou document, quelle qu'en soit la forme; (j) l'expression « mesures de collecte de renseignements » désigne les dispositions législatives et réglementaires ainsi q ...
ARTIKEL 4 BEGRIPSBEPALINGEN 1. In dit Akkoord : (a) betekent de uitdrukking "het Gemenebest Dominica" de Staat van het Gemenebest Dominica, daaronder begrepen de territoriale wateren daarvan en alle andere maritieme zones en luchtgebieden waarover de Staat van het Gemenebest Dominica, in overeenstemming met het internationaal recht, soevereine rechten of zijn rechtsmacht uitoefent; (b) betekent de uitdrukking "België" het Koninkrijk België; in aardrijkskundig verband gebruikt betekent zij het grondgebied van het Koninkrijk België, daaronder begrepen de territoriale zee en alle andere maritieme zones en luchtgebieden waarover het Koninkrijk België, in overeenstemming met het internationaal recht, soevereine rechten of zijn rechtsmacht uitoefent; (c) betekent de uitdrukking "gemeenschappelijk beleggingsfonds of -stelsel" elk instrument voor beleggingen met samengebracht kapitaal, ongeacht de rechtsvorm; (d) betekent de uitdrukking "vennootschap" elke rechtspersoon of elke entiteit die voor de belastingheffing als een rechtspersoon wordt behandeld; (e) betekent de uitdrukking "bevoegde autoriteit" : (i) in het Gemenebest Dominica, de Minister die verantwoordelijk is voor Financiën of de bevoegde vertegenwoordiger van de Minister; (ii) in België, de Minister van Financiën of zijn bevoegde vertegenwoordiger; (f) betekent de uitdrukking "overeenkomstsluitende Partij" het Gemenebest Dominica of België, al naar het zinsverband vereist; (g) betekent de uitdrukking "strafrecht" elke strafrechtelijke bepaling die als dusdanig wordt aangeduid door het nationale recht, ongeacht of ze opgenomen is in de belastingwetgeving, in de strafwetgeving of in andere wetten; (h) betekent de uitdrukking "strafrechtelijke belastingaangelegenheden" belastingaangelegenheden waarbij sprake is van opzettelijke handelingen die krachtens het strafrecht van de verzoekende Partij tot gerechtelijke vervolging kunnen leiden; (i) betekent de uitdrukking "inlichtingen" elk feit, elke verklaring ...

CHAPITRE II DEFINITIONS Article 3 Définitions générales 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente: a) (i) le terme « Bahreïn » désigne le territoire du Royaume de Bahreïn ainsi que les zones maritimes, le lit de la mer et le sous-sol sur lesquels Bahreïn exerce, en conformité avec le droit international, des droits souverains et une juridiction; et (ii) le terme « Belgique » désigne le Royaume de Belgique; employé dans un sens géographique, il désigne le territoire du Royaume de Belgique, y compris la mer territoriale ainsi que les zones maritimes et les espaces aériens sur lesquels, en conformité avec le droit international, le Royaume de Belgique exerce des droits souverains ou sa juridiction; b) les expressions « un Etat contractant » et « l'autre Etat contractant » désignent, suivant le contexte, la Belgique ou Bahreïn; c) le terme « personne » comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes; d) le terme « société » désigne toute personne morale ou toute entité qui est considérée comme une personne morale dans l'Etat contractant dont elle est un résident; e) l'expression « trafic international » désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploité par une entreprise dont le siège de direction effective est situé dans un Etat contractant, sauf lorsque le navire ou l'aéronef n'est exploité qu'entre des points situés dans l'autre Etat contractant; f) l'expression « autorité compétente » désigne: (i) en ce qui concerne Bahreïn, le Ministre des Finances ou son représentant autorisé; et (ii) en ce qui concerne la Belgique, le Ministre des Finances ou son représentant autorisé; g) le terme « national », en ce qui concerne un Etat contractant, désigne: (i) toute personne physique qui possède la nationalité ou la citoyenneté de cet Etat contractant; et (ii) toute personne morale, société de personnes ou association constituée conformément à la législ ...
HOOFDSTUK II BEGRIPSBEPALINGEN Artikel 3 Algemene bepalingen 1. Voor de toepassing van deze Overeenkomst, tenzij het zinsverband anders vereist: a) (i) betekent de uitdrukking "Bahrein" het grondgebied van het Koninkrijk Bahrein alsmede de maritieme zones, de zeebodem en de ondergrond daarvan waarover Bahrein in overeenstemming met het internationaal recht, soevereine rechten en jurisdictie uitoefent; en (ii) betekent de uitdrukking "België" het Koninkrijk België; in aardrijkskundig verband gebruikt, betekent zij het grondgebied van het Koninkrijk België, daaronder begrepen de territoriale zee en de maritieme zones en de luchtgebieden waarover het Koninkrijk België, in overeenstemming met het internationaal recht, soevereine rechten of zijn jurisdictie uitoefent; b) betekenen de uitdrukkingen "een overeenkomstsluitende Staat" en "de andere overeenkomstsluitende Staat" België of Bahrein, al naar het zinsverband vereist; c) omvat de uitdrukking "persoon" een natuurlijke persoon, een vennootschap en elke andere vereniging van personen; d) betekent de uitdrukking "vennootschap" elke rechtspersoon of elke entiteit die als een rechtspersoon wordt behandeld in de overeenkomstsluitende Staat waarvan zij inwoner is; e) betekent de uitdrukking "internationaal verkeer" elk vervoer door een schip of door een luchtvaartuig dat wordt geëxploiteerd door een onderneming die haar plaats van werkelijke leiding in een overeenkomstsluitende Staat heeft, behalve indien het schip of luchtvaartuig enkel wordt geëxploiteerd tussen in de andere overeenkomstsluitende Staat gelegen plaatsen; f) betekent de uitdrukking "bevoegde autoriteit": (i) in Bahrein, de Minister van Financiën of zijn bevoegde vertegenwoordiger; en (ii) in België, de Minister van Financiën of zijn bevoegde vertegenwoordiger; g) betekent de uitdrukking "onderdaan" met betrekking tot een overeenkomstsluitende Staat: (i) elke natuurlijke persoon die de nationaliteit of het staatsburgerschap van die overeenkomstslui ...

Les parts, actions ou autres participations au fonds ou dispositif peuvent être facilement achetées, vendues ou rachetées « par le public » si l'achat, la vente ou le rachat n'est pas implicitement ou explicitement restreint à un groupe limité d'investisseurs; k) le terme « impôt » désigne tout impôt auquel s'applique le présent Accord; l) l'expression « Partie requérante » désigne la Partie contractante qui demande les renseignements; m) l'expression « Partie requise » désigne la Partie contractante à laquelle les renseignements sont demandés; n) l'expression « mesures de collecte de renseignements » désigne les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les procédures administratives ou judiciaires qui permettent à une Partie contractante d'obtenir et de fournir les renseignements demandés; o) le terme « renseignement » désigne tout fait, énoncé ou document, quelle que soit sa forme; p) l'expression « en matière fiscale pénale » désigne toute affaire fiscale faisant intervenir un acte intentionnel passible de poursuites en vertu du droit pénal de la Partie requérante; q) l'expression « droit pénal » désigne toute disposition pénale qualifiée de telle en droit interne, qu'elle figure dans la législation fiscale, dans la législation pénale ou dans d'autres lois.
Bewijzen van deelneming, aandelen of andere belangen in het fonds of stelsel kunnen gemakkelijk « door het publiek » aangekocht, verkocht of ingekocht worden wanneer de aankoop, verkoop of inkoop niet stilzwijgend of uitdrukkelijk voorbehouden is voor een beperkte groep van beleggers; k) betekent de uitdrukking « belasting » elke belasting waarop het Akkoord van toepassing is; l) betekent de uitdrukking « verzoekende Partij » de overeenkomstsluitende Partij die inlichtingen vraagt; m) betekent de uitdrukking « aangezochte Partij » de overeenkomstsluitende Partij aan dewelke gevraagd is inlichtingen te verstrekken; n) betekent de uitdrukking « de middelen voor het verzamelen van inlichtingen » de wetgeving en de administratieve of gerechtelijke procedures die een overeenkomstsluitende Partij in staat stellen om de gevraagde inlichtingen te verkrijgen en te verstrekken; o) betekent de uitdrukking « inlichtingen » elk feit, elke verklaring of elk stuk, in welke vorm ook; p) betekent de uitdrukking « strafrechtelijke belastingaangelegenheden » belastingaangelegenheden waarbij sprake is van opzettelijke handelingen die krachtens het strafrecht van de verzoekende Partij tot gerechtelijke vervolging kunnen leiden; q) betekent de uitdrukking « strafrecht » elke strafrechtelijke bepaling die als dusdanig wordt aangeduid door het nationale recht, ongeacht of ze opgenomen is in de belastingwetgeving, in de strafwetgeving of in andere wetten.

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael » Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; Vu la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages; Vu la décision 2004/813/CE de la Commission du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique; Vu le test genre sur la situation respective des femmes et des hommes, comme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale réalisé le 12 juin 2015; Vu l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, notamment ses articles 21, 22, 44, 48, et 96; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, donné le 24 avril 2015; Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature, donné le 24 avril 2015; Vu l'avis n° 57.827/1/V du Conseil d'Etat, donné le 21 août 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 1°, des lois sur le Conseil d'Etat; Vu l'avis du Collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Uccle, donné le 6 mai 2015; Considérant les 85 observations émises lors de l'enquête publique réalisée sur la commune d'Uccle du 2 mars au 15 avril 2015 conformément à la procédure visée à l'article 44, § 3, de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature; Considérant que la plupart des remarques formulées ont été prises en com ...
24 SEPTEMBER 2015. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot aanwijzing van het Natura 2000-gebied - BE1000002 : "Bossen en open gebieden in het zuiden van het Brussels Gewest - complex Verrewinkel - Kinsendaal" De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de richtlijn 92/43/EEG van de Raad van de Europese Gemeenschappen van 21 mei 1992 inzake de instandhouding van de natuurlijke habitats en de wilde flora en fauna; Gelet op de richtlijn 2009/147/EG van het Europees Parlement en de Raad van 30 november 2009 inzake het behoud van de vogelstand; Gelet op de beschikking 2004/813/EG van de Commissie van 7 december 2004 tot vaststelling, op grond van Richtlijn 92/43/EEG van de Raad, van de lijst van gebieden van communautair belang voor de Atlantische biogeografische regio; Gezien de gendertest van de respectieve situatie van vrouwen en mannen, zoals bepaald in het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende de uitvoering van de ordonnantie van 29 maart 2012 houdende de integratie van de genderdimensie in de beleidslijnen, uitgevoerd op 12 juni 2015; Gelet op de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud, inzonderheid op de artikelen 21, 22, 44, 48, en 96; Gelet op het advies van de Raad voor het Leefmilieu, gegeven op 24 april 2015; Gelet op het advies van de Brusselse Hoge Raad voor Natuurbehoud, gegeven op 24 april 2015; Gelet op het advies nr. 57.827/1/V van de Raad van State, gegeven op 21 augustus 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 1° van de wetten op de Raad van State; Gelet op het advies van het college van burgemeester en schepenen van de gemeente Ukkel, gegeven op 6 mei 2015; Overwegende de 85 geformuleerde opmerkingen tijdens het openbaar onderzoek dat werd uitgevoerd in de gemeente Ukkel van 2 maart tot 15 april 2015 overeenkomstig de procedure die wordt bedoeld in artikel 44, § 3 van de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud; Overwegende dat de meeste geformuleerd ...

3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu du règlement relatif aux taxes, le produit des taxes dues en vertu du protocole de Madrid mentionnées à l'article 140 pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues en vertu de l'acte de Genève, visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires , pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne et les autres paiements faits aux parties contractantes de l'acte de Genève et, en tant que de besoin, une subvention inscrite au budget général des Communautés européennes, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.
3. De begrotingsontvangsten omvatten, onverminderd andere ontvangsten, de inkomsten aan taksen die op grond van het reglement inzake de taksen moeten worden betaald, de inkomsten aan taksen die op grond van het in artikel 140 van deze verordening genoemde Protocol van Madrid moeten worden betaald voor een internationale inschrijving waarin de Europese Gemeenschap wordt aangewezen alsmede andere betalingen aan de overeenkomstsluitende partijen bij het Protocol van Madrid, de inkomsten aan de in artikel 106 quater van Verordening (EG) nr. 6/2002 van de Raad van 12 december 2001 betreffende Gemeenschapsmodellen bedoelde taksen die op grond van de Akte van Genève moeten worden betaald voor een internationale inschrijving waarin de Europese Gemeenschap wordt aangewezen en, voor zover noodzakelijk, een subsidie die in de algemene begroting van de Europese Gemeenschappen, afdeling Commissie, in een specifiek begrotingsonderdeel wordt opgenomen.

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...

d) les vins de qualité produits dans des régions déterminées autres que ceux visés aux points a), b) et c), et les vins de table désignés avec une indication géographique; dans ce cas, la protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désignation des vins autres que les vins de liqueur, les vins mousseux et les vins mousseux gazéifiés, et les vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés.
d) andere in bepaalde gebieden voortgebrachte kwaliteitswijnen dan die bedoeld onder a), b) en c) en tafelwijn die met een geografische aanduiding is omschreven. In dat geval geldt de bescherming van de traditionele aanduiding slechts voor de omschrijving van andere wijn dan likeurwijn, mousserende wijn, mousserende wijn waaraan koolzuurgas is toegevoegd, parelwijn en parelwijn waaraan koolzuurgas is toegevoegd.