Traduction de «ensemble d'aides pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ensemble de véhicules | ensemble de véhicules couplés | véhicules couplés
combinatie | samenstel van gekoppelde voertuigen | samenstel van voertuigen | vervoerscombinatie

filtre antiparasite d'ensemble | filtre anti-parasite d'ensemble
ontstoringsfilterapparaat

Résolution d'ensemble révisée sur la facilitation des transports routiers internationaux (R.E.4) | Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers
globale resolutie over het vergemakkelijken van het wegvervoer (R.E.4)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

évaluer la compatibilité entre des individus et des animaux destinés à travailler ensemble
beoordelen of individuen en dieren kunnen samenwerken | compatibiliteit van individuen en dieren beoordelen om samen te werken

créer des ensembles de conception technique
technische designpakketten creëren | technische designpakketten ontwerpen | technische designpakketten ontwikkelen

organiser des ensembles de services d’action sociale
sociale werkpakketten regelen

mégadonnées [4.7] [ analyse de mégadonnées | données de masse | données massives | grand ensemble de données | technologie de mégadonnées ]
big data [4.7] [ bigdata-analyse | big-data-analyse | bigdatabronnen | big-databronnen | grote datasets ]

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Gouvernement flamand détermine ce qu'on entend par accréditation convenue au niveau international ; 3° données anonymes : des données qui ne peuvent pas être associées à une personne identifiée ou identifiable et ne sont dès lors pas de données à caractère personnel ; 4° politique de santé : la politique relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente ; 5° comité sectoriel : la division Santé du Comité Sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, établi au sein de la Commission pour la protection de la vie privée conformément à l'article 37, § 1, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale ; 6° structure : un établissement de soins ou toute autre organisation qui, dans le cadre de la politique de santé ou de l'aide sociale, à l'exception de la politique en matière de l'inspection médicale scolaire et de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, est charge ou souhaite être chargé de l'organisation ou de l'exécution des soins ou qui est chargé ou souhaite être chargé de l'octroi de droits, y compris les mutualités et les caisse d'assurance soins ; 7° politique de l'aide sociale : la politique relative à l'aide aux personnes relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, II de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente, à l'exception de la politique en matière de l'accueil et l'intégration d'immigrés ; 8° soin : une activité ou l'ensemble d'activités dans le cadre de la politique de santé ou de l'aide sociale, à l'exception de la politique en matière de l'inspection médicale scolaire et la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, parmi lesquelles l'aide, les services, le soutien, la protection sociale flamande et l'assurance so ...
De Vlaamse Regering bepaalt wat onder een internationaal aanvaarde accreditatie wordt verstaan; 3° anonieme gegevens: gegevens die niet met een geïdentificeerd of identificeerbaar persoon in verband kunnen worden gebracht en derhalve geen persoonsgegevens zijn; 4° gezondheidsbeleid: het beleid met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is; 5° sectoraal comité: de afdeling Gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale zekerheid en van de Gezondheid, opgericht binnen de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer overeenkomstig artikel 37, § 1, van de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de sociale zekerheid; 6° voorziening: een verzorgingsinstelling of elke andere organisatie die in het kader van het gezondheids- of welzijnsbeleid, met uitzondering van het beleid inzake het medisch schooltoezicht en de medisch verantwoorde sportbeoefening, belast is met of belast wil zijn met de organisatie of uitvoering van zorg of die belast is met of belast wil zijn met de toekenning van rechten, met inbegrip van de ziekenfondsen en de zorgkassen; 7° welzijnsbeleid: het beleid inzake de bijstand aan personen met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, II, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is, met uitzondering van het beleid inzake onthaal en integratie van inwijkelingen; 8° zorg: één activiteit of het geheel van activiteiten in het kader van het gezondheids- of welzijnsbeleid, met uitzondering van het beleid inzake het medisch schooltoezicht en de medisch verantwoorde sportbeoefening, waaronder hulp, dienstverlening, ondersteuning, Vlaamse sociale bescherming en zorgverzekering; 9° zorggebruiker: de patiënt, met name de natuurlijke persoon aan ...

6. - Aide intégrale à la jeunesse Section 1. - Modifications du décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse Art. 68. Dans l'article 2, § 1, du décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse, modifié par le décret du 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1°, la date « 7 mai 2004 » est remplacée par la date « 12 juillet 2013 » ; 2° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° aide à la jeunesse : l'ensemble des services d'aide à la jeunesse ainsi que l'indication et la régie de l'aide à la jeunesse qui sont effectués par et pour la porte d'entrée, et les missions qui sont effectuées par les structures mandatées visées à l'article 2, § 1, 17°, du décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse ; » ; 3° dans le point 3°, le membre de phrase « l'article 2, § 1, 4° » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2, § 1, 30° » ; 4° dans les points 12° et 13°, le membre de phrase « l'article 4 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3 » ; 5° dans le point 15°, le membre de phrase « , assurant l'indication et l'affectation » est abrogé ; 6° dans le point 17°, le membre de phrase « l'article 4, § 1 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3, § 1 » et le membre de phrase « l'article 4, § 2 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3, § 2 » ; 7° dans le point 18°, les mots « décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse » sont remplacés par les mots « décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse ».
6. - Integrale jeugdhulp Afdeling 1. - Wijzigingen van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de rechtspositie van de minderjarige in de integrale jeugdhulp Art. 68. In artikel 2, § 1, van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de rechtspositie van de minderjarige in de integrale jeugdhulp, gewijzigd bij het decreet van 12 juli 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in punt 1° wordt de datum "7 mei 2004" vervangen door de datum "12 juli 2013"; 2° punt 2° wordt vervangen door wat volgt: "2° jeugdhulp: het geheel van de jeugdhulpverlening, alsook de indicatiestelling en de jeugdhulpregie die worden verricht door en voor de toegangspoort, en de opdrachten die worden uitgevoerd door de gemandateerde voorzieningen, vermeld in artikel 2, § 1, 17°, van het decreet integrale jeugdhulp; "; 3° in punt 3° wordt de zinsnede "artikel 2, § 1, 4° " vervangen door de zinsnede "artikel 2, § 1, 30° "; 4° in punt 12° en 13° wordt de zinsnede "artikel 4" vervangen door de zinsnede "artikel 3"; 5° in punt 15° wordt de zinsnede ", dat zorgt voor de indicatiestelling en de toewijzing" opgeheven; 6° in punt 17° wordt de zinsnede "artikel 4, § 1" vervangen door de zinsnede "artikel 3, § 1" en wordt de zinsnede "artikel 4, § 2" vervangen door de zinsnede "artikel 3, § 2"; 7° in punt 18° wordt de zinsnede "decreet van 12 juli 2013 betreffende de integrale jeugdhulp" vervangen door de woorden "decreet integrale jeugdhulp".

Dans le présent article, on entend par : 1° données anonymes : des données qui ne peuvent pas ou plus être associées à une personne identifiée ou identifiable et ne sont dès lors pas de données à caractère personnel ; 2° politique de santé : la politique relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente ; 3° politique de l'aide sociale : la politique relative à l'aide aux personnes relative à l'ensemble des matières, visées à l'article 5, § 1, II, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente, à l'exception de la politique en matière de l'accueil et l'intégration d'immigrés ; 4° comité sectoriel : la division Santé du Comité Sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, établi au sein de la Commission pour la protection de la vie privée conformément à l'article 37, § 1, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
In dit artikel wordt verstaan onder: 1° anonieme gegevens: gegevens die niet met een geïdentificeerd of identificeerbaar persoon in verband kunnen worden gebracht en derhalve geen persoonsgegevens zijn; 2° gezondheidsbeleid: het beleid met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is; 3° welzijnsbeleid: het beleid inzake de bijstand aan personen met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, II, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is, met uitzondering van het beleid inzake onthaal en integratie van inwijkelingen; 4° sectoraal comité: de afdeling Gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale zekerheid en van de Gezondheid, opgericht binnen de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer overeenkomstig artikel 37, § 1, van de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de sociale zekerheid.

Sous-section 2 - Modifications du Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009 Art. 40. L'article 2 du Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, est complété par les points 29° et 30°, rédigés comme suit : « 29° politique de santé : la politique relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente ; « 30° politique de l'aide sociale : la politique en matière de l'aide aux personnes relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, II de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente, à l'exception de la politique en matière de l'accueil et l'intégration d'immigrés».
Onderafdeling 2. - Wijzigingen van het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009 Art. 40. Aan artikel 2 van het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009 worden een punt 29° en een punt 30° toegevoegd, die luiden als volgt: "29° gezondheidsbeleid: het beleid met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is; 30° welzijnsbeleid: het beleid inzake de bijstand aan personen met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, II, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is, met uitzondering van het beleid inzake onthaal en integratie van inwijkelingen".

Article 1. Sont nommés membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles : 1° représentants des organisations professionnelles du secteur de l'aide et des soins ainsi que des organisations représentatives des hôpitaux, établissements, ou services d'aide et de soins ou de leurs gestionnaires dont au moins un représentant des secteurs de la prévention et de la promotion de la santé : - Mme Chantal Leva, Mme Marie-Claire Sepulchre, Mme Valérie Victoor, M. Olivier De Stexhe, M. Pierre Drielsma, M. Vincent Fredericq, M. Luc Herry, M. Brice Many, M. Jean-Marc Rombeaux, M. Yves Smeets, M. Pierre Smiets et M. Marc Xhrouet en qualité de membres effectifs; - Mme Laurence Antoine, Mme Marjorie Gobert, Mme Colette Jacob, Mme Séverine Lebegge, Mme Anita Gancwajch, Mme Amélie Servotte, M. Nicolas Berg, M. Claude Decuyper, M. Benoît Hallet, M. Pierre-Yves Lambotte, M. Vincent Lamy et M. Christophe Mairesse en qualité de membres suppléants; 2° représentants des organismes assureurs : - Mme Caroline Delor, Mme Françoise De Wolf, Mme Fanny Dubois, Mme Joëlle Josse, Mme Amandine Prade, Mme Emilie Vanderstichelen, M. Alain Cheniaux, M. Jean-Marc Close, M. Laurent Jauniaux, M. Alex Peltier, M. Jean-Pierre Schenkelaars et M. Pierre Tromont, en qualité de membres effectifs; - Mme Diane Albert, Mme Elisabeth Degryse, Mme Gaétane D'Hoeraene, Mme Christine Fraipont, Mme Myriam Lefrancq, Mme Naïma Regueras, Mme Anne Verheyden, M. Pierre Baldewijns, M. Jacques Boly, M. Xavier Lejeune, M. Eric Teunkens et M. Eric Wilmet, en qualité de membres suppléants; 3° représentants de l'autorité : - Mme Chantal Bouchez, Mme Anne-Marie Corbisier, Mme Violaine Herbaux, Mme Sylviane Portugaels et M. Régis Doyen, en qualité de membres effectifs; - Mme Martine Duckers, Mme Yolande Hudsen, Mme Jacqueline Mouvet, Mme Virginie Thiange et M. Mickaël Daubie en qualité de membres suppléants; 4° représentants des organisations représe ...
Artikel 1. De volgende personen worden benoemd tot lid van het Comité "Welzijn en Gezondheid" van het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles" : 1° vertegenwoordigers van de beroepsorganisaties van de hulp- en verzorgingssector alsook van de representatieve organisaties van de ziekenhuizen, inrichtingen of hulp- en zorgverleningsdiensten of de beheerders ervan, waaronder minstens één vertegenwoordiger van de sectoren preventie en gezondheidsbevordering: - Mevr. Chantal Leva, Mevr. Marie-Claire Sepulchre, Mevr. Valérie Victoor, de heer Olivier De Stexhe, de heer Pierre Drielsma, de heer Vincent Fredericq, de heer Luc Herry, de heer Brice Many, de heer Jean-Marc Rombeaux, de heer Yves Smeets, de heer Pierre Smiets en de heer Marc Xhrouet als gewoon lid; - Mevr. Laurence Antoine, Mevr. Marjorie Gobert, Mevr. Colette Jacob, Mevr. Séverine Lebegge, Mevr. Anita Gancwajch, Mevr. Amélie Servotte, de heer Nicolas Berg, de heer Claude Decuyper, de heer Benoît Hallet, de heer Pierre-Yves Lambotte, de heer Vincent Lamy en de heer Christophe Mairesse als plaatsvervangend lid; 2° vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen : - Mevr. Caroline Delor, Mevr. Françoise De Wolf, Mevr. Fanny Dubois, Mevr. Joëlle Josse, Mevr. Amandine Prade, Mevr.Emilie Vanderstichelen, de heer Alain Cheniaux, de heer Jean-Marc Close, de heer Laurent Jauniaux, de heer Alex Peltier, de heer Jean-Pierre Schenkelaars en de heer Pierre Tromont, als gewoon lid; - Mevr. Diane Albert, Mevr. Elisabeth Degryse, Mevr. Gaétane D'Hoeraene, Mevr. Christine Fraipont, Mevr. Myriam Lefrancq, Mevr. Naïma Regueras, Mevr. Anne Verheyden, de heer Pierre Baldewijns, de heer Jacques Boly, de heer Xavier Lejeune, de heer Eric Teunkens en de heer Eric Wilmet, als plaatsvervangend lid; 3° vertegenwoordigers van de overheid : - Mevr. Chantal Bouchez, Mevr. Anne-Marie Corbisier, Mevr. Violaine Herbaux, Mevr. Sylviane Portugaels en de heer Régis Doyen, als gewoon lid; - Mevr. ...

S'agissant des aides à la mobilité, la compétence touche notamment l'ensemble de la nomenclature relative aux aides à la mobilité, à la fixation des conditions d'octroi et du montant des aides, au paiement des aides, à l'ensemble de l'organisation et à la concertation avec les bandagistes et le Conseil technique des voiturettes ainsi que l'évaluation des demandes.
Wat de mobiliteitshulpmiddelen betreft, heeft de bevoegdheid onder meer betrekking op de volledige nomenclatuur met betrekking tot de mobiliteitshulpmiddelen, het bepalen van de toekenningsvoorwaarden en het bedrag van de tegemoetkomingen, het uitbetalen van de tegemoetkomingen, de volledige organisatie en het overleg met de bandagisten en de Technische Raad Rolstoelen evenals de evaluatie van de aanvragen.

13º « aide publique belge au développement » : l'ensemble des contributions des différentes autorités belges, à la fois fédérales et décentralisées, en matière d'aide au développement, qui sont reconnues par le Comité d'aide au Développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques, selon ses normes, comme « aide publique au développement » (APD).
13º « Belgische officiële ontwikkelingshulp » : het geheel van de inspanningen van de verschillende Belgische ­ federale zowel als gedecentraliseerde ­ bestuursniveaus op het gebied van de ontwikkelingssamenwerking, welke door het Comité voor Ontwikkelingshulp (DAC) van de Organisatie voor Economische Samenwerking en Ontwikkeling volgens zijn normen als « officiële ontwikkelingshulp » (ODA) worden erkend.

L'article 2, 13º, de la même loi définit l'aide publique belge au développement comme suit: « l'ensemble des contributions des différentes autorités belges, à la fois fédérales et décentralisées, en matière d'aide au développement, qui sont reconnues par le Comité d'aide au Développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques, selon ses normes, comme « aide publique au développement » (APD) ».
In art. 2, 13º van dezelfde wet definieert de Belgische officiële ontwikkelingshulp als volgt :« het geheel van de inspanningen van de verschillende Belgische — federale zowel als gedecentraliseerde — bestuursniveaus op het gebied van de ontwikkelingssamenwerking, welke door het Comité voor Ontwikkelingshulp (DAC) van de Organisatie voor Economische Samenwerking en Ontwikkeling volgens zijn normen als « officiële ontwikkelingshulp « (ODA) worden erkend ».

Elle résulte également des commentaires qui énoncent que le transfert de compétence concerne notamment « la fixation des conditions d'octroi et du montant des aides, le paiement des aides et l'ensemble de l'organisation » et qu'« il s'agit en tout cas des règles actuellement consignées dans [.] la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, dans la mesure où elles relèvent de l'allocation pour l'aide aux personnes ágées » ainsi que quelques arrêtés d'exécution « pour autant [qu'ils] concernent l'allocation d'aide aux personnes ágées ».
Het blijkt ook uit de toelichting, die stelt dat de bevoegdheidsoverdracht onder meer betrekking heeft « op het bepalen van de toekenningsvoorwaarden en het bedrag van de tegemoetkomingen, het uitbetalen van de tegemoetkomingen en de volledige organisatie » en dat het « in elk geval [gaat] over de regels die momenteel vervat zitten in (..) de wet van 27 februari 1987 betreffende de tegemoetkomingen aan personen met een handicap in zoverre deze betrekking hebben op de tegemoetkoming hulp aan bejaarden » alsook op enkele uitvoeringsbesluiten « in zover deze betrekking hebben op de tegemoetkoming voor bejaarden».