Traduction de «ensemble d'établissements » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
Comité voor de tenuitvoerlegging van de beschikking tot opstelling van richtsnoeren voor trans-Europese netwerken in de energiesector

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systeemrelevante financiële instelling

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
directrice buitengewoon onderwijs | schoolleidster speciaal onderwijs | directeur buitengewoon onderwijs | directeur speciaal onderwijs

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

établissement de crédit | établissement de dépôt | établissement dépositaire
deposito-instelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La crise financière a révélé un manque criant, au niveau de l’Union, d’instruments permettant de faire face efficacement aux établissements de crédit et entreprises d’investissement (ci-après dénommés ensemble «établissements») peu solides ou défaillants.
De financiële crisis heeft aangetoond dat er op het niveau van de Unie een groot tekort aan adequate instrumenten bestaat om doeltreffend te kunnen omgaan met zwakke of falende kredietinstellingen en beleggingsondernemingen („instellingen”).

(1) La crise financière a révélé un manque criant, au niveau de l'Union, d'instruments permettant de faire face efficacement aux établissements de crédit et entreprises d'investissement (ci-après dénommés ensemble «établissements») peu solides ou défaillants.
(1) De financiële crisis heeft aangetoond dat er op het niveau van de Unie een groot tekort aan adequate instrumenten bestaat om doeltreffend te kunnen omgaan met zwakke of faillerende kredietinstellingen en beleggingsondernemingen („instellingen”).

l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (ci-après dénommés ensemble "établissements");
toegang tot het bedrijf van kredietinstellingen en beleggingsondernemingen (gezamenlijk "instellingen" genoemd);

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

1. demande à la Commission de procéder à une analyse structurée et formalisée qui prenne en considération les coûts et les bénéfices et lui permette de planifier et de hiérarchiser ses vérifications relatives à des domaines ou à des processus (ou sous-processus) d'établissement spécifiques; est d'avis que cette analyse devrait tenir compte des risques liés à l'établissement par les États membres de leurs comptes nationaux et de l'importance relative des composantes du RNB au sein de l'économie prise dans son ensemble; estime que cette évaluation des risques devrait reposer sur toutes les informations qualitatives et quantitatives disponibles dans l'ensemble des services d'Eurostat et devrait se concentrer sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB et dans les rapports sur la qualité du RNB élaborés récemment par les États membres;
1. verzoekt de Commissie een gestructureerde en geformaliseerde analyse uit te voeren waarbij rekening wordt gehouden met kosten en baten, die haar in staat stelt haar verificaties van specifieke gebieden of compilatie(sub)processen te plannen en te prioriteren; is van mening dat in het kader van dergelijke analyse rekening moet worden gehouden met de risico's die verbonden zijn aan de opstelling van de nationale rekeningen van elke lidstaat en de relatieve omvang van de bni-componenten in de totale economie; is van oordeel dat deze risicobeoordeling gebaseerd moet worden op alle kwalitatieve en kwantitatieve informatie die beschikbaar is in alle afdelingen van Eurostat en toegespitst moet worden op de compilatieprocedures als beschreven in de bni-overzichten en recente bni-kwaliteitsverslagen van de lidstaten;

4. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l’article 32, paragraphe 1, lorsqu’une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l’article 32, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et passifs sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble ou le droit en matière d’insolvabilité de l’État membre exige que les groupes soient traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution à l’égard de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), est nécessaire à la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l’ensemble du groupe.
4. Behoudens lid 3 van dit artikel, kunnen afwikkelingsautoriteiten niettegenstaande het feit dat een in artikel 1, lid 1, onder c) of d), bedoelde entiteit mogelijk niet aan de in artikel 32, lid 1, gestelde voorwaarden voldoet, afwikkelingsmaatregelen ten aanzien van een in artikel 1, lid 1, onder c) of d), bedoelde entiteit nemen indien een of meer dochterondernemingen die instellingen zijn aan de in artikel 32, leden 1, 4 en 5, gestelde voorwaarden voldoen en in een dusdanige vermogenssituatie verkeren dat het falen een bedreiging vormt voor een instelling of de groep als geheel of indien er in het kader van het insolventierecht van de lidstaat een verplichting bestaat de groep als geheel te behandelen en het noodzakelijk is om ten aanzien van de in artikel 1, lid 1, onder c) of d), bedoelde entiteit afwikkelingsmaatregelen te nemen die noodzakelijk zijn voor de afwikkeling van die dochterondernemingen die instellingen zijn, dan wel voor de afwikkeling van de groep als geheel.

4. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l'égard d'une entité visée à l'article 1 , paragraphe 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l'article 32, paragraphe 1, lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l'article 32, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et passifs sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble ou le droit en matière d'insolvabilité de l'État membre exige que les groupes soient traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution à l'égard de l'entité visée à l'article 1 , paragraphe 1, point c) ou d), est nécessaire à la résolution d'une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l'ensemble du groupe.
4. Behoudens lid 3 van dit artikel, kunnen afwikkelingsautoriteiten niettegenstaande het feit dat een in artikel 1, lid 1, onder c) of d), bedoelde entiteit mogelijk niet aan de in artikel 32, lid 1, gestelde voorwaarden voldoet, afwikkelingsmaatregelen ten aanzien van een in artikel 1, lid 1, onder c) of d), bedoelde entiteit nemen indien een of meer dochterondernemingen die instellingen zijn aan de in artikel 32, leden 1, 4 en 5, gestelde voorwaarden voldoen en in een dusdanige vermogenssituatie verkeren dat het falen een bedreiging vormt voor de groep als geheel of indien er in het kader van het insolventierecht van de lidstaat een verplichting bestaat de groep als geheel te behandelen en het noodzakelijk is om ten aanzien van de in artikel 1, lid 1, onder c) of d), bedoelde entiteit afwikkelingsmaatregelen te nemen die noodzakelijk zijn voor de afwikkeling van die dochterondernemingen die instellingen zijn, dan wel voor de afwikkeling van de groep als geheel.

4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 et par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l'égard d'une compagnie visée à l'article 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l'article 27, paragraphe 1, lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements, établis ou non dans l'Union, remplissent les conditions établies à l'article 27, paragraphes 1, 2 et 3 et que leurs actifs et leurs engagements sont tels que leur défaillance menace le groupe dans son ensemble ou que la législation de l'État membre applicable en matière d'insolvabilité requiert que les groupes soient traités comme un tout et lorsque la mesure prise à l'égard de cette compagnie est nécessaire à la résolution de telles filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l'ensemble du groupe.
4. Behoudens lid 3, in afwijking van het bepaalde in lid 2 en ondanks het feit dat een in artikel 1, onder c) of d), bedoelde holding mogelijk niet aan de in artikel 27, lid 1, gestelde voorwaarden voldoet, kunnen afwikkelingsautoriteiten afwikkelingsmaatregelen ten aanzien van die holding nemen wanneer een of meer dochterondernemingen die instellingen zijn, ongeacht of zij in de Unie gevestigd zijn, aan de in artikel 27, leden 1, 2 en 3, gestelde voorwaarden voldoen en in een dusdanige vermogenssituatie verkeren dat het faillissement een bedreiging vormt voor de groep als geheel of indien er in het kader van het insolventierecht van de lidstaat een verplichting bestaat de groep als geheel te behandelen en het noodzakelijk is om ten aanzien van de in artikel 1, onder c) of d), bedoelde holding maatregelen te nemen die noodzakelijk zijn voor de afwikkeling van een of meer van deze dochterondernemingen die instellingen zijn, dan wel voor de afwikkeling van de groep als geheel.

1. Les États membres, eu égard à l'impact que la défaillance d'un établissement pourrait avoir, en raison de la nature de ses activités, de sa structure d'actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec l'ensemble du système financier, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l'article 113, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 575/2013 et du fait de la fourniture de services ou de l'exercice d'activités d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/./UE , et compte tenu de l'éventuelle incidence négative notable que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptible d'avoir sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie, veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent :
1. Rekening houdend met het effect dat het falen van een instelling kan hebben als gevolg van de aard van haar bedrijfsactiviteiten, haar aandeelhoudersstructuur, haar rechtsvorm, haar risicoprofiel, omvang en juridische status, haar verwevenheid met andere instellingen of met het financiële stelsel als geheel, de reikwijdte en de complexiteit van haar activiteiten, haar deelname aan een IPS of andere coöperatieve, op wederzijdse solidariteit gebaseerde systemen als bedoeld in artikel 113, lid 6, van Verordening (EU) nr. 575/2013, en de verrichting van beleggingsdiensten of -activiteiten als omschreven in artikel 4, lid 1, punt 2, van Richtlijn 2014/./EU , en met de vraag of het falen en de daaropvolgende afwikkeling van die instelling volgens de normale insolventieprocedure waarschijnlijk een aanzienlijk negatief effect zou hebben op de financiële markten, op andere instellingen, op de financieringsvoorwaarden of op de economie in ruimere zin , dragen de lidstaten er zorg voor dat bevoegde en afwikkelingsautoriteiten het volgende bepalen :

Au sens du présent arrêté, il convient d'entendre par : 1° accommodation : toute partie d'une accommodation de séjour touristique étant louée dans son ensemble comme unité séparée à titre de séjour temporaire, telle que, mais non pas exclusivement, des chambres individuelles, des chambres à deux personnes, des dortoirs, des bungalows, des chalets, des studios de vacances et des cabanes, quel que soit le nombre de personnes pouvant y loger simultanément; 2° infrastructure extérieure : l'ensemble des équipements immeubles de plein air; 3° construction : un immeuble, une construction, un établissement fixe, un revêtement, une installation publicitaire ou enseigne, composé ou non de matériaux durables, ancré dans le sol ou reposant sur le sol pour des raisons de stabilité, et destiné à rester sur place, même si la construction en question peut être démontée, déplacée ou que le bien se trouve entièrement au sous-sol; 4° espace de douche : espace destiné à prendre des douches, équipé d'une zone de douche; 5° zone de douche : la partie de l'espace de douche destinée à prendre des douches; 6° fonction : l'usage de fait d'une construction ou d'une partie de celle-ci; 7° cage d'escalier fermée : espace fermé par des parois et des portes, où se trouve uniquement un escalier; 8° établissement de santé : une organisation agréée par la Communauté flamande et exerçant des activités dans le domaine de la prestation de soins, l'éducation à la santé et les soins de santé préventifs, visés à l'article 5, § 1, I, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; 9° travaux : travaux, modifications ou activités ayant des implications spatiales; 10° reconstruire : démolir intégralement une construction, ou démolir plus de quarante pour cent des murs extérieurs d'une construction, et ériger une nouvelle construction dans le volume bâti existant de la construction partiellement ou entièrement démolie; 11° chambre : logement où une ou plusieurs des installations sui ...
In dit besluit wordt verstaan onder : 1° accommodatie : elk onderdeel van een toeristische verblijfsaccommodatie dat als aparte eenheid in zijn geheel voor tijdelijk verblijf wordt verhuurd, zoals, doch niet uitsluitend, eenpersoonskamers, tweepersoonskamers, slaapzalen, bungalows, chalets, vakantiestudio's en trekkershutten, ongeacht het aantal personen dat er gelijktijdig kan verblijven; 2° buiteninfrastructuur : het totaal van de onroerende voorzieningen in de openlucht; 3° constructie : een gebouw, een bouwwerk, een vaste inrichting, een verharding, een publiciteitsinrichting of uithangbord, al dan niet bestaande uit duurzame materialen, in de grond ingebouwd, aan de grond bevestigd of op de grond steunend omwille van de stabiliteit, en bestemd om ter plaatse te blijven staan of liggen, ook al kan het goed uit elkaar genomen worden, verplaatst worden, of is het goed volledig ondergronds; 4° doucheruimte : ruimte, bestemd voor het douchen, uitgerust met een douchezone; 5° douchezone : het gedeelte binnen de doucheruimte dat bestemd is voor het douchen; 6° functie : het feitelijke gebruik van een constructie of een gedeelte daarvan; 7° gesloten trappenhal : door wanden en deuren afgesloten ruimte waarin alleen een trap is ondergebracht; 8° gezondheidsinstelling : een organisatie die erkend is door de Vlaamse Gemeenschap en activiteiten uitoefent op het gebied van zorgverstrekking, de gezondheidsopvoeding en de preventieve gezondheidszorg, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; 9° handelingen : werkzaamheden, wijzigingen of activiteiten met ruimtelijke implicaties; 10° herbouwen : een constructie volledig afbreken, of meer dan veertig procent van de buitenmuren van een constructie afbreken, en binnen het bestaande bouwvolume van de geheel of gedeeltelijk afgebroken constructie een nieuwe constructie bouwen; 11° kamer : woning waarin één of meer van de volgende voorzieningen ontbreken en waa ...