Traduction de «entraîner d'autres violations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

autres appareils d'entraînement | autres dispositifs d’entraînement | OTD [Abbr.]
andere trainingsmiddelen | OTD [Abbr.]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la notification visée à l'alinéa 3, le médecin contrôleur, le cas échéant avec l'assistance du chaperon qui l'accompagne, informe également verbalement le sportif contrôlé des éléments suivants : 1° les éventuelles conséquences encourues par le sportif, s'il ne se présente pas au contrôle dans le délai imparti ou s'il refuse de signer le formulaire de convocation, à savoir le constat de la violation de l'une des règles antidopage visée à l'article 8, 3° ou 5°, du décret ou le constat d'un contrôle manqué, tel que prévu à l'article 42, alinéa 1, 2°; 2° la possibilité pour le sportif de demander que la procédure de contrôle soit réalisée en présence d'une personne de son choix ainsi que, si nécessaire et en fonction des disponibilités, d'un interprète; 3° la nécessité, pour le sportif mineur, d'être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui a été habilitée par au moins un de ceux-ci pour ce faire; 4° la possibilité, pour le sportif porteur d'un handicap, d'être accompagné et assisté par une personne de son choix, conformément à l'Annexe B.4.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes; 5° la possibilité pour le sportif d'obtenir auprès de l'ONAD-CG tout renseignement complémentaire par rapport au contrôle antidopage et à la procédure ultérieure applicable; 6° la possibilité pour le sportif, pour l'une des raisons exceptionnelles suivantes, à la libre appréciation du médecin contrôleur, de demander un délai pour se présenter au poste de contrôle antidopage : a) pour les contrôles en compétition : i) assister à une cérémonie protocolaire de remise des médailles; ii) s'acquitter d'obligations envers les médias; iii) participer à d'autres compétitions; iv) effectuer une récupération; v) se soumettre à un traitement médical nécessaire; vi) chercher un représentant et/ou un interprète; vii) se procurer une photo d'identification ou viii) toute autre circonstance raisonnable telle qu'acceptée par le médecin con ...
Bij de in het derde lid bedoelde verwittiging brengt de controlearts, in voorkomend geval met assistentie van de chaperon die hem begeleidt, de gecontroleerde sporter ook mondeling op de hoogte van de volgende gegevens : 1° de gevolgen die de sporter zou kunnen ondergaan als hij zich niet binnen de gestelde termijn voor de dopingtest aanmeldt of als hij weigert het oproepingsformulier te ondertekenen, dit is, naargelang van het geval, de vaststelling van de overtreding van één van de dopingregels bedoeld in artikel 8, 3° of 5°, van het decreet of de vaststelling van een gemiste dopingtest bedoeld in artikel 42, eerste lid, 2°; 2° de mogelijkheid, voor de sporter, om te vragen dat de dopingtestprocedure wordt uitgevoerd in aanwezigheid van een persoon van zijn keuze, alsook, indien nodig en mogelijk, in aanwezigheid van een tolk; 3° de noodzakelijkheid, voor de minderjarige sporter, om te worden begeleid door één van zijn wettige vertegenwoordigers of door een persoon die door minstens één van deze daartoe werd gemachtigd; 4° de mogelijkheid, voor de sporter met een handicap, om te worden begeleid en te worden bijgestaan door een persoon van zijn keuze, overeenkomstig bijlage B.4.4 van de Internationale Standaard voor Dopingtests en Onderzoeken; 5° de mogelijkheid, voor de sporter, om bij de NADO-DG alle bijkomende inlichtingen over de dopingtestprocedure en de later toe te passen procedure te verkrijgen; 6° de mogelijkheid, voor de sporter, om op grond van één van de hieronder vermelde uitzonderlijke redenen en volgens het vrij oordeel van de controlearts een termijn te vragen waarbinnen hij zich bij het dopingcontrolestation kan aanmelden; a) voor dopingtests binnen wedstrijdverband; i) een protocollaire ceremonie voor het uitdelen van medailles bijwonen; ii) verplichtingen ten aanzien van de pers nakomen; iii) aan andere wedstrijden deelnemen; iv) recupereren; v) een noodzakelijke medische behandeling ondergaan; vi) een vertegenwoordiger en/of tolk zoe ...

Nonobstant le respect de l'application de l'alinéa 3, 1°, conformément à l'article 4.5.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, les facteurs suivants peuvent également être pris en considération par l'ONAD-CG pour la détermination d'un ordre de priorité entre les sportifs à contrôler ainsi que, le cas échéant, pour la planification et la réalisation de contrôles ciblés sur certains sportifs déterminés : 1° une ou plusieurs violations antérieures des règles antidopage; 2° l'historique des performances sportives, en particulier une amélioration soudaine et significative des performances sportives; 3° des manquements répétés aux obligations de localisation, telles que visées à l'article 23 du décret; 4° des transmissions tardives d'informations en ce qui concerne les informations sur la localisation; 5° un déménagement ou un entraînement en un lieu éloigné ou difficilement accessible pour un contrôle; 6° le retrait d'une ou l'absence à une compétition inscrite sur ADAMS; 7° l'association avec un tiers ayant été condamné pour des faits de dopage; 8° une blessure; 9° l'âge et/ou le stade de la carrière, notamment le passage d'une catégorie d'âge à une autre ou la possibilité de décrocher un contrat; 10° les incitations financières à l'amélioration des performances, telles que les primes ou les possibilités de sponsorings; 11° les informations fiables, provenant de tiers, vérifiées et recoupées par l'ONAD-CG dans le cadre de son pouvoir d'enquête tel que visé à l'article 10 du décret.
Onverminderd de toepassing van het derde lid, 1°, en overeenkomstig artikel 4.5.3 van de Internationale Standaard voor Dopingtests en Onderzoeken kan de NADO-DG ook de volgende factoren in aanmerking nemen voor de bepaling van de volgorde van voorrang tussen de te controleren sporters en, in voorkomend geval, voor de planning en de uitvoering van gerichte dopingtests op welbepaalde sporters : 1° één of meer vroegere overtredingen van antidopingregels; 2° de historiek van de sportprestaties, in het bijzonder een plotse en aanzienlijke verbetering van de sportprestaties; 3° herhaalde tekortkomingen aan de verplichtingen inzake verblijfsgegevens bedoeld in artikel 23 van het decreet; 4° laattijdige mededelingen van verblijfsgegevens; 5° een verhuizing of training op een plaats die ver afgelegen is of moeilijk toegankelijk is voor een dopingtest; 6° de terugtrekking of de afwezigheid bij een in de ADAMS-databank ingeschreven wedstrijd; 7° de omgang met een derde die wegens doping veroordeeld is; 8° een kwetsuur; 9° de leeftijd en/of het stadium in de loopbaan, in het bijzonder de overgang van de ene naar de andere leeftijdscategorie of de mogelijkheid een contract aan te gaan; 10° de financiële aansporing om de prestaties te verbeteren, zoals premies of sponsoringmogelijkheden; 11° betrouwbare inlichtingen van derden, die door de NADO-DG geverifieerd en vergeleken zijn in het kader van haar onderzoeksbevoegdheid bedoeld in artikel 10 van het decreet.

B. considérant que le Parlement a condamné les programmes de transferts et de détention secrète de la CIA menés par les États-Unis, qui ont entraîné des violations multiples des droits de l'homme, et notamment des cas de détention illégale et arbitraire, de torture et d'autres mauvais traitements, des violations du principe de non-refoulement et des disparitions forcées, avec utilisation de l'espace aérien et du territoire européens par la CIA; considérant qu'il a demandé à plusieurs reprises des enquêtes approfondies sur la participation de certaines agences et de certains gouvernements nationaux aux programmes de la CIA;
B. overwegende dat het Parlement zijn veroordeling heeft uitgesproken over de onder leiding van de VS uitgevoerde uitleverings- en geheimedetentieprogramma's van de CIA, waarbij verscheidene mensenrechten werden geschonden door onder andere illegale en willekeurige detentie, foltering en andere vormen van mishandeling, schending van het beginsel van "non-refoulement" en gedwongen verdwijning middels het gebruik van het Europese luchtruim en grondgebied door de CIA; overwegende dat het Parlement herhaaldelijk heeft aangedrongen op een volledig onderzoek naar de medewerking van nationale regeringen en instellingen aan de CIA-programma's;

A. considérant que le Parlement a condamné les programmes de transfert et de détention secrète de la CIA menés par les États-Unis, qui ont entraîné des violations multiples des droits de l'homme, et notamment des cas de détention illégale et arbitraire, de torture et d'autres mauvais traitements, des violations du principe de non-refoulement et des disparitions forcées, avec utilisation de l'espace aérien et du territoire européens par la CIA; considérant que le Parlement a demandé à plusieurs reprises des enquêtes approfondies sur la collaboration de certaines agences et de certains gouvernements nationaux avec les programmes de la CIA;
A. overwegende dat het Parlement zijn veroordeling heeft uitgesproken over de onder leiding van de VS uitgevoerde uitleverings- en geheimedetentieprogramma's van de CIA, waarbij verscheidene mensenrechten werden geschonden door onder andere illegale en willekeurige detentie, foltering en andere vormen van mishandeling, schending van het beginsel van "non-refoulement" en gedwongen verdwijning middels het gebruik van het Europese luchtruim en grondgebied door de CIA; overwegende dat het Parlement herhaaldelijk heeft aangedrongen op een volledig onderzoek naar de medewerking van nationale regeringen en instellingen aan de CIA-programma's;

A. considérant que le Parlement a condamné le programme de restitutions et de détention secrète de la CIA mené par les États-Unis, qui a entraîné des violations multiples des droits de l'homme, et notamment des cas de détention illégale et arbitraire, de torture et d'autres mauvais traitements, des violations du principe de non-refoulement et des disparitions forcées, avec utilisation de l'espace aérien et du territoire européens par la CIA; considérant que le Parlement a demandé à plusieurs reprises des enquêtes approfondies sur la collaboration de certaines agences et de certains gouvernements nationaux au programme de la CIA;
A. overwegende dat het Parlement zijn veroordeling heeft uitgesproken over het onder leiding van de VS uitgevoerde uitleverings- en geheimedetentieprogramma van de CIA, waarbij verscheidene mensenrechten werden geschonden door onder andere illegale en willekeurige detentie, foltering en andere vormen van mishandeling, schending van het beginsel van "non-refoulement" en gedwongen verdwijning middels het gebruik van het Europese luchtruim en grondgebied door de CIA; overwegende dat het Parlement herhaaldelijk heeft aangedrongen op een volledig onderzoek naar de medewerking van nationale regeringen en instellingen aan het CIA-programma;

La possession, en compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite ou la possession, hors compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne en question ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif en application de l'article 12 ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.12.1 du Code, portant sur l'interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne; 10° l'association interdite, entendue comme l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif, lequel : a) soit relève de l'autorité d'une organisation antidopage et purge une période de suspension; b) soit ne relève pas de l'autorité d'une organisation antidopage, lorsqu'une suspension n'a pas été imposée dans un processus de gestion des résultats conformément au Code, mais a été condamné ou reconnu coupable, dans une procédure pénale, disciplinaire ou professionnelle, d'avoir ad ...
Het bezit door een begeleider, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een begeleider, buiten wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode die buiten wedstrijdverband verboden is, in verband met een sporter, een wedstrijd of een training, tenzij de betrokken persoon kan aantonen dat dit bezit strookt met een TTN toegekend aan de sporter met toepassing van artikel 12 of een andere aanvaardbare rechtvaardiging opgeeft; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of een verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° medeplichtigheid : het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid in het kader van de overtreding van antidopingregels of poging tot overtreding van antidopingregels of een overtreding van artikel 10.12.1 van de Code (betreffende het verbod tot deelneming gedurende een schorsingsperiode) door een andere persoon; 10° verboden samenwerking : de professionele of sportgerelateerde samenwerking van een sporter of een andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie staat, en een begeleider die : a) onder het gezag van een antidopingorganisatie staat en een schorsing uitzit; of b) niet onder het gezag van een antidopingorganisatie staat wanneer een schorsing niet in het kader van het beheer van de resultaten overeenkomstig de Code werd opgelegd, maar werd veroordeeld of schuldig werd bevonden in een burgerlijke, strafrechtelijke of tuchtrechtelijke procedure wegens het verrichten van een handeling die een schending van de antidopingregels zou geweest zijn indien regels die in overeenstemming zijn met de Code ...

Nonobstant le respect de l'application de l'alinéa 3, 1°, conformément à l'article 4.5.3 du Standard pour les contrôles et les enquêtes, les facteurs suivants peuvent également être pris en considération par l'ONAD de la Commission communautaire commune pour la détermination d'un ordre de priorité entre les sportifs à contrôler ainsi que, le cas échéant, pour la planification et la réalisation de contrôles ciblés sur certains sportifs déterminés : a) une ou plusieurs violations antérieures des règles antidopage; b) l'historique des performances sportives, en particulier une amélioration soudaine et significative des performances sportives; c) des manquements répétés aux obligations de localisation, telles que visées à l'article 26 de l'ordonnance; d) des transmissions tardives d'informations en ce qui concerne les données de localisation; e) un déménagement ou un entraînement en un lieu éloigné ou difficilement accessible pour un contrôle; f) le retrait ou l'absence à une compétition inscrite sur ADAMS; g) l'association avec un tiers ayant été condamné pour des faits de dopage; h) une blessure; i) l'âge et/ou le stade de la carrière, notamment le passage d'une catégorie d'âge à une autre ou la possibilité de décrocher un contrat; j) les incitations financières à l'amélioration des performances, telles que les primes ou les possibilités de sponsorings; k) les informations fiables, provenant de tiers, vérifiées et recoupées par l'ONAD de la Commission communautaire commune dans le cadre de son pouvoir d'enquête tel que visé à l'article 23/2 de l'ordonnance. § 2.
Niettegenstaande de inachtneming van het 3 lid, 1°, kunnen overeenkomstig artikel 4.5.3. van de standaard voor dopingtests en onderzoeken, de volgende factoren door de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie eveneens in aanmerking worden genomen voor de bepaling van een prioriteitsvolgorde tussen de te controleren sporters alsook, in voorkomend geval, voor de planning en uitvoering van gerichte controles op bepaalde sporters : a) één of meer vroegere overtredingen op de antidopingregels; b) de historiek van de sportprestaties, in het bijzonder een plotselinge en belangrijke verbetering van de sportprestaties; c) herhaaldelijke niet-nakoming van de verplichtingen inzake de verblijfsgegevens zoals bedoeld in artikel 26 van de ordonnantie; d) laattijdige mededeling van de verblijfsgegevens; e) een verhuizing of een training op een voor een controle op een plaats die afgelegen of moeilijk toegankelijk is; f) de intrekking of de afwezigheid op een wedstrijd geregistreerd in het systeem ADAMS; g) de samenwerking met een derde die voor dopingfeiten werd veroordeeld; h) een blessure; i) de leeftijd en/of de fase van de loopbaan, met name de overgang van een leeftijdscategorie naar een andere of de mogelijkheid een contract af te sluiten; j) financiële incentives ter verbetering van de prestaties, zoals premies of mogelijkheden tot sponsoring; k) betrouwbare informatie, komende van derden, gecontroleerd en nagetrokken door de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie in het kader van haar onderzoeksbevoegdheid, zoals bedoeld in artikel 23/2 van de ordonnantie.

D'autre part, la Belgique a estimé utile d'ajouter l'enlèvement au nombre des violations entrainant l'inscription sur les listes figurant dans l'annexe du rapport annuel sur la situation des enfants victimes des conflits armés.
België stuurde er voorts op aan ontvoering toe te voegen aan de lijst van mensenrechtenschendingen die worden opgenomen in de lijsten in bijlage bij het jaarverslag over de situatie van kinderen die het slachtoffer zijn van gewapende conflicten.

A. considérant que le Parlement a condamné le programme de transferts interétatiques et de détention secrète de la CIA mené par les États-Unis, qui a entraîné des violations multiples des droits de l'homme, et notamment des cas de détention illégale et arbitraire, de torture et d'autres mauvais traitements, des violations du principe de non-refoulement et des disparitions forcées; considérant que sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (ci-après la «commission temporaire») a documenté l'utilisation de l'espace aérien et du territoire de l'Union européenne par la CIA, et considérant que le Parlement a, depuis lors, réitéré sa demande d'enquêtes approfondies sur la collaboration de certaines agences et de certains gouvernements nationaux avec le programme de la CIA;
A. overwegende dat het Parlement zijn verorrdeling heeft uitgesproken over het onder leiding van de VS uitgevoerde uitleverings- en geheime detentieprogramma van de CIA, waarbij meerdere mensenrechten werden geschonden door onder andere illegale en willekeurige detentie, foltering en andere vormen van mishandeling, schending van het beginsel van „non-refoulement” en gedwongen verdwijning; overwegende dat zijn Tijdelijke Commissie verondersteld gebruik door de CIA van Europese landen voor het vervoer en illegaal vasthouden van gevangenen („Tijdelijke Commissie”) het gebruik door de CIA van het Europese luchtruim en grondgebied heeft aangetoond, en overwegende dat het Parlement sindsdien opnieuw heeft aangedrongen op een volledig onderzoek naar de samenwerking tussen nationale regeringen en organen enerzijds, en de CIA anderzijds;