Vertaling van "entrent dans l'union " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

10 à 20 % de la production mondiale de plomb entrent dans les composés antidétonants
10 tot 20 % van de werelproduktie van lood gaat in de antiklopmiddelen

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU-strategie [ politieke agenda van de EU | politieke agenda van de Europese Unie | politieke prioriteit van de EU | politieke prioriteit van de Europese Unie | strategie van de EU | strategie van de Europese Unie | strategische agenda van de EU | strategische agenda van de Europese Unie ]

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
uittreding uit de EU [ Brexit | recht van uittreding uit de EU | recht van uittreding uit de Europese Unie | terugtrekking als EU-lidstaat | uittredende EU-lidstaat | uittreding uit de Europese Unie | uittreding van een lidstaat uit de EU | vertrek uit de Europese Unie ]

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Akkoord tussen de lidstaten van de Europese Unie betreffende de status van de militairen en leden van het burgerpersoneel die bij de instellingen van de Europese Unie gedetacheerd zijn, van de hoofdkwartieren en de strijdkrachten die ter beschikking van de Europese Unie kunnen worden gesteld in het kader van de voorbereiding en de uitvoering van de opdrachten bedoeld in artikel 17, lid 2, van het Verdrag betreffende de Europese Unie, en van de militairen en leden van het burgerpersoneel van de lidstaten die aan de Europese Unie beschikbaar zijn gesteld om in dit kader op te treden | EU-SOFA [Abbr.]

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
protocol (EU) [ EG-protocol | EU-protocol | Protocol betreffende de voorrechten en immuniteiten van de Europese Unie | protocol van de Europese Unie | voorrecht van de Gemeenschap ]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conferentie van in communautaire aangelegenheden gespecialiseerde organen | Cosac [Abbr.]

Traité sur l'Union européenne
Verdrag over de Europese Unie

union de crédit
kredietvereniging

union
echtverbintenis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors que les dispositions attaquées, qui règlent l'un des aspects du régime des pensions, entrent dans le champ d'application de la directive 79/7/CEE, le rattachement au droit de l'Union est suffisamment établi, de sorte qu'il l'est également à l'égard de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui consacre les principes contenus dans cette directive.
Daar de bestreden bepalingen, die één van de aspecten van het pensioenstelsel regelen, vallen onder het toepassingsgebied van de richtlijn 79/7/EEG, is de aanknoping met het Unierecht voldoende aangetoond, zodat dit eveneens geldt voor het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie, waarin de in die richtlijn vervatte beginselen zijn verankerd.

Toutefois, les droits de trafic existants qui découlent de ces accords bilatéraux et qui n'entrent pas dans le champ du présent accord peuvent continuer à être exercés, pour autant qu'il n'y ait pas de discrimination entre les transporteurs aériens de l'Union européenne sur la base de la nationalité.
Het is echter toegestaan bestaande verkeersrechten die voortvloeien uit deze bilaterale overeenkomsten en die niet onder de onderhavige Overeenkomst vallen, verder te blijven uitoefenen voor zover dit geen aanleiding geeft tot discriminatie tussen luchtvaartmaatschappijen uit de Europese Unie op basis van nationaliteit.

3 La question posée était précisément : « Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ? ».
(3) De vraag die gesteld werd, luidde meer bepaald als volgt: "Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ?".

Les nouvelles règles en matière de procédures d'insolvabilité transfrontières, proposées par la Commission en 2012 et adoptées par les législateurs de l'Union en 2015, entrent en vigueur aujourd'hui dans l'ensemble de l'Union européenne.
Vandaag treden de nieuwe regels inzake grensoverschrijdende insolventieprocedures in werking in de hele Europese Unie. De nieuwe regels werden in 2012 door de Commissie voorgesteld en in 2015 door de EU-wetgevers goedgekeurd.

Art. 3. Définition des groupes à risque Compte tenu des dispositions de l'arrêté royal susmentionné, cette perception de 0,15 p.c. est utilisée pour soutenir les initiatives de formation de personnes appartenant aux groupes à risque suivants : - les demandeurs d'emploi de longue durée; - les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - les bénéficiaires du revenu d'intégration; - les personnes présentant un handicap pour le travail; - les personnes n'ayant pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou dont au moins un parent ne possède pas la nationalité d'un Etat membre de l'UE ou ne la possédait pas au moment de son décès, ou dont minimum deux grands-parents ne la possèdent pas ou ne la possédaient pas lors de leur décès; - les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - les jeunes en formation (en alternance); - les ouvriers peu qualifiés; - les ouvriers qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - les ouvriers de 45 ans et plus; - les groupes à risque prévus dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés dans l'article 3bis de cette convention collective de travail.
Art. 3. Definitie van risicogroepen Rekening houdend met de bepalingen van hoger genoemd koninklijk besluit, wordt deze inning van 0,15 pct. aangewend ter ondersteuning van vormings- en opleidingsinitiatieven van personen uit de volgende risicogroepen : - langdurig werkzoekenden; - kortgeschoolde werkzoekenden; - werkzoekenden van 45 jaar en ouder; - herintreders en herintreedsters; - leefloners; - personen met een arbeidshandicap; - personen die niet de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Unie bezitten of van wie minstens één van de ouders deze nationaliteit niet bezit of niet bezat bij overlijden, of van wie minstens twee van de grootouders deze nationaliteit niet bezitten of niet bezaten bij overlijden; - werkzoekenden in een herinschakelingsstatuut; - (deeltijds) lerende jongeren; - kortgeschoolde arbeiders; - arbeiders die geconfronteerd worden met meervoudig ontslag, herstructurering of de introductie van nieuwe technologieën; - arbeiders van 45 jaar en ouder; - de risicogroepen voorzien in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, gespecifieerd in artikel 3bis van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst.

Art. 5. Définition des groupes à risque Les moyens qui sont ainsi mis à disposition, seront utilisés pour la formation et l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque : - Les demandeurs d'emploi de longue durée; - Les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - Les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - Les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - Les bénéficiaires du revenu d'intégration; - Les personnes présentant un handicap pour le travail; - Les personnes n'ayant pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou dont au moins un parent ne possède pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union Européenne ou ne la possédait pas au moment de son décès, ou dont minimum deux grands-parents ne la possèdent pas ou ne la possédaient pas lors de leur décès; - Les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - Les jeunes en formation (en alternance); - Les employés peu qualifiés; - Les employés qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - Les employés de 45 ans et plus; - Les groupes à risque prévus dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés dans l'article 4 de cette convention collective de travail; - Tous les employés, quel que soit leur niveau de formation, dont la fonction est menacée sans formation supplémentaire dans le secteur.
Art. 5. Definitie van risicogroepen De middelen die aldus ter beschikking gesteld worden, zullen door dit sociaal vormingsfonds worden aangewend voor de opleiding en tewerkstelling van personen behorende tot de risicogroepen : - Langdurig werkzoekenden; - Kortgeschoolde werkzoekenden; - Werkzoekenden van 45 jaar en ouder; - Herintreders en herintreedsters; - Leefloners; - Personen met een arbeidshandicap; - Personen die niet de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Unie bezitten of van wie minstens één van de ouders deze nationaliteit niet bezit of niet bezat bij overlijden, of van wie minstens twee van de grootouders deze nationaliteit niet bezitten of niet bezaten bij overlijden; - Werkzoekenden in een herinschakelingsstatuut; - (Deeltijds) lerende jongeren; - Kortgeschoolde bedienden; - Bedienden die geconfronteerd worden met meervoudig ontslag, herstructurering of de introductie van nieuwe technologieën; - Bedienden van 45 jaar en ouder; - De risicogroepen voorzien in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, gespecifieerd in artikel 4 van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst; - Alle bedienden, ongeacht hun opleidingsniveau, wier functie bedreigd wordt zonder bijkomende vorming in de sector.

Le 25 février 2016, les États membres se sont mis d'accord sur un renfort des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne. 1. Actuellement combien de personnes ressortissants ou non de l'Union européenne entrent sur le territoire de l'UE sur une année?
Op 25 februari 2016 werden de lidstaten het eens over strengere controles aan de buitengrenzen van de Europese Unie. 1. Hoeveel ingezetenen en niet-ingezetenen van de Europese Unie reizen er momenteel elk jaar de EU in?

Deuxièmement, la Commission a publié, le 22/07/15, une communication au sujet du rôle des Banques nationales (et régionales) de Développement (soit, en Belgique, principalement la "Société fédérale de Participation et d'Investissement - SFPI", la "Participatie Maatschappij voor Vlaanderen - PMV", la "Société régionale d'Investissement de Wallonie - SRIW", la "Société régionale d'Investissement de Bruxelles - SRIB" et la "Limburgse Reconversie Maatschappij - LRM", en tant qu'actrices majeures de la mise en oeuvre du PIE. En règle générale, les activités de prêts et d'emprunts des Banques nationales et régionales de Développement (BND) respectant certains principes directeurs (activité visant principalement à pallier les défaillances du marché, éviter tout effet d'éviction des sources de financement privé existantes, cibler en priorité des projets économiquement viables, respect de normes exigeantes en matière de gestion, de transparence, de responsabilité, de professionnalisme et d'indépendance, séparation entre le conseil d'administration et la direction exécutive, indépendance vis-à-vis des autorités publiques dans le processus décisionnel) ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques en raison de l'indépendance dont jouissent ces BND à l'égard des pouvoirs publics tant en ce qui concerne les décisions de prêts que les membres de leurs organes de direction ; elles n'entrent donc pas dans le champ d'application du Pacte de Stabilité et de Croissance de l'Union européenne.
Ten tweede was er op 22/07/15 een publicatie van de Commissie over de rol van de nationale (en regionale) ontwikkelingsbanken - voor België voornamelijk de "Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij" (FPIM), de "Participatiemaatschappij Vlaanderen" (PMV), de "Société régionale d'Investissement de Wallonie" (SRIW), de "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Brussel" (GIMB) en de "Limburgse Reconversiemaatschappij" (LRM) - als belangrijke actoren bij de uitvoering van het IPE. De algemene regel is dat de lenings- en ontleningsactiviteiten van de nationale en regionale ontwikkelingsbanken (NOB) die bepaalde basisprincipes respecteren (activiteit die er hoofdzakelijk op gericht is de gevolgen van een gebrekkige marktwerking te verlichten, elk verdringingseffect van bestaande private financieringsbronnen vermijden, prioritair gericht op levensvatbare economische projecten, respect voor strikte normen inzake beheer, transparantie, verantwoordelijkheid, professionalisme en onafhankelijkheid, scheiding tussen de raad van bestuur en de uitvoerende directie, onafhankelijkheid ten overstaan van de publieke administratie in het beslissingsproces), niet beschouwd worden als activiteiten van de overheidsadministratie, wegens de onafhankelijkheid waarvan deze NOB genieten ten overstaan van de overheid, zowel betreffende de beslissingen tot het toekennen van leningen als wat de leden van hun bestuursorganen betreft; zij vallen dus niet onder het toepassingsgebied van het Stabiliteits- en Groeipact van de Europese Unie.

Dans son arrêt du 5 mars 2015 rendu dans l'affaire Copydan Båndkopi vs Nokia Danmark (C-463/12), la Cour de justice de l'Union européenne affirme que les États membres ont la possibilité "de prévoir, dans certains cas qui entrent dans le champ d'application de l'exception au droit de reproduction pour les copies à usage privé, une exemption de paiement de la compensation équitable au titre de cette exception, à condition que le préjudice causé aux titulaires de droits, dans ces cas, soit minime.
In haar arrest van 5 maart 2015 in de zaak Copydan Båndkopi vs Nokia Danmark (C-463/12) stelt het Europees Hof van Justitie dat de lidstaten de mogelijkheid hebben "om betalingsplichtigen in bepaalde gevallen die binnen de werkingssfeer van de uitzondering op het reproductierecht voor het kopiëren voor privégebruik vallen, vrij te stellen van de betaling van de billijke compensatie uit hoofde van die uitzondering, op voorwaarde dat de schade voor de rechthebbenden in die gevallen minimaal is.

Il convient de permettre le cumul non seulement avec les PTOM et les pays faisant l’objet d’un accord de partenariat économique (APE), mais aussi, sous certaines conditions, pour les produits provenant de pays avec lesquels l’Union applique un accord de libre-échange, ainsi que pour ceux qui entrent dans l’Union en franchise de droits et sans contingents dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union , pour autant qu’une série de conditions soient remplies également.
Cumulatie dient niet alleen mogelijk te zijn met de LGO en met landen die onder een economische partnerschapsovereenkomst vallen, maar onder bepaalde voorwaarden ook ten aanzien van producten van oorsprong uit landen waarmee de Unie een vrijhandelsovereenkomst toepast, en, eveneens onder bepaalde voorwaarden, ten aanzien van producten die de Unie binnenkomen met vrijstelling van rechten en contingenten overeenkomstig het algemene preferentiestelsel van de Unie .