Traduction de «et ou d'accès lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
Er kan geen toegang worden verleend tot een document van de Raad, wanneer de verspreiding ervan afbreuk zou kunnen doen aan de bescherming van het algemeen belang, de bescherming van de persoon en de persoonlijke levenssfeer, de bescherming van het commercieel en industrieel geheim, de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, de bescherming van de geheimhouding

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
vrij toegankelijke publicatie [ publicatie met open toegang ]

superviser l’accès des clients | veiller à l’accès des clients | contrôler l'accès des clients | surveiller l’accès des clients
de toegang voor gasten in goede banen leiden | toegang voor gasten organiseren | de toegankelijkheid voor gasten controleren | klanten ontvangen en de weg wijzen

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
toegang tot EU-informatie [ toegang tot de communautaire informatie ]

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
toegangskaarten voor attracties regelen | zorgen dat mensen bij attracties binnengelaten worden | toegang tot attracties regelen | toegangskaarten reserveren

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
toegang van het publiek tot de documenten van de instellingen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent de sécurité chargé du contrôle de l'accès | gardienne | agent de sécurité chargé du contrôle de l'accès/agente de sécurité chargée du contrôle de l'accès | garde
winkelbewaker | winkelsurveillant | bedrijfsbewaker | beveiligster winkels

accès à l'information [ circulation de l'information ]
toegang tot de informatie [ circulatie van informatie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les Etats membres veillent à ce que les conditions générales d'accès à un service, qui sont mises à la disposition du public par le prestataire, ne contiennent pas des conditions discriminatoires en raison de la nationalité ou du lieu de résidence du destinataire, sans que cela ne porte atteinte à la possibilité de prévoir des différences dans les conditions d'accès lorsque ces conditions sont directement justifiées par des critères objectifs ».
2. De lidstaten zien erop toe dat de algemene voorwaarden voor toegang tot een dienst, die door de dienstverrichter toegankelijk voor het publiek worden gemaakt, geen discriminatoire bepalingen in verband met de nationaliteit of verblijfplaats van de afnemer bevatten, zonder evenwel de mogelijkheid uit te sluiten om verschillende voorwaarden voor toegang te stellen wanneer die verschillen rechtstreeks door objectieve criteria worden gerechtvaardigd ».

Ainsi, la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information impose, en cas d'activité d'hébergement, au fournisseur d'accès lorsqu'il a une connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite, de la communiquer au procureur du Roi.
Zo verplicht de wet van 11 maart 2003 betreffende bepaalde juridische aspecten van de diensten van de informatiemaatschappij de dienstverlener in geval van hosting de procureur des Konings onverwijld op de hoogte te brengen wanneer hij daadwerkelijk kennis krijgt van een onwettige activiteit of informatie.

L’article précité permet toutefois aux professionnels de prévoir « des différences dans les conditions d’accès lorsque ces conditions sont directement justifiées par des critères objectifs » !
Het voornoemde artikel maakt het trouwens voor professionelen mogelijk, “verschillende voorwaarden voor toegang te stellen wanneer die verschillen rechtstreeks door objectieve criteria worden gerechtvaardigd”!

Art. 9 - A l'article 3 de la même loi, remplacé par le décret du 28 juin 1984 et modifié par les lois des 2 février 2001, 1 mai 2006 et 1 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots « le fonctionnaire délégué désigné par le Ministre des Classes moyennes » sont remplacés par les mots « par le Gouvernement »; 2° dans le paragraphe 1, alinéa 2, la première phrase est remplacée par ce qui suit : « Le Gouvernement peut donner aux guichets d'entreprises le pouvoir de délivrer la carte professionnelle qu'il a accordée». 3° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Une demande d'octroi, de prolongation ou de renouvellement d'une carte professionnelle ne respecte pas les conditions d'accès notamment : 1° lorsque la demande contient ou a contenu des informations incomplètes ou inexactes ou lorsque les conditions visées dans la loi ou dans ses arrêtés d'exécution ne sont pas remplies; 2° lorsque l'activité indépendante transgresse soit l'ordre public, soit la sécurité publique, soit les lois, les décrets et les règlements ou viole les accords et traités internationaux dans les matières concernant le recrutement et l'emploi de travailleurs étrangers; 3° lorsque s'imposent des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, qui s'appuient sur le propre comportement du demandeur; 4° lorsque le demandeur transgresse le statut social des indépendants ou que la demande permet de conclure que le demandeur sera par la suite occupé dans le cadre d'une activité dépendante; 5° lorsque le demandeur ou la personne morale à laquelle il participe, le cas échéant, ne remplit pas ou ne remplira pas les conditions requises pour l'accès à la profession ou à l'activité; 6° lorsqu'il s'agit d'un projet économique pour lequel le revenu tiré de l'activité indépendante ne permet pas au demandeur de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille; 7° lorsque la condition mentionnée à l'article 4, § 1, n'est pas rempli ...
Art. 9 - In artikel 3 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 28 juni 1984 en gewijzigd bij de wetten van 2 februari 2001, 1 mei 2006 en 1 maart 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, eerste lid, worden de woorden "door de afgevaardigde ambtenaar die door de Minister van Middenstand is aangewezen" vervangen door de woorden "door de Regering"; 2° in paragraaf 1, tweede lid, worden de woorden "door de daartoe afgevaardigde ambtenaar bedoeld in het eerste lid" vervangen door de woorden "door haar"; 3° in paragraaf 3 wordt na het eerste lid het volgende lid ingevoegd: "Een aanvraag om verkrijging, verlenging of vernieuwing van een beroepskaart voldoet niet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden in het bijzonder indien: 1° de aanvraag onvolledige of onjuiste gegevens bevat of bevat heeft of niet voldoet aan de voorwaarden vermeld in de wet of in de uitvoeringsbesluiten ervan; 2° de zelfstandige beroepsactiviteit indruist tegen de openbare orde, tegen de openbare veiligheid of tegen de wetten, decreten en verordeningen of tegen internationale overeenkomsten en verdragen inzake indienstneming en tewerkstelling van buitenlandse werknemers; 3° dat noodzakelijk is om redenen van openbare orde of openbare veiligheid die op het persoonlijke gedrag van de aanvrager berusten; 4° de aanvraag indruist tegen het sociaal statuut van de zelfstandigen of uit de aanvraagsituatie kan worden opgemaakt dat de aanvrager daarna in het kader van een niet-zelfstandige beroepsactiviteit tewerkgesteld zal worden; 5° de aanvrager of de rechtspersoon waaraan hij eventueel deelneemt, niet voldoet of niet zal voldoen aan de voorwaarden voor de toegang tot het beroep of tot de activiteit; 6° het gaat om een economisch project waarbij het inkomen uit de zelfstandige beroepsactiviteit de aanvrager niet in staat stelt om in zijn levensonderhoud of in dat van zijn gezin te voorzien; 7° de voorwaarde vermeld in artikel 4, § 1, niet wordt nageleefd".

1. Pour rappel, un bâtiment de gare est dit accessible aux personnes à mobilité réduite lorsqu'il remplit les critères suivants: - au moins un accès totalement dégagé de tout obstacle reliant la voie publique au hall des guichets; - au moins un accès aux quais totalement dégagé de tout obstacle; - présence d'un sanitaire adapté aux PMR en plus de sanitaires destinés aux autres voyageurs; - présence de lignes de guidage pour les personnes aveugles (dalles podotactiles); - présence de places de stationnement réservées aux PMR dans les parkings; Les quais sont considérés comme accessibles lorsque: - les quais sont hauts (bordures de 55 ou 76 cm); - le transfert entre quais est possible (via une passerelle ou un couloir sous voie équipé de rampes ou d'ascenseurs); - les quais sont équipés de cheminements podotactiles; Une gare est intégralement accessible lorsque le bâtiment de gare et les quais sont accessibles et lorsque du personnel propose une assistance pour l'embarquement et le débarquement des trains (Equipes B-for-You).
1. Ter herinnering, een stationsgebouw is toegankelijk voor personen met een beperkte mobiliteit (PBM) wanneer het aan de volgende criteria voldoet: - er is minstens één obstakelvrije toegang tussen de openbare weg en de lokettenhal; - er is op zijn minst één obstakelvrije toegang naar de sporen; - er is aangepast sanitair voor PBM naast het sanitair voor de andere reizigers; - er zijn blindegeleidelijnen (podotactiele tegels); - er zijn parkeerplaatsen die voorbehouden zijn voor PBM in de parkings; De perrons worden als toegankelijk beschouwd als: - de perrons hoog zijn (55 of 76 cm); - de verschillende perrons vlot bereikbaar zijn (via een voetbrug of een onderdoorgang met hellingen of liften); - de perrons ribbelstroken hebben. Een station is volledig toegankelijk als het stationsgebouw en de perrons toegankelijk zijn en als het personeel assistentie biedt bij het op- en afstappen (Ploegen B-for-You).

Il sera alors possible de préciser les moyens affectés aux projets de gares de l'arrondissement de Thuin. 2. Pour rappel, un bâtiment de gare est dit accessible lorsqu'il remplit les critères suivants: - au moins un accès totalement dégagé de tout obstacle reliant la voie publique au hall des guichets; - au moins un accès aux quais totalement dégagé de tout obstacle; - présence d'un sanitaire adapté aux PMR en plus de sanitaires destinés aux autres voyageurs; - présence de lignes de guidage pour les personnes aveugles (dalles podotactiles); - présence de places de stationnement réservées aux PMR dans les parkings; Les quais sont considérés comme accessibles lorsque: - les quais sont hauts (bordures de 55 ou 76 cm); - le transfert entre quais est possible (via une passerelle ou un Couloir Sous Voie équipé de rampes ou d'ascenseurs); - les quais sont équipés de cheminements podotactiles; Une gare est intégralement accessible lorsque le bâtiment de gare et les quais sont accessibles et lorsque du personnel propose une assistance pour l'embarquement et le débarquement des trains.
Dan zullen de toegekende middelen voor de stationsprojecten van het arrondissement Thuin nader kunnen worden bepaald. 2. Ter herinnering, een stationsgebouw is toegankelijk wanneer het aan de volgende criteria voldoet: - er is op zijn minst één obstakelvrije toegang tussen de openbare weg en de lokettenhal; - er is op zijn minst één obstakelvrije toegang tot de perrons; - er is aangepast sanitair voor PBM naast het sanitair voor de andere reizigers; - er zijn blindegeleidelijnen (podotactiele tegels); - er zijn parkeerplaatsen voor PBM die voorbehouden zijn in de parkings; De perrons worden als toegankelijk beschouwd als: - de perrons hoog zijn (perronranden van 55 of 76 cm); - de verschillende perrons vlot bereikbaar zijn (via een voetbrug of een onderdoorgang met hellingen of liften); - de perrons ribbelstroken hebben; Een station is volledig toegankelijk als het stationsgebouw en de perrons toegankelijk zijn en als het personeel assistentie biedt bij het op- en afstappen.

Il sera alors possible de préciser les moyens affectés aux projets de gares de l'arrondissement de Soignies. 2. Pour rappel, un bâtiment de gare est dit accessible lorsqu'il remplit les critères suivants : - au moins un accès totalement dégagé de tout obstacle reliant la voie publique au hall des guichets; - au moins un accès aux quais totalement dégagé de tout obstacle; - présence d'un sanitaire adapté aux PMR en plus de sanitaires destinés aux autres voyageurs; - présence de lignes de guidage pour les personnes aveugles (dalles podotactiles); - présence de places de stationnement réservées aux PMR dans les parkings; Les quais sont considérés comme accessibles lorsque: - les quais sont hauts (bordures de 55 ou 76 cm); - le transfert entre quais est possible (via une passerelle ou un Couloir Sous Voie équipé de rampes ou d'ascenseurs); - les quais sont équipés de cheminements podotactiles; Une gare est intégralement accessible lorsque le bâtiment de gare et les quais sont accessibles et lorsque du personnel propose une assistance pour l'embarquement et le débarquement des trains.
Dan zullen de toegekende middelen voor de stationsprojecten van het arrondissement Zinnik nader kunnen worden bepaald. 2. Ter herinnering, een stationsgebouw is toegankelijk wanneer het aan de volgende criteria voldoet: - er is op zijn minst één obstakelvrije toegang tussen de openbare weg en de lokettenhal; - er is op zijn minst één obstakelvrije toegang naar de sporen; - er is aangepast sanitair voor PBM naast het sanitair voor de andere reizigers; - er zijn blindegeleidelijnen (podotactiele tegels); - er zijn parkeerplaatsen die voorbehouden zijn voor PBM in de parkings; De perrons worden als toegankelijk beschouwd als: - de perrons hoog zijn (55 of 76 cm); - de verschillende perrons vlot bereikbaar zijn (via een voetbrug of een onderdoorgang met hellingen of liften); - de perrons ribbelstroken hebben; Een station is volledig toegankelijk als het stationsgebouw en de perrons toegankelijk zijn en als het personeel assistentie biedt bij het op- en afstappen.