Vertaling van "existe lorsqu'ils nouent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

largeur à mi-hauteur | LMH,lorsque la courbe considérée comporte plusieurs pics,il existe une largeur à mi-hauteur pour chacun des pics [Abbr.]
piekbreedte op halve hoogte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des obligations prévues aux articles 7 à 9, les organismes et personnes visés aux articles 2, § 1, 3 et 4 prennent les dispositions spécifiques et adéquates qui sont nécessaires pour faire face au risque accru de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui existe lorsqu'ils nouent une relation d'affaires ou effectuent une transaction avec un client qui n'est pas physiquement présent lors de l'identification.
Onverminderd de in de artikelen 7 tot 9 opgelegde verplichtingen, nemen de in de artikelen 2, § 1, 3 en 4 bedoelde ondernemingen en personen specifieke en passende maatregelen om tegemoet te komen aan het hogere risico op witwassen van geld of financiering van terrorisme dat ontstaat wanneer zij een zakelijke relatie aangaan met of een verrichting uitvoeren voor een cliënt die bij de identificatie niet fysiek aanwezig is.

En ce qui concerne les services de transport, il est considéré qu'un réseau existe lorsque le service est réalisé dans les conditions d'exploitation fixées par une autorité compétente d'un Etat membre, telles que les conditions relatives aux itinéraires à suivre, à la capacité de transport disponible ou à la fréquence du service.
Ten aanzien van vervoerdiensten wordt een net geacht te bestaan indien de dienst wordt verricht onder door een bevoegde instantie van een lidstaat gestelde operationele voorwaarden, zoals de te volgen routes, de beschikbaar te stellen capaciteit of de frequentie van de dienst.

En ce qui concerne les services de transport, il est considéré qu'un réseau existe lorsque le service est fourni dans les conditions d'exploitation déterminées par une autorité compétente, telles que les conditions relatives aux itinéraires à suivre, à la capacité de transport disponible ou à la fréquence du service.
Ten aanzien van vervoersdiensten wordt een net geacht te bestaan wanneer de dienst wordt verleend onder door een bevoegde instantie gestelde exploitatievoorwaarden, zoals de te volgen routes, de beschikbaar te stellen capaciteit of de frequentie van de dienst.

Sauf autorisation du Gouvernement conformément à l'article 83 de l'ordonnance, le Conseil n'est plus valablement constitué et cesse d'exister lorsque le nombre de ses membres est inférieur à cinq.
Behoudens toelating van de Regering overeenkomstig artikel 83 van de ordonnantie is de Raad niet langer geldig samengesteld en houdt hij op te bestaan wanneer het aantal leden lager is dan vijf.

Cependant, dans des cas exceptionnels, notamment dans des immeubles existants, lorsque la solution précédente est impossible à réaliser, l'installateur intègre les autres moyens appropriés dans le projet d'ascenseur et met l'ascenseur sur le marché conformément aux procédures d'évaluation de la conformité visées par le présent arrêté.
In uitzonderlijke gevallen evenwel, met name wanneer bovengenoemde oplossing in bestaande gebouwen niet uitvoerbaar is, integreert de installateur de andere passende middelen in het ontwerp van de lift en brengt de lift overeenkomstig de conformiteitsbeoordelingsprocedures van dit besluit op de markt.

Sans préjudice des obligations prévues aux articles 7 à 9, les organismes et personnes visés aux articles 2, § 1, 3 et 4 prennent les mesures spécifiques visées ci-après lorsqu'ils nouent des relations d'affaires ou lorsqu'ils effectuent des transactions avec ou pour le compte:
Onverminderd de in de artikelen 7 tot 9 opgelegde verplichtingen, nemen de in de artikelen 2, § 1, 3 en 4 bedoelde ondernemingen en personen de onderstaande specifieke maatregelen wanneer ze zakelijke relaties aangaan of verrichtingen uitvoeren met of voor rekening van :

Il résulte en effet d'une lecture attentive de l'article 20 de la loi sur l'emploi des langues que la possibilité pour l'accusé néerlandophone de solliciter le renvoi en question n'existe pas lorsque l'accusé comparaît devant la cour d'assises de la province de Liège, alors qu'elle existe lorsqu'il comparaît devant les cours d'assises des autres provinces.
Wanneer men artikel 20 van de wet op het gebruik der talen immers aandachtig leest, blijkt dat de mogelijkheid voor de Nederlandstalige beschuldigde om de betreffende verwijzing te vragen niet bestaat wanneer de beschuldigde voor het hof van assisen van de provincie Luik verschijnt, terwijl ze wel bestaat wanneer hij voor de hoven van assisen van de andere provincies verschijnt.

Il propose par conséquent de libeller le § 2 comme suit: « La désunion irrémédiable existe lorsque la demande est formée ..». et le § 3 « Elle existe également lorsque la demande est formée ..».
Hij stelt dus voor § 2 als volgt te formuleren : « La désunion irrémédiable existe lorsque la demande est formée ..». en § 3 zou dan worden : « Elle existe également lorsque la demande est formée ..».

Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques n'est pas requis pour la construction de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'un bâtiment d'exploitation ; 2° il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour le site où le bâtiment est construit ; 3° le bâtiment est construit dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments s'élève à au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation est limitée à 100 mètres carrés au maximum et à 100 pour cent au maximum de la surface au sol des bâtiments déjà autorisée ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment n'est pas supérieur à : a) un niveau de construction et vingt mètres lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) un niveau de construction et dix mètres dans les autres zones ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350 MJ/m2 ; 10° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor het oprichten van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw wordt opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de van vergunning vrijgestelde gebouwen is beperkt tot maximaal 100 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan: a) één bouwlaag en twintig meter als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) één bouwlaag en tien meter in overige gebieden; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2; 10° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

L'article 4 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dispose que les organismes et les personnes visées aux articles 2, 2bis, 1º à 4º, et 2ter, de la loi doivent identifier leurs clients et les mandataires de ceux-ci et vérifier leur identité au moyen d'un document probant, dont il est pris copie, sur support papier ou électronique lorsqu'ils nouent des relations d'affaires qui feront d'eux des clients habituels, lorsque le client souhaite réaliser certaines opérations déterminées au même article 4, ou lorsqu'ils ont des doutes quant à la véracité ou à l'exactitude des données d'identification au sujet d'un client existant.
Artikel 4 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme bepaalt dat de in de artikelen 2, 2bis, 1º tot 4º, en 2ter bedoelde ondernemingen en personen hun cliënten en de lasthebbers van hun cliënten dienen te identificeren en hun identiteit te controleren, aan de hand van een bewijsstuk, waarvan een afschrift wordt genomen op papier of op elektronische drager wanneer ze een zakenrelatie aanknopen waardoor de betrokkenen gewone cliënten worden, wanneer de cliënt wenst over te gaan tot het uitvoeren van een verrichting zoals bepaald in hetzelfde artikel of wanneer ze twijfelen aan de waarachtigheid of aan de juistheid van de identificatiegegevens over een bestaande cliënt.