Vertaling van "facultative qu'une telle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatief anaërobe bacterie

faculté de penser | faculté de raisonner | intellect
denkvermogen | facultas cogitationis

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique
facultatief anaërobe microbe

bactéries anaérobies facultatives
facultatief anaerobe bacterie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Omschrijving: Naast het klinische beeld beschreven onder F30.1, zijn er wanen (doorgaans van een grootheidskarakter) of hallucinaties (doorgaans van stemmen die zich direct tot de betrokkene richten) of zijn de opwinding, overmatige motorische activiteit en gedachtenvlucht zo extreem dat de betrokkene onbegrijpelijk is of ontoegankelijk voor normale communicatie. | Neventerm: | manie met | psychotische symptomen in overeenstemming met de stemming (stemmingscongruent) | manie met | psychotische symptomen niet in overeenstemming met de stemming (stemmingsincongruent) | manische stupor

pour y être donné telle suite que de droit
opdat daaraan gevolg wordt gegeven als naar recht

faculté universitaire
universitaire faculteit

facultés
vermogen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.
Zij zal richtsnoeren geven om de bureaucratie te beperken en te zorgen voor meer transparantie en informatie en een gelijk speelveld voor het mkb; de toegang tot informatie over overheidsopdrachten verbeteren door de bestaande EU-websites daarvoor aan te vullen met een aantal initiatieven zoals facultatieve bekendmaking van opdrachten onder de drempelwaarde, een onlinehulpmiddel om zakenpartners te zoeken en een grotere transparantie van de aanbestedingsvoorschriften; een vademecum over staatssteun voor het mkb publiceren om de bestaande steunmogelijkheden meer bekendheid te geven. De lidstaten wordt verzocht: portaalsites op te zetten om de informatieverstrekking over overheidsopdrachten die onder de EU-drempel liggen te verbeteren; hun aanbestedende diensten ertoe aan te sporen opdrachten zo mogelijk in percelen te splitsen en de mogelijkheden voor onderaanneming duidelijker aan te geven; hun aanbestedende diensten erop te wijzen dat zij extreme kwalificatie-eisen en financiële voorwaarden moeten vermijden; door middel van voorlichting, scholing, toezicht en uitwisseling van goede praktijken te zorgen voor een constructieve dialoog en wederzijds begrip tussen het mkb en grote klanten; het staatssteunbeleid beter af te stemmen op de behoeften van het mkb, onder meer met gerichte maatregelen.

Aptitudes - Faculté de répartir les moyens mis à disposition, les tâches et les responsabilités au sein du Service d'enquêtes P de telle sorte que les missions soient exécutées de manière efficace et efficiente; - Faculté de planifier les activités du service : fixer effectivement des priorités et indiquer quelles actions sont nécessaires afin de réaliser à court et à long terme les objectifs fixés; - Développer et mettre en oeuvre un suivi des objectifs et une gestion des moyens performants en accord avec la stratégie de l'organisation; - Faculté d'appréhender les risques potentiels : pouvoir anticiper les problèmes et risques potentiels et pouvoir les situer dans une perspective plus large; - Pouvoir diriger, développer et motiver des collaborateurs de telle sorte qu'ils réalisent leurs objectifs et ceux de l'organisation d'une manière correcte, tant individuellement que dans le cadre du travail en équipe; - Pouvoir susciter l'implication des collaborateurs et conforter leur estime de soi en leur confiant des tâches et des responsabilités qui tiennent compte de leurs intérêts, leurs ambitions, leur plan de développement et leurs compétences, et effectuer le suivi des tâches qui ont été déléguées; - Faculté de collaborer, d'atteindre avec ses collaborateurs un objectif commun en coordonnant leurs activités et de mettre en place les processus et procédures nécessaires à cet effet; - Aptitude à décider : s'exprimer de manière univoque et prendre des décisions en toute autonomie sans repousser les problèmes ni les reporter sur autrui; - Faculté de négocier; - Oser prendre des initiatives; - Faculté de s'exprimer oralement d'une manière aisée et structurée et disposer de très bonnes facultés rédactionnelles; faire montre à cette occasion d'esprit d'analyse et de synthèse; - Etre à même de représenter le Service d'enquêtes P à l'extérieur.
Vaardigheden - De bekwaamheid hebben om, met de ter beschikking gestelde middelen, de taken en de verantwoordelijkheden binnen de Dienst Enquêtes P dusdanig te verdelen dat de opdrachten doeltreffend en doelmatig worden uitgevoerd; - De bekwaamheid hebben tot plannen van de werkzaamheden van de dienst : daadwerkelijk prioriteiten bepalen en aangeven welke acties nodig zijn om de gestelde doelen op korte en lange termijn te realiseren; - Overeenkomstig de strategie van de organisatie, een opvolging van de doelstellingen evenals een beheer van de performante middelen uitbouwen en implementeren; - De bekwaamheid tot omgaan met potentiële risico's : kunnen anticiperen op mogelijke problemen en risico's en ze in ruimer perspectief kunnen plaatsen; - Kunnen aansturen, ontwikkelen en motiveren van medewerkers zodat ze hun doelstellingen en die van de organisatie op een correcte manier realiseren, zowel individueel als in teamverband; - Betrokkenheid kunnen creëren en de eigenwaarde van de medewerkers verhogen door taken en verantwoordelijkheden door te geven, rekening houdend met de interesse, de ambitie, het ontwikkelingsplan en de competentie van de medewerkers, en de gedelegeerde taken opvolgen; - Het vermogen samen te werken en met de collega's een gemeenschappelijk doel te bereiken door coördinatie van hun activiteiten en aanwending van de daartoe nodige processen en procedures; - Besluitvaardig zijn : zich eenduidig uitspreken en zelfstandig beslissingen nemen zonder problemen voor zich uit of in de schoenen van anderen te schuiven; - Het vermogen te onderhandelen; - Initiatieven durven te nemen; - De bekwaamheid om zich mondeling uit te drukken op een vlotte en gestructureerde manier, alsook over zeer goede redactionele eigenschappen beschikken en hierbij getuigen van analyse- en synthesegeest; - In staat zijn de Dienst Enquêtes P naar buiten toe te vertegenwoordigen.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et notamment l'article 1.01.5, telle que modifiée par la loi du 30 juin 2016 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 12; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Considérant que la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) est constituée en une société anonyme chargée, entre autres, de la promotion et du développement du réseau de transport en commun en Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que le programme budgétaire de l'avenant n° 12 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, pour l'année 2016 un investissement de 50.000.000 EUR pour la réalisation d'une ligne de transport en commun de haute performance; Considérant que les études et les travaux de cette nouvelle ligne de transport en commun de haute performance sont d'intérêt national et international; Considérant que le protocole d'accord conclu dans ce cadre, et approuvé le mardi 27 septembre 2016, prévoit que le subside peut être utilisé par la STIB pour le financement de la modernisation du prémetro en métro, du métro ou l'acquisition de matériel roulant; Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 juillet 2016 approuvant ledit protocole d'accord; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2016; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions Culturelles Fédérales, Nous avons arrê ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, en inzonderheid op artikel 1.01.5, zoals gewijzigd door de wet van 30 juni 2016 houdende eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de Federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen, en meer in het bijzonder zijn bijakte nr. 12; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en budgettaire controle; Overwegende dat de Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel (MIVB) opgericht is als een naamloze vennootschap o.a. belast met de promotie en de uitbreiding van het openbaar vervoersnetwerk in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het begrotingsprogramma van bijakte nr. 12 bij het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 voor het jaar 2016 een investering van 50.000.000 EUR voorziet voor de realisatie van een hoogwaardige openbare vervoerslijn; Overwegende dat de studies en werken van deze nieuwe hoogwaardige openbare vervoerslijn van nationaal en internationaal belang zijn; Overwegende dat het protocolakkoord dat in dit kader werd afgesloten en goedgekeurd op dinsdag 27 september 2016 voorziet dat deze subsidie kan aangewend worden door de MIVB ter financiering van de modernisering van de premetro tot metro, de metro of de aankoop van rollend materieel. Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 20 juli 2016 die onderhavig protocolakkoord goedkeurt; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën van 8 september 2016; Op de voordracht van Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Buitenlandse Zaken en ...

Article 1. Sont nommés membres du comité de pilotage mis en place dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique : 1° en qualité de coordinateur du Centre de référence : M. Michel Candeur; 2° en qualité de coordinatrice-adjointe du Centre de référence : Mme Laurence Gordower; 3° en qualité de représentants de chacune des trois facultés de médecine complètes : - Mme Isabelle Leconte (faculté de médecine de l'Université Catholique de Louvain); - M. Jean-Benoît Burrion (faculté de médecine de l'Université Libre de Bruxelles); - M. Eric Lifrange (faculté de médecine de l'Université de Liège); 4° en qualité de représentants des médecins généralistes désignés par la Société scientifique de médecine générale : - Mme Myriam Provost; - M. Guy Beuken; 5° en qualité de représentants du Groupement des gynécologues et obstétriciens de langue française : - Mme Martine Berlière; - M. Frédéric Buxant; 6° en qualité de représentants des associations de radiologie : - M. Jean-Paul Joris; - M. Christian Delcour; 7° en qualité de représentant de l'Union professionnelle belge des spécialistes en anatomie pathologique : M. Etienne Marbaix; 8° en qualité de représentante de la Fondation Registre du Cancer : Mme Julie Francart; 9° en qualité d'experte en communication du service communautaire de promotion de la santé chargée de la communication : Mme Chantal Hoyois; 10° en qualité de représentante des centres locaux de promotion de la santé : Mme Lydia Polomé; 11° en qualité d'experte en informatique : Mme Anne-Françoise Donneau; 12° en qualité de représentante de l'administration : Mme Sophie Lokietek; 13° en qualité de représentante du Ministre de la Santé : Mme Déborah Cuignet; 13°bis en qualité de représentant de la Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée de la Politique de la Santé : M. Vladimir Martens; 14° en qualité de coordinatrice-médecin du Centre de deuxième lecture : Mme Laurence Go ...
Artikel 1. De volgende personen worden benoemd als lid van het stuurcomité opgericht in het kader van het programma voor borstkankeropsporing door middel van digitale mammografie : 1° als coördinator van het Referentiecentrum : de heer Michel Candeur; 2° als adjunct-coördinatrice van het Referentiecentrum : mevr. Laurence Gordower; 3° als vertegenwoordigers van elk van de drie volledige faculteiten geneeskunde : - mevr. Isabelle Leconte (faculteit geneeskunde van de « Université Catholique de Louvain); - de heer Jean-Benoît Burrion (faculteit geneeskunde van de « Université Libre de Bruxelles »); - de heer Eric Lifrange (faculteit geneeskunde van de « Université de Liège »); 4° als vertegenwoordigers van de huisartsen aangewezen door de Wetenschappelijke maatschappij voor algemene geneeskunde : - mevr. Myriam Provost; - de heer Guy Beuken; 5° als vertegenwoordigers van « Groupement des gynécologues et obstétriciens de langue française » : - mevr. Martine Berlière; - de heer Frédéric Buxant; 6° als vertegenwoordigers van de verenigingen voor radiologie : - de heer Jean-Paul Joris; - de heer Christian Delcour; 7° als vertegenwoordiger van de Belgische beroepsvereniging der geneesheren specialisten in anatomo-pathologie : de heer Etienne Marbaix; 8° als vertegenwoordigster van de Stichting Kankerregister : mevr. Julie Francart; 9° als deskundige in de communicatie van de communautaire dienst voor de gezondheidspromotie belast met de communicatie : mevrouw Chantal Hoyois; 10° als vertegenwoordigster van de plaatselijke centra voor gezondheidspromotie : mevr. Lydia Polomé; 11° als informaticus-deskundige : mevr. Anne-Françoise Donneau; 12° als vertegenwoordigster van het bestuur : mevr. Sophie Lokietek; 13° als vertegenwoordigster van de Minister van Gezondheid : mevr. Déborah Cuignet; 13°bis als vertegenwoordiger van de Minister, Lid van het College van de Franse Gemeenschapscommissie, belast met het Gezondheidsbeleid : de heer Vladimir Martens; 14° ...

Pour se voir accorder la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal par l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC), ou pour se voir accorder la qualité de réviseur d'entreprise par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE), il faut satisfaire entre autres aux conditions suivantes: "Ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques, ne pas avoir été déclaré en faillite sans avoir obtenu la réhabilitation et ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, même conditionnelle, de trois mois au moins pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux de commerce la faculté de prononcer de telles interdictions, pour une infraction à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, pour une infraction aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution ou à la législation fiscale".
Om de hoedanigheid van accountant en/of belastingconsulent verleend te krijgen door het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten (IAB), of om de hoedanigheid van bedrijfsrevisor verleend te krijgen door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren (IBR) moet onder andere aan volgende voorwaarde zijn voldaan: "Niet beroofd geweest zijn van de burgerlijke en politieke rechten, niet in staat van faillissement verklaard geweest zijn zonder eerherstel te hebben bekomen en geen zelfs voorwaardelijke gevangenisstraf van ten minste drie maand hebben opgelopen voor een van de misdrijven vermeld in artikel 1 van het koninklijk besluit nr. 22 van 24 oktober 1934 waarbij aan bepaalde veroordeelden en aan de gefailleerden verbod wordt opgelegd bepaalde ambten, beroepen of werkzaamheden uit te oefenen en waarbij aan de rechtbanken van koophandel de bevoegdheid wordt toegekend dergelijk verbod uit te oefenen, voor een inbreuk op de wet van 20 september 1948 houdende organisatie van het bedrijfsleven, voor een inbreuk op de gecoördineerde wetten op de handelsvennootschappen, op de wet van 17 juli 1975 op de boekhouding en de jaarrekening van de ondernemingen en haar uitvoeringsbesluiten of op de fiscale wetgeving".

Mais outre cette faculté de sanction ou de restriction à la conduite des personnes concernées, le CARA propose aussi des adaptations permettant de compenser les handicaps de personnes en perte d'autonomie, en proposant des alternatives telles que l'achat de véhicules automatiques ou l'installation de commandes adaptées au volant.
Naast sancties of restricties van de rijbevoegdheid van de betrokkenen stelt het CARA echter ook aanpassingen voor om de handicaps van minder autonome personen te compenseren, zoals de aankoop van volautomatische voertuigen of de installatie van aangepaste bedieningshendels aan het stuur.

Dans le souci de promouvoir activement telle ou telle langue, les États membres doivent conserver la faculté de fixer des règles plus strictes ou plus détaillées en fonction de critères linguistiques, pour autant que ces règles respectent le droit de l’Union et, notamment, ne soient pas applicables à la retransmission de programmes originaires d’autres États membres.
Teneinde een actief beleid ten gunste van een bepaalde taal te kunnen voeren, moeten de lidstaten de mogelijkheid behouden om op taalgebied meer gedetailleerde of strengere voorschriften vast te stellen, mits deze voorschriften in overeenstemming zijn met het recht van de Unie en met name de doorgifte van programma’s uit andere lidstaten niet beperken.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Onverminderd lid 1 kan een natuurlijke of rechtspersoon die van zijn klanten elektronische contactgegevens voor e-mail verkrijgt in het kader van de verkoop van een product of een dienst, overeenkomstig Richtlijn 95/46/EG, die elektronische contactgegevens gebruiken voor direct marketing van eigen gelijkaardige producten of diensten mits de klanten duidelijk en expliciet de gelegenheid wordt geboden kosteloos en op gemakkelijke wijze bezwaar te maken tegen het gebruik van die elektronische contactgegevens op het ogenblik dat zij worden verzameld en, ingeval de klant zich in eerste instantie niet tegen dat gebruik heeft verzet, bij elke boodschap.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Onverminderd lid 1 kan een natuurlijke of rechtspersoon die van zijn klanten elektronische contactgegevens voor elektronische post verkrijgt in het kader van de verkoop van een product of een dienst, overeenkomstig Richtlijn 95/46/EG, die elektronische contactgegevens gebruiken voor direct marketing van eigen gelijkaardige producten of diensten mits de klanten duidelijk en expliciet de gelegenheid wordt geboden kosteloos en op gemakkelijke wijze bezwaar te maken tegen het gebruik van die elektronische contactgegevens bij het verzamelen ervan en, ingeval de klant zich in eerste instantie niet tegen dat gebruik heeft verzet, bij elke boodschap.