Traduction de «fait cesser d'exister » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit recidiverende aanvallen van hevige angst (paniek) die niet beperkt zijn tot bepaalde situaties of omstandigheden en derhalve onvoorspelbaar zijn. Net als bij andere angststoornissen zijn de belangrijkste symptomen onder meer plotseling beginnende hartkloppingen, pijn op de borst, verstikkingsgevoelens, duizeligheid en gevoelens van onwerkelijkheid (depersonalisatie of derealisatie). Dikwijls is er ook een secundaire angst om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Paniekstoornis dient niet als hoofddiagnose te worden opgegeven indien de betrokkene een depressieve stoornis heeft op de tijd dat de aanvallen beginnen, aangezien onder die omstandigheden de paniekaanvallen waarschijnlijk een gevolg zijn van depressiviteit. | Neventerm: | paniekaanval | paniektoestand

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
Het besluit bestaat in alle talen, maar van de overeenkomst is alleen de Engelse versie authentiek. De vertalingen van de tekst van de overeenkomst zullen in het Publicatieblad worden bekendgemaakt.

arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau
arrest van het Hof dat uitdrukkelijk het bestaan van een nieuw feit vastselt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. la migration et les flux d'argent qui vont de pair incitent les acteurs de la coopération au développement à élargir leur perspective (la coopération au développement doit cesser d'être un bastion blanc de la classe moyenne) et à reconnaître l'existence de situations nouvelles (le fait que la migration influence certains projets de développement, comme en Équateur, par exemple, où émigrent les grands propriétaires terriens).
1. Migratie en de daarbij behorende geldstromen zetten de actoren van de ontwikkelingssamenwerking aan tot het verbreden van hun perspectief (ontwikkelingssamenwerking moet af van haar patroon van blank bastion van de middenklasse), en tot het erkennen van nieuwe situaties (zo beïnvloedt migratie sommige ontwikkelingsprojecten, bijvoorbeeld in Ecuador, waar de boerenleiders emigreren).

J. considérant que la crise malienne est multiple et qu'elle ne peut être réduite à un conflit ethnique; considérant toutefois que le mécontentement et les aspirations à l'indépendance ou à une plus grande autonomie des Touaregs du nord du Mali ont été exploités par les groupes djihadistes armés qui ont, au début de l'année 2012, fait alliance avec le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), une organisation séculière, pour intégrer celui-ci subséquemment dans leur rébellion; que ces groupes, en particulier Ansar Dine, Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), et le Mouvement pour l'unicité et le djihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), ont également bénéficié de l'instabilité suscitée par le coup d'État perpétré ultérieurement à Bamako, ainsi que de l'instabilité régionale générale, et ont été alimentés par les arsenaux non contrôlés en Libye; que les violations systématiques des droits de l'homme dans le Nord, associées à la menace qui pesait sur l'existence même de l'État malien, ont précipité l'intervention armée des forces françaises, africaines et des Nations unies dans le but de faire cesser les exactions et les violations des droits de l'homme commises par les groupes extrémistes, et de restaurer l'autorité de l'État malien, la démocratie et l'état de droit et de rétablir le respect des droits de l'homme; considérant qu'un accord de paix préliminaire a été conclu le 18 juin 2013 entre le gouvernement du Mali et les forces rebelles; considérant que la situation au Mali requiert une réaction allant au-delà de la réponse aux menaces sur la sécurité, y compris un engagement à long terme et des mesures décisives de la part de la communauté internationale pour s'attaquer aux problèmes profondément ancrés en matière de politique, de développement et d'aide humanitaire;
J. overwegende dat de Malinese crisis vele facetten heeft en niet kan worden gereduceerd tot een etnisch conflict; overwegende evenwel dat de onvrede onder Toearegs en het streven naar onafhankelijkheid of grotere autonomie voor het noorden van Mali zijn uitgebuit door gewapende jihadistische groeperingen die begin 2012 een verbond sloten met de in opstand gekomen seculiere Nationale beweging voor de bevrijding van Azawad (MNLA), om de plaats van deze beweging vervolgens in te nemen; overwegende dat deze groeperingen, met name Ansar Dine, Al Qaida in de Islamitische Maghreb (AQIM) en de Beweging voor Eenheid en Jihad in West-Afrika (MUJAO), voorts hebben geprofiteerd van de instabiliteit als gevolg van de latere staatsgreep in Bamako en van de algehele instabiliteit in de regio, en worden bevoorraad via de ongecontroleerde wapenarsenalen in Libië; overwegende dat de existentiële bedreiging voor de Malinese staat zelf in combinatie met de systematische mensenrechtenschendingen in het noorden de gewapende interventies door Franse, Afrikaanse en VN-strijdkrachten hebben bespoedigd die tot doel hadden een einde te maken aan de wreedheden en de mensenrechtenschendingen door terroristische groeperingen, en de democratie, de rechtsstaat, het gezag van de Malinese staat en de eerbiediging van de mensenrechten te herstellen; overwegende dat er op 18 juni 2013 een voorlopig vredesakkoord is gesloten tussen de Malinese regering en de rebellenlegers; overwegende dat de situatie in Mali noopt tot een reactie die verder gaat dan het aanpakken van louter veiligheidsbedreigingen en ook een langetermijninzet en een resoluut optreden vergt van de zijde van de internationale gemeenschap om de diepgewortelde politieke, ontwikkelings- en humanitaire problemen te bestrijden;

Je suis d’accord sur le fait qu’il convient d'accorder une importance particulière aux œuvres fragiles qui pourraient cesser d'exister très rapidement et, parmi ces dernières, aux documents audiovisuels.
Ik onderschrijf ook dat bijzondere aandacht moet uitgaan naar broze werken die binnenkort wellicht ophouden te bestaan, waaronder audiovisueel materiaal.

« L'article 21 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, tel qu'introduit par la loi du 25 janvier 1999, qui rend exigible la taxe de circulation tant que subsiste l'immatriculation d'un véhicule à la DIV, est-il compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution et ne crée-t-il pas une discrimination entre, d'une part, les curateurs qui disposent de moyens pour faire cesser le fait générateur de la taxe et peuvent entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention de la radiation d'un véhicule qui fait partie de l'actif de la faillite dont ils connaissent l'existence mais qui négligent d'y procéder et, d'autre part, les curateurs dont l'ignorance légitime de l'existence du véhicule dans les actifs de la faillite est établie et qui sont empêchés d'en demander la radiation et se trouvent démunis face à un fait générateur purement administratif qui laisse subsister une dette de la masse qu'ils sont contraints de supporter au préjudice de celle-ci ?
« Is artikel 21 van het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen, zoals ingevoerd bij de wet van 25 januari 1999, dat de verkeersbelasting verschuldigd maakt zolang het voertuig bij de DIV is ingeschreven, bestaanbaar met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet en creëert het geen discriminatie tussen, enerzijds, de curatoren die over middelen beschikken om het belastbaar feit te doen ophouden en de stappen kunnen ondernemen die nodig zijn om het voertuig te doen schrappen dat deel uitmaakt van het actief van het faillissement waarvan zij het bestaan kennen maar die nalaten dat te doen en, anderzijds, de curatoren van wie de gewettigde onwetendheid over het bestaan van het voertuig in het actief van het faillissement is aangetoond en die zijn verhinderd de schrapping ervan te vragen en machteloos staan tegenover een louter administratief belastbaar feit dat een boedelschuld laat voortbestaan die zij moeten dragen ten nadele van de boedel ?

15. invite le Conseil et la Commission à empêcher la Russie d'abuser de la situation en Géorgie; estime, même s'il n'existe pas de preuves claires de la véracité des allégations de la Géorgie selon laquelle la Russie déploierait des troupes en Abkhazie, que le Conseil et la Commission doivent signifier très clairement à la Russie qu'une telle attitude serait considérée comme absolument intolérable; demande instamment au Conseil et à la Commission, en outre, d'appeler la Russie à modifier son approche globale à l'égard de la Géorgie et à cesser d'utiliser les relations économiques comme une arme politique; souligne que ces démarches devraient s'inscrire dans une politique plus résolue de l'Union européenne envers son voisin de l'Est, qui ne devrait pas écarter mais au contraire proposer autant que possible la coopération avec la Russie (par exemple dans les domaines de la coopération régionale, la gestion des crises et le maintien de la paix); considère cependant que l'Union européenne doit adopter, dans un même temps, une position plus ferme sur les problèmes cruciaux de la région et s'y impliquer davantage, malgré l'attitude négative dont fait actuellement preuve la Russie envers le rôle de l'Union dans leur voisinage commun; souligne qu'il revient finalement à l'élite politique russe de comprendre que ce n'est pas tant la rivalité géopolitique avec l'Union européenne qui réduit l'influence de la Russie dans son voisinage, mais sa propre politique destructive envers certains de ses voisins;
15. verzoekt de Raad en de Commissie te voorkomen dat Rusland misbruik maakt van de situatie in Georgië; merkt op dat, hoewel er geen duidelijk bewijs is voor de juistheid van de beschuldigingen van de Georgische regering dat Rusland in Abchazië extra troepen inzet, de Raad en de Commissie Rusland duidelijk te verstaan moeten geven dat dergelijke stappen als volstrekt onaanvaardbaar zouden worden beschouwd; dringt er voorts bij de Raad en de Commissie op aan een beroep te doen op Rusland om zijn algehele opstelling ten aanzien van Georgië te wijzigen en de economische betrekkingen niet langer als politiek wapen te gebruiken; onderstreept dat zulke stappen deel dienen uit te maken van een vastberadener beleid van de EU jegens de buurlanden in het oosten, waarbij samenwerking met Rusland niet van de hand moet worden gewezen, maar juist waar mogelijk moet worden aangeboden (bijv. op het gebied van regionale samenwerking, crisisbeheersing en vredeshandhaving); is evenwel van mening dat de EU zich tegelijkertijd resoluter moet opstellen met betrekking tot cruciale vraagstukken in de regio en daarbij sterker betrokken moet raken ondanks de negatieve houding die Rusland momenteel aanneemt als het gaat om de rol van de EU in de gezamenlijke buurlanden; onderstreept dat het uiteindelijk aan de Russische politieke elite is om te begrijpen dat het afnemen van de invloed van Rusland in zijn omgeving niet zozeer is toe te schrijven aan de geopolitieke rivaliteit met de EU, maar aan Ruslands eigen destructieve beleid jegens sommige van de buurlanden;

- par le fait que le présent arrêté est indissociablement lié à l'arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée, de fonctionnaires des administrations fiscales, aux fins d'assister cet Office dans l'exercice de sa mission; qu'il est impératif que ces deux arrêtés produisent leurs effets en même temps; que l'arrêté concernant l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée doit être pris sans retard en raison du fait que la date de la mise en place du futur service de police intégré, structuré à deux niveaux est fixée au 1 janvier 2001 et qu'à cette date le commissariat général de la police judiciaire près les parquets dont fait partie l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée devrait de ce fait cesser d'exister;
- door het feit dat dit besluit onlosmakelijk verbonden is met het koninklijk besluit tot vaststelling van de regels waarbij ambtenaren van de fiscale administraties ter beschikking worden gesteld van de Centrale Dienst voor de bestrijding van de georganiseerde economische en financiële delinquentie, teneinde die dienst bij te staan in de uitoefening van haar taken; dat het absoluut noodzakelijk is dat beide besluiten op dezelfde datum in werking treden; dat het besluit met betrekking tot de Centrale Dienst voor de bestrijding van de georganiseerde economische en financiële delinquentie zonder verwijl moet genomen worden daar de datum van de oprichting van de toekomstige geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, is vastgesteld op 1 januari 2001 en dat op deze datum het commissariaat-generaal van de gerechtelijke politie bij de parketten waarvan de Centrale Dienst voor de bestrijding van de georganiseerde economische en financiële delinquentie deel uitmaakt, zou moeten ophouden te bestaan;

Vu l'urgence motivée par le fait que la date de la mise en place du futur service de police intégré, structuré à deux niveaux est fixée au 1 janvier 2001 et qu'à cette date le commissariat général de la police judiciaire près les parquets dont fait partie l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée devrait de ce fait cesser d'exister;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat de datum van de oprichting van de toekomstige geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, is vastgesteld op 1 januari 2001 en dat op deze datum het commissariaat-generaal van de gerechtelijke politie bij de parketten waarvan de Centrale Dienst voor de bestrijding van de georganiseerde economische en financiële delinquentie deel uitmaakt, zou moeten ophouden te bestaan;

Considérant que la date de la mise en place du futur service de police intégré, structuré à deux niveaux est fixé au 1 janvier 2001 et qu'à cette date le service général d'appui policier devrait de ce fait cesser d'exister;
Overwegende dat de datum van de inplaatsstelling van de toekomstige geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, is vastgesteld op 1 januari 2001 en dat op deze datum de algemene politiesteundienst ten gevolge daarvan zou verdwijnen;