Traduction de «fait mention d'autre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
nieuw verzoek op grond van nieuwe feiten

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...
...dat een andere Lid-Staat misbruik maakt van de bevoegdheden bedoeld in...

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
(1) indien zij functionaris of directeur zijn van elkaars zaken | (2) indien zij functionaris of directeur zijn in elkaars ondernemingen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.3. L’autorisation dont il est fait mention au point 2.2 sera obtenue avant le lancement du ballon si l’on peut raisonnablement escompter, au moment de la préparation du vol, que le ballon pourrait dériver dans l’espace aérien situé au-dessus du territoire d’un autre État.
2.3. De in punt 2.2 vermelde toestemming moet worden verkregen vóór de ballon opstijgt indien bij het plannen van de vlucht redelijkerwijs wordt verwacht dat de ballon naar het luchtruim boven het grondgebied van een andere staat kan afdrijven.

Les autres exemples de 'souplesse' dont fait mention le délégué ne conduisent pas en soi à une autre conclusion.
De andere voorbeelden van 'soepelheid' waarnaar de gemachtigde verwijst, leiden op zich niet tot een andere conclusie.

Dans le cas où un procès-verbal ou toute autre pièce du dossier fait mention du domicile ou de la résidence de la personne visée à l'alinéa 1, le procureur du Roi ou, le cas échéant, le juge d'instruction ordonne le retrait de toutes les mentions et les remplace par l'adresse du domicile élu mentionné visé à l'alinéa 2".
Indien een proces-verbaal of een ander stuk van het dossier melding maakt van de woon- of verblijfplaats van de persoon bedoeld in het eerste lid, beveelt de procureur des Konings of, in voorkomend geval, de onderzoeksrechter de weglating van de betrokken meldingen en vervangt ze door het adres van zijn woonstkeuze, bedoeld in het tweede lid".

Chaque fois qu'il est fait mention de l'enfant du travailleur ou de l'enfant de l'époux/se du travailleur, il faut entendre l'enfant dont la filiation est établie du côté paternel. L'égalité des droits entre mariés et autres cohabitants est reconnue, à condition que pareille cohabitation soit officiellement enregistrée.
De gelijkheid van rechten tussen gehuwden en andere samenwonenden wordt erkend, op voorwaarde dat dergelijke samenleving officieel geregistreerd werd.

Art. 75. L'article 48 de la même loi est complété par deux alinéas rédigés comme suit : "Si l'assureur n'a pas l'obligation légale ou contractuelle de prévoir une participation aux bénéfices et/ou si le droit à la participation aux bénéfices dans le cadre d'un contrat individuel dépend du pouvoir de décision discrétionnaire de l'assureur, la possibilité d'une participation aux bénéfices peut être mentionnée dans les publicités et autres documents de commercialisation mais uniquement moyennant le respect des conditions suivantes : 1° Il doit être explicitement indiqué que la participation aux bénéfices n'est pas garantie et qu'elle peut changer chaque année; 2° Il ne peut être fait mention ni de rendements passés, ni de prévisions pour le futur, et il ne peut être fait référence à de tels rendements ou prévisions.
Art. 75. Artikel 48 van dezelfde wet wordt aangevuld met twee leden, luidende : "Indien de verzekeraar noch wettelijk, noch contractueel, verplicht is over te gaan tot winstdeling en/of indien het recht op winstdeling van een individuele overeenkomst afhangt van de discretionaire beslissingsbevoegdheid van de verzekeraar, mag de mogelijkheid tot winstdeling in reclame en andere op commercialisering gerichte documenten worden vermeld, maar slechts mits naleving van de volgende voorwaarden : 1° er moet uitdrukkelijk bij worden vermeld dat winstdeling niet gegarandeerd is en dat deze elk jaar kan wijzigen; 2° de in het verleden gehaalde rendementen, noch de prognoses voor de toekomst mogen worden vermeld, noch mag hiernaar worden verwezen.

Lorsque l'Autorité flamande mène une communication conjointe avec une autre autorité ou avec une tierce partie privée, il est fait mention des noms et des logos des partenaires externes dans la communication de l'autorité, conformément aux directives en matière de la marque de maison de l'Autorité flamande.
Wanneer de Vlaamse overheid samen met een andere overheid of met een private derde communiceert, worden de namen en logo's van de externe partners in de overheidscommunicatie vermeld, overeenkomstig de richtlijnen van de huisstijlgidsen van de Vlaamse overheid.

Le recours, visé à l'alinéa qui précède, est introduit, par courrier recommandé, auprès de l'ONAD de la Commission communautaire commune et fait mention des éléments suivants : 1° la décision administrative contestée et la mention de la sollicitation de la révision administrative de celle-ci; 2° les explications et, le cas échéant, les justifications, en faits et en droit, apportées; 3° la demande éventuelle d'être entendu par l'ONAD de la Commission communautaire commune, le cas échéant en présence d'un avocat ou de toute autre personne désignée par le sportif d'élite concerné.
Het in het vorige lid bedoelde beroep wordt per aangetekend schrijven bij de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie ingediend en vermeldt de volgende elementen : 1° de bestreden administratieve beslissing en de vermelding dat een herziening ervan wordt aangevraagd; 2° de aangebrachte uitleg en, in voorkomend geval, de feitelijke en juridische verantwoordingen; 3° de eventuele aanvraag om door de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie te worden gehoord, in voorkomend geval, in aanwezigheid van een advocaat of elke andere door de betrokken elitesporter aangeduide persoon.

Les bénéficiaires indirects sont : 1° le conjoint, le partenaire, les enfants et les autres membres de la famille d'un bénéficiaire direct visé au paragraphe 2 habitant sous le même toit que ce dernier et qui sont considérés comme étant des personnes à charge selon les conditions fixées par le Comité de gestion du Service social collectif; 2° le conjoint survivant non remarié d'une personne qui au moment de son décès était un bénéficiaire direct et pour autant que ses ressources ne dépassent pas un montant déterminé par le Comité de gestion du Service social collectif; 3° les orphelins d'une personne qui au moment de son décès était un bénéficiaire direct, aussi longtemps qu'ils bénéficient d'allocations familiales; 4° les ascendants d'une personne qui au moment de son décès était un bénéficiaire direct et répond aux conditions fixées par le Comité de gestion du Service social collectif; 5° si la demande d'affiliation en fait mention, la qualité de bénéficiaire peut, moyennant l'accord motivé du Comité de gestion du Service social collectif, sous certaines conditions, être reconnue aux agents d'une administration dont il est question à l'article 19 qui sont déjà pensionnés à la date à laquelle cette administration s'affilie.
De onrechtstreekse begunstigden zijn : 1° de echtgenoot, de partner, de kinderen en de andere gezinsleden van een rechtstreekse begunstigde bedoeld in paragraaf 2 die onder hetzelfde dak wonen als deze laatste en die worden beschouwd als personen ten laste volgens de voorwaarden vastgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst; 2° de niet-hertrouwde overlevende echtgenoot van een persoon die op het moment van zijn overlijden een rechtstreekse begunstigde was op voorwaarde dat zijn inkomen niet hoger is dan een bedrag vastgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst; 3° de wezen van een persoon die op het moment van zijn overlijden een rechtstreekse begunstigde was, zolang zij kinderbijslag ontvangen; 4° de ascendenten van een persoon die op het moment van zijn overlijden een rechtstreekse begunstigde was en die beantwoordt aan de voorwaarden vastgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst; 5° indien de aanvraag tot aansluiting dit vermeldt, kan de hoedanigheid van begunstigde, mits het met redenen omkleed akkoord van het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst, onder bepaalde voorwaarden worden toegekend aan personeelsleden van een bestuur waarvan sprake in artikel 19 die reeds gepensioneerd zijn op de datum waarop dit bestuur zich aansluit.

3. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre du présent règlement est également ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de, ou à toutes les personnes morales établies dans, un pays autre que ceux dont il est fait mention au paragraphe 1, chaque fois qu'un accès réciproque à leur aide extérieure a été établi.
3. Deelneming aan de gunning van overeenkomsten voor de plaatsing van opdrachten of de toekenning van subsidies die uit hoofde van deze verordening worden gefinancierd, staat ook open voor alle natuurlijke personen die onderdaan zijn van en rechtspersonen die gevestigd zijn in een ander land dan de in lid 1 genoemde, in die gevallen waarin wederzijdse toegang tot buitenlandse hulp tot stand is gebracht.

Lorsqu'il est fait mention de la signature manuscrite, les parties conviennent d'étudier la possibilité d'introduire des formes de signature autres que manuscrites.
Voor de gevallen waarin eigenhandige ondertekening wordt voorgeschreven, komen de partijen overeen de mogelijkheid te onderzoeken om andere vormen van ondertekening in te voeren.