Vertaling van "fait que l'assainissement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

technicien de contrôle de réseau d’assainissement | technicienne de contrôle de réseau d’assainissement | inspectrice de réseau d’assainissement | technicien d’inspection de réseau d’assainissement/technicienne d’inspection de réseau d’assainissement
rioleringsdeskundige | storingsmonteur rioleringen | onderhoudstechnicus riolering | rioleringsmonteur

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

assainissement | assainissement des villes | assainissement urbain
afvallozing | afvalverwijdering | sanering | stadsriolering

assainissement budgétaire | assainissement des finances | assainissement des finances publiques | rééquilibrage budgétaire
begrotingsconsolidatie | consolidatie van de overheidsfinanciën

égoutier | opératrice de réseau d’assainissement | égoutière | opérateur de réseau d’assainissement/opératrice de réseau d’assainissement
storingsmonteur rioleringen | storingsmonteuse rioleringen | rioolwerker | rioolwerkster

évaluation de l'assainissement
evalueren van sanitaire voorzieningen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

assainissement autonome | assainissement individuel
individuele afvalwaterverwerking | individuele afvalwaterverwerking/-behandeling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conditions particulières d'agrément suivantes s'appliquent à un expert en assainissement du sol du type 1 tel que visé à l'article 6, 6° : 1° disposer de : a) soit au moins le grade de master ou d'un diplôme équivalent dans une formation dans laquelle la discipline de chimie fait partie du cursus ; b) soit au moins le grade de bachelier ou d'un grade équivalent dans une formation similaire et d'au moins six ans d'expérience pratique dans la réalisation d'études du sol, acquise au cours des dix années précédant sa demande d'agrément ; 2° disposer de : a) soit au moins le grade de master ou d'un diplôme équivalent dans une formation dans laquelle les disciplines de géologie et de pédologie font partie du cursus ; b) soit au moins le grade de bachelier ou un grade équivalent dans une formation similaire et avoir au moins six ans d'expérience pratique dans la réalisation d'études du sol, acquise endéans les dix ans précédant la demande d'agrément ; 3° disposer d'au moins trois ans d'expérience pratique dans un secteur environnemental qui est pertinent pour la recherche en matière de la pollution du sol, acquise dans un délai de six ans, précédant la demande d'agrément ; 4° disposer d'un certificat d'une formation complémentaire pour experts en assainissement du sol, module 1, délivré par un centre de formation agréé, tel que visé à l'article 6, 4°, g), en application des dispositions de l'annexe 17, jointe au présent arrêté».
De hierna vermelde bijzondere erkenningsvoorwaarden gelden voor een bodemsaneringsdeskundige van type 1 als vermeld in artikel 6, 6° : 1° beschikken over : a) ofwel minstens de graad van master of een daarmee gelijkgeschakelde graad in een opleiding waarin de discipline scheikunde aan bod komt; b) ofwel minstens de graad van bachelor of een daarmee gelijkgeschakelde graad in een dergelijke opleiding en minstens zes jaar praktische ervaring in het uitvoeren van bodemonderzoeken, verworven binnen tien jaar, voorafgaand aan de erkenningsaanvraag; 2° beschikken over : a) ofwel minstens de graad van master of een daarmee gelijkgeschakelde graad in een opleiding waarin de disciplines geologie en bodemkunde aan bod komen; b) ofwel minstens de graad van bachelor of een daarmee gelijkgeschakelde graad in een dergelijke opleiding en minstens zes jaar praktische ervaring hebben in het uitvoeren van bodemonderzoeken, verworven binnen tien jaar, voorafgaand aan de erkenningsaanvraag; 3° beschikken over minstens drie jaar praktische ervaring in een milieusector die relevant is voor het onderzoek inzake bodemverontreiniging, verworven binnen zes jaar, voorafgaand aan de erkenningsaanvraag; 4° beschikken over een getuigschrift van aanvullende vorming voor bodemsaneringsdeskundigen, module 1, dat door een erkend opleidingscentrum als vermeld in artikel 6, 4°, g), is uitgereikt met toepassing van de bepalingen van bijlage 17, die bij dit besluit is gevoegd".

Art. 6. Le second paragraphe de l'article 20 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Si, lors de l'exécution des missions décrites à l'article 2 du présent arrêté, il est fait appel à un sous-traitant pour la réalisation de forages, la mise en place de piézomètres, le prélèvement et la conservation d'échantillons ainsi que pour la réalisation de tests nécessaires à l'élaboration des projets de gestion du risque, d'assainissement et d'assainissement limité, le titulaire de l'agrément assure la conformité de ces opérations aux Codes de bonnes pratiques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 6. De tweede paragraaf van artikel 20 van hetzelfde besluit wordt vervangen door hetgeen volgt: "Indien, tijdens de uitvoering van de opdrachten beschreven in artikel 2 van dit besluit, er beroep wordt gedaan op een onderaannemer voor het uitvoeren van boringen, het plaatsen van piëzometers, het nemen en bewaren van monsters evenals de uitvoering van de tests die nodig zijn voor het opstellen van een risicobeheervoorstel, saneringsvoorstel of beperkt saneringsvoorstel, draagt de erkenninghouder er zorg voor dat deze operaties in overeenstemming zijn met de in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest geldende codes van goede praktijk.

Art. 68. A l'article D.395, alinéa 2, du même Livre, remplacé par le décret du 5 juin 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° n'a pas équipé toute nouvelle habitation d'un système séparant l'ensemble des eaux pluviales des eaux urbaines résiduaires, ne s'équipe pas conformément aux modalités arrêtées par le Gouvernement lorsque les eaux usées déversées ne sont pas traitées par une station d'épuration, n'évacue pas les eaux urbaines résiduaires exclusivement par le réseau d'égouttage lors de la mise en service de la station d'épuration, ne met pas hors service la fosse septique suite à l'avis de l'organisme d'assainissement agréé ou ne fait pas vider la fosse septique par un vidangeur agréé; »; 2° au point 10, les mots « et ce, en l'absence de la mise en place d'un régime d'assainissement autonome groupé » sont abrogés; 3° il est inséré un point 11 rédigé comme suit : « 11. n'a pas équipé, dans les délais impartis, d'un système d'épuration individuelle toute habitation devant en être pourvue; ».
Art. 68. In artikel D.395, tweede lid, van hetzelfde Boek, vervangen bij het decreet van 5 juli 2008, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° punt 5° wordt vervangen als volgt: « 5° degene die een nieuwe woning niet uitgerust heeft met een systeem dat het gezamenlijke regenwater van het afvalwater scheidt, niet voorziet in een uitrusting overeenkomstig de door de Regering bepaalde modaliteiten wanneer het geloosde afvalwater niet behandeld wordt door een zuiveringsstation, het stedelijk afvalwater niet uitsluitend via het afwateringsnetwerk afvoert bij de inbedrijfstelling van het zuiveringsstation, de septische put niet buiten bedrijf stelt na advies van de erkende saneringsinstelling of de septische slijkput niet door een erkende ruimer laat ledigen; »; 2° onder punt 10 worden de woorden « , indien geen gegroepeerd autonoom saneringsstelsel tot stand is gebracht » geschrapt; 3° er wordt een punt 11ingevoegd, luidend als volgt: « 11. niet binnen de voorgeschreven termijnen heeft voorzien in een individueel zuiveringsssyteem in elke woning die ermee uitgerust moet worden; ».

De plus, le décret "sols" en Wallonie n'est pas totalement applicable en raison de l'absence d'entrée en vigueur de l'article 21, qui définit les faits générateurs d'obligations d'études et d'assainissement.
Bovendien is het Waals decreet betreffende het bodemheer niet volledig toepasselijk vermits artikel 21 houdende bepaling van de feiten waaruit de plichten ontstaan om onderzoek te voeren en een sanering uit te voeren, niet in werking is getreden.

Art. 658. Par dérogation aux articles 538, §§ 1, 2, 3 et 5 et 545, les entreprises d'assurance ou de réassurance qui, au 1 janvier 2016, sans être en liquidation au sens des articles 183 et suivants du Code des sociétés, ont cessé de souscrire de nouveaux contrats et se contentent d'administrer leur portefeuille existant en vue de mettre un terme à leur activité sont dispensées des dispositions du Livre II de la présente loi si toutes les conditions suivantes sont remplies: 1° l'entreprise s'est engagée auprès de la Banque à mettre fin aux activités en cours pour le 1 janvier 2019 ou elle fait l'objet de mesures d'assainissement et qu'un administrateur ou gérant provisoire a été désigné en application de l'article 517, § 1, 2° ; 2° l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe à moins que toutes les entreprises du groupe n'aient cessé leurs activités conformément au présent article ou aux dispositions nationales transposant l'article 308ter, paragraphes 1 à 3 de la Directive 2009/138/CE; 3° l'entreprise notifie à la Banque, au plus tard le 15 janvier 2016, son intention de bénéficier des dispositions du présent article; 4° l'entreprise présente à la Banque un plan précisant la manière dont l'entreprise entend procéder à la liquidation de ses engagements.
Art. 658. In afwijking van artikel 538, §§ 1, 2, 3 en 5 en van artikel 545, zijn de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen die op 1 januari 2016, zonder in vereffening te zijn in de zin van de artikelen 183 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen, het sluiten van nieuwe overeenkomsten hebben gestaakt en uitsluitend hun bestaande portefeuille beheren met het oog op de beëindiging van hun activiteit, zijn vrijgesteld van de toepassing van de bepalingen van Boek II van deze wet indien aan alle volgende voorwaarden is voldaan: 1° de onderneming heeft de Bank ervan verzekerd dat zij haar lopende activiteiten tegen 1 januari 2019 zal beëindigen of zij is onderworpen aan saneringsmaatregelen en er is met toepassing van artikel 517, § 1, 2° een voorlopige bestuurder of zaakvoerder aangewezen; 2° de onderneming maakt geen deel uit van een groep, tenzij alle ondernemingen van de groep hun activiteiten hebben beëindigd overeenkomstig dit artikel of de nationale bepalingen tot omzetting van artikel 308ter, leden 1 tot 3 van Richtlijn 2009/138/EG; 3° de onderneming stelt de Bank uiterlijk op 15 januari 2016 in kennis van haar voornemen om de bepalingen van dit artikel toe te passen; 4° de onderneming dient bij de Bank een plan in waarin wordt aangegeven hoe de onderneming haar verplichtingen zal afwikkelen.

47. souligne que, du fait du caractère particulier des services liés à l'eau et à l'assainissement, tels que la production, la distribution et le traitement, il est impératif de les exclure de tout accord commercial que l'UE négocie ou envisage; demande instamment à la Commission de reconnaître une exclusion juridiquement contraignante des services liés à l'eau, à l'assainissement et à l'évacuation des eaux usées dans les négociations en cours concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et l'accord sur le commerce des services; souligne que tous les accords commerciaux et d'investissement à venir devraient comprendre des clauses concernant un accès réel à l'eau potable de la population du pays tiers concerné par l'accord, conformément à l'engagement pris de longue date par l'Union en faveur du développement durable et des droits de l'homme, et qu'un accès réel à l'eau potable de la population du pays tiers concerné par l'accord doit être une condition préalable de tout accord futur de libre-échange;
47. benadrukt dat diensten op het gebied van water- en sanitaire voorzieningen, zoals productie, distributie en waterzuivering, vanwege hun bijzondere aard moeten worden uitgesloten van handelsovereenkomsten waarover de EU onderhandelt of die zij overweegt te sluiten; dringt bij de Commissie aan op een wettelijk bindende uitsluiting van diensten op het gebied van water, sanitaire voorzieningen en afvalwaterverwerking in de lopende onderhandelingen over het trans-Atlantisch partnerschap voor handel en investeringen (TTIP) en de Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten; benadrukt dat alle toekomstige handels- en investeringsovereenkomsten clausules zouden moeten bevatten inzake daadwerkelijke toegang tot drinkwater voor de bevolking van het derde land waarop de overeenkomst betrekking heeft, overeenkomstig de waarde die de Unie van oudsher hecht aan duurzame ontwikkeling en mensenrechten; onderstreept voorts dat daadwerkelijke toegang tot drinkwater voor de bevolking van het derde land waarop de overeenkomst betrekking heeft een voorwaarde moet zijn voor toekomstige vrijhandelsovereenkomsten;

F. considérant qu'au moins 748 millions de personnes n'ont pas accès de façon durable à l'eau potable et qu'un tiers de la population mondiale est privée d'accès aux services d'assainissement de base; qu'en conséquence, le droit à la santé est mis en péril et les maladies se propagent, apportant la souffrance et la mort et constituant un frein majeur pour le développement; qu'environ 4 000 enfants meurent chaque jour de maladies transmises par l'eau ou du fait de la mauvaise qualité de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène; que le défaut d'accès à l'eau potable tue plus d'enfants que le sida, le paludisme et la variole réunis; que ces chiffres tendent toutefois à baisser nettement et que leur baisse peut et doit s'accélérer;
F. overwegende dat ten minste 748 miljoen mensen geen duurzame toegang tot veilig drinkwater hebben, terwijl een derde van de wereldbevolking niet beschikt over sanitaire basisvoorzieningen; overwegende dat, als gevolg hiervan, het recht op gezondheid gevaar loopt en ziekten zich verspreiden, waarbij zij leed en sterfte veroorzaken, terwijl zij een van de belangrijkste belemmeringen voor ontwikkeling vormen; overwegende dat circa 4 000 kinderen dagelijks overlijden aan ziekten die door vervuild water worden veroorzaakt of door ontoereikende sanitaire en watervoorzieningen en een gebrek aan hygiëne; overwegende dat door de gebrekkige toegang tot drinkwater meer kinderen sterven dan door AIDS, malaria en de pokken samen; overwegende dat evenwel met betrekking tot deze cijfers een duidelijk dalende trend is waar te nemen en dat deze daling kan en moet worden versneld;

77. insiste sur le fait que les politiques de développement menées par l'Union européenne devraient pleinement intégrer l'accès universel à l'eau et à l'assainissement par la promotion des partenariats public-public et public-privé fondés sur le principe de la solidarité entre les compagnies de distribution d'eau et les travailleurs de différents pays et recourir à une panoplie d'instruments, pour promouvoir les meilleures pratiques par le partage de connaissances jusqu'à des programmes de développement et de coopération dans ce secteur; réaffirme que les politiques de développement des États membres devraient reconnaître la dimension "droits de l'homme" de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement et qu'une approche fondée sur les droits exige le soutien des cadres législatifs, le financement et le renforcement de la voix de la société civile pour que ces droits puissent être réellement exercés;
77. benadrukt dat de universele toegang tot water en sanitaire voorzieningen volledig onderdeel moet worden van het EU-ontwikkelingsbeleid via de bevordering van publiek-publieke en publiek-private partnerschappen die zijn gebaseerd op solidariteit tussen waterbedrijven en werknemers in verschillende landen, en onderstreept dat hierbij gebruik gemaakt moet worden van een reeks instrumenten om beste praktijken te bevorderen via kennisoverdracht en ontwikkelings- en samenwerkingsprogramma's in deze sector; wijst er nogmaals op dat in het ontwikkelingsbeleid van de lidstaten wat betreft de toegang tot veilig drinkwater en sanitaire voorzieningen de mensenrechtendimensie moet worden erkend en dat een op rechten gebaseerde aanpak steun vereist voor regelgevingskaders, financiering en de versterking van het maatschappelijk middenveld om deze rechten in de praktijk af te dwingen;