Vertaling van "fait que l'initiateur " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

initiateur | initiateur de l'offre | offrant
aanbieder | bieder

établissement de crédit initiateur | initiateur | originateur
als initiator optredende kredietinstelling | initiator | initiërende instelling

initiateur de dialogue FTAM | initiateur en transfert,accès et gestion de fichiers
initiator bij bestandstransmissie,toegang en beheer | initiator van FTAM-diensten of-regime

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

initiateur
initialisator

rendre compte de faits touristiques
verslag doen over toeristische aangelegenheden | verslag doen over toeristische feiten

rapporter des faits
verslag uitbrengen van feiten | feiten rapporteren | verslag doen van feiten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. - Dispositions générales Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° agence : l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Wonen-Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre) du Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 ; 2° initiateur : une structure de coopération intercommunale telle que visée au décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale ; 3° acteurs de logement sociaux : les communes, centres publics d'aide sociale, organisations de logement sociales tels que mentionnés à l'article 2, § 1, alinéa 1, 26°, du Code flamand du Logement et tous les autres acteurs qui sont actifs dans le domaine du logement ou qui sont concernés du fait de leur fonctionnement ; 4° Ministre : le Ministre flamand chargé du logement ; 5° partenaire : tout tiers coopérant avec l'initiateur ; 6° ménage privé : soit une personne qui habite usuellement toute seule, soit deux ou plusieurs personnes, apparentées ou non, qui occupent usuellement la même habitation et y cohabitent, à l'exception de personnes résidant dans un ménage collectif tels que les communautés religieuses, maisons de repos, orphelinats, maisons communes d'étudiants ou d'ouvriers, établissements d'infirmerie et prisons ; 7° projet : l'ensemble d'activités subventionnées par la Région flamande dans le cadre de l'arrêté de subvention ; 8° exécuteur du projet : l'initiateur ou le partenaire chargé de l'exécution d'un projet ; 9° réunion du groupe directeur : la concertation ayant lieu sur une base régulière sur l'exécution et l'avancement d'un projet, telle que visée à l'article 18 ; 10° arrêté de subvention : la décision du Ministre octroyant une subvention instaurée par le présent arrêté en vue de l'exécution d'un projet ; 11° Code flamand du Logement : le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Log ...
1. - Algemene bepalingen Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder: 1° agentschap: het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Wonen-Vlaanderen van het Vlaams Ministerie van Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed, opgericht bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005; 2° initiatiefnemer: een intergemeentelijk samenwerkingsverband als vermeld in het decreet van 6 juli 2001 houdende de intergemeentelijke samenwerking; 3° lokale woonactoren: de gemeenten, de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, de sociale woonorganisaties, vermeld in artikel 2, § 1, eerste lid, 26°, van de Vlaamse Wooncode, en alle andere actoren die werkzaam zijn op het vlak van wonen of daarbij betrokken zijn vanuit hun werking; 4° minister: de Vlaamse minister, bevoegd voor de huisvesting; 5° partner: elke derde die samenwerkt met de initiatiefnemer; 6° privaat huishouden: hetzij een persoon die gewoonlijk alleen leeft, hetzij twee of meer personen die, al dan niet door familiebanden verbonden, gewoonlijk eenzelfde woning betrekken en er samen leven, uitgezonderd de personen die in een collectief huishouden verblijven zoals kloostergemeenschappen, rusthuizen, weeshuizen, studenten- of arbeidershomes, verplegingsinrichtingen en gevangenissen; 7° project: het geheel van de activiteiten waaraan het Vlaamse Gewest subsidies toekent in het kader van het subsidiebesluit; 8° projectuitvoerder: de initiatiefnemer of een partner die belast is met de uitvoering van een project; 9° stuurgroepvergadering: het overleg op regelmatige basis over de uitvoering en de voortgang van een project, vermeld in artikel 18; 10° subsidiebesluit: de beslissing van de minister waarbij een bij dit besluit ingestelde subsidie wordt verleend met het oog op de uitvoering van een project; 11° Vlaamse Wooncode: het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode; 12° werkingsgebied: het ruimtelijk gebied in het Vlaamse Gewest waarbinnen het proje ...

Si l'initiateur introduit une demande motivée de dispense de l'obligation d'évaluation des incidences sur l'environnement telle que visée à l'article 4.2.3, § 3ter, du décret précité, l'évaluation appropriée fait partie de cette demande.
Als de initiatiefnemer een gemotiveerd verzoek tot ontheffing van de verplichting inzake milieueffectrapportage indient als vermeld in artikel 4.2.3, § 3ter, van het voormelde decreet, maakt de passende beoordeling deel uit van dat verzoek.

Art. 11. A l'article 36ter, § 3, du même décret, inséré par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par les décrets des 27 avril 2007 et 8 mai 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré entre les alinéas 4 et 5, deux alinéas libellés comme suit : « En ce qui concerne un plan ou un programme tel que visé à l'alinéa 4, qui n'est pas un plan d'exécution spatial, l'évaluation appropriée fait partie des documents que l'initiateur transmet lors de l'analyse en vue de l'évaluation des incidences sur l'environnement visée au titre IV, chapitre II, section 2, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, au service compétent pour l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Art. 11. In artikel 36ter, § 3, van hetzelfde decreet, ingevoegd bij het decreet van 19 juli 2002 en gewijzigd bij de decreten van 27 april 2007 en 8 mei 2009, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° tussen het vierde en het vijfde lid worden twee leden ingevoegd, die luiden als volgt : "Wat betreft een plan of programma als vermeld in het vierde lid, dat geen ruimtelijk uitvoeringsplan is, maakt de passende beoordeling deel uit van de documenten die de initiatiefnemer bij het onderzoek tot milieueffectrapportage, vermeld in titel IV, hoofdstuk II, afdeling 2, van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, bezorgt aan de dienst, bevoegd voor milieueffectrapportage.

Cette décision mentionne : a) l'approbation du montant des travaux sur la base de l'estimation détaillée ; b) le mode de passation choisi conformément à la législation sur les marchés publics ; 2° si le terrain est aménagé par plusieurs initiateurs : l'accord autorisant un seul initiateur à agir au nom de tous les initiateurs en ce qui concerne la passation et l'exécution des travaux, y compris l'approbation de tous les initiateurs sur leur part dans le coût des travaux ; 3° le rapport de la concertation locale relative au logement, visée à l'article 3, § 1, alinéa 3, de l'arrêté du 11 décembre 2015, si l'acquisition d'un bien immobilier n'est pas subventionnée ; 4° un plan de situation à l'échelle 1/10.000 si l'acquisition d'un bien immobilier n'est pas subventionnée ; 5° une déclaration de propriété ou d'un autre droit réel sur le bien immobilier, si son acquisition n'a pas fait l'objet d'une demande ou d'une obtention de subvention en application de l'article 6 ; 6° le dossier de conception, qui est prêt pour l'adjudication ; a) le cahier des charges (y compris le métré détaillé) ; b) le formulaire d'offre (y compris le métré récapitulatif) ; c) les plans ; d) l'estimation détaillée ; 7° une attestation urbanistique telle que visée à l'article 5.3.1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, si l'acquisition des terrains n'a pas fait l'objet d'une demande de subvention conformément à l'article 8 de l'arrêté du 11 décembre.
Die beslissing vermeldt: a) de goedkeuring van het bedrag van de werken op basis van de gedetailleerde raming; b) de gekozen gunningswijze conform de wetgeving op de overheidsopdrachten; 2° als het terrein door verschillende initiatiefnemers wordt ingericht: de overeenkomst waarbij één initiatiefnemer wordt gemachtigd om bij de gunning en de uitvoering van de werken in gezamenlijke naam op te treden, samen met de goedkeuring van alle initiatiefnemers over hun aandeel in de kostprijs van de werken; 3° het verslag van het lokaal woonoverleg, vermeld in artikel 3, § 1, derde lid, van het besluit van 11 december 2015, als de verwerving van een onroerend goed niet gesubsidieerd wordt; 4° een liggingsplan op schaal 1/10.000 als de verwerving van een onroerend goed niet gesubsidieerd wordt; 5° een verklaring van eigendom of een ander zakelijk recht op het onroerend goed, als voor de verwerving ervan geen subsidie in toepassing van artikel 6 werd aangevraagd of genoten; 6° het ontwerpdossier dat klaar is voor de aanbesteding; a) het bestek (inclusief de gedetailleerde meetstaat); b) het offerteformulier (inclusief de samenvattende meetstaat); c) de plannen; d) de gedetailleerde raming; 7° een stedenbouwkundig attest als vermeld in artikel 5.3.1 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009, als er conform artikel 8 van het besluit van 11 december 2015 geen subsidie werd aangevraagd voor de verwerving van de gronden .

Art. 7. Lorsque le Fonds de Financement octroie un prêt à Vlabinvest apb à la fin, visée à l'article 5, alinéa premier, 1°, les conditions suivantes s'appliquent aux prélèvements d'argent, aux amortissements et à la durée du prêt : 1° le montant du prêt accordé ne peut dépasser le montant de la commande, majoré de 10 % pour les frais d'étude ; 2° les prélèvements sont faits en fonction des demandes d'argent introduites par l'initiateur auprès de Vlabinvest apb, sur la base de factures ou autres documents justificatifs, pour la réalisation du projet de logement à caractère social envisagé, sans dépasser le solde du montant du prêt ; 3° les amortissements du capital sont faits sur la base du schéma d'amortissement convenu entre Vlabinvest apb et l'initiateur, en tenant compte des dispositions, visées aux points 4° en 5° ; 4° lorsqu'il s'agit d'une consolidation du prêt, les amortissements du capital sont faits annuellement selon un prêt à annuités, le premier amortissement ayant lieu un an après la consolidation ; 5° durée du prêt : a) lorsqu'il s'agit d'une consolidation du prêt, le moment de consolidation a lieu au plus tard cinq ans après la signature du contrat de crédit et le prêt est remboursé en entier au plus tard 35 ans après la signature du contrat de crédit ; b) lorsqu'il ne s'agit pas d'une consolidation du prêt, le prêt est remboursé au plus tard dix ans après la signature du contrat de crédit.
Art. 7. Als het Financieringsfonds een lening aan Vlabinvest apb verstrekt voor het doel, vermeld in artikel 5, eerste lid, 1°, gelden de volgende voorwaarden voor de geldopnames, de aflossingen en de looptijd van de lening : 1° het toegestane leningsbedrag mag niet hoger zijn dan het bestelbedrag, verhoogd met 10 % voor de studiekosten; 2° de geldopnames worden gedaan afhankelijk van de door de initiatiefnemer bij Vlabinvest apb ingediende geldaanvragen, op basis van facturen of andere stavingsdocumenten, ter realisatie van het beoogde woonproject met sociaal karakter, beperkt tot het saldo van het leningsbedrag; 3° de kapitaalaflossingen worden gedaan op basis van het tussen Vlabinvest apb en de initiatiefnemer afgesproken aflossingsschema, rekening houdend met de bepalingen, vermeld in punt 4° en 5° ; 4° als er sprake is van consolidatie van de lening, worden de kapitaalaflossingen jaarlijks gedaan volgens een annuïteitenlening en vindt de eerste aflossing een jaar na de consolidatie plaats; 5° looptijd van de lening : a) als er sprake is van consolidatie van de lening, vindt het tijdstip van consolidatie uiterlijk vijf jaar na de ondertekening van de kredietovereenkomst plaats en wordt de lening uiterlijk 35 jaar na de ondertekening van de kredietovereenkomst volledig terugbetaald; b) als er geen sprake is van consolidatie van de lening, wordt de lening uiterlijk tien jaar na de ondertekening van de kredietovereenkomst volledig terugbetaald.

2. Lorsqu’un investisseur de détail démontre qu’il a subi une perte du fait du recours à un document d’informations clés dans les circonstances visées au paragraphe 1, en réalisant un investissement dans le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour lequel ce document d’informations clés a été produit, cet investisseur de détail peut demander réparation à l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour cette perte, conformément au droit national.
2. Een retailbelegger die aantoont verlies te hebben geleden omdat hij heeft vertrouwd op een essentiële-informatiedocument, onder de in lid 1 genoemde omstandigheden, op het moment van beleggen in het PRIIP waarvoor dat essentiële-informatiedocument is opgesteld, kan overeenkomstig nationaal recht van de PRIIP-ontwikkelaar voor dat verlies een schadevergoeding vorderen.

Toutefois, il ressort des déclarations faites à la presse par les initiateurs de cette entreprise que le service est également recommandé pour les chômeurs qui ne sont pas prêts à travailler, comme moyen pour contourner l’obligation de chercher activement un emploi.
Uit verklaringen aan de pers van de initiatiefnemers blijkt echter dat de service ook aangeprezen wordt bij werklozen die niet arbeidsbereid zijn, als middel om de verplichting om actief werk te zoeken te omzeilen.

les déclarations et les publications faites par les initiateurs ou les sponsors, ou leurs agents ou conseillers, concernant leur exercice de la diligence requise à l’égard des expositions titrisées et, le cas échéant, la qualité du collatéral garantissant les expositions titrisées;
de verklaringen en informatie van de initiators of sponsors, dan wel hun gemachtigden of adviseurs, over de nodige zorgvuldigheid die zij in acht hebben genomen met betrekking tot de securitisatieposities en, in voorkomend geval, met betrekking tot de kwaliteit van de zekerheden ter dekking van de securitisatieposities;

les déclarations et les publications faites par les initiateurs ou les sponsors, ou leurs agents ou leurs conseillers, concernant leur diligence appropriée pour ce qui est des expositions titrisées et, le cas échéant, concernant la qualité des sûretés garantissant les expositions titrisées;
de verklaringen en informatie van de initiators of sponsors, dan wel hun gemachtigden of adviseurs, over de nodige zorgvuldigheid die zij in acht hebben genomen met betrekking tot de securitisatieposities en, in voorkomend geval, met betrekking tot de kwaliteit van de zekerheden ter dekking van de securitisatieposities;

Cette obligation s’appliquerait tant aux intermédiaires qu’aux initiateurs commercialisant leurs propres produits, indépendamment du fait que d’autres services, par exemple des conseils, sont fournis en conjonction avec le service de vente.
Dit geldt voor zowel de intermediairs als de ontwikkelaars van een product die dit product zelf verkopen, en geldt ook ongeacht of naast de verkoop nog andere diensten worden aangeboden, zoals adviesverlening.