Traduction de «finals d'autres mesures » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Slotakte met betrekking tot:1. de Overeenkomst inzake economisch partnerschap, politieke coördinatie en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Verenigde Mexicaanse Staten, anderzijds; 2. de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Gemeenschap, enerzijds, en de Verenigde Mexicaanse Staten, anderzijds; 3. de gezamenlijke verklaring van de Europese Gemeenschap en haar lidstaten en de Verenigde Mexicaanse Staten

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifaires | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires
Groep inzake Kwantitatieve Beperkingen en andere Non-Tarifaire Maatregelen

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

mesures psychologiques dans le travail avec d’autres professionnels de santé
psychologische maatregelen tijdens de samenwerking met andere gezondheidswerkers | psychologische maatregelen tijdens de samenwerking met andere medische professionals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces pièces doivent être disponibles pendant une période de 10 ans et pouvoir être fournies sur demande au service Activation/Fonds Européens du SPP IS ou toute autre instance de contrôle mandatée, dans un délai de 15 jours calendrier ; § 5. d'utiliser les documents standards qui leurs sont communiqués ; § 6. d'informer, dans toute communication ou publicité, le public, de l'aide financière reçue dans le cadre d'un programme national et de le rendre visible conformément au règlement délégué (UE) n° 1048/2014 et n° 1049/2014 et d'accepter la publication sur le site du SPP IS de données concernant son projet ; § 7. de répondre à toute demande de renseignements émanant du service Activation/Fonds Européens du SPP IS concernant l'état d'avancement du projet et de participer systématiquement aux formations proposées par le SPP IS et aux différentes phases d'évaluation de la mesure ; § 8. de ne pas cumuler les subventions AMIF octroyées par le SPP IS avec d'autres subventions européens, et d'exclure le double financement ; § 9. de respecter les dates avancées par le SPP IS pour la remise de données via des rapports intermédiaires ou le rapport final.
Deze stukken dienen gedurende een periode van 10 jaar ter beschikking gehouden te worden en op aanvraag kunnen worden voorgelegd aan de dienst Activering/Europese Fondsen van de POD MI of aan gelijk welke andere gemachtigde controle-instantie binnen een termijn van 15 kalenderdagen; §5. de standaarddocumenten gebruiken die hun worden bezorgd; §6. in elke communicatie of bekendmaking het publiek inlichten over de in het kader van het nationaal programma verkregen financiële bijstand en deze zichtbaar te maken conform de gedelegeerde verordening (EU) Nr. 1048/2014 en Nr. 1049/2014 en de publicatie van gegevens betreffende zijn project op de site van de POD MI aanvaarden; §7. gevolg geven aan elke aanvraag om inlichtingen van de dienst Activering/Europese Fondsen van de POD MI over de vordering van de projecten en systematisch deelnemen aan de opleidingen voorgesteld door de POD MI en aan de verschillende evaluatiefasen van de maatregel; §8. de AMIF-toelagen toegekend door de POD MI niet cumuleren met andere Europese subsidies en iedere dubbele financiering uitsluiten; §9. zich houden aan de door de POD MI vooropgestelde data voor het inleveren van de gegevens via tussentijdse rapporten of het eindrapport.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° « eau destinée à la consommation humaine » : a) toutes les eaux, soit en l'état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, ou à d'autres usages domestiques pour la consommation humaine, quelle que soit leur origine et qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs; b) toutes les eaux, ci-après "eaux d'incorporation", les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine, dans la mesure où les eaux sont utilisées comme matière première dans le produit final; c) toutes les eaux, ci-après "eaux de contact", utilisées dans les entreprises alimentaires qui entrent en contact direct ou indirect avec des matières premières du produit final dans le processus de fabrication et qui ne se retrouvent pas dans le produit final; 2°« dose indicative ou DI » : la dose efficace engagée pour une année d'ingestion résultant de tous les radionucléides dont la présence dans les eaux destinées à la consommation humaine a été détectée, qu'ils soient d'origine naturelle ou artificielle, à l'exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descendants du radon à vie courte; 3°« valeur paramétrique » : la valeur de substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine au-dessus de laquelle l'Agence évalue si la présence de substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine présente, pour la santé des personnes, un risque qui requiert une action, et, le cas échéant, décide des mesures correctrices afin d'améliorer la qualité radiologique de l'eau jusqu'à un niveau conforme aux exigences de protection de la santé des personnes du point de vue de la protection contre les rayonnements; 4°« point de ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "voor menselijke consumptie bestemd water" : a) al het water dat onbehandeld of na behandeling bestemd is voor drinken, koken, voedselbereiding of andere huishoudelijke doeleinden voor menselijke consumptie, ongeacht de herkomst en of het water wordt geleverd via een distributienet, uit een tankauto of tankschip, of in flessen of verpakkingen; b) al het water, hierna "incorporatiewater", het water dat in levensmiddelenbedrijven wordt gebruikt voor de vervaardiging, de behandeling, de conservering of het in de handel brengen van voor menselijke consumptie bestemde producten of stoffen, in de mate dat het water als grondstof in het eindproduct wordt gebruikt; c) al het water, hierna "contact water", dat in levensmiddelenbedrijven wordt gebruikt dat tijdens het productieproces direct of indirect in contact komt met de grondstoffen van het eindproduct maar op zich niet in het eindproduct voorkomt; 2° "indicatieve dosis of ID" : de effectieve volgdosis voor één jaar ingestie ten gevolge van alle radionucliden waarvan de aanwezigheid in een voor menselijke consumptie bestemde watervoorziening is aangetoond, van natuurlijke en artificiële oorsprong, maar met uitzondering van tritium, kalium-40, radon en kortlevende vervalproducten van radon; 3° "parameterwaarde" : de waarde van radioactieve stoffen in voor menselijke consumptie bestemd water, waarboven het Agentschap nagaat of de aanwezigheid van radioactieve stoffen in voor menselijke consumptie bestemd water een risico voor de menselijke gezondheid inhoudt waartegen moet worden opgetreden, en het waar nodig maatregelen treft om de waterkwaliteit te herstellen op een niveau dat strookt met de vereisten voor de bescherming van de menselijke gezondheid tegen straling; 4° "punt waar aan de parameterwaarden moet worden voldaan" : a) voor water dat via een distributienet wordt geleverd, het punt waar het water uit kranen komt die normaliter worden gebru ...

6. - Dispositions finales Art. 23. Les agréments accordés sur base des arrêtés royaux des 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation de transport de gaz par canalisations, 25 juillet 1967 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1, littera a), de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires ou 9 mai 1969 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux par le Ministre restent valables mais échoient de plein droit trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
6. - Slotbepalingen Art. 23. De erkenningen toegekend op basis van de koninklijke besluiten van 11 maart 1966 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasvervoer door middel van leidingen, 25 juli 1967 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van vloeibare koolwaterstoffen en/of vloeibaar gemaakte koolwaterstoffen, andere dan deze beoogd door artikel 1, littera a), van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, 20 februari 1968 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van pekel, natronloog en afvalvloeistoffen of 9 mei 1969 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer van gasvormige zuurstof door middel van leidingen door de Minister blijven geldig maar vervallen van rechtswege drie jaar na de inwerkingtreding van dit besluit.

Dans le cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sont décernés chaque jour ou au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une manifestation sera celle prévue dans les règles de la fédération internationale concernée; 15° conséquences des violations des règles antidopage, ci-après "conséquences" : la violation, par un sportif ou une autre personne d'une règle antidopage peut avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : a) annulation : ce qui signifie que les résultats du sportif dans une compétition ou lors d'une manifestation sont invalidés, avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix; b) suspension : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne, en raison d'une violation des règles antidopage, de participer à toute compétition, à toute autre activité ou à tout financement pendant une période déterminée, conformément à l'article 10.12.1 du Code; c) suspension provisoire : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne de participer à toute compétition ou activité, jusqu'à la décision finale prise lors de l'audience prévue à l'article 8 du Code; d) Conséquences financières : ce qui signifie l'imposition d'une sanction financière pour violation des règles antidopage ou pour récupérer les coûts liés à une violation des règles antidopage; e) divulgation publique ou rapport public : ce qui signifie la divulgation ou la distribution d'informations au grand public ou à des personnes autres que les personnes devant être notifiées au préalable, conformément à l'article 14 du Code.
Bij rittenkoersen en andere concours waar dagelijks of op andere geregelde tijdstippen prijzen worden uitgereikt, is het verschil tussen een wedstrijd en een evenement het verschil dat bepaald is in de regels van de betrokken internationale federatie; 15° gevolgen van de overtredingen van de antidopingregels (hierna "gevolgen") : de overtreding, door een sporter of een andere persoon, van een antidopingregel, kan één of meer van de volgende gevolgen hebben : a) annulatie : dit betekent dat de resultaten van de sporter bij een bepaalde wedstrijd of bij een bepaald evenement ongeldig worden verklaard, met alle gevolgen ervan, met inbegrip van de intrekking van alle medailles, punten en prijzen; b) schorsing : dit betekent dat het de sporter of elke andere persoon verboden is, wegens overtreding van antidopingregels, deel te nemen aan een wedstrijd, aan enig andere activiteit of aan een financiering gedurende een bepaalde periode, overeenkomstig artikel 10.12.1 van de Code; c) voorlopige schorsing : dit betekent dat het de sporter of elke andere persoon verboden is deel te nemen aan een wedstrijd of enig andere activiteit tot tijdens de hoorzitting bedoeld in artikel 8 van de Code de definitieve beslissing is genomen; d) financiële gevolgen : dit betekent dat een financiële sanctie wordt opgelegd wegens overtreding van antidopingregels of om de kosten veroorzaakt door een overtreding van de antidopingregels terug te vorderen; e) openbaar onthullen of aan het publiek meedelen : dit betekent het onthullen of verstrekken van informatie aan het grote publiek of aan andere personen dan de personen die een voorafgaande kennisgeving moeten ontvangen, overeenkomstig artikel 14 van de Code.

Art. 4. A l'article 2 de la même loi, modifié par les lois du 18 mai 2009, du 10 juillet 2012, du 30 juillet 2013 et du 27 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées : a) au 37°, les mots ", à l'exception des appareils destinés exclusivement à la réception des émissions de radiodiffusion sonore ou télévisuelle" sont abrogés; b) le 42° est remplacé par ce qui suit : "42° "équipement hertzien" : un produit électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage, ou un produit électrique ou électronique qui doit être complété d'un accessoire, tel qu'une antenne, pour émettre et/ou recevoir intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage; "; c) l'article est complété par les 75° à 84°, rédigés comme suit : "75° "radiorepérage" : la détermination de la position, de la vitesse et/ou d'autres caractéristiques d'un objet ou l'obtention d'informations relatives à ces paramètres, grâce aux propriétés de propagation des ondes radioélectriques; 76° "mise à disposition sur le marché" : toute fourniture d'équipements hertziens destinés à être distribués, consommés ou utilisés sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit; 77° "mise sur le marché" : la première mise à disposition d'équipements hertziens sur le marché de l'Union; 78° "mise en service" : la première utilisation des équipements hertziens au sein de l'Union par leur utilisateur final; 79° "fabricant" : toute personne physique ou morale qui fabrique des équipements hertziens ou fait concevoir ou fabriquer des équipements hertziens, et qui les commercialise sous son nom ou sa marque; 80° "importateur" : toute personne physique ou morale établie dans l'Union européenne qui met des équipements hertziens provenant d'un pays tiers sur le marché de l'Union européenne; 81° "distributeur" : toute personne physique ou mo ...
Art. 4. In artikel 2 van dezelfde wet, gewijzigd bij de wetten van 18 mei 2009, 10 juli 2012, 30 juli 2013 en 27 maart 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in de bepaling onder 37° worden de woorden "met uitzondering van toestellen die uitsluitend voor de ontvangst van klank- en televisieomroepuitzendingen bestemd zijn" opgeheven; b) de bepaling onder 42° wordt vervangen als volgt : "42° "radioapparatuur" : elektrisch of elektronisch product dat doelbewust radiogolven uitzendt en/of ontvangt ten behoeve van radiocommunicatie en/of radiodeterminatie, of elektrisch of elektronisch product dat moet worden aangevuld met een accessoire, zoals een antenne, om doelbewust radiogolven te kunnen uitzenden en/of ontvangen ten behoeve van radiocommunicatie en/of radiodeterminatie; "; c) het artikel wordt aangevuld met de bepalingen onder 75° tot 84°, luidende : "75° "radiodeterminatie" : het vaststellen van de positie, snelheid en/of andere kenmerken van een object of het verkrijgen van informatie over deze parameters door middel van de voortplantingseigenschappen van radiogolven; 76° "op de markt aanbieden" : het in het kader van een handelsactiviteit, al dan niet tegen betaling, verstrekken van radioapparatuur met het oog op distributie, consumptie of gebruik op de markt van de Unie; 77° "in de handel brengen" : het voor het eerst in de Unie op de markt aanbieden van radioapparatuur; 78° "ingebruikneming" : het eerste gebruik van radioapparatuur in de Unie door de eindgebruiker ervan; 79° "fabrikant" : natuurlijke of rechtspersoon die radioapparatuur vervaardigt of laat ontwerpen of vervaardigen, en deze apparatuur onder zijn naam of merknaam verhandelt; 80° "invoerder" : in de Europese Unie gevestigde natuurlijke of rechtspersoon die radioapparatuur uit een derde land in de Europese Unie in de handel brengt; 81° "distributeur" : natuurlijke of rechtspersoon in de toeleveringsketen, verschillend van de fabrikant of de invoerder, die radioapparatuur o ...

En d'autres termes, " quelles sont les mesures actuelles de gestion des risques?"; Étape 3: l'évaluation des risques identifiés au niveau de leur impact, de leur probabilité de matérialisation et de leur niveau actuel de gestion. Au cours d'un workshop organisé avec les membres du comité de direction, on a évalué la probabilité de matérialisation, l'impact potentiel sur les objectifs stratégiques et le niveau actuel de gestion de chaque risque identifié au sein du SPF SPSCAE grâce à un système d'e-voting; Étape 4: la définition du seuil de risque (à partir de quand pouvons-nous considérer un risque comme "prioritaire" ?) et de la réaction face aux risques (acceptation ou traitement du risque) en fonction des résultats de l'évaluation des risques (les matrices de risques et les matrices de contrôle des risques), et la désignation d'un propriétaire du risque (personne de référence au risque; il ou elle s'occupera de coordonner l'organisation de la ou les mesures de gestion); Étape 5: la rédaction d'un rapport final et l'élaboration d'un plan d'action qui sera suivi par l'équipe "Maîtrise de l'organisation".
Voor elk van de geïdentificeerde risico's binnen de FOD VVVL werd in een workshop met de leden van het directiecomité en gebruik makend van een e-voting systeem, een inschatting gemaakt van de waarschijnlijkheid van voorkomen, de mogelijke impact op de strategische doelstellingen en de huidige mate van beheer van het risico; Stap 4: op basis van de resultaten van de risico-evaluatie (de risicomatrix en risico controle matrix), werd de risicodrempel bepaald (vanaf wanneer beschouwen wij een risico 'prioritair'?), de risicoreactie (aanvaarden of behandelen van het risico) en werd er een risico eigenaar aangeduid (aanspreekpunt met betrekking tot dit risico en zal de organisatie van de beheersmaatregel(en) coördineren en trekken); Stap 5: het opstellen van een eindrapport en een actieplan dat zal opgevolgd worden door het team "organisatiebeheersing".

Art. 4. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° « article pyrotechnique » : tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue; 2° « artifice de divertissement » : un article pyrotechnique destiné au divertissement; 3° « article pyrotechnique destiné au théâtre » : un article pyrotechnique destiné à être utilisé en scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue; 4° « article pyrotechnique destiné aux véhicules » : des composants de dispositifs de sécurité des véhicules contenant des substances pyrotechniques servant à activer ces dispositifs ou d'autres dispositifs; 5° « munitions » : des projectiles, charges propulsives et munitions à blanc utilisés dans les armes à feu portatives, dans d'autres armes à feu et dans l'artillerie. 6° « personne ayant des connaissances particulières » : une personne autorisée par un Etat membre à manipuler et/ou à utiliser sur son territoire des artifices de divertissement de la catégorie F4, des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et/ou d'autres articles pyrotechniques de la catégorie P2; 7° « mise à disposition sur le marché » : toute fourniture d'un article pyrotechnique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit; 8° « mise sur le marché » : la première mise à disposition d'un article pyrotechnique sur le marché de l'Union; 9° « fabricant » : toute personne physique ou morale qui fabrique un article pyrotechnique ou fait concevoir ou fabriquer un tel article, et commercialise cet article pyrotechnique sous son propre nom ou sa propre marque; 10° « importateur » : toute personne physique ou morale établie ...
Art. 4. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "pyrotechnisch artikel" : elk artikel dat explosieve stoffen of een explosief mengsel van stoffen bevat die tot doel hebben warmte, licht, geluid, gas of rook dan wel een combinatie van dergelijke verschijnselen te produceren door middel van zichzelf onderhoudende exotherme chemische reacties; 2° "vuurwerk" : pyrotechnische artikelen ter vermaak; 3° "pyrotechnische artikelen voor theatergebruik" : pyrotechnische artikelen die bestemd zijn voor binnenshuis of buitenshuis plaatsvindend podiumgebruik, met inbegrip van film- en tv-producties of soortgelijke vormen van gebruik; 4° "pyrotechnische artikelen voor voertuigen" : een onderdeel van een veiligheidsvoorziening in een voertuig dat pyrotechnische stoffen bevat waarmee die of een andere voorziening wordt geactiveerd; 5° "munitie" : projectielen en drijfladingen, alsmede losse flodders die worden gebruikt in draagbare vuurwapens, artillerie en andere vuurwapens; 6° "persoon met gespecialiseerde kennis" : een persoon die van een lidstaat toestemming heeft gekregen om op zijn grondgebied vuurwerk van categorie F4, pyrotechnische artikelen voor theatergebruik van categorie T2 en/of andere pyrotechnische artikelen van categorie P2 te hanteren en/of te gebruiken; 7° "op de markt aanbieden" : het in het kader van een handelsactiviteit, al dan niet tegen betaling, verstrekken van een pyrotechnisch artikel met het oog op distributie, consumptie of gebruik op de markt van de Unie; 8° "in de handel brengen" : het voor het eerst in de Unie op de markt aanbieden van een pyrotechnisch artikel; 9° "fabrikant" : een natuurlijke of rechtspersoon die een pyrotechnisch artikel vervaardigt of laat ontwerpen of vervaardigen, en dat pyrotechnisch artikel onder zijn naam of merknaam verhandelt; 10° "importeur" : een in de Unie gevestigde natuurlijke of rechtspersoon die een pyrotechnisch artikel uit een derde land in de Unie in de handel brengt; 11° "distribu ...

Le rapport de sûreté traite, d'une manière non limitative, les matières suivantes : a) introduction et objectif du démantèlement; b) description de l'établissement et des installations concernées, y compris leur historique et les activités de décontamination préalables, ainsi que leur caractérisation physique, chimique et radiologique; c) éventuelles nouvelles installations prévues et systèmes nécessaires pour la décontamination, le démantèlement et/ou la gestion des déchets d) système de gestion, avec entre autres description de la gestion: a. de la sûreté; b. de l'organisation et des responsabilités; c. de la qualification du personnel et des sous-traitants; d. du vieillissement (e.a. des structures, systèmes et composants); e. de l'expérience accumulée, aussi bien interne qu'externe, nationale et internationale; f. gestion des documents; e) description de l'état final envisagé, stratégie et organisation du démantèlement; f) planning prévisionnel des activités de démantèlement, avec la liste des phases de démantèlement considérées; g) description des techniques de démantèlement qui seront utilisées; h) objectifs de sûreté, description des fonctions de sûreté et des structures, systèmes et composants importants pour la sûreté pendant les différentes phases du démantèlement; i) démonstration de la sûreté (y compris analyse de risque) pendant le démantèlement (en conditions normales, lors d'incidents et en conditions accidentelles); j) limites et conditions d'exploitation pendant le démantèlement; k) programmes de surveillance et de maintenance, de tests et d'inspection pendant le démantèlement; l) stratégie, méthodes et mesures de radioprotection pendant le démantèlement; m) gestion des déchets et effluents produits par le démantèlement ainsi que leur destination; n) stratégie, critères, méthodes et mesures prises en vue de la libération d'objets et matériaux issus du démantèlement; o) plan interne d'urgence et procédures en relation avec la gestio ...
Het veiligheidsrapport behandelt op een niet beperkende manier de volgende onderwerpen : a) inleiding en doelstelling van de ontmanteling; b) beschrijving van de inrichting en van de installaties hierin opgenomen, van hun voorgeschiedenis en voorafgaande ontsmettingsactiviteiten, met inbegrip van de fysische, chemische en radiologische karakterisatie; c) eventuele geplande nieuwe installaties en systemen nodig voor ontsmetting, ontmanteling en/of het afvalbeheer; d) managementsysteem, met onder andere het beheer van : a. de veiligheid; b. de organisatie en verantwoordelijkheden; c. de kwalificatie van personeel en onderaannemers; d. de veroudering (o.a. van de structuren, systemen en componenten); e. de opgedane ervaringen, zowel intern als extern, nationaal als internationaal; f. documentbeheer; e) beschrijving van de vooropgestelde eindtoestand, strategie en organisatie van de ontmanteling; f) voorziene planning van de ontmantelingsactiviteiten, met oplijsting van de beschouwde ontmantelingsfases; g) beschrijving van aan te wenden ontmantelingstechnieken; h) veiligheidsdoelstellingen, beschrijving van de veiligheidsfuncties, en van systemen, structuren en componenten die belangrijk zijn voor de veiligheid en dit voor de verschillende ontmantelingsfases; i) demonstratie van de veiligheid (inclusief risicoanalyse) tijdens de ontmanteling (in normale situaties en ten gevolge van incidenten en accidenten); j) uitbatingslimieten en -voorwaarden tijdens ontmanteling; k) programma van toezicht en onderhoud, testen en inspecties tijdens ontmanteling; l) strategie, methodes en maatregelen voor stralingsbescherming gedurende ontmanteling; m) beheer van afvalstoffen en effluenten afkomstig van ontmanteling, met inbegrip van hun bestemming; n) strategie, criteria, methodes en maatregelen, genomen met het oog op vrijgave van voorwerpen en materialen die ontstaan bij de ontmanteling; o) intern noodplan en procedures met betrekking tot het beheer van ongeval s ...

Dans le cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sont décernés chaque jour ou au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une manifestation sera celle prévue dans les règles de la fédération internationale concernée; 16° conséquences des violations des règles antidopage, ci-après « conséquences » : la violation, par un sportif ou une autre personne d'une règle antidopage peut avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : a) annulation : ce qui signifie que les résultats du sportif dans une compétition ou lors d'une manifestation sont invalidés, avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix; b) suspension : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne, en raison d'une violation des règles antidopage, de participer à toute compétition, à toute autre activité ou à tout financement pendant une période déterminée, conformément à l'article 10.12.1 du Code; c) suspension provisoire : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne de participer à toute compétition ou activité, dans le sens de l'article 10.12.1. du Code, jusqu'à la décision finale prise lors de l'audience prévue à l'article 8 du Code; d) conséquences financières : ce qui signifie l'imposition d'une sanction financière pour violation des règles antidopage ou pour récupérer les coûts liés à une violation des règles antidopage; e) divulgation publique ou rapporter au public : ce qui signifie la divulgation ou la distribution d'informations à des personnes autres que les personnes devant être notifiées au préalable, conformément à l'article 14 du Code.
Bij rittenkoersen en andere wedstrijden waar prijzen elke dag en gaandeweg worden uitgereikt, is het onderscheid tussen een wedstrijd en een evenement het onderscheid dat bepaald is in de regels van de betrokken internationale federatie; 16° gevolgen van de overtredingen van antidopingregels, hierna " gevolgen" genoemd : de overtreding door een sporter of een andere persoon van een antidopingregel kan één of verschillende van de volgende gevolgen hebben : a) intrekking : dit betekent dat de resultaten van de sporter binnen wedstrijdverband of buiten wedstrijdverband ongeldig worden gemaakt, met alle gevolgen ervan, met inbegrip van de intrekking van de medailles, punten en prijzen; b) schorsing : het is de sporter of elke andere persoon verboden, wegens overtreding van antidopingregels, deel te nemen aan elke wedstrijd, aan elke andere activiteit of elke financiering gedurende een bepaalde periode, overeenkomstig artikel 10.12.1 van de Code; c) voorlopige schorsing : het is de sporter of elke andere persoon verboden deel te nemen aan elke wedstrijd, aan elke andere activiteit, in de zin van artikel 10.12.1. van de Code, tot de definitieve beslissing die gedurende de in artikel 8 van de Code bedoelde hoorzitting werd genomen; d) financiële gevolgen : het opleggen van een financiële sanctie wegens overtreding van antidopingregels of om de kosten in verband met de schending van antidopingregels terug te vorderen; e) openbaar onthullen of aan het publiek meedelen : dit betekent het onthullen of het verstrekken van informatie aan andere personen dan de personen waaraan vooraf kennis moet worden gegeven, overeenkomstig artikel 14 van de Code.

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...