Vertaling van "financée par l'etat " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

école financée par l'Etat | école publique
openbare school

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

protection de crédit non financée | protection non financée du crédit
niet-volgestorte kredietprotectie

protection de crédit financée | protection financée du crédit
volgestorte kredietprotectie

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les revenus qu'un artiste du spectacle ou un sportif tire d'activités exercées dans un Etat contractant sont exemptés d'impôt dans cet Etat, si la visite dans cet Etat est entièrement ou principalement financée par des fonds publics de l'autre Etat contractant, de l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, ou s'inscrit dans le cadre d'un accord ou arrangement culturel entre les Etats contractants ou leurs subdivisions politiques.
3. Inkomsten die een artiest of een sportbeoefenaar verkrijgt uit werkzaamheden die hij verricht in een overeenkomstsluitende Staat, zijn in die Staat vrijgesteld van belasting indien het bezoek aan die Staat volledig of in hoofdzaak wordt gefinancierd uit de openbare middelen van de andere overeenkomstsluitende Staat of van een staatkundig onderdeel of plaatselijke gemeenschap daarvan, of indien het plaatsvindt in het kader van een culturele overeenkomst of een cultureel akkoord tussen de overeenkomstsluitende Staten of de staatkundige onderdelen daarvan.

Définitions Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par : 1° pouvoir adjudicateur : a) l'Etat; b) les Régions, les Communautés et les autorités locales; c) les organismes de droit public et les personnes, quelle que soit leur forme et leur nature qui, à la date de la décision de lancer une concession : i. ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et ii. sont dotés de la personnalité juridique, et iii. dépendent de l'Etat, des Régions, des Communautés, des autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c), de l'une des manières suivantes : - soit leur activité est financée majoritairement par l'Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); - soit leur gestion est soumise à un contrôle de l'Etat, des Régions, des Communautés, des autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); - soit plus de la moitié des membres de leur organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par l'Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); d) les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs visés au 1°, a), b), ou c); 2° entreprise publique : toute entreprise exerçant une activité visée à l'annexe II de la présente loi sur laquelle les pouvoirs adjudicateurs peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
Definities Art. 2. Voor de toepassing van deze wet wordt verstaan onder : 1° aanbestedende overheid : a) de Staat; b) de Gewesten, de Gemeenschappen en de lokale overheidsinstanties; c) de publiekrechtelijke instellingen en personen die, ongeacht hun vorm en aard, op de datum van de beslissing om een concessie uit te schrijven : i. opgericht zijn met het specifieke doel te voorzien in behoeften van algemeen belang die niet van industriële of commerciële aard zijn, en ii. rechtspersoonlijkheid hebben, en iii. op een van de volgende wijzen afhangen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen, als bedoeld in onderhavig punt c) : - ofwel omdat hun werkzaamheden in hoofdzaak gefinancierd worden door de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); - ofwel omdat hun beheer onderworpen is aan het toezicht van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); - ofwel omdat meer dan de helft van de leden van het bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan aangewezen zijn door de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); d) de verenigingen bestaande uit een of meer aanbestedende overheden als bedoeld in 1°, a), b) of c); 2° overheidsbedrijf : elke onderneming die een activiteit bedoeld in bijlage II van deze wet uitoefent waarop de aanbestedende overheden rechtstreeks of onrechtstreeks een overheersende invloed kunnen uitoefenen uit hoofde van eigendom, financiële deelneming of de op de onderneming van toepassing zijnde voorschriften.

Définitions Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par : 1° pouvoir adjudicateur : a) l'Etat; b) les Régions, les Communautés et les autorités locales; c) les organismes de droit public et personnes, quelles que soient leur forme et leur nature qui, à la date de la décision de lancer un marché : i ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et; ii sont dotés d'une personnalité juridique, et; iii dépendent de l'Etat, des Régions, des Communautés, des autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c), de l'une des manières suivantes : 1. soit leurs activités sont financées majoritairement par l'Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); 2. soit leur gestion est soumise à un contrôle de l'Etat, des Régions, des Communautés, des autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); 3. soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par l'Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); d) les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs visés au 1°, a, b, ou c; 2° entreprise publique : toute entreprise exerçant une activité visée aux articles 96 à 102 sur laquelle les pouvoirs adjudicateurs peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
Definities Art. 2. Voor de toepassing van deze wet wordt verstaan onder : 1° aanbestedende overheid : a) de Staat; b) de Gewesten, de Gemeenschappen en de lokale overheidsinstanties; c) de publiekrechtelijke instellingen en personen die, ongeacht hun vorm en aard, op de datum van de beslissing om tot een opdracht over te gaan : i opgericht zijn met het specifieke doel te voorzien in behoeften van algemeen belang die niet van industriële of commerciële aard zijn, en; ii rechtspersoonlijkheid hebben, en; iii op een van de volgende wijzen afhangen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen, als bedoeld in onderhavig punt c) : 1. ofwel worden hun werkzaamheden in hoofdzaak gefinancierd door de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); 2. ofwel is hun beheer onderworpen aan het toezicht van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); 3. ofwel zijn meer dan de helft van de leden van het bestuurs-, leidinggevende of toezichthoudende orgaan aangewezen door de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); d) de verenigingen bestaande uit een of meer aanbestedende overheden als bedoeld in 1°, a, b of c; 2° overheidsbedrijf : elke onderneming die een activiteit bedoeld in de artikelen 96 tot 102 uitoefent waarop de aanbestedende overheden rechtstreeks of onrechtstreeks een overheersende invloed kunnen uitoefenen uit hoofde van eigendom, financiële deelneming of de op de onderneming van toepassing zijnde voorschriften.

2. - Définitions Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par : 1° Autorité publique : a) l'état fédéral; b) les personnes morales de droit public qui dépendent de l'Etat fédéral; c) les personnes, quelles que soient leur forme et leur nature qui - ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et - sont dotées d'une personnalité juridique, - et dont soit l'activité est financée majoritairement par les autorités publiques ou organismes mentionnés au a) ou b), soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou organismes; d) les associations formées par une ou plusieurs autorités publiques visées au a), b) ou c).
2. - Definities Art. 2. Voor de toepassing van deze wet wordt verstaan onder : 1° Overheid : a) de Federale Staat; b) de rechtspersonen van publiek recht die van de Federale Staat afhangen; c) de personen, ongeacht hun vorm en aard, die - opgericht zijn met het specifieke doel te voorzien in behoeften van algemeen belang die niet van industriële of commerciële aard zijn, en - rechtspersoonlijkheid hebben, - en waarvan hetzij de activiteiten in hoofdzaak door de overheden of instellingen vermeld in a) of b) worden gefinancierd, hetzij het beheer onderworpen is aan toezicht door deze overheden of instellingen, hetzij de leden van het bestuursorgaan, leidinggevend orgaan of toezichthoudend orgaan voor meer dan de helft door deze overheden of instellingen zijn aangewezen; d) de verenigingen bestaande uit één of meer overheden als bedoeld onder a), b) of c).

Art. 665. Nonobstant les articles 74, 151, § 2, alinéa 2, et § 3, et 154, les règles suivantes sont d'application: 1° jusqu'au 31 décembre 2017, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de marge - spread risk" selon la formule standard sont les mêmes, pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale d'un Etat membre, que ceux qui s'appliqueraient à de pareilles expositions libellées et financées en euros; 2° en 2018, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de marge - spread risk" selon la formule standard sont réduits de 80 % pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale d'un Etat membre; 3° en 2019, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de marge - spread risk" selon la formule standard sont réduits de 50 % pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale d'un Etat membre; 4° à partir du 1 janvier 2020, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de spread" selon la formule standard ne sont pas réduits pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout autre Etat membre.
Art. 665. Niettegenstaande artikel 74, artikel 151, § 2, tweede lid, en § 3, en artikel 154 zijn de volgende regels van toepassing: 1° tot en met 31 december 2017 zijn de standaardparameters die moeten worden gebruikt bij de berekening van de submodule "concentratierisico" en de submodule "spreadrisico - spread risk" volgens de standaardformule, dezelfde voor vorderingen op de centrale overheden of de centrale banken van de lidstaten die uitgedrukt en gefinancierd zijn in de nationale munteenheid van een lidstaat, als voor dergelijke vorderingen die uitgedrukt en gefinancierd zijn in euro; 2° in 2018 worden de standaardparameters die moeten worden gebruikt bij de berekening van de submodule "concentratierisico" en de submodule "spreadrisico - spread risk" volgens de standaardformule, met 80 % verminderd voor vorderingen op de centrale overheden of de centrale banken van de lidstaten die uitgedrukt en gefinancierd zijn in de nationale munteenheid van een lidstaat; 3° in 2019 worden de standaardparameters die moeten worden gebruikt bij de berekening van de submodule "concentratierisico" en de submodule "spreadrisico - spread risk" volgens de standaardformule, met 50 % verminderd voor vorderingen op de centrale overheden of de centrale banken van de lidstaten die uitgedrukt en gefinancierd zijn in de nationale munteenheid van een lidstaat; 4° met ingang van 1 januari 2020 worden de standaardparameters die moeten worden gebruikt bij de berekening van de submodule "concentratierisico" en de submodule "spreadrisico" volgens de standaardformule, niet verminderd voor vorderingen op de centrale overheden en de centrale banken van de lidstaten die uitgedrukt en gefinancierd zijn in de nationale munteenheid van een andere lidstaat.

2. La vente du terrain (propriété de l'État Fédéral) sera organisée par la Régie des Bâtiments au profit de la Région de Bruxelles-Capitale et financée par les crédits de Beliris.
2. De verkoop van het terrein (eigendom van de federale Staat) zal door de Regie der Gebouwen worden georganiseerd ten bate van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en worden gefinancierd met kredieten van Beliris.

2009/367/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 3217]
2009/367/EG: Beschikking van de Commissie van 29 april 2009 inzake de goedkeuring van de rekeningen van de betaalorganen van de lidstaten betreffende de door het Europees Landbouwgarantiefonds (ELGF) gefinancierde uitgaven over het begrotingsjaar 2008 (Kennisgeving geschied onder nummer C(2009) 3217)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0367 - EN - 2009/367/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 3217] - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 29 avril 2009 // (2009/367/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0367 - EN - 2009/367/EG: Beschikking van de Commissie van 29 april 2009 inzake de goedkeuring van de rekeningen van de betaalorganen van de lidstaten betreffende de door het Europees Landbouwgarantiefonds (ELGF) gefinancierde uitgaven over het begrotingsjaar 2008 (Kennisgeving geschied onder nummer C(2009) 3217) - BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE // van 29 april 2009 // (2009/367/EG)

À l’exception des organismes payeurs indiqués à l’article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 sont apurés par la présente décision.
De rekeningen van de betaalorganen van de lidstaten betreffende de door het Europees Landbouwgarantiefonds (ELGF) gefinancierde uitgaven over het begrotingsjaar 2008, met uitzondering van die van de in artikel 2 bedoelde betaalorganen, worden goedgekeurd.

Les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses financées par le FEAGA, pour l’exercice financier 2008, indiqués à l’annexe II, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision d’apurement ultérieure.
Voor het begrotingsjaar 2008 worden de rekeningen betreffende de door het ELGF gefinancierde uitgaven die zijn ingediend door de in bijlage II genoemde betaalorganen van lidstaten, afgesplitst van de onderhavige beschikking; over die rekeningen wordt later een goedkeuringsbeschikking gegeven.