Traduction de «flamands s'est fait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Conseil de la Communauté flamande,dénommé Conseil flamand | Parlement flamand
Raad van de Vlaamse Gemeenschap, Vlaamse Raad genoemd | Vlaams Parlement

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Région flamande
Vlaams Gewest [ Vlaanderen ]

province de Brabant flamand
provincie Vlaams-Brabant

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Société d'investissement de la Région flamande | Société régionale d'investissement de Flandre | Société régionale d'investissement flamande
Gewestelijke Investeringsmaatschappij van Vlaanderen | Gewestelijke Investeringsmaatschappij Vlaanderen | GIMV [Abbr.]

Bloc flamand | Intérêt flamand | VB [Abbr.]
Vlaams Belang | Vlaams Blok | VB [Abbr.]

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

Communauté flamande
Vlaamse Gemeenschap

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8 JUILLET 2016. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention pour les égouts communaux, KWZI et installations individuelles d'épuration des eaux, pour le premier programme trimestriel 2017 LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, telle que complétée par le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 et le décret du 8 juillet 1996 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996, articles 32duodecies et 32terdecies ; Vu le décret du 21 décembre 2001 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ; Vu le décret du 24 décembre 2004 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ; Vu le fait que les crédits réservés à l'exécution du programme de subvention visé sont fixés lors de l'établissement du budget de l'année en question ; Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, le programme a été soumis à l'évaluation aquatique ; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 32terdecies, § 1, 2°, de la loi précitée, le premier programme trimestriel 2017 est établi par la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) en concertation avec les gestionnaires des égouts ; Considérant que la « Vlaamse Milieumaatschappij » communiquera ce programme, après approbation, aux gestionnaires des égouts et communes concernés,
8 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw houdende vaststelling van het subsidiëringsprogramma voor gemeentelijke rioleringen, kwzi's en individuele waterzuiveringsinstallaties, voor het eerste kwartaalprogramma 2017 DE VLAAMSE MINISTER VAN OMGEVING, NATUUR EN LANDBOUW, Gelet op de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging, zoals aangevuld door het decreet van 22 december 1995 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1996 en het decreet van 8 juli 1996 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassingen van de begroting 1996, inzonderheid op de artikelen 32duodecies en 32terdecies; Gelet op het decreet van 21 december 2001 houdende wijziging van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging; Gelet op het decreet van 24 december 2004 houdende wijziging van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 25 juli 2014 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering; Gelet op het feit dat de kredieten voor het uitvoeren van bedoeld subsidiëringsprogramma worden bepaald bij de opmaak van de begroting van het desbetreffende jaar; Gelet op het decreet betreffende het integraal waterbeleid van 18 juli 2003 werd het programma onderworpen aan de watertoets; Overwegende dat overeenkomstig de bepalingen van artikel 32terdecies, § 1, 2° van voormelde wet het eerste kwartaalprogramma 2017 door de Vlaamse Milieumaatschappij wordt opgemaakt in overleg met de rioolbeheerders; Overwegende dat de Vlaamse Milieumaatschappij dit programma, na goedkeuring, zal bekendmaken aan de betrokken rioolbeheerders en gemeenten,

Cette assistance consiste notamment à fournir des informations et conseils aux personnes concernées, entre autres relatifs aux moyens à affecter par chacun pour pouvoir arracher les droits garantis par les décrets tels que visés à l'article 17quater, § 2, alinéa premier, et aux droits à la participation proportionnelle et à l'égalité de traitement, y compris la discrimination ; 5° soutenir et accompagner des institutions, organisations et fournisseurs d'entraide judiciaire ; 6° lorsque le médiateur flamand apporte des faits qui révèlent une présomption de discrimination, demander aux autorités de s'informer et tenir le médiateur flamand au courant des résultats des faits en question ; 7° organiser des actions sensibilisatrices ; 8° organiser des points de contact, outre un point de contact central, où une notification peut être faite, en coopération avec les régions, les communautés, les provinces et les communes ; 9° publier des rapports indépendants relatives à la politique en matière de participation proportionnelle et d'égalité de traitement, y compris la discrimination».
Die bijstand bestaat in het verstrekken van inlichtingen en raadgevingen aan de betrokkenen, onder meer over de middelen die eenieder kan aanwenden om de rechten die door de decreten als vermeld in artikel 17quater, § 2, eerste lid, gegarandeerd worden, te kunnen afdwingen, en over de rechten op evenredige participatie en gelijke behandeling, inclusief discriminatie; 5° het ondersteunen en begeleiden van instellingen, organisaties en rechtshulpverleners; 6° het vragen van overheden om, als de Vlaamse ombudsman feiten aandraagt die wijzen op een vermoeden van discriminatie, zich te informeren en de Vlaamse ombudsman op de hoogte te houden van de resultaten van de desbetreffende feiten; 7° het organiseren van sensibiliseringsacties; 8° het organiseren, naast een centraal meldpunt, van lokale meldpunten waar een melding kan worden gedaan, in samenwerking met de gewesten, de gemeenschappen, de provincies en de gemeenten; 9° het publiceren van onafhankelijke verslagen over het beleid inzake evenredige participatie en gelijke behandeling, inclusief discriminatie" .

En ce qui concerne maintenant spécifiquement les communes flamandes, dont vous faites référence dans votre question, je vous prie de trouver ci-après les remarques suivantes.
Wat nu specifiek de Vlaamse gemeenten betreft, die u in uw vraag beoogt, kan ik het volgende aanstippen.

Dans le délai fixé par la juridiction administrative flamande, la partie défenderesse communique à la juridiction administrative flamande si elle fait usage de la possibilité de réparer ou de faire réparer une irrégularité dans la décision contestée.
De verwerende partij deelt het Vlaams bestuursrechtscollege binnen de door het Vlaams bestuursrechtscollege gestelde termijn mee of ze gebruikmaakt van de mogelijkheid om een onwettigheid in de bestreden beslissing te herstellen of te laten herstellen.

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 3, 12°, modifié par les décrets des 15 juin 2007 et 30 avril 2009 ; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, notamment l'article 5, 13°, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 8 mai 2009 ; Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 314/6, inséré par le décret du 17 juin 2016 ; Vu la proposition de la commission de l'enseignement officiel, faite le 28 juin 2016 ; Vu la proposition de la commission de l'enseignement libre subventionné, faite le 1 juillet 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 28 juin 2016 ; Vu le protocole n° 40 du 15 juillet 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ; Vu l'avis 59.882 du Conseil d'Etat, donné le 31 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
9 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de waarborgregeling in het secundair onderwijs in het schooljaar 2016-2017 De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet betreffende de rechtspositie van bepaalde personeelsleden van het Gemeenschapsonderwijs van 27 maart 1991, artikel 3, 12°, gewijzigd bij de decreten van 15 juni 2007 en 30 april 2009; Gelet op het decreet betreffende de rechtspositie van sommige personeelsleden van het gesubsidieerd onderwijs en de gesubsidieerde centra voor leerlingenbegeleiding van 27 maart 1991, artikel 5, 13°, gewijzigd bij de decreten van 15 juni 2007, 30 april 2009 en 8 mei 2009; Gelet op het Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010, bekrachtigd bij het decreet van 27 mei 2011, artikel 314/6, ingevoegd bij het decreet van 17 juni 2016; Gelet op het voorstel van de commissie voor het officieel onderwijs, gegeven op 28 juni 2016; Gelet op het voorstel van de commissie voor het vrij gesubsidieerd onderwijs, gegeven op 1 juli 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 28 juni 2016; Gelet op protocol nr. 40 van 15 juli 2016 houdende de conclusies van de onderhandelingen die werden gevoerd in de gemeenschappelijke vergadering van Sectorcomité X, van onderafdeling Vlaamse Gemeenschap van afdeling 2 van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van het overkoepelend onderhandelingscomité, vermeld in het decreet van 5 april 1995 tot oprichting van onderhandelingscomités in het vrij gesubsidieerd onderwijs; Gelet op advies 59.882 van de Raad van State, gegeven op 31 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister van Onderwijs;

30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017 LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 163, modifié par le décret du 10 juillet 2003, et l'article 172ter, inséré par le décret du 3 juillet 2015 et modifié par le décret du 17 juin 2016 ; Vu la proposition de la commission de l'Enseignement communautaire, faite le 7 juin 2016 ; Vu la proposition de la commission de l'enseignement officiel subventionné, faite le 8 juin 2016 ; Vu la proposition de la commission de l'enseignement libre subventionné, faite le 27 mai 2016 ; Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, donné le 9 juin 2016 ; Vu le protocole n° 38 du 24 juin 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ; Vu l'avis 59.686/1/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
30 AUGUSTUS 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de waarborgregeling in het basisonderwijs in het schooljaar 2016-2017 DE VLAAMSE REGERING, Gelet op het decreet basisonderwijs van 25 februari 1997, artikel 163, gewijzigd bij het decreet van 10 juli 2003, en artikel 172ter, ingevoegd bij het decreet van 3 juli 2015 en gewijzigd bij het decreet van 17 juni 2016; Gelet op het voorstel van de commissie voor het Gemeenschapsonderwijs, gegeven op 7 juni 2016; Gelet op het voorstel van de commissie voor het officieel gesubsidieerd onderwijs, gegeven op 8 juni 2016; Gelet op het voorstel van de commissie voor het vrij gesubsidieerd onderwijs, gegeven op 27 mei 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 9 juni 2016; Gelet op protocol nr. 38 van 24 juni 2016 houdende de conclusies van de onderhandelingen die werden gevoerd in de gemeenschappelijke vergadering van Sectorcomité X, van onderafdeling Vlaamse Gemeenschap van afdeling 2 van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van het overkoepelend onderhandelingscomité, vermeld in het decreet van 5 april 1995 tot oprichting van onderhandelingscomités in het vrij gesubsidieerd onderwijs; Gelet op advies 59.686/1/V van de Raad van State, gegeven op 8 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister van Onderwijs;

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13; Considérant la nécessité de mieux remplir les mandats vacants dans les divers Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes ; Considérant que cela implique une réorganisation des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes concernés, en manière telle que les mandats de ces différents candidats prennent fin à la même date; Considérant le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a fourni par courriels des 28 septembre, 13 octobre 2015, 12 avril 2016 et 14 avril 2016 les souhaits des différents Conseils provinciaux; Considérant que les Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes souhaitent remplir les mandats sur base des années d'ancienneté des candidats dans leur Conseil provincial respectif; Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg, de nommer M. Johan Dewez comme assesseur juridique de ce Conseil provincial; Considérant que le mandat du présent assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg est expiré; Considérant que M. Johan Dewez ne peut par conséquent plus exercer le mandat de deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg, de nommer M. Kurt Deferm comme deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Considérant que M. Kurt Deferm ne peut par conséquent plus exercer le mandat de quatrième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est ...
Gelet op de wet van 26 juni 1963 tot instelling van een Orde van architecten, de artikelen 12 en 13; Overwegende de noodzaak om binnen de diverse provinciale Raden van de Orde van architecten de openstaande mandaten beter op te vullen; Overwegende dat dit een herschikking binnen de betrokken provinciale Raden van de Orde van architecten met zich meebrengt, zodanig dat de mandaten van deze verschillende kandidaten op dezelfde datum eindigen; Overwegende het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mails van 28 september, 13 oktober 2015, 12 april en 14 april 2016 de voorkeuren van de verschillende provinciale Raden bezorgd heeft; Overwegende dat de provinciale Raden van de Orde van architecten de mandaten wensen te laten invullen op basis van het aantal jaren anciënniteit van de kandidaten binnen hun respectievelijke provinciale Raad; Gelet op het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mail van 13 oktober 2015, gevolg gevend aan het verzoek van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg, gevraagd heeft om dhr. Johan Dewez te benoemen tot rechtskundig bijzitter van deze provinciale Raad; Overwegende dat het mandaat van de huidige rechtskundig bijzitter van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg vervallen is; Overwegende dat dhr. Johan Dewez hierdoor niet langer het mandaat van tweede plaatsvervangend rechtskundig bijzitter kan uitoefenen van deze provinciale Raad; Gelet op het feit dat de Vlaamse Raad van de Orde van architecten per mail van 13 oktober 2015, gevolg gevend aan het verzoek van de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Limburg, gevraagd heeft om dhr. Kurt Deferm te benoemen tot tweede plaatsvervangend rechtskundig bijzitter van deze provinciale Raad; Overwegende dat dhr. Kurt Deferm hierdoor niet langer het mandaat van vierde plaatsvervangend rechtskundig bijzitter kan uitoefenen van deze provinciale Raad; Op de voordracht va ...

Le président de la commission flamande de réaffectation fait annuellement rapport auprès du Ministre flamand chargé de l'enseignement sur le fonctionnement de la commission flamande de réaffectation.
De voorzitter van de Vlaamse reaffectatiecommissie brengt jaarlijks bij de Vlaamse minister, bevoegd voor het onderwijs, verslag uit over de werking van de Vlaamse reaffectatiecommissie.

4° au § 3, premier alinéa, les mots " au mandataire du Gouvernement flamand s'il fait valoir le droit de préemption" . sont remplacés par les mots " aux bénéficiaires ou à la Banque foncière flamande, si cette dernière est sollicitée d'exécuter la décision d'exercer de droit de préemption, s'ils veulent faire valoir leur droit de préemption" .
4° in § 3, eerste lid, worden de woorden " de gemachtigde van de Vlaamse Regering te vragen of hij het recht van voorkoop wenst uit te oefenen" . vervangen door de woorden " de begunstigden of de Vlaamse Grondenbank indien zij verzocht wordt de beslissing om het voorkooprecht uit te oefenen uit te voeren, te vragen of zij het recht van voorkoop wensen uit te oefenen" .

Une délibération que le Gouvernement flamand s'est fait communiquer n'est plus passible d'annulation par le Gouvernement flamand après l'expiration du délai de trente jours dans lequel le Gouvernement flamand doit adresser son arrêté à la régie provinciale autonome.
Een door de Vlaamse regering opgevraagd besluit kan niet langer door de Vlaamse regering worden vernietigd na het verstrijken van een termijn van dertig dagen, waarbinnen de Vlaamse regering haar besluit naar het autonome provinciebedrijf moet versturen.