Vertaling van "fonction de contrôle d'association unique " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

fonction de contrôle d'association unique | fonction pour le contrôle d'une seule association | SACF [Abbr.]
enkele associatiebesturingsfunctie

fonction de contrôle d'associations multiples | fonction pour le contrôle d'associations multiples | MACF [Abbr.]
besturingsfunctie voor meer associaties

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fonction ACSE | fonction d'élément de service de contrôle d'association | utilisateur d'ASE | utilisateur des éléments de service ACSE
ACSE-gebruiker | Association Control Service Element gebruiker | gebruiker van dienstelementen voor associatiecontrole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Euro VI uniquement) Composants, présents sur le véhicule, des systèmes assurant le fonctionnement correct des fonctions de contrôle des émissions de NOx
(Alleen Euro VI) Onderdelen aan boord van het voertuig van de systemen waarmee de correcte werking van de NOx-beperkingsmaatregelen wordt gegarandeerd

Des mesures visant à faciliter la libre circulation des produits d'armement en simplifiant les contrôles associés aux transferts intra-communautaire et l'harmonisation des droits de douane sont un préalable à l'établissement du marché unique intégré qui constitue un élément essentiel de la valeur ajoutée de la dimension européenne.
Activiteiten ter bevordering van het vrije verkeer van militaire goederen door vereenvoudiging van de controles in verband met de intracommunautaire handel en de harmonisatie van douanerechten zijn een noodzakelijke voorwaarde voor het creëren van de geïntegreerde interne markt, die een hoeksteen is van de toegevoegde waarde van de EU-dimensie.

Cette note comportera notamment les éléments suivants : 5.1. une description détaillée de la participation du candidat, durant les 5 dernières années, à la planification, l'organisation et l'exécution de mandats révisoraux auprès de sociétés; 5.2. la description circonstanciée d'une connaissance approfondie : a) de la nature et de la technique des opérations propres aux entreprises d'assurances, b) du régime public de contrôle applicable aux entreprises d'assurances, ainsi que de son application; 5.3. si le candidat fait valoir qu'il est proposé par une société de réviseurs agréée, une attestation de la société dont il ressort que cette dernière respectera notamment la condition prévue à l'article 13, alinéa 1, 4°, f), du règlement du 21 décembre 2012 de la Banque Nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs; 5.4. une description de l'organisation du cabinet en vue de l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances; elle mentionnera notamment : a) le nombre de collaborateurs ayant une formation et une expérience adéquates dans le secteur des entreprises d'assurances, précisant la nature de cette expérience, b) une description de l'organisation administrative du cabinet et de l'organisation technique des missions d'audit, c) pour les réviseurs opérant dans le cadre d'une association ou d'une société de réviseurs : une définition de leurs positions et fonctions dans ladite association ou société, d) une description des méthodes d'audit appliquées et des mesures prises pour assurer une fonction de contrôle de qualité appropriée à l'exercice des fonctions révisorales, e) une preuve qu'il peut être recouru à un système de contrôle qualité appropriée, f) mention des connaissances et expériences spécialisées dans les domaines pertinents qui sont importantes pour l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances, g) une description d'un programme de formation permanente assurant la tenue à jou ...
Deze nota zal onder meer volgende elementen bevatten : 5.1. een gedetailleerde beschrijving van de deelname van de kandidaat, gedurende de laatste 5 jaren, aan het plannen, het organiseren en het uitvoeren van revisorale mandaten bij vennootschappen; 5.2. een omstandige weergave van zijn grondige kennis van : a) de aard en de techniek van de verrichtingen die eigen zijn aan de verzekeringsondernemingen, b) de openbare controleregeling die geldt voor verzekeringsondernemingen en van de toepassing ervan; 5.3. indien de kandidaat zich beroept op de voordracht door een erkende revisorenvennootschap, een attest waaruit blijkt dat zij inzonderheid de voorwaarde zal naleven die is vastgelegd in artikel 13, eerste lid, 4°, f), van het reglement van 21 december 2012 van de Nationale Bank van België betreffende de erkenning van revisoren en revisorenvennootschappen; 5.4. een beschrijving van de organisatie van het kantoor met het oog op het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen; deze dient onder meer te vermelden : a) het aantal medewerkers dat beschikt over een aangepaste vorming en ervaring met betrekking tot de sector van de verzekeringsondernemingen, met precieze weergave van de aard van deze ervaring, b) een beschrijving van de administratieve organisatie van het kantoor en van de technische organisatie van auditopdrachten, c) voor revisoren, die in een maatschap of revisorenvennootschap werken : een omschrijving van hun positie en functie binnen deze maatschap of vennootschap, d) een beschrijving van de aangewende auditmethodologie en van de getroffen maatregelen om te voorzien in een kwaliteitscontrole aangepast aan de revisorale opdrachten, e) een bewijs dat beroep kan gedaan worden op een stelsel van kwaliteitsbeheersing, f) vermelding van de kennis en ervaring op gespecialiseerde gebieden, die voor het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen van belang zijn; g) de beschrijving van een programma van permanente ...

Pour être agréé, le service : 1° est organisé par un pouvoir public, un établissement d'utilité publique, une association sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif ou une fondation; 2° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, celle-ci ne peut pas comporter des membres du personnel ou de personnes apparentées à ceux-ci jusqu'au troisième degré, à concurrence de plus d'un cinquième de ses membres effectifs; 3° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, son conseil d'administration ne peut pas comprendre des personnes appartenant à la même famille, conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur, pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres composant le conseil d'administration ni des personnes faisant partie du personnel du service; 4° possède une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle de celle-ci par l'Agence; 5° est dirigé par un directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer les missions qui lui sont confiées par la délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur visée à l'article 1314/1, 8°, et sous la responsabilité de celui-ci ou du directeur général de l'entité administrative; 6° transmet, à la demande de l'Agence tous documents justificatifs requis pour l'exercice de son contrôle, notamment les comptes annuels, les documents nécessaires au calcul des différentes subventions, le cadastre de l'emploi, le relevé mensuel des journées de présences, ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1; 7° communique le bilan social tel que défini par l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social, les comptes annuels, le bilan des activités ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1 : a) pour les services gérés par un pouvoir organisateur p ...
Om erkend te worden, moet de dienst : 1° georganiseerd worden door een overheid, een instelling van openbaar nut, een vereniging zonder winstoogmerk, een internationale vereniging zonder winstoogmerk of een stichting; 2° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag deze niet samengesteld zijn uit meer dan één vijfde van de personeelsleden of één vijfde van de personen die met hen aanverwant zijn tot de derde graad; 3° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag de raad van bestuur voor meer dan één derde van het totaalaantal bestuurders of van de personen die deel uitmaken van het personeel van de dienst niet samengesteld zijn uit personen die deel uitmaken van hetzelfde gezin als echtgenoot, wettelijke samenwoners, bloed- of aanverwante tot en met de tweede graad; 4° op technisch, budgettair en boekhoudkundig vlak autonoom zijn en over een administratief beheer beschikken van dien aard dat hij zijn opdracht kan uitvoeren en dat het Agentschap daarop controle kan uitoefenen; 5° onder de leiding staan van een directeur, natuurlijke persoon bezoldigd voor die functie en bevoegd om, overeenkomstig een in artikel 1314/1, 8°, bedoelde schriftelijke overdracht van bevoegdheid door de inrichtende macht en onder haar verantwoordelijkheid of die van de directeur-generaal van de administratieve entiteit; 6° op verzoek van het Agentschap alle bewijsstukken overmaken die vereist worden voor de uitoefening van de controle, meer bepaald de jaarrekeningen, de nodige stukken voor de berekening van de verschillende subsidies, het tewerkstellingskadaster, het maandelijks overzicht van de aanwezigheidsdagen, alsmede het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, §1. 7° de sociale balans overmaken zoals bepaald bij het koninklijk besluit van 4 augustus 1996 betreffende de sociale balans, alsook de jaarrekeningen, de balans van de activiteiten, alsook het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, § 1 : a) voor de diensten behe ...

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet 2012, du 18 juillet 2013, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 octobre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau; Considérant la proposition du Comité de contrôle de l'eau du 26 novembre 2015, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau; Considérant la dissolution du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (en abrégé CRIOC) actée au Moniteur belge en date du 9 septembre 2015 faisant suite à un jugement du 7 août 2015 de la chambre des vacations du tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Considérant la constitution de l'association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (en abrégé AB-REOC) actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée; Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Environnement,
23 JUNI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 22 januari 2015 tot benoeming van de leden van het "Comité de contrôle de l'eau" (Comité voor watercontrole) De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 6 november 2008 houdende rationalisatie van de adviesverlenende functie; Gelet op het decreet van 27 maart 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen binnen de adviesorganen; Gelet op Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, inzonderheid op de artikelen D.4, R.16 en R.34; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 17 december 2009 tot benoeming van de leden van het "Comité de contrôle de l'eau" (Comité voor watercontrole), gewijzigd bij de besluiten van de Waalse Regering van 15 september 2011, 19 juli 2012, 18 juli 2013, 21 september 2013, 15 mei 2015 en 2 oktober 2014; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 24 juli 2014 tot regeling van de werking van de Regering; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 22 januari 2015 tot benoeming van de leden van het Comité voor watercontrole; Gelet op het voorstel van het Comité voor watercontrole van 26 november 2015, overeenkomstig artikel R.20 van het Waterwetboek; Gelet op de ontbinding van het Onderzoeks- en Informatiecentrum van de Verbruikersorganisaties (OIVO), geacteerd in het Belgisch Staatsblad op 9 september 2015 ten gevolge van een vonnis van 7 augustus 2015 van de vakantiekamer van de franstalige rechtbank van eerste aanleg van Brussel; Gelet op de oprichting van de Belgische Vereniging voor Onderzoek en Expertise voor de Consumentenorganisaties (BV-OECO) geacteerd in het Belgisch Staatsblad van 30 juni 2015; Overwegende dat de regel van het tweederde quorum, die bepaalt dat slechts twee derde van de leden van hetzelfde geslacht mogen zijn binnen een adviesorgaan, in acht genomen is; Op gezamenlijk voorstel van de Minister van Economie en de Minister van Leefmilieu,

Art. 316. Aux fins des articles 313 et 314, dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, la Banque évalue si la fourniture d'informations représente une charge disproportionnée eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques à laquelle l'entreprise est exposée, compte tenu, au moins: 1° du volume des primes, des provisions techniques et des actifs de l'entreprise; 2° de la volatilité des sinistres et des indemnisations couverts par l'entreprise; 3° des risques de marché auxquels les investissements de l'entreprise donnent lieu; 4° du niveau de concentrations du risque; 5° du nombre total de branches d'assurance-vie et non-vie pour lesquelles l'agrément est accordé; 6° des effets potentiels de la gestion des actifs de l'entreprise sur la stabilité financière; 7° des systèmes et structures de l'entreprise lui permettant de communiquer des informations aux fins du contrôle et de la politique écrite visée à l'article 77, § 7; 8° de l'adéquation du système de gouvernance de l'entreprise; 9° du niveau des fonds propres couvrant le capital de solvabilité requis et le minimum de capital requis; 10° du fait que l'entreprise est ou non une entreprise captive d'assurance ou de réassurance couvrant uniquement les risques associés au groupe commercial ou industriel auquel elle appartient.
Art. 316. Voor de toepassing van de artikelen 313 en 314 beoordeelt de Bank in het kader van het prudentieel toezichtsproces of het verstrekken van informatie een belasting vormt die niet in verhouding staat tot de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's waaraan de onderneming blootstaat, waarbij ten minste rekening wordt gehouden met: 1° het volume van de premies, de technische voorzieningen en de activa van de onderneming; 2° de volatiliteit van de schadegevallen en schadevergoedingen die gedekt worden door de onderneming; 3° de marktrisico's die voortvloeien uit de beleggingen van de onderneming; 4° de risicoconcentratie; 5° het totaal aantal levens- en niet-levensverzekeringstakken waarvoor een vergunning is verleend; 6° mogelijke effecten van het beheer van de activa van de onderneming op de financiële stabiliteit; 7° de systemen en structuren van de onderneming om informatie te verstrekken voor toezichtsdoeleinden, en de schriftelijk vastgelegde beleidslijn bedoeld in artikel 77, § 7; 8° de geschiktheid van het governancesysteem van de onderneming; 9° het niveau van het eigen vermogen ter dekking van het solvabiliteitskapitaalvereiste en van het minimumkapitaalvereiste; 10° het feit of de onderneming al dan niet een verzekeringscaptive of herverzekeringscaptive is die uitsluitend de risico's dekt van de industriële of commerciële groep waartoe zij behoort.

Sur la base de l'instrument de contrôle, mon administration donne également les quatre mêmes avis, selon lesquels une classification de fonctions doit uniquement être revue si mon administration estime que cette classification de fonctions n'est pas neutre sur le plan du genre en raison de titres de fonctions non neutres.
Ook geeft mijn administratie op basis van het meetinstrument dezelfde vier adviezen, waarbij een functieclassificatie enkel moet worden herzien indien mijn administratie van oordeel is dat de functieclassificatie niet genderneutraal is omwille van niet genderneutrale functietitels.

1. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal qui effectue un contrôle légal des comptes au nom d'un cabinet d'audit ne soit pas autorisé, avant l'expiration d'une période d'un an au moins, ou, dans le cas du contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public, avant l'expiration d'une période de deux ans au moins, à compter de la cessation de ses fonctions de contrôleur légal des comptes ou d'associé d'audit principal dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes:
1. De lidstaten zien erop toe dat de wettelijke auditor of de voornaamste vennoot die namens een auditkantoor een wettelijke controle van financiële overzichten uitvoert, alvorens een periode van ten minste één jaar, of, in het geval van een wettelijke controle van organisaties van openbaar belang, alvorens een periode van ten minste twee jaar is verstreken sedert de betrokkene niet langer optreedt als wettelijke auditor of voornaamste vennoot, niet:

2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement participé à la mission de contrôle légal des comptes».
2. De lidstaten zorgen ervoor dat werknemers en vennoten die niet behoren tot de voornaamste vennoten van een wettelijke auditor of een auditorkantoor en die een wettelijke controle van financiële overzichten uitvoeren, alsmede andere natuurlijke personen van wie diensten ter beschikking of onder beheer van een dergelijke wettelijke auditor of een dergelijk auditkantoor worden gesteld, wanneer deze werknemers, vennoten of andere natuurlijke personen persoonlijk toegelaten zijn als wettelijke auditors, pas functies als bedoeld in lid 1, onder a), b) en c), aanvaarden nadat een periode van ten minste één jaar is verstreken sinds hij of zij direct betrokken was bij de wettelijke controleopdracht”.

Ainsi elle devrait être déterminée, tantôt en fonction des provisions mathématiques et des capitaux sous risque pris en charge par l'entreprise, tantôt en fonction des primes ou des cotisations encaissées, tantôt en fonction uniquement des provisions et tantôt en fonction des avoirs des associations tontinières.
Zij dient zodoende soms te worden bepaald aan de hand van de wiskundige voorzieningen en het risicokapitaal ten laste van de onderneming, aan de hand van de geïnde premies of bijdragen, dan wel alleen aan de hand van de wiskundige voorzieningen en soms aan de hand van het vermogen van de tontinedeelgenootschappen.