Vertaling van "fondation par l'état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Fondation européenne pour la gestion de la qualité | Fondation européenne pour le management par la qualité | EFQM [Abbr.]
Europese Stichting voor Kwaliteitsbeheersing | Europese Stichting voor kwaliteitszorg | EFQM [Abbr.]

Fondation pour l'éducation à l'environnement | Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe | FEE [Abbr.] | FEEE [Abbr.]
Stichting Milieu-educatie in Europa | Stichting voor Milieu-educatie in Europa | FEEE [Abbr.]

Fondation américano-polonaise pour le développement de l'agriculture polonaise | Fondation pour le développement de l'agriculture polonaise | FDPA [Abbr.]
Stichting voor de ontwikkeling van de Poolse landbouw

Eurofound [ FEACVT | Fondation de Dublin | Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ]
Eurofound [ Europese Stichting tot verbetering van de levens- en arbeidsomstandigheden | Stichting van Dublin ]

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire, les articles 8 et 9; Considérant la nécessité pour le ministre qui a la Fondation universitaire dans ses attributions de se faire assister dans l'exécution des articles 8 et 9 de la loi précitée du 6 juillet 1920; Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. M. René Delcourt, Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ou son représentant sont chargés de préparer les rapports visés aux articles 8 et 9 de la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire.
Gelet op de wet van 6 juli 1920 houdende rechtspersoonlijkheid der Universitaire Stichting, de artikelen 8 en 9; Overwegende dat het noodzakelijk is voor de minister die bevoegd is voor de Universitaire Stichting zich te laten bijstaan bij de uitvoering van artikelen 8 en 9 van de voornoemde wet van 6 juli 1920; Op de voordracht van de Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De heer René Delcourt, Voorzitter van de Programmatorische Federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid of zijn vertegenwoordiger zijn belast met de voorbereiding van de verslagen als bedoeld in artikelen 8 en 9 van de wet van 6 juli 1920 houdende rechtspersoonlijkheid der Universitaire Stichting.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124 relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions; Vu la loi du budget général des dépenses du 18 décembre 2015 pour l'année budgétaire 2016, notamment l'article 2.13.2, programme 56/0; Considérant que le fonds « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin vise à améliorer la sécurité au sens large et à rompre une lance pour plus de respect et de diversité dans le football; Considérant que le subventionnement de ce fonds apporte une contribution vitale à la demande général, qui émane à la fois des fédérations de football et des autorités en passant par les supporters, de plus de sécurité, de respect et de diversité sur les terrains de football et aux environs de ceux-ci et ce, dans toutes les divisions et à tous les niveaux; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 2016; Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Une subvention facultative de 41.000 euros est octroyée à la Fondation Roi Baudouin, ayant son siège social rue Bréderode 21, à 1000 Bruxelles, représentée par Luc Tayart de Borms, administrateur délégué, pour le fonds « Jo Vanhecke ».
Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 33 en 121 tot 124 betreffende de controle op de toekenning en de aanwending der subsidies; Gelet op de wet van 18 december 2015 van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op artikel 2.13.2, programma 56/0; Overwegende dat het fonds « Jo Vanhecke » in de schoot van de Koning Boudewijnstichting de veiligheid in de brede zin wil verbeteren en een lans wil breken voor meer respect en diversiteit in het voetbal; Overwegende dat subsidiering van dit fonds een vitale bijdrage levert aan de algemene vraag van voetbalbonden, over supporters, tot overheden, tot meer veiligheid, respect en diversiteit op en naast de voetbalvelden, en dit in alle afdelingen en op alle niveau's; Gelet op het advies van de inspecteur van Financier, gegeven op 12 mei 2016; Op de voordracht van Onze Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een facultatieve toelage van 41.000 euro wordt toegekend aan de Koning Boudewijnstichting, met zetel in de Brederodestraat 21, te 1000 Brussel, vertegenworodigd door Luc Tayart de Borms, afgevaardigd bestuurder, voor het fonds « Jo Vanhecke ».

Vu la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire, l'article 1; Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire; Vu la proposition du 28 janvier 2016 du conseil d'administration de la Fondation universitaire; Considérant que la Fondation universitaire doit être régie par un règlement organique conforme au cadre légal qui a présidé à sa création; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le règlement organique de la Fondation universitaire annexé au présent arrêté est approuvé.
Gelet op de wet van 6 juli 1920 houdende rechtspersoonlijkheid der Universitaire Stichting, artikel 1; Gelet op het koninklijk besluit van 24 mei 1971 houdende goedkeuring van het organiek reglement van de Universitaire Stichting; Gelet op het voorstel van de raad van bestuur van de Universitaire Stichting op 28 januari 2016; Overwegende dat de Universitaire Stichting door een organiek reglement, conform het wettelijke kader dat aan haar oprichting voorafgaat moet beheerd worden; Op de voordracht van Onze Minister van Financiën en van Onze Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het bij dit besluit gevoegd organiek reglement van de Universitaire Stichting is goedgekeurd.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Mme E. SLEURS Le Président, Fondation universitaire Règlement organique Article 1. Le présent règlement régit la Fondation universitaire, ci-après désignée par "la Fondation", conformément à l'article 1 de la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire, dénommée ci-après 'la loi".
FILIP Van Koningswege : De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT De Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, Mevr. E. SLEURS Bijlage Universitaire Stichting Organiek reglement Artikel 1. Dit reglement regelt de Universitaire Stichting, hierna aangeduid door "de Stichting", overeenkomstig artikel 1 van de wet van 6 juli 1920 houdende rechtspersoonlijkheid der Universitaire Stichting, hierna te noemen "de wet".

2. En ce qui concerne les accords en matière d'échanges d'informations sur demande, je constate qu'un certain nombre d'États comme le Panama et d'autres (disposant de dispositifs de type société, fondation ou trust offshore pour lesquels l'anonymat des bénéficiaires économiques est toujours importante et significative) n'ont pas conclu ce type d'accord avec la Belgique. Pourtant, ces États ont conclu ce type d'accord avec d'autres pays européens (France, Royaume-Uni, pays scandinaves, Allemagne, etc.) Il semblerait toutefois que le gouvernement fédéral envisage de négocier un accord de ce type avec le Panama. a) Pouvez-vous indiquer avec quel(s) État(s) la Belgique aurait pris contact pour négocier un tel accord et qui l'aurait refusé, ainsi que les motifs de ce(s) refus? b) Pouvez-vous indiquer vos intentions ou celles de votre administration en ce qui concerne les négociations d'accords de ce type avec des États avec lesquels aucun accord n'est conclu? c) Depuis vingt ans, l'administration fiscale belge a mené diverses opérations de contrôle impliquant des offshores de pays que la Belgique considérait à l'époque comme des paradis fiscaux.
2. Wat de akkoorden inzake de uitwisseling van fiscale inlichtingen op verzoek betreft, stel ik vast dat een aantal landen, zoals Panama en nog andere (met offshoreconstructies zoals vennootschappen, stichtingen of trusts waarvoor de economische begunstigden nog altijd in grote en veelbetekenende mate anonimiteit genieten), zo geen akkoord hebben gesloten met België, maar wel met andere Europese landen (Frankrijk, Groot-Brittannië, Scandinavische landen, Duitsland, enz.) Naar verluidt overweegt de federale regering om met Panama over zo een akkoord te onderhandelen. a) Welk(e) land(en) waarmee België contact zou hebben opgenomen om over zo een akkoord te onderhandelen, zou(den) dat geweigerd hebben en wat waren de redenen voor de weigering? b) Wat zijn uw intenties of die van uw administratie met betrekking tot onderhandelingen over zulke akkoorden met landen waarmee er geen enkel akkoord werd gesloten? c) De Belgische belastingadministratie heeft de afgelopen twintig jaar verscheidene controleoperaties uitgevoerd in verband met offshorebedrijven in landen die België destijds beschouwde als belastingparadijzen.

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, et notamment l'article 1.01.5 ; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ; Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 11 ; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ; Considérant les décisions des comités de Coordination des 5 juin 2012 et 4 septembre 2012 de prévoir, au sein de l'Accord de Coopération et plus spécifiquement de l'initiative 2.14 - Autres zones d'intérêts stratégiques, une initiative relative au financement de travaux dans les appartements acquis pour la fondation d'utilité publique « Maison Maurice Béjart Huis » ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2014 ; Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . § 1 . Une subvention facultative de quarante mille euros (40.000,00 EUR) est accordée à la fondation d'utilité publique « Maison Maurice Béjart Huis ».
Gelet op wet van 19 december 2014 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, en inzonderheid op artikel 1.01.5; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen, en meer in het bijzonder zijn bijakte nr. 11; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en budgettaire controle; Overwegende de beslissingen van de Coördinatiecomités van 5 juni en 4 september 2012 om te voorzien in het Samenwerkingsakkoord en meer bepaald het initiatief 2.14 - Andere strategische zones, in een initiatief betreffende de financiering van werken in de appartementen verworven voor de Stichting van openbaar nut "Maison Maurice Béjart Huis"; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën van 15 januari 2014; Op de voordracht van Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. § 1. Een facultatieve subsidie van veertig duizend euro (40.000,00 EUR) is toegekend aan de Stichting van openbaar nut "Maison Maurice Béjart Huis".

- Connaissance des exigences de sécurité en cas de levage et de déplacement de composants d'égout - Connaissance des types de connexions et de joints exigés pour les tubes et puits utilisés - Connaissance des outils qui peuvent être utilisés pour emboîter les tubes, à savoir l'excavatrice, le tirfor, le pied de biche et la pelle - Connaissance des différents puits d'égout (puits d'inspection, puits de réception, puits de chute, ...) et des dispositifs auxiliaires (tuyaux d'air, siphons, coudes, coupe-odeurs, tuyaux de réduction, ...) et des raccordements possibles - Connaissance des raccordements spécifiques du réseau d'égouts (aux bassins d'attente et bassins tampons, installations d'épuration des eaux, dispositifs d'infiltration, raccordements à la rive et au fossé, raccordements aux maisons, ...) - Connaissance du système d'égouts séparé (séparation obligatoire des eaux de pluie et des eaux usées) - Connaissance de l'évacuation en surface des eaux de pluie - Connaissance de la fonction des différents puits d'égout, dispositifs auxiliaires et raccordements - Connaissance des joints qu'il faut utiliser par matériel et des différents techniques de jointure - Connaissance des types de couverture qu'il faut utiliser par puits d'égout - Connaissance du matériel de tubes qui, selon les normes, requiert une application spéciale de remblayage ou de compactage (p.ex. connaissance des sensibilités particulières de tubes PVC en ce qui concerne la charge sur la partie supérieure et la pression à cause du trafic) - Connaissance des différentes techniques de compactage (tasser, vibrer, ...) - Connaissance des machines de compactage (pilonneuse à percussion, plaque vibrante, ...) - Connaissance des consignes de sécurité spécifiques lors du parachèvement des travaux 2.2.2. Aptitudes Aptitudes cognitives - Pouvoir faire rapport verbalement et/ou par écrit au supérieur - Pouvoir enregistrer les travaux exécutés avec exactitude - Pouvoir communiquer de manière efficace avec des coll ...
- Kennis van veiligheidseisen bij het hijsen en verplaatsen van rioolonderdelen - Kennis van de soorten verbindingen en dichtingen die vereist zijn bij de gebruikte buizen en putten - Kennis van het gereedschap dat bij het ineenschuiven van de buizen kan gebruikt worden, m.n. de graafmachine, de tirfor, het stootijzer en de schop - Kennis van de verschillende rioolputten (inspectieput, ontvangputten, vervalput, ...) en hulpstukken (ontluchtingspijpen, zinkers, bochten, reukafsnijders, verloopstukken, ...) en de mogelijke aansluitingen erop - Kennis van specifieke aansluitingen van het rioolnet (op wacht- en bufferbekkens, waterzuiveringsinstallaties, infiltratievoorzieningen, oever- en grachtaansluitingen, huisaansluitingen, ...) - Kennis van het gescheiden rioleringsstelsel (verplichte scheiding tussen regen- en afvalwater) - Kennis van bovengrondse afvoer van regenwater - Kennis van de functie van de verschillende rioolputten, hulpstukken en aansluitingen - Kennis van welke materialen welke dichting vergen en de verschillende dichtingstechnieken - Kennis van welke rioolputten welk soort afdekking vereisen - Kennis van welk buizenmateriaal volgens de normen een speciale aanvullings- of verdichtingstoepassing vergt (bv. kennis van de bijzondere gevoeligheden van PVC-buizen voor bovenbelasting en verkeersdruk) - Kennis van de verschillende verdichtingstechnieken (stampen, trillen, ...) - Kennis van de verdichtingsmachines (explosiestamper, trilplaat, ...) - Kennis van specifieke veiligheidsvoorschriften bij het afronden van de werkzaamheden 2.2.2. Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het mondeling en/of schriftelijk kunnen rapporteren met de leidinggevende - Het nauwgezet kunnen registreren van de uitgevoerde werkzaamheden - Het efficiënt kunnen communiceren met collega's, klanten en derden: kunnen overleggen over de voorbereiding, uitvoering en afwerking van de opdracht en afstemmen van de eigen werkzaamheden op de activiteiten van anderen (bouwteam) - Het kunnen ...

Art. 3. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 4, deuxième alinéa, du même arrêté : 1° au premier tiret du deuxième alinéa, les mots « qui seront confiés à la Fondation dans le cadre d'un accord de partenariat à conclure entre lui et la Fondation, conformément à la Convention conclue le 15 juin 2007 entre l'Etat et la Fondation » sont supprimés ; 2° le cinquième tiret du deuxième alinéa est supprimé ; 3° un troisième alinéa est ajouté, libellé comme suit : « Le Secrétariat Polaire peut, avec l'accord préalable du Ministre, confier l'exécution des tâches visées au deuxième alinéa, premier tiret, à: 1° un ou plusieurs services ou organes de l'Etat disposant de l'expertise et des ressources humaines et matérielles requises pour l'exécution des tâches précitées; 2° un ou plusieurs tiers disposant de l'expertise et des ressources humaines et matérielles requises pour l'exécution des tâches précitées».
Art. 3. In artikel 4 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het eerste streepje van het tweede lid worden de woorden " die aan de Stichting zullen toevertrouwd worden, in het kader van een partnerschapsovereenkomst, die tussen het Poolsecretariaat en de Stichting moet worden gesloten; overeenkomstig de overeenkomst gesloten op 15 juni 2007 tussen de Staat en de Stichting" opgeheven; 2° het vijfde streepje van het tweede lid wordt opgeheven; 3° er wordt een derde lid toegevoegd, waarvan de tekst luidt als volgt: " Het Poolsecretariaat mag, met het voorafgaande akkoord van de Minister, de uitvoering van taken als bedoeld in het tweede lid, eerste streepje, toevertrouwen aan: 1° een of meer diensten of organen van de Staat die over de vereiste expertise en menselijke en materiele middelen beschikken voor de uitvoering van de voormelde taken; 2° een of meer derden die over de vereiste expertise en menselijke en materiele middelen beschikken voor de uitvoering van de voormelde taken" .

La Fondation européenne pour la formation devrait être ouverte à la participation de pays qui ne sont pas États membres de la Communauté et qui partagent l'engagement de la Communauté et des États membres en matière d'aide aux pays inclus dans le champ d'action de la Fondation dans le domaine du développement du capital humain, et, en particulier, de l'éducation et de la formation dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie, sur la base d'arrangements qui doivent figurer dans des conventions établies entre la Communauté et eux-mêmes.
De Europese Stichting voor opleiding moet openstaan voor de deelneming van landen die geen lidstaat van de Gemeenschap zijn en die zich evenals de Gemeenschap en de lidstaten ertoe verbinden hulp op het gebied van de ontwikkeling van menselijk kapitaal, en met name onderwijs en opleiding met het oog op een leven lang leren, te verlenen aan de landen die bij de activiteiten van de Europese Stichting voor opleiding betrokken zijn, overeenkomstig regelingen die moeten worden vastgelegd in overeenkomsten tussen de Gemeenschap en de eerstgenoemde landen.

Les charges administratives, l'enregistrement au sein d'un autre Etat, la charge de la preuve imposée aux fondations d'un Etat membre s'établissant au sein d'un autre Etat membre de l'Union, les difficultés de mutualisation de ressources financières sur une base transfrontalière au sein de l'Union sont autant d'obstacles qui entravent aujourd'hui le développement des fondations en Europe et auquel un Règlement sur le statut de la Fondation européenne apporterait une solution.
De administratieve lasten, de registratie in een andere lidstaat, de bewijslast voor stichtingen van een lidstaat die zich in een andere lidstaat van de Unie vestigen, de moeilijkheden die worden ondervonden bij de bundeling van financiële middelen op grensoverschrijdende basis binnen de Unie, dit zijn maar enkele van de belemmeringen die vandaag de ontwikkeling van stichtingen in Europa in de weg staan en waarvoor een verordening betreffende het statuut voor een Europese Stichting een oplossing zou bieden.