Vertaling van "forces de l'état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Task Force UE/Etats-Unis pour les maladies transmissibles
Task Force EU/Verenigde Staten, belast met de totstandbrenging van een wereldwijd alarm- en reactienetwerk voor overdraagbare ziekten

Commandement des forces des Etats-Unis en Europe | USEUCOM [Abbr.]
EUCOM | Europees Commando van de Verenigde Staten | USEUCOM

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne
Aanvullende Overeenkomst bij het Verdrag tussen de staten die partij zijn bij het Noord-Atlantische Verdrag nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten, met betrekking tot de in de Bondsrepubliek Duitsland gestationeerde buitenlandse krijgsmachten

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

force multinationale [ casques bleus | forces d'urgence | forces de l'ONU | forces des Nations unies ]
multinationale strijdmacht [ blauwe helmen | VN-strijdkrachten | VN-vredestroepen ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes ISEC et CIPS ont mieux réussi à remédier aux insuffisances infrastructurelles – voir l'interconnexion des forces des États membres dans le contexte de la décision Prüm et/ou de SIENA[12] – qu'à soutenir une coopération policière opérationnelle.
Zowel ISEC als CIPS is aantoonbaar succesvoller geweest in het aanpakken van infrastructurele onvolkomenheden – zoals de koppeling van de politie- en rechtshandhavingsfunctionarissen van de lidstaten in het kader van het Prümbesluit en/of SIENA[12] – dan in het ondersteunen van operationele politiesamenwerking.

(3) Date de l'entrée en vigueur : 26 mars 2015 (art. 6) ACCORD ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF AU STATUT D'UNE CATEGORIE DE PERSONNEL RELEVANT DES FORCES DES ETATS-UNIS LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ci-après dénommés les Parties contractantes; CONSIDERANT la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951, ci-après dénommée le SOFA OTAN; CONSIDERANT le Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, ci-après dénommé le Protocole de Paris; CONSIDERANT l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, ci-après dénommé l'Accord Belgique-SHAPE; CONSIDERANT la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signée à Washington le 19 février 1982, ci-après dénommée Convention de sécurité sociale belgo-américaine; CONSIDERANT la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006; CONSIDERANT la nécessité d'établir des dispositions particulières concernant le régime et le statut applicables à une catégorie de personnel contractuel des Forces des Etats-Unis d'Amérique ( ci après dénommée Forces des Etats-Unis), rémunéré directement ou indirectement par des fonds du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et détaché temporairement d'organisations commerciales et non commerciales et exclusivement au service des Forces des Etats-Unis et de l'élément civil de ces Forces en Belgique; ...
(3) Datum inwerkingtreding : 26 maart 2015 (art. 6) OVEREENKOMST TUSSEN HET KONINKRIJK BELGIE EN DE VERENIGDE STATEN VAN AMERIKA INZAKE DE RECHTSPOSITIE VAN EEN PERSONEELSCATEGORIE VAN DE STRIJDKRACHTEN VAN DE VERENIGDE STATEN HET KONINKRIJK BELGIE EN DE VERENIGDE STATEN VAN AMERIKA, hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; GELET OP het Verdrag tussen de Partijen bij het Noord-Atlantisch Verdrag nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten, ondertekend te London op 19 juni 1951, hierna te noemen Navo Status-Verdrag; GELET OP het Protocol nopens de rechtspositie van internationale hoofdkwartieren, ingesteld uit hoofde van het Noord-Atlantisch Verdrag, ondertekend te Parijs op 28 augustus 1952, hierna te noemen Protocol van Parijs; GELET OP de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en het Algemeen Hoofdkwartier van de Geallieerde Strijdkrachten in Europa inzake de bijzondere voorwaarden voor de vestiging en het functioneren van dit Hoofdkwartier op het grondgebied van het Koninkrijk België, ondertekend te Brussel op 12 mei 1967, hierna te noemen Overeenkomst België-SHAPE; GELET OP de Overeenkomst over de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Staten van Amerika, ondertekend te Washington op 19 februari 1982, hierna te noemen Belgisch-Amerikaanse Overeenkomst over de sociale zekerheid; GELET OP de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Verenigde Staten van Amerika tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen, ondertekend te Brussel op 27 november 2006; GELET OP de noodzaak om bijzondere bepalingen vast te leggen betreffende het stelsel en de rechtspositie waaronder een categorie van het contractuele personeel van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten van Amerika valt ( hierna te noemen de Strijdkrachten van de Verenigde Staten), dat rechtstreeks of onrechtstreeks wordt betaald met Amerikaans overh ...

3. Les membres du personnel détachés temporairement d'organisations commerciales ou non commerciales qui peuvent bénéficier des dispositions du paragraphe premier du présent article comprennent les nationaux des Etats-Unis d'Amérique et les résidents permanents des Etats-Unis d'Amérique qui sont exclusivement en service en accompagnement des Forces des Etats-Unis et de leur élément civil en Belgique, employés par les Forces des Etats-Unis ou employés par des contractants des Etats-Unis sous contrats attribués et gérés par les Forces des Etats-Unis sous la responsabilité de gestion de ces Forces et qui sont détachés temporairement : a) d'une organisation des Etats-Unis non commerciale et qui accompagnent les Forces des Etats-Unis en Belgique dans le seul but de contribuer à leur santé, leur bien-être, leur moral et leur formation.
3. Maken deel uit van de tijdelijk door commerciële dan wel niet-commerciële organisaties gedetacheerde personeelsleden die aanspraak kunnen maken op de bepalingen in de eerste paragraaf van dit artikel, de onderdanen van de Verenigde Staten van Amerika en de permanent ingezetenen van de Verenigde Staten van Amerika die uitsluitend in dienst zijn in begeleiding van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten en van het burgerlijk element ervan in België, die onder de beheersverantwoordelijkheid van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten tewerkgesteld zijn door deze Strijdkrachten of door contractanten van de Verenigde Staten die met de Strijdkrachten van de Verenigde Staten een goedgekeurde en beheerde overeenkomst hebben, en die tijdelijk gedetacheerd zijn : a) door een niet-commerciële organisatie van de Verenigde Staten en die de Strijdkrachten van de Verenigde Staten in België begeleiden enkel en alleen om bij te dragen aan hun gezondheid, hun welzijn, hun moreel en hun opleiding.

4. Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 1 , paragraphe 1 du présent Accord, le personnel contractuel devra remplir les conditions suivantes a) ils doivent travailler en Belgique exclusivement sous l'autorité, la direction et la gestion directes des autorités militaires des Forces des Etats-Unis et; b) ils ne peuvent être détachés temporairement d'un établissement d'une firme privée, établi en Belgique ou dans l'Union européenne, et ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle dans l'Union européenne et; c) ils ne peuvent disposer en Belgique du pouvoir d'agir pour le compte de leur entreprise d'origine et de conclure des contrats qui obligent l'entreprise dont ils sont détachés temporairement, dans la mesure où cela entraîne l'existence d'un établissement stable de leur firme en Belgique, telle que déterminé dans l'article 5, § 5 de la Convention du 27 novembre 2006 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et; d) ils doivent être considérés par les Forces des Etats-Unis qui les utilisent comme faisant partie du personnel des Forces et soumis à l'autorité disciplinaire de celles-ci et; e) le contrat des membres de ce personnel avec leur employeur d'origine doit prévoir explicitement l'attribution du statut de membre de l'élément civil pour la durée de leur emploi par les Forces, et; f) les membres visés de ce personnel ne peuvent être engagés pour des tâches qui relèvent des besoins locaux des Forces des Etats-Unis au sens de l'article IX, § 4 du SOFA OTAN, et; g) les activités exercées doivent être limitées à celles qui ne peuvent être fournies par des organisations commerciales ou non commerciales établies dans l'Union Européenne sans préjudice des besoins militaires et de sécurité des Forces des Etats-Unis.
4. Om aanspraak te kunnen maken op de bepalingen in artikel 1, paragraaf 1, van deze Overeenkomst moeten de contractuele personeelsleden voldoen aan de volgende voorwaarden : a) ze moeten in België werken uitsluitend onder het rechtstreekse gezag, de rechtstreekse leiding en het rechtstreekse beheer van de militaire autoriteiten van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten en; b) ze kunnen niet tijdelijk gedetacheerd zijn door een vestiging van een privéfirma, die in België dan wel in de Europese Unie gevestigd is, en ze mogen geen enkele andere beroepsactiviteit in de Europese Unie uitoefenen en; c) ze mogen in België niet beschikken over de machtiging om namens hun firma van herkomst te handelen en overeenkomsten af te sluiten die de firma die ze tijdelijk heeft gedetacheerd, binden, voor zover dit leidt tot een vaste inrichting van hun firma in België zoals bepaald in artikel 5, § 5 van de Overeenkomst van 27 november 2006 tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Verenigde Staten van Amerika tot het vermijden van dubbele belasting en het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en; d) ze moeten door de Strijdkrachten van de Verenigde Staten die een beroep op hen doen, worden beschouwd als personeelsleden van de Strijdkrachten en ze moeten onderworpen zijn aan de tuchtoverheid van deze Strijdkrachten en; e) de arbeidsovereenkomst die deze personeelsleden met hun werkgever van herkomst hebben gesloten, moet uitdrukkelijk vermelden dat hen voor de duur van hun tewerkstelling door de Strijdkrachten de status van lid van het burgerlijk element wordt toegekend, en; f) bedoelde personeelsleden kunnen niet worden ingezet voor taken die verband houden met de plaatselijke behoeften van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten overeenkomstig artikel IX, § 4 van de Navo Status-Verdrag, en; g) de uitgeoefende activiteiten moeten beperkt zijn tot de activiteiten die commerciële dan wel niet-commerciële organisaties in de Europ ...

Ces visites se dérouleront en concertation avec les autorités compétentes des Forces des Etats-Unis et seront menées dans le respect des nécessités opérationnelles et des nécessités du service des Forces des Etats-Unis de manière à perturber le moins possible les activités des Forces des Etats-Unis.
Deze bezoeken zullen plaatsvinden in overleg met de bevoegde autoriteiten van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten en zullen worden verricht met inachtneming van de operationele en dienstgerelateerde noden van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten teneinde de activiteiten van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten zo weinig mogelijk te verstoren.

Les organisations non-commerciales comprennent, sans toutefois y être limitées, les mouvements de jeunesse ou les universités. b) d'une organisation des Etats-Unis commerciale et qui accompagnent les Forces des Etats-Unis en tant que personnes assurant des services de soutien analytique ou en tant qu'experts techniques ou en tant que personnes chargées de l'assistance médicale et sociale aux troupes : - par personnes assurant des services de soutien analytique, on entend les personnes prestant des services de soutien analytique qui apportent leur soutien dans le domaine de la planification militaire et de l'analyse du renseignement et des activités qui soutiennent divers commandements via la planification stratégique et de guerre; - par experts techniques, on entend les personnes qui sont nécessaires pour les besoins militaires des Forces des Etats-Unis soit dans des matières exigeant des connaissances techniques de pointe ou pour l'accomplissement de tâches complexes de nature militaire ou de nature scientifique.
Onder niet commerciële organisaties vallen ondermeer jeugdbewegingen en universiteiten. b) door een commerciële organisatie van de Verenigde Staten en die de Strijdkrachten van de Verenigde Staten begeleiden als verlener van analytische steun of als technisch deskundige dan wel als persoon die belast is met de medische en sociale bijstand aan de troepen : - onder verleners van analytische steun dient te worden verstaan personen die analytische diensten verrichten ter ondersteuning op het vlak van de militaire planning en van de analyse van inlichtingen dan wel van de activiteiten ter ondersteuning van de verschillende commando's via strategische planning en oorlogsplanning; - onder technisch deskundigen dient te worden verstaan personen die nodig zijn voor de militaire behoeften van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten hetzij in domeinen waar hoogstaande technische kennis vereist is hetzij voor het uitvoeren van complexe taken van militaire of wetenschappelijke aard.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision; certificat constatant la force exécutoire; état des arrérages; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur; déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant.
Het origineel en/of een gewaarmerkt afschrift van de beslissing; een certificaat van uitvoerbaarheid; een verklaring van achterstallige betalingen; een verklaring dat de onderhoudsplichtige op de eerste hoorzitting is verschenen en, zo niet, een document dat aantoont dat de procedure aan de onderhoudsplichtige meegedeeld is, of dat hij in kennis gesteld is van de eerste beslissing en de gelegenheid heeft gehad in beroep te gaan; een verklaring over verblijfplaats en werkkring van de onderhoudsplichtige; een verklaring over de identiteit van de onderhoudsplichtige; een foto van de onderhoudsplichtige (indien beschikbaar); een gewaarmerkt afschrift, van geboorte- c.q. adoptiebewijs van het kind/de kinderen (indien van toepassing); een bewijs van inschrijving in een school (indien van toepassing).

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision; certificat constatant la force exécutoire; état des arrérages; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée et signifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de se défendre ou de faire appel; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant.
Het origineel en/of een gewaarmerkt afschrift van de beslissing; een certificaat van uitvoerbaarheid; een verklaring van achterstallige betalingen; een verklaring dat de onderhoudsplichtige op de eerste hoorzitting is verschenen en, zo niet, een document dat aantoont dat de procedure aan de onderhoudsplichtige meegedeeld en betekend is, of dat hij in kennis gesteld is van de eerste beslissing en de gelegenheid heeft gehad zich te verdedigen of in beroep te gaan; een verklaring over verblijfplaats en werkkring van de onderhoudsplichtige; een verklaring over de identiteit van de onderhoudsplichtige; een foto van de onderhoudsplichtige (indien beschikbaar); een document waaruit blijkt in hoeverre de verzoeker gratis rechtsbijstand heeft genoten; een gewaarmerkt afschrift, van geboorte- c.q. adoptiebewijs van het kind/de kinderen (indien van toepassing); een bewijs van inschrijving in een school (indien van toepassing); een gewaarmerkt afschrift van de huwelijksakte (indien van toepassing); een gewaarmerkt afschrift van het bewijs dat het huwelijk of een andere samenlevingsvorm ontbonden is (indien van toepassing).

5. Afin d'assurer une meilleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal, qui ne peut être supérieur à 21 ans, avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant.
5. Met het oog op een betere integratie en teneinde gedwongen huwelijken te voorkomen, kunnen de lidstaten eisen dat de gezinshereniger en zijn echtgenote een minimumleeftijd hebben, en ten hoogste de leeftijd van 21 jaar hebben, alvorens de echtgenote zich bij hem kan voegen.

2. En cas de retour forcé, les États membres examinent les raisons humanitaires impérieuses qui pourraient rendre le retour impossible ou déraisonnable dans des cas précis.
2. In gevallen van gedwongen terugkeer onderzoeken de lidstaten of er dwingende redenen van humanitaire aard zijn die de terugkeer in welomschreven gevallen onmogelijk of onredelijk zouden kunnen maken.