Traduction de «formelle qui n'était » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
ICT-specificaties opstellen | juistheid van formele ICT-specificaties bevestigen | formele ICT-specificaties verifiëren | ICT-specificaties verifiëren

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
verbrand tijdens brand op schip, waterskiër gewond

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

brûlé alors que le navire était en feu, passager d'un petit bateau sans moteur blessé
verbrand tijdens brand op schip, inzittende van kleine niet-gemotoriseerde boot gewond

brûlé alors que le navire était en feu
verbrand tijdens brand op schip

délit formel | infraction formelle
formeel delict

apprentissage formel | éducation formelle
formeel leren

apprentissage non formel | éducation non formelle
niet-formeel leren | non-formeel leren

éducation non formelle
buitenschools onderwijs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette perspective, il a été souligné que la coupure entre éducation formelle et non formelle était contre-productive.
In dit verband is beklemtoond dat de kloof tussen formeel en niet-regulier onderwijs contraproductief is.

Par exemple, si on avait exclu certains types de dépenses de façon formelle, ce n'était plus le budget général et, donc, il fallait modifier le protocole sur les déficits excessifs.
Als bijvoorbeeld bepaalde soorten uitgaven op een formele wijze werden uitgesloten, ging het niet meer om de algemene begroting en moest bijgevolg het protocol over de buitensporige tekorten worden gewijzigd.

Dans cette optique, de nouvelles technologies ou évolutions qu'il n'était pas possible de prévoir peuvent concrètement aussi être comprises jusqu'à ce qu'elles puissent être intégrées de manière formelle dans une augmentation tarifaire suivante.
In die optiek kunnen ook nieuwe technologieën of evoluties die niet voorzienbaar waren concreet opgenomen worden, tot deze op een formele manier in een volgende tariefverhoging kunnen meegenomen worden.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Il s'était en effet avéré, dans la pratique, qu'il était impossible de satisfaire à l'obligation de faire entrer en vigueur les tarifs révisés, dans les cinq jours suivant une cotation déterminée en Belgique, en raison de la durée de la procédure formelle en la matière, dans ce pays.
Met name de verplichting om de nieuw berekende tarieven binnen vijf dagen na een bepaalde beursnotering in België van kracht te laten worden, is in de praktijk niet uitvoerbaar gebleken door de langer durende formele procedure daarvoor in België.

En l'occurrence, ce n'est pas un avis formel qui était demandé sur un projet de texte d'arrêté royal : c'était un avis comme le conseil peut en donner sur des sujets qui le concernent, dans ce cas-ci sur les propositions du Centre pour l'égalité des chances.
In dit geval werd geen formeel advies over een ontwerptekst van een koninklijk besluit gevraagd: het ging om een advies zoals de raad er kan geven over onderwerpen waarbij hij betrokken is, in dit geval over de voorstellen van het Centrum voor gelijkheid van kansen.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Bovendien heeft het Gerecht in respectievelijk de punten 82 en 81 van de arresten T‑109/08 en T‑110/08, geoordeeld ten aanzien van het feit dat geen van de afbeeldingen van de flessen die in de litigieuze beslissingen werden genoemd een weergave waren van flessen die in de handel waren ten tijde van de inschrijvingsaanvraag, dat het volstond op te merken dat dit argument niet kon slagen daar de kamer van beroep van het BHIM terecht in haar beslissingen had benadrukt dat „er geen precedent [was] van wijnbouwbedrijven die het publiek wijn hadden aangeboden in flessen zonder opschriften, en daarbij enkel of hoofdzakelijk vertrouwden op de verschijningsvorm van de fles als aanwijzing voor de industriële of commerciële herkomst van het product”.

Freixenet reproche également au Tribunal d’avoir violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 par l’importance qu’il a attachée à la nécessité de combiner un élément verbal avec les marques dont l’enregistrement était demandé en faisant sienne, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, la considération de la chambre de recours de l’OHMI selon laquelle «il n’existe aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Freixenet verwijt het Gerecht tevens dat het artikel 7, lid 1, sub b, van verordening nr. 40/94 heeft geschonden als gevolg van het belang dat het heeft gehecht aan de noodzaak om een woordelement te combineren met de merken waarvan inschrijving wordt verzocht door in respectievelijk de punten 82 en 81 van de arresten T‑109/08 en T‑110/08 de overweging van de kamer van beroep van het BHIM over te nemen dat „er geen precedent is van wijnbouwbedrijven die het publiek wijn hadden aangeboden in flessen zonder opschriften, en daarbij enkel of hoofdzakelijk vertrouwden op de verschijningsvorm van de fles als aanwijzing voor de industriële of commerciële herkomst van het product”.

En effet, la chambre de recours de l’OHMI a commis la même erreur de droit que le Tribunal en estimant, aux points 34 et 37 ainsi que 31 et 34 respectivement des décisions du 30 octobre et du 20 novembre 2007, que «l’aspect formel ne rempli[ssai]t pas la fonction de marque mais l’étiquette, oui», et en n’examinant donc pas si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière si significative de la norme ou des habitudes du secteur qu’elles étaient pourvues de caractère distinctif.
De kamer van beroep van het BHIM heeft immers blijk gegeven van dezelfde onjuiste rechtsopvatting als het Gerecht door in respectievelijk de punten 34 en 37 en 31 en 34 van de beslissingen van 30 oktober en van 20 november 2007 te oordelen dat „de verschijningsvorm niet de functie van merk vervult, maar het etiket wel”, en door niet te onderzoeken of de aangevraagde merken niet zodanig significant afweken van de norm of van wat gangbaar was in de sector dat zij onderscheidend vermogen bezaten.