Vertaling van "fusion de l'université de mons-hainaut " (Frans → Nederlands) :

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 20 ;
Gelet op het decreet van 28 november 2008 tot integratie van de « Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux » in de « Université de Liège », oprichting van de « Université de Mons » door de fusie van de « Université de Mons-Hainaut » en de « Faculté polytechnique de Mons », herstructurering van de universitaire machtigingen en herfinanciering van de Universiteiten, inzonderheid op artikel 20;

b. Par trois arrêts respectivement n° 239.551 du 25 octobre 2017 en cause d'Emilie Brihaye contre l'Université de Mons-Hainaut, la Communauté française et l'Etat belge, n° 239.550 du 25 octobre 2017 en cause d'Alessia Gardavascio contre l'Université de Liège, la Communauté française et l'Etat belge et n° 239.509 du 24 octobre 2017 en cause de Clémence Lekeux contre l'Université de Liège, la Communauté française et l'Etat belge, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 8 novembre 2017, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes :
b. Bij drie arresten respectievelijk nr. 239.551 van 25 oktober 2017 in zake Emilie Brihaye tegen de « Université de Mons-Hainaut », de Franse Gemeenschap en de Belgische Staat, nr. 239.550 van 25 oktober 2017 in zake Alessia Gardavascio tegen de « Université de Liège », de Franse Gemeenschap en de Belgische Staat en nr. 239.509 van 24 oktober 2017 in zake Clémence Lekeux tegen de « Université de Liège », de Franse Gemeenschap en de Belgische Staat, waarvan de expedities ter griffie van het Hof zijn ingekomen op 8 november 2017, heeft de Raad van State de volgende prejudiciële vragen gesteld :

Du reste, ces conditions n'ont pas empêché la Faculté polytechnique de Mons qui, à l'instar de l'Université libre de Bruxelles, n'était ni organisée par la Communauté française ni confessionnelle, de fusionner avec l'Université de Mons-Hainaut, qui était organisée par la Communauté française (décret du 28 novembre 2008 « portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités »).
Voor het overige hebben die voorwaarden de « Faculté polytechnique de Mons », die, net zoals de « Université libre de Bruxelles », noch door de Franse Gemeenschap ingericht was, noch confessioneel was, niet belet om te fuseren met de « Université de Mons-Hainaut », die door de Franse Gemeenschap ingericht was (decreet van 28 november 2008 « tot integratie van de ' Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux ' in de ' Université de Liège ', oprichting van de ' Université de Mons ' door de fusie van de ' Université de Mons-Hainaut ' en de ' Faculté polytechnique de Mons ', herstructurering van de universitaire machtigingen en herfinanciering van de Universiteiten »).

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 20;
Gelet op het decreet van 28 november 2008 tot integratie van de " Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux " in de " Université de Liège ", oprichting van de " Université de Mons " door de fusie van de " Université de Mons-Hainaut " en de " Faculté polytechnique de Mons ", herstructurering van de universitaire machtigingen en herfinanciering van de Universiteiten, inzonderheid op artikel 20;

La fusion était, en outre, subordonnée à la décision du conseil d'administration de chacune des deux institutions concernées qui ne pouvait être prise qu'à la « majorité qualifiée » (article 107, alinéa 1, du même décret) et, en cas de fusion impliquant l'Université de Liège, l'Université de Mons-Hainaut ou la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, à l'autorisation du Gouvernement de la Communauté française (article 108 du même décret).
De fusie was bovendien, enerzijds, onderworpen aan een beslissing van de raad van beheer van elk van de beide betrokken instellingen die slechts kon worden genomen met een « gekwalificeerde meerderheid » (artikel 107, eerste lid, van het decreet van 31 maart 2004) en, anderzijds, in geval van een fusie waarbij de « Université de Liège », de « Université de Mons-Hainaut » of de « Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux » betrokken zijn, aan de goedkeuring van de Franse Gemeenschapsregering (artikel 108 van hetzelfde decreet).

IV. - Modifications du décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation en Communauté française Art. 7. Dans l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil d'Education et de la Formation en Communauté française, les mots « de l'Université de Liège, de l'Université catholique de Louvain, de l'Université libre de Bruxelles, d'un représentant pour les trois institutions universitaires incomplètes de caractère non confessionnel (Université de Mons-Hainaut, Faculté polytechnique de Mons et Faculté des sciences agronomiques de Gembloux), et d'un représentant pour les trois institutions universitaires incomplètes de caractère confessionnel (Fucam, Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur et Facultés Saint-Louis à Bruxelles), des représentants » sont remplacés par les mots « des universités, ».
IV. - Wijziging van het decreet van 12 juli 1990 tot oprichting van de Raad voor Onderwijs en Vorming van de Franse Gemeenschap Art. 7. In artikel 4, § 2, van het decreet van 12 juli 1990 tot oprichting van de Raad voor Onderwijs en Vorming van de Franse Gemeenschap, worden de woorden "van de "Université de Liège", de "Université catholique de Louvain", de "Université libre de Bruxelles", een vertegenwoordiger voor de 3 onvolledige niet-confessionele universitaire instellingen ("Université de Mons-Hainaut", "Faculté polytechnique de mons" en "faculté des sciences agronomiques de Gembloux"), één vertegenwoordiger voor de drie onvolledige confessionele instellingen ("FUCAM", "Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur" en "Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles") vervangen door de woorden "van de universiteiten".

Madame Durez a également été, jusqu'en 2000, professeur de gestion et d'analyse financière à l'Université de Mons-Hainaut.
Tot 2000 was ze ook professor financieel beheer en analyse aan de Université de Mons-Hainaut.

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 20;
Gelet op het decreet van 28 november 2008 tot integratie van de « Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux » in de « Université de Liège », oprichting van de « Université de Mons » door de fusie van de « Université de Mons-Hainaut » en de « Faculté polytechnique de Mons », herstructurering van de universitaire machtigingen en herfinanciering van de Universiteiten, inzonderheid op artikel 20;

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 28;
Gelet op het decreet van 28 november 2008 tot integratie van de « Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux » in de « Université de Liège », oprichting van de « Université de Mons » door de fusie van de « Université de Mons-Hainaut » en de « Faculté polytechnique de Mons », herstructurering van de universitaire machtigingen en herfinanciering van de Universiteiten, inzonderheid op artikel 28;

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment ses articles 90 et 110; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition; Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement; Considérant la délibération du 18 mars 2009 du conseil de l'académie universitaire Wallonie-Bruxelles portant adoption de ses nouveaux statuts; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête : Article 1. L'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition est remplacé par la disposition suivante : « § 1.
30 OKTOBER 2009. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 9 maart 2005 waarbij de lijst van de universitaire academiën en hun samenstelling bekend worden gemaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 31 maart 2004 betreffende de organisatie van het hoger onderwijs ter bevordering van de integratie in de Europese ruimte van het hoger onderwijs en betreffende de herfinanciering van de universiteiten, inzonderheid op de artikelen 90 en 110; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 9 maart 2005 waarbij de lijst van de universitaire academiën en hun samenstelling bekend worden gemaakt; Gelet op het decreet van 28 november 2008 tot integratie van de « Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux » in de « Université de Liège », oprichting van de « Université de Mons » door de fusie van de « Université de Mons-Hainaut » en de « Faculté polytechnique de Mons », herstructurering van de universitaire machtigingen en herfinanciering van de Universiteiten; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 17 juli 2009 houdende regeling van haar werking; Gelet op de beraadslaging van 18 maart 2009 van de Raad van de « Académie universitaire Wallonie-Bruxelles » tot goedkeuring van zijn nieuwe statuten; Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs, Besluit : Artikel 1. Artikel 1 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 9 maart 2005 waarbij de lijst van de universitaire academiën en hun samenstelling bekend worden gemaakt, wordt vervangen als volgt : « § 1.