Traduction de «habituelle dans l'état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

absence de résidence habituelle dans l'Etat d'affectation
ontbreken van gewone verblijfplaats in de staat van de standplaats

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
risico's die gewoonlijk aan de kredietrisico's voorafgaan

résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel
gewone verblijfplaats | normale verblijfplaats

état habituel de démence
aanhoudende staat van krankzinnigheid

état habituel d'imbécilité
aanhoudende staat van onnozelheid

hypomanie | état euphorique (passager ou habituel)
hypomanie | lichte vorm van ziekelijke aandrift

prix habituel
gebruikelijke prijs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 5, paragraphe 4 ne fait dès lors que confirmer la pratique habituelle des Etats contractants.
Artikel 5, paragraaf 4 bevestigt dus slechts de gebruikelijke handelwijze van de overeenkomstsluitende Staten.

Ainsi, des époux tous deux Belges mais résidant habituellement aux États-Unis en Californie, l'un à San Francisco et l'autre à San Diego, peuvent en vertu de l'article 40, § 1, 4º, du projet soumettre le litige qui les divise sur la contribution aux charges du ménage à un tribunal belge; ce tribunal devra trancher ce litige en application du droit californien auquel renvoient les articles 45, § 1, et 18, § 1, du projet.
Zo kunnen de beide echtgenoten van Belgische nationaliteit, doch die hun gewone verblijfplaats in de Verenigde Staten ­ Californië, hebben, de ene in San Francisco en de andere in San Diego, krachtens artikel 40, § 1, 4º, van het ontwerp het geschil dat tussen hen gerezen is in verband met ieders bijdrage in de gezinslasten, vóór een Belgische rechtbank brengen; die rechtbank zal dat geschil beslechten overeenkomstig het recht in Californië waarnaar verwezen wordt in de artikelen 45, § 1, en 18, § 1, van het ontwerp.

PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) l'expression entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un hom ...
DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1. Volgens dit verdrag : (a) de term wetgeving bevat de wetten en reglementeringen, evenals de statutaire bepalingen inzake sociale zekerheid; (b) de term 'bepaalt' betekent bepaald door of krachtens de nationale wetgeving; (c) de uitdrukking 'industriële onderneming' bevat alle ondernemingen die behoren tot de volgende takken van economische activiteit : extractieve industrieën; fabrieksindustrieën; bouwbedrijven en openbare werken; elektriciteit, gas en water; transport, opslag en communicatie; (d) de term 'residentie' verwijst naar de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid en de term 'resident' verwijst naar een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid; (e) de uitdrukking 'ten laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en tw ...

À cet égard, l'insertion par la proposition de la Commission européenne, dans la Directive 96/71/CE, d'un principe en vertu duquel, en cas de détachement supérieur à 24 mois, l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché est réputé être le pays dans lequel celui-ci accomplit habituellement son travail me semble aller dans le sens d'une application plus large des conditions de travail de cet État dit d'accueil.
In dat verband lijkt de invoering in de Richtlijn 96/71 betreffende de detachering van een principe waarbij, in geval van detachering van meer dan 24 maanden, de lidstaat op wiens grondgebied een werknemer gedetacheerd wordt, verondersteld wordt het land te zijn waarin die werknemer gebruikelijk zijn werk verricht, in de richting te gaan van een ruimere toepassing van de arbeidsvoorwaarden van de staat van ontvangst.

Les créances des créanciers ayant leur domicile ou leur résidence habituelle dans un autre Etat membre bénéficient du même traitement et, en particulier, du même rang que les créances de nature équivalente susceptibles d'être déclarées par des créanciers ayant leur domicile ou leur résidence habituelle en Belgique.
De schuldvorderingen van schuldeisers met woonplaats of gewone verblijfplaats in een andere lidstaat krijgen dezelfde behandeling en in het bijzonder dezelfde rang als soortgelijke schuldvorderingen die de schuldeisers met woonplaats of gewone verblijfplaats in België kunnen aangeven.

Cet article prévoit: "Article 23 - Droit des personnes âgées à une protection sociale En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des personnes âgées à une protection sociale, les Parties s'engagent à prendre ou à promouvoir, soit directement soit en coopération avec les organisations publiques ou privées, des mesures appropriées tendant notamment: - à permettre aux personnes âgées de demeurer le plus longtemps possible des membres à part entière de la société, moyennant: a. des ressources suffisantes pour leur permettre de mener une existence décente et de participer activement à la vie publique, sociale et culturelle; b. la diffusion des informations concernant les services et les facilités existant en faveur des personnes âgées et les possibilités pour celles-ci d'y recourir; - à permettre aux personnes âgées de choisir librement leur mode de vie et de mener une existence indépendante dans leur environnement habituel aussi longtemps qu'elles le souhaitent et que cela est possible, moyennant: a. la mise à disposition de logements appropriés à leurs besoins et à leur état de santé ou d'aides adéquates en vue de l'aménagement du logement; b. les soins de santé et les services que nécessiterait leur état; - à garantir aux personnes âgées vivant en institution l'assistance appropriée dans le respect de la vie privée, et la participation à la détermination des conditions de vie dans l'institution".
Dit artikel bepaalt: " Artikel 23 - Recht van ouderen op sociale bescherming Teneinde de doeltreffende uitoefening te waarborgen van het recht van ouderen op sociale bescherming, verbinden de Partijen zich ertoe, hetzij rechtstreeks, hetzij in samenwerking met openbare of particuliere instanties, passende maatregelen te nemen of te bevorderen die er met name op zijn gericht: - Ouderen in staat te stellen zo lang mogelijk volwaardig lid te blijven van de maatschappij, door middel van: a. voldoende middelen om hen in staat te stellen een fatsoenlijk bestaan te leiden en actief deel te nemen aan het openbare, maatschappelijke en culturele leven; b. verschaffing van informatie over de diensten en voorzieningen beschikbaar voor ouderen en de mogelijkheden voor hen om hiervan gebruik te maken; - Ouderen in staat te stellen vrijelijk hun levensstijl te kiezen en een onafhankelijk bestaan te leiden in hun gewone omgeving zolang zij dit wensen en kunnen, door middel van: a. het beschikbaar stellen van huisvesting aangepast aan hun behoeften en hun gezondheidstoestand, dan wel van passende bijstand bij de aanpassing van hun woning; b. de gezondheidszorg en diensten die in verband met hun toestand nodig zijn; - Ouderen die in tehuizen wonen passende hulp, met respect voor het privéleven, en deelname aan de vaststelling van de leefomstandigheden in het tehuis te verzekeren".

Il va cependant de soi que les représentants qui ont été désignés à l’étranger par les Communautés et / ou les Régions conformément à l’accord de coopération du 17 juin 1994 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux attachés économiques et commerciaux régionaux et aux modalités de promotion des exportations et à l’accord de coopération du 18 mai 1995 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif au statut des représentants des Communautés et des Régions dans les postes diplomatiques et consulaires peuvent compter sur l’aide et assistance consulaire habituelle (voir réponses aux questions écrites n 6-442 et 6-443).
Het spreekt echter vanzelf dat de vertegenwoordigers die door de Gemeenschappen en / of de Gewesten in het buitenland werden aangesteld-overeenkomstig het samenwerkingsakkoord van 17 juni 1994 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest betreffende de gewestelijke economische en handelsattachés en de modaliteiten op het vlak van de handelspromotie en het samenwerkingsakkoord van 18 mei 1995 tussen de Federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten betreffende het statuut van de vertegenwoordigers van de Gemeenschappen en de Gewesten in de diplomatieke en consulaire posten-kunnen rekenen op de gebruikelijke consulaire hulp en ondersteuning (zie antwoorden op de schriftelijke vragen nrs. 6-442 en 6-443).

« 1ºbis à défaut de résidence habituelle sur le territoire d'un même État, par le droit de l'État sur le territoire duquel se situait la dernière résidence habituelle commune des époux, lorsque l'un deux a sa résidence habituelle sur le territoire de cet État lors de l'introduction de la demande; »
« 1ºbis bij gebreke van gewone verblijfplaats op het grondgebied van een zelfde Staat, door het recht van de Staat op het grondgebied waarvan de laatste gewone gemeenschappelijke verblijfplaats van de echtgenoten zich bevond wanneer een van hen zijn gewone verblijfplaats heeft op het grondgebied van die Staat bij de instelling van de vordering; »

Les personnes résidant habituellement dans un Etat contractant, qui désirent adopter un enfant dont la résidence habituelle est située dans un autre Etat contractant, doivent s'adresser à l'Autorité centrale de l'Etat de leur résidence habituelle.
Personen die hun gewone verblijfplaats hebben in een Verdragsluitende Staat en die een kind wensen te adopteren dat zijn gewone verblijfplaats in een andere Verdragsluitende Staat heeft, dienen zich te wenden tot de Centrale Autoriteit van de Staat van hun gewone verblijfplaats.