Traduction de «indemnité il s'agit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
ontslagvergoeding

indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion
dagvergoeding | dagvergoeding voor vergaderdagen | presentiegeld | verblijfsvergoeding

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
forfaitaire verblijfsvergoeding | forfaitaire vergadervergoeding | verblijfsvergoeding | vergadervergoeding

indemnisation [ dédommagement | indemnité ]
vergoeding [ indemniteit | schadeloosstelling ]

Définition: Trouble caractérisé par une diminution (stupeur) ou une augmentation (agitation) de l'activité psychomotrice et par des symptômes catatoniques. Les deux pôles de la perturbation psychomotrice peuvent alterner.
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit verminderde (stupor) of vermeerderde (opwinding) psychomotore activiteit samengaand met katatone symptomen. Uitersten van psychomotore ontregeling kunnen elkaar afwisselen.

sensation d'agitation
gevoel van agitatie

agitation
rusteloosheid

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agitation politique
politieke agitatie

cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]
opheffing van een landbouwbedrijf [ bedrijfsbeëindiging ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2) Peut-elle indiquer combien de détenus perçoivent actuellement une indemnité d'invalidité et/ou une autre indemnité et préciser le cas échéant de quelle indemnité il s'agit (revenu d'intégration, allocation de chômage, etc.) ?
2) Hoeveel gedetineerden krijgen momenteel een invaliditeitsuitkering en/of een andere uitkering? Kan de minister desgevallend toelichten welke uitkering (leefloon, werkloosheidsvergoeding enzovoort)?

De quelles indemnités s'agit-il concrètement?
Over welke vergoedingen gaat het concreet?

Les prestations auxquelles une personne protégée aurait eu droit en application de la présente convention peuvent être suspendues, dans une mesure qui peut être prescrite : (a) aussi longtemps que l'intéressé ne se trouve pas sur le territoire du Membre; (b) aussi longtemps que l'intéressé est indemnisé pour la même éventualité par une tierce partie, dans la limite de l'indemnité provenant de la tierce partie; (c) lorsque l'intéressé a essayé frauduleusement d'obtenir les prestations en question; (d) lorsque l'éventualité a été provoquée par un crime ou un délit commis par l'intéressé; (e) lorsque l'éventualité a été provoquée par une faute grave et intentionnelle de l'intéressé; (f) lorsque l'intéressé néglige, sans raison valable, d'utiliser les soins médicaux et les services de réadaptation qui sont à sa disposition, ou n'observe pas les règles prescrites pour la vérification de l'existence de l'éventualité ou pour la conduite des bénéficiaires de prestations; (g) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé est entretenu sur des fonds publics ou aux frais d'une institution ou d'un service de sécurité sociale; (h) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé reçoit d'autres prestations en espèces de sécurité sociale, à l'exception de prestations familiales, sous réserve que la fraction des indemnités qui est suspendue n'excède pas le montant des autres prestations.
De uitkeringen waarop een beschermde persoon recht zou hebben gehad op grond van dit Verdrag, kunnen worden geschorst in een eventueel voor te schrijven mate : (a) zolang de belanghebbende zich niet op het grondgebied van het Lid bevindt; (b) zolang de belanghebbende voor dezelfde eventualiteit door een derde wordt schadeloos gesteld, tot het bedrag van deze schadeloosstelling; (c) wanneer de belanghebbende getracht heeft op bedrieglijke wijze de desbetreffende uitkering te verkrijgen; (d) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een door de belanghebbende gepleegd misdrijf; (e) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een ernstig en opzettelijk verzuim van de belanghebbende; (f) wanneer de belanghebbende zonder geldige reden nalaat gebruik te maken van de geneeskundige verzorging of van de revalidatiediensten die tot zijn beschikking staan, of wanneer hij de regelen niet nakomt welke zijn voorgeschreven voor het vaststellen van het bestaan van de eventualiteit of voor de gedragingen van de gerechtigde op uitkeringen; (g) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang het onderhoud van de belanghebbende ten laste van de overheid of van een orgaan of dienst van sociale zekerheid komt; (h) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang de belanghebbende andere sociale zekerheidsuitkeringen ontvangt - met uitzondering van gezinsbijslag - met dien verstande evenwel, dat het gedeelte van de uitkering dat geschorst wordt, niet hoger mag zijn dan het bedrag van de andere uitkeringen.

Les griefs allégués se résument à la violation : - du principe d'égalité, en ce qu'une différence de traitement injustifiée est instaurée (1) entre les personnes morales de droit public et les personnes privées, dans la mesure où les premières sont exemptées du risque du procès si elles agissent dans l'intérêt général et dans la mesure où cette exemption n'est pas réciproque, ce qui porterait également atteinte à l'égalité des armes, (2) entre les justiciables, selon qu'ils obtiennent gain de cause contre une personne privée ou contre une personne morale de droit public, (3) entre les parties au procès devant le Conseil d'Etat et devant les juridictions civiles, dans la mesure où une personne morale de droit public qui agit devant le Conseil d'Etat peut être condamnée au paiement d'une indemnité de procédure; - du droit d'accès au juge et du droit à un recours effectif, en ce que l'exemption générale du paiement d'une indemnité de procédure pour les personnes morales de droit public a un effet dissuasif sur le justiciable qui veut introduire une action contre une telle personne morale, ce qui a pour conséquence de porter aussi atteinte aux droits de la défense, à l'égalité des armes, au droit à l'aide juridique, aux garanties contenues dans la Convention d'Aarhus et dans le droit de l'Union et aux articles 1382 et 1383 du Code civil; - du droit de propriété, en ce que le justiciable qui obtient gain de cause contre une personne morale de droit public ne peut prétendre à une indemnité de procédure, ce qui aurait dès lors pour effet qu'il ne serait plus question, dans les litiges d'expropriation, d'une « juste indemnité » au sens de l'article 16 de la Constitution ou d'un « juste équilibre » au sens de l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme; - du principe de la sécurité juridique, en ce que la disposition attaquée sera immédiatement applicable, faute de mesures transitoires, aux litiges pendants et en ce que la ...
De aangevoerde grieven komen samengevat neer op de schending van : - het gelijkheidsbeginsel, doordat een niet-verantwoord verschil in behandeling wordt ingesteld (1) tussen de publiekrechtelijke rechtspersonen en de privépersonen, in zoverre de eerstgenoemden worden vrijgesteld van het procesrisico indien zij optreden in het algemeen belang, en in zoverre die vrijstelling niet wederkerig is, hetgeen tevens afbreuk zou doen aan de wapengelijkheid, (2) tussen de rechtzoekenden, naargelang zij in het gelijk worden gesteld ten aanzien van een privépersoon of een publiekrechtelijke rechtspersoon, (3) tussen de procespartijen voor de Raad van State en voor de burgerlijke rechtscolleges, in zoverre een publiekrechtelijke rechtspersoon die optreedt voor de Raad van State wel kan worden veroordeeld tot betaling van een rechtsplegingsvergoeding; - het recht op toegang tot de rechter en het recht op een daadwerkelijk rechtsmiddel, doordat de algemene vrijstelling van publiekrechtelijke rechtspersonen van de betaling van een rechtsplegingsvergoeding een ontradend effect heeft op de rechtzoekende die tegen een dergelijke rechtspersoon wil procederen, waardoor tevens afbreuk zou worden gedaan aan het recht van verdediging, aan de wapengelijkheid, aan het recht op juridische bijstand, aan de waarborgen vervat in het Verdrag van Aarhus en het Unierecht, en aan de artikelen 1382 en 1383 van het Burgerlijk Wetboek; - het eigendomsrecht, doordat de rechtzoekende die ten aanzien van een publiekrechtelijke rechtspersoon in het gelijk wordt gesteld geen aanspraak kan maken op een rechtsplegingsvergoeding, hetgeen in onteigeningsgeschillen meteen tot gevolg zou hebben dat er geen sprake is van een « billijke schadeloosstelling » in de zin van artikel 16 van de Grondwet of van een « billijk evenwicht » in de zin van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens; - het rechtszekerheidsbeginsel, doordat de bestreden bepaling bij gebrek ...

Cette indemnité ne peut excéder un montant correspondant à trois mois de cette rémunération s'il s'agit d'un ouvrier ou d'un domestique, ou six mois s'il s'agit d'un employé ou d'un représentant de commerce.
Die vergoeding mag echter niet hoger liggen dan een bedrag dat met drie maand van dat loon overeenstemt voor werklieden en dienstboden of met zes maand voor bedienden en handelsvertegenwoordigers.

Autrement dit, il s’agit d’une pure mesure d’alignement du montant des indemnités d’incapacité de travail sur celui des allocations de chômage.
Het betreft met andere woorden een zuivere maatregel van alignering van het bedrag van de arbeidsongeschiktheidsuitkering op het bedrag de werkloosheidsuitkering.

Cela implique, d'une part, que la compétence pour payer l'indemnité financière complémentaire (il ne s'agit pas de l'indemnité en remplacement du revenu, mais bien de l'indemnité d'intégration) aux personnes handicapées devrait également relever de la VAPH.
Dit houdt enerzijds in dat de bevoegdheid om de aanvullende financiële tegemoetkoming uit te keren (we bedoelen hiermee dus niet de inkomensvervangende tegemoetkoming, maar wel de integratietegemoetkoming) aan PmH ook tot de bevoegdheid van het VAPH zou moeten behoren.

Lors de la discussion à la Chambre, un amendement a été adopté afin qu'il soit tout de même encore tenu compte des réductions d'impôt régionales, pour les indemnités de préavis et les indemnités de reclassement qui ont été payées en 2015, s'il s'agit d'indemnités qui proviennent d'une procédure de licenciement collectif qui a été fixée avant le 1 avril 2014.
Tijdens de bespreking in de Kamer is een amendement aanvaard waarbij voor de opzeg- en inschakelingsvergoedingen die zijn betaald in 2015 toch nog rekening zal worden gehouden met de gewestelijke belastingverminderingen indien het gaat om vergoedingen die voortkomen uit een collectieve ontslagregeling die is vastgelegd vóór 1 april 2014.

Pour l'assurance indemnités, il s'agit des mesures suivantes :
In de uitkeringsverzekering betreft het volgende maatregelen :