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Traduction de «l'a demandé since » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

duidelijk ongegrond verzoek (1) | kennelijk ongegrond verzoek (2)


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient en outre de signaler qu'un ajustement au titre de l'article 2, paragraphe 10, point k), tel que l'a demandé Since Hardware, ne peut pas être effectué s'il n'est pas démontré que les clients paieraient systématiquement des prix différents pour le produit similaire sur le marché national, en l'occurrence le marché du pays analogue, en raison de la différence de prix des matières premières.

Verder wordt opgemerkt dat de door Since Hardware verlangde correctie overeenkomstig artikel 2, lid 10, onder k), van de basisverordening niet mogelijk is als niet is aangetoond dat de afnemers wegens een verschil in de prijzen van de grondstoffen systematisch verschillende prijzen voor het soortgelijke product op de binnenlandse markt, in dit geval van het referentieland, betalen.


Pour permettre à Since Hardware de présenter une demande de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et/ou de traitement individuel, si elle le souhaitait, la Commission a envoyé un formulaire de demande au producteur-exportateur, ainsi qu'un questionnaire.

Om Since Hardware in staat te stellen desgewenst een verzoek om behandeling als marktgerichte onderneming („BMO”) of individuele behandeling („IB”) in te dienen, heeft de Commissie deze producent-exporteur de desbetreffende formulieren toegezonden.


Ainsi, si aucun réexamen au titre de l'expiration des mesures n'est demandé en ce qui concerne le règlement (CE) no 452/2007, il semblerait discriminatoire de continuer à appliquer un droit à Since Hardware après l'expiration dudit règlement.

Wanneer bijvoorbeeld voor Verordening (EG) nr. 452/2007 van de Raad niet wordt verzocht om een nieuw onderzoek bij het vervallen van de maatregel, dan zou het discriminerend zijn om het recht voor Since Hardware na het vervallen van die verordening toch te handhaven.


Troisièmement, Since Hardware a affirmé que le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ne pouvait pas être refusé à une société active dans un secteur d'activité (les planches à repasser) pour des facteurs relevant exclusivement d'un autre secteur (l'acier) et que la Commission ne pouvait pas compenser les subventions sur le marché en amont en rejetant la demande d'un tel statut sur le marché en aval.

Ten derde zou volgens Since Hardware een BMO niet kunnen worden ontzegd aan een onderneming die in een bepaalde industrie (strijkplanken) actief is op grond van factoren die uitsluitend betrekking hebben op een andere industrie (staal) en kan de Commissie subsidies in de toeleveringsmarkt niet compenseren door een verzoek om een BMO in een verbruikersmarkt af te wijzen.


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La société Since Hardware a présenté une demande de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base et a été invitée à remplir un formulaire à cet effet.

Since Hardware heeft overeenkomstig artikel 2, lid 7, onder b), van de basisverordening om een BMO verzocht en werd gevraagd het desbetreffende aanvraagformulier in te vullen.




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Date index: 2023-01-03
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