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Accusation subsidiaire
Assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
Avant-copie
Avant-projet de budget
Avant-tirage
Chambre d'accusation
Chambre des mises en accusation
Chef d'accusation subsidiaire
Chef d'inculpation subsidiaire
Coordonner les vérifications avant un spectacle
En avant de la jonction prémolaire-canine
Exemplaire d'avant-tirage
Ingénieure informatique pré-ventes
Pré-copie
Texte fourni avant diffusion

Traduction de «l'accusé avant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

negatief ouderlijk gedrag specifiek gericht op het kind als individu, gedurende langere tijd aanhoudend en van invloed op verschillende aspecten van het gedrag van het kind (b.v. het als vanzelfsprekend beschuldigen van het kind van elk probleem in het gezin of het toekennen van negatieve eigenschappen aan het kind).


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | presales engineer ict | pre-sales engineer | technical pre-sales consultant


avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion

voorlopige versie


accusation subsidiaire | chef d'accusation subsidiaire | chef d'inculpation subsidiaire

subsidiair tenlastegelegde feit | subsidiaire tenlastelegging


chambre d'accusation | chambre des mises en accusation

Kamer van Inbeschuldigingstelling | KIB [Abbr.]




Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2

Omschrijving: Dementie bij de ziekte van Alzheimer die optreedt voor het 65e jaar, met een betrekkelijk snelle achteruitgang en met opvallende en talrijke stoornissen van de hogere corticale functies. | Neventerm: | preseniele dementie, Alzheimer-type | primair degeneratieve dementie van het Alzheimer-type met aanvang in presenium | ziekte van Alzheimer, type 2


En avant de la jonction prémolaire-canine

gebied voor verbindingslijn tussen achterzijde van beide hoektanden


coordonner les vérifications avant un spectacle

controles voor de show coördineren


assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement

foetale controle voor bevallingen uitvoeren
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Art. 15. L'introduction de la demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur avec accusé de réception, avant le 1 mai ou avant le 1 novembre de chaque année.

Art. 15. De indiening van de aanvraag geschiedt bij aangetekende zending tegen ontvangstbewijs of per drager tegen ontvangstbewijs, voor 1 mei of 1 november van elk jaar.


La Cour considère en outre que le respect des droits de la défense exige que la limitation de l'accès d'un accusé et/ou de son avocat au dossier de la juridiction saisie ne doit aucunement empêcher que les éléments de preuve soient soumis à l'accusé avant les débats litigieux et qu'il puisse, par l'intermédiaire de son avocat, formuler des observations à leur sujet dans sa plaidoirie » (Cour eur. D. H. , arrêt du 12 mai 2005, Oçalan c. Turquie, § 140; Cour eur. D. H. , arrêt du 22 février 1996, Bulut c. Autriche, § 47).

La Cour considère en outre que le respect des droits de la défense exige que la limitation de l'accès d'un accusé et/ou de son avocat au dossier de la juridiction saisie ne doit aucunement empêcher que les éléments de preuve soient soumis à l'accusé avant les débats litigieux et qu'il puisse, par l'intermédiaire de son avocat, formuler des observations à leur sujet dans sa plaidoirie » (EHRM, arrest van 12 mei 2005, Oçalan v. Turkije, § 140; EHRM, arrest van 22 februari 1996, Bulut v. Oostenrijk, § 47).


Par l'introduction de l'audience préliminaire, le projet prévoit un premier contact entre le président et l'accusé avant les débats au fond, avec cette différence que l'audience préliminaire est cependant organisée de façon contradictoire et que l'accusé peut y être assisté par son conseil.

Door het invoeren van de preliminaire zitting voorziet het ontwerp een eerste contact tussen de voorzitter en de beschuldigde voor de debatten ten gronde, met dit verschil dat de preliminaire zitting wel op contradictoire wijze is georganiseerd en de beschuldigde daar kan worden bijgestaan door zijn raadsman.


Par l'introduction de l'audience préliminaire, le projet prévoit un premier contact entre le président et l'accusé avant les débats au fond, avec cette différence que l'audience préliminaire est cependant organisée de façon contradictoire et que l'accusé peut y être assisté par son conseil.

Door het invoeren van de preliminaire zitting voorziet het ontwerp in een eerste contact tussen de voorzitter en de beschuldigde voor de debatten ten gronde, met dit verschil dat de preliminaire zitting wel op contradictoire wijze is georganiseerd en de beschuldigde daar kan worden bijgestaan door zijn raadsman.


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La Cour considère en outre que le respect des droits de la défense exige que la limitation de l'accès d'un accusé et/ou de son avocat au dossier de la juridiction saisie ne doit aucunement empêcher que les éléments de preuve soient soumis à l'accusé avant les débats litigieux et qu'il puisse, par l'intermédiaire de son avocat, formuler des observations à leur sujet dans sa plaidoirie » (Cour eur. D.H., arrêt du 12 mai 2005, Oçalan c. Turquie, § 140; Cour eur. D.H., arrêt du 22 février 1996, Bulut c. Autriche, § 47).

La Cour considère en outre que le respect des droits de la défense exige que la limitation de l'accès d'un accusé et/ou de son avocat au dossier de la juridiction saisie ne doit aucunement empêcher que les éléments de preuve soient soumis à l'accusé avant les débats litigieux et qu'il puisse, par l'intermédiaire de son avocat, formuler des observations à leur sujet dans sa plaidoirie » (EHRM, arrest van 12 mei 2005, Oçalan v. Turkije, § 140; EHRM, arrest van 22 februari 1996, Bulut v. Oostenrijk, § 47).


La compétence du président de la cour d'assises d'ordonner des actes d'instruction complémentaires avant l'audience ainsi que la possibilité dont il bénéficie d'interroger l'accusé avant l'ouverture des débats sont maintenues.

Ook de bevoegdheid van de voorzitter van het hof van assisen om aanvullend onderzoek te doen vóór de zitting en zijn mogelijkheid om de beschuldigde voor het begin van de debatten te ondervragen, wordt gehandhaafd.


5. L'évaluation personnalisée est effectuée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure et, sous réserve du paragraphe 6, avant l'acte d'accusation.

5. De individuele beoordeling wordt uitgevoerd op het eerste passende moment in de procedure en, in overeenstemming met lid 6, in elk geval vóór de tenlastelegging.


L'évaluation personnalisée devrait avoir lieu au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure et en temps utile, de manière que les informations découlant de cette évaluation puissent être prises en compte par le ministère public, le juge ou une autre autorité compétente, avant la délivrance de l'acte d'accusation en vue du procès.

De individuele beoordeling dient plaats te vinden op het eerste passende moment in de strafprocedure en tijdig zodat de openbaar aanklager, rechter of een andere bevoegde autoriteit voordat de tenlastelegging met het oog op de behandeling van de zaak wordt uitgebracht, rekening kan houden met de informatie die bij die beoordeling wordt verkregen.


Les suspects ou les personnes poursuivies devraient recevoir rapidement des informations sur l’acte pénalement sanctionné qu’ils sont soupçonnés ou accusés d’avoir commis, et au plus tard avant leur premier interrogatoire officiel par la police ou une autre autorité compétente, et sans porter préjudice au déroulement des enquêtes en cours.

De informatie aan verdachten of beklaagden over het strafbare feit waarvan ze worden verdacht of beschuldigd, dient onverwijld, doch zonder lopende onderzoeken te schaden, te worden verstrekt, en uiterlijk vóór hun eerste officiële verhoor door de politie of een andere bevoegde autoriteit.


Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer que cette dernière, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-avant et la Communauté.

Ik moge U verzoeken mij de ontvangst van deze brief te willen bevestigen en te willen bevestigen dat deze brief en Uw antwoord een overeenkomst tussen de regeringen van voornoemde ACS-staten en de Gemeenschap vormen.




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l'accusé avant ->

Date index: 2022-04-27
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