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Traduction de «l'accès aux quad » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
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Commission d'accès aux documents administratifs

Commissie voor de toegang tot bestuursdocumenten
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En réponse à une précédente question écrite n° 4-4261 relatives aux quads, le secrétaire d'État a déclaré que le code de la route ne prévoyait aucun panneau de signalisation approprié permettant d'interdire l'accès aux quad et qu'aucun règlement complémentaire en ce sens ne pouvait dès lors être établi. Il estimait souhaitable que la problématique des quads soit réglée dans le cadre de la réglementation de la circulation routière.

In antwoord op een eerdere schriftelijke vraag nr. 4-4261 betreffende quads stelde de geachte staatssecretaris dat het verkeersreglement de mogelijkheid om quads de toegang te ontzeggen niet biedt bij gebrek aan een specifiek verkeersbord.


Le panneau de circulation proposé, interdisant l'accès aux quads, n’a pas fait l'objet de remarques.

Het voorgestelde bord dat de toegang verbiedt aan quads gaf geen aanleiding tot opmerkingen.


L'introduction d'un panneau de circulation interdisant l'accès aux quads a été mise sur la table en tant que compromis.

De invoering van een bord dat de toegang verbiedt aan quads is als compromis uit de bus gekomen.


2. Un projet de modification du code de la route, comportant entre autres un panneau de circulation interdisant l'accès aux quads, a été examiné, mais n'a pas pu être finalisé en raison de la chute du gouvernement.

2. Een ontwerp tot wijziging van het verkeersreglement waarin onder andere een verkeersbord dat de toegang van quads verbiedt, is opgenomen, kon door de val van de regering niet worden afgerond.


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Exigences en matière de réception par type et de surveillance du marché des motocycles/cyclomoteurs et des quads en Europe Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Voorschriften inzake typegoedkeuring en markttoezicht voor motorfietsen, bromfietsen en quads in Europa Samenvattingen van EU-wetgeving: kijk op de overzichtspagina met samenvattingen


Ce problème devrait être étudié de plusieurs points de vue: l’homologation des quads, le droit de conduire ces véhicules, l’accès aux voies publiques ainsi que le contrôle et la sanction des comportements illégaux.

Aan dit probleem kleven verschillende aspecten: de typegoedkeuring van quads, het recht om deze voertuigen te besturen, de toegang tot de openbare weg en het beheersen en bestraffen van onwettig gedrag.


Il n'y aurait cependant aucun cadre légal strict, à savoir un panneau spécifique interdisant l'accès aux quads. En effet, ces véhicules appartiennent soit à la catégorie des motos et équivalent aux voitures particulières, soit à la catégorie des vélomoteurs de classe B.

Naar verluidt bestaat er echter geen strikt wettelijk kader, laat staan een specifiek verkeersbord dat quads de toegang ontzegt, omdat de voertuigen ofwel onder de categorie motorfietsen vallen en gelijkstaan met personenauto's, ofwel onder de categorie bromfietsen klasse B.


3. a) Est-il possible d'interdire aux quads l'accès à certaines rues? b) Dans l'affirmative, de quelle manière et pour quels motifs?

3. a) Is het mogelijk om quads de toegang tot bepaalde straten te ontzeggen? b) Zo ja, hoe en om welke redenen is dat mogelijk?


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