Vertaling van "l'activation des bénéficiaires " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
begunstigde van subsidiaire bescherming

bénéficiaire de protection internationale | bénéficiaire d'une protection internationale
persoon die internationale bescherming geniet

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
ontvanger van hulp [ begunstigd land | steunontvangend orgaan ]

bénéficiaire effectif | propriétaire bénéficiaire
uiteindelijke begunstigde | uiteindelijke gerechtigde

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

marge commerciale [ marge bénéficiaire | marge de commercialisation ]
handelsmarge [ commerciële marge | winstmarge ]

bénéficiaire net
netto begunstigde

aider des bénéficiaires de subventions
subsidieontvangers helpen

Phase active du trachome
actieve stadium van trachoom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un autre aspect qui relève également, en partie, de la compétence des entités fédérées, est celui de l'accompagnement et de l'activation des bénéficiaires d'une allocation de transition.
Een ander aspect waarvoor de deelstaten gedeeltelijk bevoegd zijn, is dat van de begeleiding en activering van de overgangsuitkeringstrekkers.

Subvention aux CPAS dans le cadre de l'activation des bénéficiaires du Revenu d'Intégration Sociale (Fédéral) - Art. 60-61.
Toelagen aan de O.C.M.W'. s in het kader van de inschakeling van de gerechtigden van het Leefloon (Federale dienst) - Art. 60-61.

Subvention aux CPAS dans le cadre de l'activation des bénéficiaires d'une aide sociale financière en application de la loi du 2 avril 1965 (Fédéral) - Art. 60-61.
Toelage aan de OCMW in het kader van de inschakeling van de gerechtigden op een financiële sociale tegemoetkoming overeenkomstig de wet van 2 april 1965 (Federale dienst) - Art. 60-61.

S'inspirant de l'expérience tirée de l'activation des bénéficiaires des allocations chômage, de nombreux États membres essaient de minimiser l'effet décourageant de l'aide sociale sur la volonté de chercher un travail et de participer à des mesures actives.
Naar aanleiding van de ervaring die is opgedaan met activering van ontvangers van werkloosheidsuitkeringen proberen veel lidstaten het ontmoedigende effect van sociale bijstand op de bereidheid om een baan te zoeken of in actieve maatregelen te participeren tot een minimum te beperken.

II. - Groupes à risque Art. 2. Définition de groupes à risque Par "groupes à risque" il est entendu : - les demandeurs d'emploi de longue durée; - les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - les bénéficiaires du revenu d'intégration; - les personnes présentant un handicap pour le travail; - les allochtones; - les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - les jeunes en formation (en alternance); - les ouvriers peu qualifiés; - les ouvriers qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - les ouvriers de 45 ans et plus; - les groupes à risque prévus dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article189, quatrième alinéa de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés aux articles 2bis et 2ter de cette convention collective de Art. 2 bis. Au moins 0,05 p.c. de la masse salariale doit être réservé en faveur d'un ou plusieurs des groupes à risque suivants : 1. Les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur; 2. Les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés par un licenciement : a. soit parce qu'il a été mis fin à leur contrat de travail moyennant un préavis et que le délai de préavis est en cours; b. soit parce qu'ils sont occupés dans une entreprise reconnue comme étant en difficultés ou en restructuration; c. soit parce qu'ils sont occupés dans une entreprise où un licenciement collectif a été annoncé; 3. Les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service.
II. - Risicogroepen Art. 2. Definitie risicogroepen Onder "risicogroepen" wordt verstaan : - langdurig werkzoekenden; - kortgeschoolde werkzoekenden; - werkzoekenden van 45 jaar en ouder; - herintreders en herintreedsters; - leefloners; - personen met een arbeidshandicap; - allochtonen; - werkzoekenden in een herinschakelingsstatuut; - (deeltijds) lerende jongeren; - kortgeschoolde arbeiders; - arbeiders die geconfronteerd worden met meervoudig ontslag, herstructurering of de introductie van nieuwe technologieën; - arbeiders van 45 jaar en ouder; - de risicogroepen voorzien in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, vierde lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, gespecifieerd in artikelen 2bis en 2ter van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst. Art. 2 bis. Tenminste 0,05 pct. van de loonmassa dient te worden voorbehouden aan één of meerdere van volgende risicogroepen : 1. De werknemers van minstens 50 jaar oud die in de sector werken; 2. De werknemers van minstens 40 jaar die in de sector werken en bedreigd zijn met ontslag : a. hetzij doordat hun arbeidsovereenkomst werd opgezegd en de opzeggingstermijn loopt; b. hetzij doordat zij tewerkgesteld zijn in een onderneming die erkend is als onderneming in moeilijkheden of in herstructurering; c. hetzij doordat zij tewerkgesteld zijn in een onderneming waar een collectief ontslag werd aangekondigd; 3. De niet-werkenden en de personen die sinds minder dan een jaar werken en niet-werkend waren op het ogenblik van hun indiensttreding.

Art. 3. Définition des groupes à risque Compte tenu des dispositions de l'arrêté royal susmentionné, cette perception de 0,15 p.c. est utilisée pour soutenir les initiatives de formation de personnes appartenant aux groupes à risque suivants : - les demandeurs d'emploi de longue durée; - les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - les bénéficiaires du revenu d'intégration; - les personnes présentant un handicap pour le travail; - les personnes n'ayant pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou dont au moins un parent ne possède pas la nationalité d'un Etat membre de l'UE ou ne la possédait pas au moment de son décès, ou dont minimum deux grands-parents ne la possèdent pas ou ne la possédaient pas lors de leur décès; - les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - les jeunes en formation (en alternance); - les ouvriers peu qualifiés; - les ouvriers qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - les ouvriers de 45 ans et plus; - les groupes à risque prévus dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés dans l'article 3bis de cette convention collective de travail.
Art. 3. Definitie van risicogroepen Rekening houdend met de bepalingen van hoger genoemd koninklijk besluit, wordt deze inning van 0,15 pct. aangewend ter ondersteuning van vormings- en opleidingsinitiatieven van personen uit de volgende risicogroepen : - langdurig werkzoekenden; - kortgeschoolde werkzoekenden; - werkzoekenden van 45 jaar en ouder; - herintreders en herintreedsters; - leefloners; - personen met een arbeidshandicap; - personen die niet de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Unie bezitten of van wie minstens één van de ouders deze nationaliteit niet bezit of niet bezat bij overlijden, of van wie minstens twee van de grootouders deze nationaliteit niet bezitten of niet bezaten bij overlijden; - werkzoekenden in een herinschakelingsstatuut; - (deeltijds) lerende jongeren; - kortgeschoolde arbeiders; - arbeiders die geconfronteerd worden met meervoudig ontslag, herstructurering of de introductie van nieuwe technologieën; - arbeiders van 45 jaar en ouder; - de risicogroepen voorzien in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, gespecifieerd in artikel 3bis van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst.

Ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de prévoir un Fonds structurel pour la participation et l'activation des bénéficiaires du CPAS en lieu et place d'un financement annuel sur la base d'un arrêté royal à approuver chaque année ?
Denkt u niet dat het raadzaam zou zijn te voorzien in een structureel Fonds voor participatie en sociale activering van OCMW-steuntrekkers in plaats van een financiering op basis van een jaarlijks goed te keuren koninklijk besluit?

Art. 5. Définition des groupes à risque Les moyens qui sont ainsi mis à disposition, seront utilisés pour la formation et l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque : - Les demandeurs d'emploi de longue durée; - Les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - Les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - Les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - Les bénéficiaires du revenu d'intégration; - Les personnes présentant un handicap pour le travail; - Les personnes n'ayant pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou dont au moins un parent ne possède pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union Européenne ou ne la possédait pas au moment de son décès, ou dont minimum deux grands-parents ne la possèdent pas ou ne la possédaient pas lors de leur décès; - Les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - Les jeunes en formation (en alternance); - Les employés peu qualifiés; - Les employés qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - Les employés de 45 ans et plus; - Les groupes à risque prévus dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés dans l'article 4 de cette convention collective de travail; - Tous les employés, quel que soit leur niveau de formation, dont la fonction est menacée sans formation supplémentaire dans le secteur.
Art. 5. Definitie van risicogroepen De middelen die aldus ter beschikking gesteld worden, zullen door dit sociaal vormingsfonds worden aangewend voor de opleiding en tewerkstelling van personen behorende tot de risicogroepen : - Langdurig werkzoekenden; - Kortgeschoolde werkzoekenden; - Werkzoekenden van 45 jaar en ouder; - Herintreders en herintreedsters; - Leefloners; - Personen met een arbeidshandicap; - Personen die niet de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Unie bezitten of van wie minstens één van de ouders deze nationaliteit niet bezit of niet bezat bij overlijden, of van wie minstens twee van de grootouders deze nationaliteit niet bezitten of niet bezaten bij overlijden; - Werkzoekenden in een herinschakelingsstatuut; - (Deeltijds) lerende jongeren; - Kortgeschoolde bedienden; - Bedienden die geconfronteerd worden met meervoudig ontslag, herstructurering of de introductie van nieuwe technologieën; - Bedienden van 45 jaar en ouder; - De risicogroepen voorzien in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, gespecifieerd in artikel 4 van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst; - Alle bedienden, ongeacht hun opleidingsniveau, wier functie bedreigd wordt zonder bijkomende vorming in de sector.

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, alinéa 2; Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, article 2.44.3; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, article 22; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 janvier 2016; Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant l'intégration sociale des bénéficiaires; que les CPAS de certains villes et communes doivent être soutenus afin de mener une politique d'activation sociale afin d'augmenter la participation sociale des bénéficiaires; Considérant que la participation à la société est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine; Considérant qu'il s'agit des conventions conclues annuellement entre les CPAS et le Ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions; Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : - activation sociale : l'augmentation de la participation sociale et la rupture de l'isolement par le biais d'activités socialement utiles, soit comme but en soi, soit comme premier pas dans un trajet d'insertion socioprofessionnelle, soit comme premier pas vers une remise (ultérieure) au travail rémunéré; - le Ministre : le Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions; - SPP Intégration sociale : le Service Public Fédéral de Programmation, Intégration sociale, Boulevard du Roi Albert II, 30 à 1000 Bruxelles.
Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, artikel 57, § 1, tweede lid; Gelet op de wet van 22 mei 2003, houdende de organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale staat, artikelen 121 tot 124; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.44.3; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikel 22; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 13 januari 2016; Overwegende dat de Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie onder meer belast is met het stimuleren van initiatieven gericht op de maatschappelijke integratie van gerechtigden; dat de OCMW's van sommige steden en gemeenten moeten ondersteund worden om een beleid te voeren rond sociale activering, met het oog op de verhoging van de sociale participatie van hun gebruikers; Overwegende dat de deelname aan de maatschappij een elementair recht is dat deel uitmaakt van de menselijke waardigheid; Overwegende dat het jaarlijkse overeenkomsten betreft tussen de OCMW's en de minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie; Op de voordracht van Onze Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : - sociale activering : het verhogen van de maatschappelijke participatie en het doorbreken van sociaal isolement door maatschappelijk zinvolle activiteiten te ondernemen, ofwel als een doel op zich, ofwel als een eerste stap in een traject voor socio-professionele inschakeling, ofwel als een eerste stap in een (latere) betaalde tewerkstelling; - de Minister : de Minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie; - POD Maatschappelijke Integratie : Programmatische Federale Overheidsdienst, Maa ...