Vertaling van "l'administration peut réimposer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

moyenne tension | MT,pour des raisons administratives propres au Royaume-Uni,la notion de moyenne tension peut s'étendre aux échelons jusqu'à 132 kV [Abbr.]
middenspanning | MS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais préciser, comme on l'a fait sur amendement à la Chambre, que le directeur peut motiver son absence de décision et que son inertie n'est préjudiciable à l'administration que si elle n'est pas motivée, c'est encore bien pire, surtout si l'on sait que, dans cette dernière hypothèse, l'impôt contesté est annulé, et qu'en application de l'article 355 CIR, l'administration peut alors réimposer.
Maar stellen, zoals men heeft gedaan na een amendement van de Kamer, dat de directeur het niet nemen van een beslissing kan motiveren en dat zijn inertie slechts nadelig is voor de administratie als die niet gemotiveerd is, dat is nog veel erger, vooral als men weet dat, in die hypothese, de betwiste belasting nietig verklaard wordt en dat, met toepassing van artikel 355 WIB, de administratie dan een nieuwe aanslag mag vestigen.

En cas de vice de forme, l'administration peut réimposer sans limitation du nombre successif de réenrôlements.
Bij vormfouten kunnen de belastingdiensten herbelasten zonder enige beperking wat het aantal opeenvolgende inkohieringen betreft.